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Arrêté - 050 PI OEUVRE Echafaudage 7 cour Saint Denis du 02 mars au 03 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 050 PI OEUVRE Echafaudage 7 cour Saint Denis du 02 mars au 03 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
050/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l'entreprise Pi-OEUVRE sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, 7 cour Saint Denis, du lundi 02 mars au mardi 03 mars 2026. - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé 7 cour Saint Denis, l’entreprise Pi- ŒUVRE est autorisée à occuper le domaine public, en installant un échafaudage, du 02 mars au 03 mars 2026. Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur
toute la longueur de l'immeuble.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 24/02/2026
Le Maire, Michel LEROYER