Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Avis conseil municipal du 25 septembre 2024

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 25

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 27 avril 2026

Procès Verbal - 20240924 Proces verbal du Conseil Municipal du 24

Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 26062024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 2042025

Procès Verbal - 23041108590 Proces verbal 15 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sanilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, D ANILHA DS 2

PROCES VERBAL de la REUNION du conseil municipal

du mercredi 25 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, mercredi 25 septembre, à 18 h 30, ie Conseil Municipal de la commune de Sanilhac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, sous la présidence de Jean-Louis AMELIN, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée jeudi 19 septembre 2024 Affichage et publication : jeudi 19 septembre

Nombre de membres en exercice : 29 - Nombre de membres présents : 21

Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Isabelle DEBORD, Philippe ANTOINE, Johan CHARTRAN, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC, Brigitte RAPHA, Jean-François LARENAUDIE, Catherine DORET, David VINCENT.

Absents avec pouvoir : 7 - Cédric POMMIER (procuration donnée à Monsieur Philippe VERNON), Florian MOUTARD (procuration donnée à Monsieur Hervé JAVERZAC), Stéphanie GONZALO (procuration donnée à Madame Emilie LABROT), Laurent JACOLY (procuration donnée à Monsieur Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON (procuration donnée à Monsieur Emmanuel MARCON), Cécile DUBOTS (procuration donnée à Madame Catherine DORET), Sébastien CHAUMOND (procuration donnée à Monsieur Vincent DAVID).

Absents : Anthony PAUTARD.

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des

collectivités territoriales.

Invités : Madame Fabienne CASSÉ, directrice générale des services et Madame Edwige MILLET, responsable du service finance

Madame Monique EYMET a été désignée secrétaire de séance

Monsieur Jean Louis AMELIN maire, ouvre la séance.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 mai 2024 3. Décisions du Maire prises depuis le 23 mai 2024, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4. Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables

5. Pouvoirs du maire — Délégation du Conseil municipal — Décisions d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables

6. Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

17. Fixation des durées d'amortissement — Tous budgets

8. Budget annexe local médical — Décision modificative n° 1

9. Budget annexe restauration — Décision modificative n° 2

10. Modification de l'assiette du chemin rural au lieu-dit « la Bétussie » 11. Accord pour la réalisation et le référencement d'une bâche incendie sur le domaine privé de la SCI « Domaine de la Gauderie », allée du Château à Sanilhac, avec une convention de mise à disposition du point d’eau incendie

12. Présentation du rapport de gestion 2023 de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Isle-Manoire

13. Questions diverses

| 2024 — 09/25 — Affaire 1 - Désignation du secrétaire de séance

Madame Monique EYMET est désignée secrétaire de séance.

2024 — 09/25 — Affaire 2 - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mai 2024

Monsieur Amelin soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024. Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte

F9 à /a majorité : 22 pour, 5 abstentions, Madame DORET, Monsieur LARENAUDIE, Monsieur VINCENT, Madame DUBOTS (procuration donnée à Madame DORET), Monsieur CHAUMOND (procuration donnée à Monsieur DAVID)

Monsieur Philippe Antoine est arrivé à 18h39, il n’a pas pris part à ce vote

2024 — 09/25 — Affaire 3 - Décisions du Maire prises depuis le 23 mai 2024, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis le 23 mai 2024.

Date N° Objet de la décision € HT

Attribution mission études travaux | 35 150,00€ HT

école du bourg à TEC INFRA 42 180,00€ TTC

22/05/2024 | 214 | Attribution marché - Travaux de voirie | = 244 645,50€ HT 2024 à COLAS = 293 574,60€ TTC

17/05/2024 | 19

27/06/2024 | 23 | Redevance d'occupation du domaine

public (RODP) électricité 2024

27/06/2024 | 25 | Redevance d'occupation du domaine

public (RODP) gaz 202405/07/2024 | 26 | Budget principal - DM3

Attribution par le Grand Périgueux | 23 685 €

d'un supplément écologique pour la

rénovation du logement destiné aux

médecins internes et affectation sur

l'opération du pumptrack

05/07/2024 | 27 | Budget annexe restauration — DM1

Transfert de crédits du chapitre 011 | 4 082.89 €

au chapitre 65 pour les admissions en

non-valeur

Demande subvention Fonds de

23/67/2024 | 28 solidarité - bonus écologique (Grand HE E AO Px) pour travaux programmateurs RAS ES

chauffage (12 763€)

