Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 25 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 25 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Azur. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 25 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, 2023/1

{paraphe du Maire)

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE D'AZUR

Nombre de conseillers en PROCÈS-VERBAL

fonction :

14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers Du 25 SEPTEMBRE 2023 à 18h30

présents :

13

Nombre de votants :

14

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Dominique Duhieu, Maire.

Membres Présents: Monsieur Duhieu, Mesdames El Mannaï et Quélen, Messieurs Duler,

Lesbats-Dubois et Sabau, Madame Mounaix, Monsieur Dauga, Madame lacaze,

Messieurs Brutails et Fernandès et Mesdames Marcon et Legendre.

Absents excusés : Monsieur Aguadé

Monsieur Aguadé a donné procuration à Madame Quélen

Secrétaire de séance : Monsieur Brutails

Date de convocation : 20 septembre 2023

Ordre du jour:

0 Approbation compte-rendu de la séance du 28 juin 2023

L DE2023_50 - Salle François Mitterrand Azur : attribution marchés

2 DE2023_51 - Taxe habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements

meublés non affectés à l'habitation principal

3 DE2023_52 - Contribution de macs à l'établissement public foncier local « landes

foncier » - Contribution de la commune à MACS - convention MACS/communes

4 DE2023_53 - Forêt communale Azur : Etat d’assiette coupes de bois 2024

5 DE2023_54 - Finances: précisions sur l’adoption de la nomenclature M57 au

1*' janvier 2024

6 DE2023_55 - SYDEC : Travaux alimentation « Espace François Mitterrand »

7 DE2023_56 - SYDEC : Travaux éclairage public « Rue des Libellules »

8 DE2023_57 - Convention Ecole

9 DE2023_58 - Tarifs taxe de séjour 2024 : Complément

10 DE2023_59 - adoption de l'appel pour une société landaise sans violences contre les

femmes2023/2

{paraphe du Maire)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2023

Le Conseil Municipal,

14 voix pour

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 28 juin 2023.

Salle François Mitterrand : Lancement appel d’offres

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux de

rénovation énergétique de la Salle François Mitterrand et de l’agrandissement de la petite salle

pour les lots 4 (offre inacceptable) et 9 (pas d'offre). (14 voix pour)

DÉPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE AZUR

AVIS DE REMISE À LA CONCURRENCE DE DEUX LOTS SUITE

A LA DECLARATION DE CES DERNIERS INFRUCTUEUX LORS

DU PREMIER APPEL D'OFFRE

1 - Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune de AZUR

6, Place Aristide Briand

40 140 AZUR

Tél : 05.58.48.13.06

MAIL : contact@mairie-azur.fr

2 -— Mode de passation :

Procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique

3 — Objet du marché : Réhabilitation et extension de la salle François MITTERRAND.

Marché par allotissement :

Lot n° 04 : Menuiseries extérieures — intérieures

Lot n° 09 : Peintures

4 - Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mi-novembre 2023

5 - Durée prévisionnelle des travaux : 09 mois y compris période de préparation

6 — Modalités d'obtention du marché: Les dossiers seront disponibles en téléchargeant les

pièces sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site

< http://www. landespublic.org ».

7 - Date de remise des offres : Lundi 30 octobre 2023 avant 16 heures.

8 —- Modalités de réception des offres : Réponses électroniques par voie dématérialisée.2023/3

{paraphe du Maire)

9 — Critères de jugement des offres : Classé par ordre décroissant

Critère n° 1 : Prix : 50%

Critère n° 2: Valeur technique : 50%

Les offres sont susceptibles de faire l’objet d'une négociation.

