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Arrêté - 094 Loxam Access pl Chemin des Chauvins du 25 mars au 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 094 Loxam Access pl Chemin des Chauvins du 25 mars au 28 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
094/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise LOXAM ACCESS PL (55 rue Ernest Sylvain Bollée 72330 ARNAGE — contact@resastat-services.fr — 06.11.90.50.67.) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux de maintenance téléphonique, Chemin des Chauvins, du 25 mars 2025 au 28 mars 2025,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux de maintenance téléphonique, l'entreprise LOXAM ACCESS PL et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, chemin des Chauvins, du 25 mars 2025 au 28 mars 2028.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux le stationnement et la circulation seront interdits chemin
des Chauvins.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 21/03/2025
Le Maire, Michel LEROYER