Attribution marché pumptrack = 184 150,50€ HT

28/07/2024 | 29 | 4 HURRICANES TRACKS = 200 980,00 € TTC

34/07/2024 | 30 | Constitution d'une provision pour

créances douteuses :

Budget principal : 97.23 €

Budget restauration : -88.66 €

08/08/2024 | 31 | Attribution de la maitrise d'œuvre pour

le confortement du mur de la maison | = 16 800 € HT

«Les Glycines » à Marsaneix, à | = 20 160 € TTC

AXEPLAN

19/08/2024 | 32 | Souscription à un emprunt de 300 000

€ auprès de la Banque Postale au

taux fixe de 3.60 % sur 10 ans.

Monsieur LARENAUDIE demande des précisions concernant la décision modificative n°3, attribution par le Grand Périgueux d'un supplément écologique pour la rénovation du logement destiné aux médecins internes, ainsi que son lien avec le financement du projet de pumptrack. Il estime que l'affectation de cette subvention sur l'opération du pumptrack est illégale.

Monsieur AMELIN précise que le supplément écologique est destiné à la rénovation du logement pour les médecins internes.

L'attribution de la subvention du Grand Périgueux a été affectée en recette sur l'opération de rénovation du logement destiné aux internes et a été compensée par une augmentation des dépenses sur l'opération du pumptrack pour équilibrer la section d'investissement.

Madame DORET souhaîite savoir à quel projet est affecté l'emprunt de 300 000 €. Monsieur Champeau lui répond que cet emprunt est un soutien général à l'investissement, sans être attribué à une opération spécifique.

Madame DORET intervient et souhaite que les propos suivants soient retranscrits au PV dans leur intégralité.

- Monsieur AMELIN « De toute façon, il court des bruits. Alors, je ne sais pas qui les fait courir dans la commune, que l'équipe à Amelin fait péricliter le budget de la commune. On verra à la présentation du prochain budget, vous verrez. »

- Mme DORET « Ah bon, là, en plus c’est des accusations ? hou là attention » - M AMELIN « J'ai dit on fait courir des bruits ? »

- Mme DORET « oui, oui tu nous regardes »

- M AMELIN « ce n'est pas moi toujours »

- Mme DORET « alors là attention, j'espère que ce sera marqué au PV ça »

3Monsieur LARENAUDIE évoque des irrégularités budgétaires et exprime son intention de saisir le contrôle de la légalité.

Monsieur AMELIN lui répond qu'en effet, il en a le droit.

En ce qui concerne l'attribution du supplément écologique versé par le Grand Périgueux, Monsieur CHAMPEAU précise que, depuis la mise en place de la réglementation M67, le maire peut passer des décisions modificatives sans saisir le conseil municipal.

2024 — 09/25 — Affaire 4 - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables

(RAPP : Monsieur Jean-José CHAMPEAU)

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L'irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d’héritiers.….)

- Dans le refus de l’ordonnateur d'autoriser les poursuites

- Dans l'échec des tentatives de recouvrement.

L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

Les créances éteintes résultent d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement, (exemple, un plan de surendettement de la Banque de France)

Madame la trésorière propose l’admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité est établie.

Les recettes proposées à l'admission en non-valeur pour le budget principal de la commune concernent des produits de centre de loisirs, d'accueil périscolaire des exercices 2011 à 2018 qui s'élèvent à 4 056.02 €. Le montant des créances éteintes s'élève à 2 960.06 €. Les recettes proposées à l'admission en non-valeur pour le budget annexe restauration concernent des produits de cantine scolaire des exercices 2015 à 2021 qui s'élèvent à 1 759.62 €. Le montant des créances éteintes s'établit à 2 323.27 €.

Répartition des créances irrécouvrables

Montant des créances

lrrécouvrabilité Budget principal Budget annex

restauration

6541 - Créances admises en non-valeur 4 056,02 € 1 759,62 €

6542 - Créances éteintes 2 960,05 € 2 323,27 €

TOTAL 7 016,07 € 4 082,89 €

Les crédits sont disponibles à la fois dans le budget principal et dans le budget annexe dédié à la restauration.Monsieur AMELIN précise qu'à partir de 2024, les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables seront votées chaque année.