DE2023 50 - Salle François Mitterrand Azur : attribution marchés

Le Maire de la Commune d'Azur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 juillet 2023 sur le journal Sud-

Ouest et sur la plateforme des marchés publics (tandes public) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

Décide que le marché n°2023-01 relatif à des travaux de rénovation et d’agrandissement de la

Salle François Mitterrand à Azur, est attribué comme suit :

HT TTC

Lot n°1 Démolition - Gros-œuvre — V.R.D. : Destruhaut Construction 101 054,37 € 121 265,24 €

Lot n°2 : Charpente — Couverture —Zinguerie : Massy et Fils 25 105,37 € 30 126,44 €

Lot n°3 : Etanchéité: SAE 15 237,91 € 18 285,49 €

Lot n°5 : Piâtrerie — cloisons sèches - Isolation : Bubola 53 857,18 € 64 628,62 €

Lot n°6 : Chape -— Carrelage :CMC Carrelage 8 612,73 € 10 335,28 €

Lot n°7 : Chauffage — Ventilation — Rafraichissement —

Plomberie — Sanitaire : Sarrat 159 720,86 € 191 665,03 €

Lot n°8 : Electricité : Aquitelec 33 228,73 € 39 874,48 €

TOTAL 396 817,15 € 476 180,58 €

Les lots n°4 et n°9 n’ont pas été attribués. Une procédure va être relancée.

Rendu exécutoire par affichage le : 4 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le : 4 octobre

2023.

DE2023 51 - Taxe habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés

non affectés à l'habitation principal

Monsieur le Maire expose les dispositions de larticie 1407 ter du Code Général des Impôts

permettant au Conseil Municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part

communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Vu le décret n°2023-822 du 25 août 2023 portant application de l’article 73 de la loi de finances

pour 2023 et modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d'application

de la TLV,2023/4

(paraphe du Maire)

Vu que la Commune d’Azur entre dans le champ d'application de la TLV à partir du 1° janvier

2024,

Vu Particle 1407 ter du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

- Décide de majorer de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due

au titre des logements meublés.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Rendu exécutoire par affichage le: 29 septembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le :

29 septembre 2023.

DE2023_52 - CONTRIBUTION DE MACS À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL & LANDES

FONCIER » - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE À MACS - CONVENTION MACS/COMMUNES

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de lurbanisme, notamment son article L. 324-1 relatif aux établissements publics

fonciers locaux ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 portant création de l'établissement public

foncier local « Landes Foncier » ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2007 portant modification des statuts de

l'établissement public foncier local « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui

concerne les modalités d'adhésion et de contributions financières des membres de

l'établissement :

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à

l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13 février 2023 portant modification des

statuts de la Communauté de communes:;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un

établissement public foncier local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de

statuts de cet établissement ;

VU la délibération de l’Assemblée générale de l’établissement public foncier local « Landes

Foncier » en date du 13 mars 2023 conformément à laquelle le taux applicable aux produits issus

des droits de mutation est maintenu à 8 % de la moyenne des trois dernières années desdits

droits perçus sur le territoire de chaque EPCI ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023. approuvant :

° le tableau 2023 des contributions :

o de MACS à l'Établissement Public Foncier «Landes Foncier », soit une

contribution en 2023 de 674526€,

o des communes à MACS à hauteur de 1/3 * 8 % de la participation annuelle

versée par la communauté pour ses communes membres, soit une

contribution en 2023 de 224 842€,2023/5

{paraphe du Maire)

e la convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs

contributions à MACS pour 2023 ;

CONSIDÉRANT que les 23 communes de MACS participent chacune au financement de la

contribution de MACS à l'EPFL par le versement au budget de la Communauté de communes

d’une cotisation représentant 1/3 * 8 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs

perçus entre 2020 et 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

DÉCIDE

+ d'approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la commune pour une

contribution 2023, d’un montant de 1 002,73 euros.

e d'autoriser M. le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution,

e d'inscrire les crédits nécessaires au versement de cette somme sur le budget de la

commune,

e de verser cette somme à la Communauté de communes dans les trois mois qui suivent

l'émission du titre de recette correspondant.

Rendu exécutoire par affichage le: 29 septembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le :

29 septembre 2023.

DE2023_53 - Forêt communale Azur : Etat d’assiette coupes de bois 2024

Vu l'exposé de Monsieur le Maire en charge de la forêt, sur le programme état d’assiette des

coupes de bois 2024,

Vu la délibération du 12 décembre 2018 demandant à l'O.N.F. l’application du régime forestier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

- Demande le martelage, l'estimation et la vente du bois pour les parcelles suivantes à l'O.N.F. :

e Lot de coupes d'amélioration {pins maritimes) :

Parcelle P9 pour une surface de 4,66 ha (2è"® éclaircie)

Parcelle P10 pour une surface de 3,81 ha (2°"° éclaircie)

Parcelle P11 pour une surface de 4,61 ha (2è"° éclaircie)

Parcelle P18 pour une surface de 3,34 ha {(4è"e éclaircie)

Parcelle P22 pour une surface de 4,22 ha (4 éclaircie)

Parcelle P28 pour une surface de 7,77 ha (4è"° éclairicie)

Parcelle P35 pour une surface de 4,94 ha (4è"° éclairicie)

Parceille P37 pour une surface de 5,93 ha (4?"* éclairicie)

Rendu exécutoire par affichage le: 29 septembre 2023 et transmission au contrôle de légalité le:

29 septembre 2023.

DE2023 54 - Finances : précisions sur l’adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du comptable public en date du 26 juin 2023,2023/6

{paraphe du Maire)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du passage au référentiel M57 au

01/01/2024, il convient de préciser si :

La Commune adopte la nomenclature M57 abrégée

- La Commune renonce au principe du prorata-temporis pour la comptabilisation des

amortissements du compte 204.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

-__ Adopte la nomenclature M57 abrégée

-__ Renonce au principe du prorata-temporis pour la comptabilisation des amortissements

du compte 204

-__ Autorise Monsieur ie Maire à signer tous les documents nécessaires.

Rendu exécutoire par affichage le : 4 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le : 4 octobre

2023.

DE2023 55 - SYDEC : Travaux alimentation « Espace François Mitterrand »

Monsieur le Maire fait part du devis du SYDEC pour l'alimentation de l'Espace François

Mitterrand à Azur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

-__ Approuve le projet qui s'élève à 3 102 € T.T.C.

-__ Demande au SYDEC de faire réaliser ces travaux.

Ces travaux sont subventionnés. Il n’y a pas de participation communale.

Rendu exécutoire par affichage le : 4 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le : 4 octobre

2023.

DE2023 56 - SYDEC : Travaux éclairage public « Rue des Libellules »

Monsieur le Maire fait part du devis du SYDEC pour le remplacement des ensembles complets, sis Rue des Libellules à Azur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

-__ Approuve le projet qui s'élève à 2 393 € T.T.C.

- Demande au SYDEC de faire réaliser ces travaux.

Ces travaux sont subventionnés. Donc la participation communale s'élève à 957 €,

-_ Engage la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur fonds libres.

Rendu exécutoire par affichage le : 16 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le : 16 octobre

2023.2023/7

(paraphe du Maire)

DE2023 57 - Convention Ecole

Monsieur le Maire expose que l'Ecole d'Azur a proposé une convention pour l’organisation et la

participation des classes au service d'accueil des classes proposé par la médiathèque d'Azur pour

l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec l'Ecole d’Azur pour

l'organisation et la participation des classes au service d'accueil des classes proposé par la

médiathèque d’Azur pour l’année scolaire 2023/2024.

Rendu exécutoire par affichage le : 3 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le : 3 octobre

2023.

DE2023 58 - Tarifs taxe de séjour 2024 : Complément

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2023 fixant les tarifs pour la taxe de

séjour perçue en 2024, déposée le 29 juin 2023 en Préfecture des Landes,

Vu la demande de modification de versement de la taxe de séjour par les campings à la

Commune d'Azur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

Décide que le paiement de la taxe de séjour perçue par les campings et aires naturelles se fera

mensuellement du 1% avril au 31 octobre.

Rendu exécutoire par affichage le : 3 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le : 3 octobre

2023.