Les élus échangent sur les périodes durant lesquelles ces dettes se sont accumulées, ainsi que des modalités selon lesquelles le trésorier doit apporter la preuve qu'il a engagé des démarches pour récupérer ces sommes dues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Accepte l’admission en non-valeur pour un montant de 4 056,02 € pour le budget principal et de 1 759.62 € pour le budget annexe restauration,

Constate les créances éteintes pour un montant de 2 960.05 € pour le budget principal et de 2 323.27 € pour le budget annexe restauration,

Autorise le Maire à émettre les mandats nécessaires.

Délibération adoptée 1 à l'unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 30 septembre 2024

Décisions d'admission en non-valeur des créances irrécouvrabies

2024 — 09/25 — Affaire 5 - Pouvoirs du maire — Délégation du Conseil municipal— |

(RAPP : Monsieur Jean-José CHAMPEAU) |

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, ont la faculté, pour certaines créances dont le recouvrement est compromis malgré l’action du comptable public, de prendre la décision de les admettre en non-valeur.

Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution, mais ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures, si le débiteur revient à meilleure fortune.

Afin de fluidifier la procédure d'admission en non -valeur des créances irrécouvrables de faible montant, l’article 173 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) ouvre la possibilité aux assemblées délibérantes des communes, de déléguer cette décision à leur exécutif. Le seuil plafond de délégation des décisions d’admissions en non -valeur a été fixé par décret n° 2023- 523 du 29 juin 2023, à 100 €.

Monsieur le Maire rendra compte une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. il tiendra à disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de confier à Monsieur le Maire, la délégation supplémentaire suivante : Admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €.

En cas d'empêchement de Monsieur le Maire, conformément à l'article 2122-17 du CGCT, les adjoints pourront, dans l’ordre des nominations, être en charge de la délégation précitée.

Délibération adoptée à l'unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 30 septembre 2024

5| 2024 — 09/25 — Affaire 6.- Instauration de la taxe d'habitation sur les logements _vacants (RAPP : Monsieur Jean-José CHAMPEAU)

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts, les communes peuvent assujettir sous certaines conditions, les logements vacants à la taxe d'habitation. Seuls les logements vacants situés sur le territoire des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général des impôts n'est pas applicable peuvent être assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Les logements concernés par le dispositif sont des locaux à usage d'habitation (appartements ou maison).

Les locaux seront assujettis à la taxe d'habitation des logements vacants aux conditions suivantes :

- Les logements doivent être habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum, |

- Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l'article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif.

- Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives.

En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Monsieur Amelin précise que l'affaire n°6 a nécessité d'avancer la date du conseil municipal. II rappelle que si ce point n'était pas voté avant le 30 septembre, la commune se priverait de l'ensemble des recettes liées à la taxe sur les logements vacants.

Monsieur CHAMPEAU indique que cette taxe aurait dû être revotée lors de la fusion des trois communes. Depuis 2017, les recettes provenant de la taxe d'habitation sur les logements vacants n'ont pas été perçues. Le montant attendu se situe entre 5 000 et 6 000 euros par an. Les services fiscaux utilisent les informations issues de déclarations des propriétaires pour recenser les logements inoccupés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide d'appliquer la taxe d'habitation sur les logements vacants, et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services des impôts et préfectoraux.

Délibération adoptée [X] à l'unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 30 septembre 2024

| 2024 — 09/25 — Affaire 7 - Fixation des durées d'amortissement — Tous budgets | (RAPP : Monsieur Jean-José CHAMPEAU)

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Il est rappelé que l'instruction M57 prévoit l'amortissement au prorata temporis, calculé pour chaque catégorie d'immobilisation à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

6Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :

- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- Des frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et de 30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations.

Avec la généralisation du plan comptable M57 à toutes les collectivités territoriales, l'instruction budgétaire et comptable M57 a fait l’objet d'une mise à jour sur l'exercice 2024. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à compléter la délibération du 4 octobre 2023 relative aux durées d'amortissement des immobilisations afin de préciser l'imputation comptable de certaines immobilisations, en particulier les immeubles communaux loués. Les amortissements des biens éligibles seront réalisés selon les imputations comptables en fonction des durées fixées dans le tableau suivant :

Article/immobilisation Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement

Immobilisations

_incorporelles

202 Frais d’études, d'élaboration, de modifications et | 10 ans | révisions des documents d'urbanisme | _ | 2031 Frais d'études 5 ans Subventions d'équipement versées finançant un bien

| mobilier, du matériel ou des études 5 ans 204

Subventions d'équipement versées finançant des biens | 10 ans

immobiliers ou des installations

2051 Concessions et droits similaires : logiciels, licences, 2 ans Co brevets. | 208 Autres immobilisations incorporelles Durée effective d'utilisation

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d’arbustes 15 ans 2128 . Autres agencements ou aménagements de terrains 15 ans 21321 - 2138 Immeubles de rapport 30 ans 21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans 2157-2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements 15 ans | divers Co

2182 Co Matériel de transport _ in 7 ans 2183 Matériel informatique …. 5 ans 2184 Matériel de bureau 5 ans on Mobilier _ 10 ans 2185 h Matériel de téléphonie 5 ans | 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans | Coffre-fort 20 ans

: Biens de faible valeur < 1000 € _ 1 an

Monsieur CHAMPEAU indique que la modification concerne la maison médicale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Acte l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata-temporis pour les budgets de la commune relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57,

7Approuve les durées d'amortissement du tableau ci-dessus pour tous les budgets de la ville.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifié le 30 septembre 2024

2024 — 09/25 — Affaire 8 - Budget annexe local médical - Décision modificative n° 1 (RAPP : Monsieur Jean-José CHAMPEAU)

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Le local médical n° 51 situé à Cré@santé a été vendu à madame Violette CORBERANT, ostéopathe, après avoir conclu un contrat de bail avec option d’achat qui prévoyait le montant de la vente à 43 000 € TTC (35 833.33 € HT) avec une déduction des loyers versés sur 3 ans soit 18 000 € TTC (15 000 € HT). L’acquéreur a payé le bien 25 000 € TTC (20 833.33 € HT).

La présente décision modificative consiste à inscrire des crédits supplémentaires au chapitre 65 Autres charges de gestion courante à hauteur de 14 000 € pour comptabiliser les loyers déjà versés par l'acquéreur, par l'émission d'un mandat. Pour ce faire, il est proposé d'effectuer un transfert de crédits du chapitre 011 Charges à caractère général de 8 000 € vers le chapitre 65.

Il convient aussi que le budget principal finance le budget annexe local médical, ce financement est assuré par le versement de 6 000 € du compte 65736211 du budget principal.

Monsieur AMELIN informe le conseil qu'un local reste disponible à la vente pour la gynécologue, Valérie ORIGET, dans les mêmes conditions. Par ailleurs, la vente du local du coiffeur est actuellement en cours pour 90 000 euros.

Monsieur LARENAUDIE S'interroge sur l'intérêt de vendre le local médical dans ces conditions, soulignant la nécessité de faire preuve de prudence quant aux exigences des médecins. En réponse, Monsieur AMELIN rappelle les difficultés rencontrées pour attirer des professionnels de santé.

Dés'anat Dépenses {ti Recettes U) ésigration nr a ur ; 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

9-615224-040 : Entretien et réparations sur bâtiments 3 000.09 € 0.05 € a00€ one loublics

0-817-020 : Etudes et recherches 4 009.00 «| 0.00 el 0.09 € 000€

D-6188-020 : Autres frais divers 4 900.00 | 0.00 €! 0.00 € 2.00 €

TOTAL D 911 : Charges à caractère général 8 090.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00 €

D-85888-020 : Auires charges diverses de gestion courante 0.00 € 14 090,00 € G.09 € 0.90 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante D.00€ 44 000.00 € C.00€] 0.00 €

R-F87241-020 : Subventions de fonctionnement des 0.00 € 0.00 € 089 € 6 009.09 € communes membres du GFF

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.09 € ŒOo0€ 6 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 8 009.00 € 44 000.09 € 0.00€ 6 000.00 €

Total Général 6 000.00 € 6 000.00 €]

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Adopte la décision modificative telle qu'elle a été présentée

8Délibération adoptée à l'unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifie le 30 septembre 2024

2024 — 09/25 — Affaire 9 - Budget annexe restauration - Décision modificative n° 2 (RAPP : Monsieur Jean-José CHAMPEAU)

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

La décision modificative n° 2 du budget annexe restauration consiste à ajuster les crédits des dotations aux amortissements, en augmentant le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et le chapitre 040 en recettes d'investissement à hauteur de 350 euros.