DE2023 59 - ADOPTION DE L'APPEL POUR UNE SOCIETE LANDAISE SANS VIOLENCES CONTRE

LES FEMMES

Considérant l’article 1” de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les

femmes et les hommes;

Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le texte suivant :

Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la journée internationale pour l'élimination des

violences à l'égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et

citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d'institutions et d'associations

- ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les

femmes » formulé lors de cette occasion. L'engouement citoyen provoqué par cette initiative

traduit une attente légitime qui nous oblige — nous, élues et élus du territoire - à nous engager

d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.

Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences

faites aux femmes - sous toutes leurs formes — sont encore trop nombreuses et doivent être

combattues inlassablement.2023/8

{paraphe du Maire}

En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-

compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des

circonstances similaires.

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se

trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des

femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et

toujours sous ies coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que

subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir

des formes bien différentes.

Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.

Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans

les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C'est à nous, élues et élus, à

accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.

De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les

violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d'améliorer notre engagement pour une société landaïise sans violence contre les femmes,

les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et

conseillers municipaux, des conseils d'administration des CCAS et CIAS signataires du présent

appel s'engagent.

Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté,

d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si

nous ne pouvons assurer aux femmes l'assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant

des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les

actes.

Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à

inverser la tendance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour,

-_ DECIDE de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ;

-_ S'ENGAGE A:

e améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par les

structures d'accueil publiques et privées ;

e sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une

société solidaire envers les victimes ;

+ favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la

récidive des auteurs de violences ;

° soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de

chaque collectivité ;

e participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux

victimes.

Rendu exécutoire par affichage le : 3 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le : 3 octobre

2023.2023/9

{paraphe du Maire}

Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le plan de référence qui a été réalisé par

Madame Debeis de la Société Urban id.

9 actions qui ont été identifiées pour permettre de réaliser le plan de référence.

Aménagement du centre avec zone à 20 km/h

Réaménagement de la place Aristide Briand

Végétalisation du cimetière pour intégration dans la trame verte

Prolongation trottoir jusqu’au Pôle Médical. Monsieur le Maire indique qu'il a demandé

à la Communauté de Communes Maremne Adour

Evènements créés en peinture pour ralentir la vitesse sur la Route de Moliets

Aménagement d’un parking vert aux abords du cimetière (délimitation places)

O.A.P. à prévoir au PLUi sur terrain au cœur du Bourg

Equipements de loisirs créés aux abords du stade

Encadrer la diversification des lots dans le Centre Bourg.

Un jeune administré est passé en Mairie pour demander si le Conseil Municipal serait

d'accord qu’un skate-park soit installé sur la Commune, même s’il n’y a que quelques

modules.

Le Conseil Municipal a pris note de cette demande.

Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité des présents (14 voix pour).

La séance est levée à 19h40.

D. DUHIEU

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

. BRUTAILS2023/10

{paraphe du Maire)

Table des délibérations de la séance du 25 septembre 2023

DE2023_50 - Salle François Mitterrand Azur : attribution marchés

DE2023_51 - Taxe habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés

non affectés à l'habitation principal

DE2023_52 - Contribution de macs à l’établissement public foncier locai « landes foncier » -

Contribution de la commune à MACS - convention MACS/communes

DE2023_53 - Forêt communale Azur : Etat d'assiette coupes de bois 2024

DE2023_54 - Finances : précisions sur l'adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2024 DE2023_55 - SYDEC : Travaux alimentation « Espace François Mitterrand »

DE2023_56 - SYDEC : Travaux éclairage public « Rue des Libellules »

DE2023_57 - Convention Ecole

DE2023_58 - Tarifs taxe de séjour 2024 : Complément

DE2023 59 - adoption de l’appel pour une société landaise sans violences contre les femmesNOM -— PRENOM SIGNATURE

{ou mention de l’empêchement)

AGUADÉ Christophe Absent excusé

BRUTAILS Maxime

DAUGA Christian

DUHIEU Dominique

DULER Jean-Michel

EL MANNAÏ Jennifer

FERNANDES Baptiste

LACAZE Chloé

LEGENDRE Maylis

LESBATS-DUBOIS Christian René

MARCON Alexandra

MOUNAIX Cathy

QUÉLEN Aude

SABAU Laurent