L'équilibre des deux sections s'effectue en diminuant le virement à la section d'investissement.

Désionat Dépenses (1) Recettes 15 ésignation RS - 5: te M £ d 3 Diminution de | Augmentation | Diminuëon de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023-281 : Virement à Ja section d'investissement 350.09 €| 0.00 € 0.06 €} 0.09 €

TOTAL D 023 : Virement à {a section d'investissement 359.09 «| o.00€ 0.80 €] 0.60 €

0-6811-281 : Doi. aux amont. des immobilissÈons 9.09 €| 350.00 € c.06 € G09€E

incecrporelles at corporeîles

TOTAL D G42 : Opérations d'ordre de transfert entre 10.09€ 350.00 € 0-00 € d_e0 € sections

Total FONCTIONNEMENT 350.00 € 250.00€ o.00€| c.06<€

INVESTISSEMENT

R-021-281 : Virement de la section de fonctionnement 0-00 € 0.90 € 350.00 € G00 €]

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 350.00 €| 0.00 €

fonctionnement

|R-28181-281 : Amort. installations générales, 2.00 € 0.90€ C.00 €| 250.00 € agencements, aménagements divers

TOTAL R 40 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € none 000€] 358.00 €

sections

Total INVESTISSEMENT 0.09 € 0.09<€ 350.60 350.00 €

| Totai Général | 0.00 €| 0.00 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Adopte la décision modificative telle qu'elle a été présentée

Délibération adoptée [ à l'unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifie le 30 septembre 2024

2024 — 09/25 — Affaire 10 - Modification de l'assiette du chemin rural au lieu-dit

« la Bétussie »

(RAPP : Monsieur Jean-Marie LESTRADE)

Monsieur Jean-Marie LESTRADE, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Monsieur Jean Claude ROQUECAVE, domicilié 230 impasse des Vignauds à Chalagnac (24380) a sollicité la commune afin de proposer le déplacement d’une partie d'un chemin rural qui passe sur sa propriété.Le bornage du nouveau tracé a déjà été réalisé conformément aux exigences légales et conformément à la réglementation en vigueur, une consultation publique a été organisée du 30 avril au 30 mai 2024, permettant aux habitants et aux usagers de faire valoir leurs observations.

La consultation publique n'a pas donné lieu à des objections de la part des usagers ou des riverains.

Il est désormais possible de recourir à l'échange de terrain, moyennant l'obligation de préserver les caractéristiques initiales du chemin remplacé.

L'acte d'échange doit comporter des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural et veiller à ce que le nouveau tracé respecte la largeur, la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé, conformément aux dispositions de l’article L. 161-10-2 du Code rural, créé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite “loi 3DS".

Le chemin rural concerné est situé pour partie sur la commune de Chalagnac et pour partie sur la commune de Sanilhac, nécessitant ainsi une coordination entre les deux collectivités pour garantir la cohérence et la continuité du tracé.

La partie du chemin située sur la commune de Sanilhac, identifiée en orange, sera cédée à Monsieur Roquecave. Elle correspond à la parcelle cadastrée BC 194, d'une superficie de 8a 14ca.

La portion de terrain identifiée en bleu, correspondant à la parcelle BC 193 de 5a 87ca, sera cédée par Monsieur Roquecave à la commune de Sanilhac et sera incorporée de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la commune, conformément à l’article L. 161-10-2 du Code rural.

Cette modification n'entraînera pas de rupture dans la continuité du chemin ni de préjudice pour les utilisateurs.

Monsieur AMELIN précise que la commune a décidé de ne pas procéder à des ventes mais à des échanges à l'euro symbolique.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

D'entériner la modification de l'assiette du chemin rural traversant la propriété de Monsieur Roquecave, conformément au plan annexé à la présente délibération et au bornage déjà réalisé. (plan en annexe 1)

D'incorporer de plein droit la portion de terrain cédée par Monsieur Roquecave, à savoir la parcelle BC 193 de 5a 87ca, dans le réseau des chemins ruraux de la commune de Sanilhac.

D’autoriser le Maire à signer l'acte de cession à intervenir par devant notaire, les honoraires de cet acte restant à la charge de l'acquéreur, Monsieur Roquecave.

De confirmer que l'ensemble des frais liés à cette modification (bornage déjà effectué, frais de notaire, travaux de réaménagement du chemin, etc.) sera pris en charge par Monsieur Roquecave.

Délibération adoptée à l’unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifie le 30 septembre 2024

102024 — 09/25 — Affaire 11 - Accord pour la réalisation et le référencement d’une bâche incendie sur le domaine privé de la SCI « Domaine de la Gauderie », allée du Château à Sanilhac, avec une convention de mise à disposition du point d’eau incendie

| (RAPP : Jean-Marie LESTRADE)

Monsieur Jean-Marie LESTRADE, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

La défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin.

Les communes doivent s'assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre.

La SCI Domaine de la Gauderie, représentée par Monsieur Alain Montourcy, propriétaire du terrain cadastré AR 15, 67, 142-150, situé au 963 Allée du Château à Sanilhac (24660), a déposé une demande de permis de construire en vue de la création d'une plateforme destinée à accueillir une structure préfabriquée de type orangerie. Cette structure servira à l'organisation de réceptions telles que des mariages et des conférences.

Dans ce cadre, la SCI a sollicité, le 6 novembre 2023, une autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires pour l'installation, à ses frais, d'une bâche souple d’une capacité de 120 m°. Cette installation vise à renforcer la défense extérieure contre l'incendie dans cette zone (plans en annexe 2).

Le nouveau Point d'Eau Incendie (PEI) devra être validé par le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) et intégré dans la base de données départementales des points d’eau incendie.

Une convention sera établie entre la SCI Domaine de la Gauderie et la commune, permettant au SDIS d'accéder au point d'eau en cas d'intervention liée à un incendie (cf. ci-dessous).

Monsieur LESTRADE informe que l'achat et l'entretien sont à la charge de Monsieur MONTOUCY. La convention stipule également que les pompiers pourront utiliser ces équipements en cas d'incendie à l'extérieur de la propriété de Monsieur MONTOUCY. Tous ces éléments sont clairement définis dans la convention.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, ie Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la création d’une défense incendie sur le domaine de la Gauderie, cuve ou bâche souple normalisée, afin d'être en conformité avec la règlementation en vigueur,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous les actes et documents afférents à ce dossier.

Délibération adoptée [X à l'unanimité :

Extrait conforme déposé en préfecture le 30 septembre 2024

Certifiée exécutoire publiée et notifie le 30 septembre 2024

11SANJLHAC _ Notre-Dame de Sanilhac Breuith MAIRIE DE SANILHAC

2, rue de la Mairie

24660 SANILHAC

Convention relative aux conditions de mise à disposition

d’un point d’Eau Incendie privé

Entre Les soussignés :

La commune de Sanilhac représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis Amelin, dénommée

ci-après « La Commune», autorisée par la délibération en date du … 2024

d’une part

Et

La « SCI Domaine de la Gauderie » représentée par Monsieur Alain Montourcy, au 963 Allée du

Château, 24660 Sanilhac, propriétaire du terrain cadastré AR 15, 67, 142-150, sur lequel la SCI

« Domaine de la Gauderie » a pour projet d’implanter à ses frais une bâche souple de 120m3

dénommé ci-après par Le terme du propriétaire

£

ILestt : rd ex i Suit :

Le propriétaire met à disposition de la commune une bâche incendie afin d’assurer la défense

extérieure contre l'incendie du secteur concerné.

La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives des deux parties.

ll a été convenu ce qui suit :

Article 1°’: Objet

Le propriétaire donne son accord pour l’utilisation de la bâche incendie, utilisable pour toute

opération de lutte contre l’incendie, utilisée et recensée au titre de la défense extérieure contre

l'incendie, de La commune. La bâche de 120m3 est accessible par La route et signalée par une

pancarte.

Article 2 : Conditions d'utilisation

La bâche est destinée à être utilisée exclusivement par Le Service Départemental de l’Incendie

et de Secours (SDIS) dans le cadre d’une intervention de lutte contre un incendie dans la dite

commune.

La bâche doit rester accessible en permanence pour les véhicules du SDIS afin de permettre

leur passage et leur stationnement.

Le propriétaire devra signaler expressément au Maire toute modification de l’accessibilité.

12Article 3 : Conditions d'entretien

L'entretien des abords et La nécessité

d’un Curage ou d’un nettoyage sont

à [a charge du propriétaire.

Article 4 : Contrôles

intervention.

Article 6 : Signalisation de la bâche

Une utilisation Conforme aux dispositions

du Règlement Départemental de Défense

Extérieure Contre l’incendie (RDDEC) est mise en place par le Propriétaire

afin d’informer les intervenants de la position et des Caractéristiques de

la bâche.

Article 7 :Validation

reconduction.

Article 9 : Litiges et modifications

Dans la mesure du Possible, les

parties S’engagent à rechercher en

cas de litige sur l'interprétation ou Sur l'application de la présente

Convention, toutes voies amiables

de règlement et à défaut, le tribunal compétent.

La présente Convention ne donne

lieu au Versement d'aucune indemnité

au profit du Propriétaire.

Fait à Sanilhac, le...

en trois exemplaires

Signature et tampon des 2 parties :

13| 2024 — 09/25 — Affaire 12- Présentation du rapport de gestion 2023 de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Isle-Manoire

(RAPP : Monsieur Jean Louis AMELIN)

Vu le Rapport annuel pour l'exercice 2023 présenté ci-dessous

14SI

Cane

Jos

(eur

jeune

sine

=

260

L

1840

L

OYSL

|seunumonxne

spuoj

ep

SoJUBAE

S0p

SUNPOId

es

ré

lo

squeureoe;d

Sep

SHAPOd

|

Le

_—

suosqaoid

ins

osudey

|

|

(suogeredop

)2H9p})

SojEUNLUION

suonedismed

(060

ÿ

Lies:

y

62

(984

TT

gegz

[(xy)

seeunuuos

suopedisqued

nn

Goppr

[Ici

©

[Z8pgct

VESO

="

BEL

__

Ja

1

loge

[a18a

8 sujeue

ep sejuen

0

sepjouuogdeixe

sobleus

Co

886

S

| 1645

|

|

|_______|{sounuuos

sl

mod)

junsdiue,pigsaut

ot

|jgezs

|s

lie

+

re

zcz

|sssiposserins

joduu

+ S8XE]

ÿ sygduul

|

1808

|

INICT

€6€

L

(022

L

cou

[ss

|

-jouop

9 S04/29uec/

4 ‘S939e

‘saSUBINSSE

SSNHUINO)

(oZr

+

Ll6ezr

l9mv

(082

£

_|006

£

06€

€

_]100

+

|saiduog

xnewu09

38 elqeduo7

pad]

on)

sssous

|(eazer

962191

—_ligo

œŒ

(escer

(pigpz

lopogis

|suoussspor

sep

s9japoe

CCS

ze

||

[

gg

|

loss

LOL2

[syoyssepuonepagideg

ésser

|loswg

[oc

[ocve

© |ele

CC

a

ge |supois

sep

uoyee

.

0

||

sn

16869

JS

2

saumutuo

XNE

1S18A81

F e suoqeid

op

juapaxg

|

giggor

||8e5E9

a a

Et

TT

|

…

FE

69

[xneaëg

sepnia

pe

Co

9

(LOS

6b

068

89

ISLE

|

|

{LL

|ss1oss050e

s1e4y

8 < sujuH8)

æ

CEE

EE.

essor)

|

£eo0e

©

Z10c

°P

uoljoyiogdxa,p

sado)

s27

jedbiunA

[I2SU03

ne

£707

souue,

2p

Hoddeu

uowoBoupuu,p

21090)

onbiiang

29195

SJIOUDU-2

[SI

© ur

d'SLES

6pL

(SCC

YEE

i+90

08

Sro8

(y

67

|488

0

000

9!

|

U—_-Îe

|

sig

se

se

L6€

O9

ET

1969

&

186

exe

ES

SE

|

|

SZ

BIGRI

GS

OU

66122

CS

S8LSE

_iSOL

06

TE

|

\5204

Sue

:

NSbse

©Sezèz

eo

jeneez

|wec

CT

11289

Isis

jen:

1192

ii CU

A

772

__£06

905

(sg

ns

|

[PE 002

8€2

_ 002

8Ez

1002

Sc

ue

oz

bazn

lo

|

|

BIES

8

eZ a

QUE

€

|l4gpz

896EL

JE!

CT

HE

j8662z

|

|o/oor

ZE

Bpr

EE

|

tt

6

(261

122

(B4E

10€

NPOMZ

LATE

ISB16

|699

204

10

:

|

029

67

|

(0:

_lEnr

_|

(606

19

|

,[YO0E

.05r06

|

IgZ6EL

leg/9L

88e

0862

|

_lo

e9z5t

I8E086

8896

902

ou:

0

_lo

(81728

000

(0.

£eO

9

410€

2P

SNVTI9

527

Iedi)IUnN

|I2SU09

ne

£ZOZ

souue]

op

uoddeyz

JuowWS6vUAUE,p

210007

2nbligeg

PI%0$

DJIQULD

W-S1S1

‘Ur'd'S

|Sspep

y

suofsjAOid

:JWJOYS

|SOUEAR,p

59138009

SUNPOLS

|SOJEDSL

9 59/8108

090]

|

LijOAGOGU

E SON

|sunessiwno,

sepeç

|sesgrueuy

sopeg

sosdoud

xneydes

: 1j0ys

JUEJNO

Jens

u

Î nesAnOL

8 Body

|SSAIOSEY iteudes |sniqiuods|g sooejd

S8/91fIQOLu

S/n9JRA

lassgdnogs

eVALIS

|sayoepes

ssyu0

& qua)

Su

SU

0

à

nc

|

|:XNBAB

$ SUELE)

SYICGS

: |EJOYS

|S#207s

sap

uopelsg:dpp

LIN9VNO9

3773dVH9

V1

UjE

SG

#2

|IOMABUBd

OP AMAVH

IS URLS

OS |

|INY3S

ep

NvA

JS

LIEU

HIOIS

(HLdOYOYTI

SUELE]

100

i

JVNOIHO

8P

3UY3Id

IS

SU

FRS}

pas

|OVFUA3

SUIELS}

XIOIS

HUIONVEL

J'isiLT

>/dajo2by

1 Jeud

aunoubiS

p2-"AUDI-IT

__—

=

À _—

re

op

Es

Re ARS wa

ve Sn

_

“W'2

np vopRqu2Q

12-un|

-G

=JPOIRO

AMAUSSSUNSED-

LU 000

1

©

,W

GLS

9P

549

GT

sasmuatiod-y4Inu

4O

ue

saloud

np

apñj3

22

AOU-SA0u

‘W2np

ape

EL

F-22

G

çu

407

np

ajuan

2p

sAuoIdUOZ

ÿ2-"JAD-GT

___

+000

06

L\Wd

210911bV"2

+ UBIISL

FoU2y

22-11

-9e

JbOUAUD

p

SAUUIY

22-5U-/T

PU

-19VVQ

2e

"W'9

np

uoHDdqieQ

12-UIN-GI

244J0,p

fpddo

5

J26vUAUD

p

sAUJSY

T2-"AOU-T

HONPINPUI

JUASSSIUNSED-

,1Ù

T2I2

©

EFTT

2P

Si

G

HMPIADUL

AMMIREMUIOFSD

I

pp

Li

D

Z6GT

2P

540

£

XMPADAE

Sep UE

=

12v

à

Ze

JAD-GT

LUPAUDS

D

D

SRUDU

ESTDAM

-

DRASS

HNSES0

TS

819'ET

2IpUaUI

2su2j9p

Iop)

&

ZUv'2

HPU?p

T2”

A0U-ZT

40,

ASP

SIUSA

Ta-

RU

-g

AUNLAUOD

D}

93AD

UOLIUSAUOS

| GT- 190"

TE

-JONPIAIPUI

MMUSSSIUIDSE0-

, 1

OCOT

7 DEST

»p

SM

+

WT

14

F1

DE,

30

WOOD

E

271

UOI4USI[DIAAUUOD

US

SSL

+

[IV

Q

22-

JA0-8

no

|

UNS

107

+ SUFMALOZ

UOHUPAUOD

6108

29/10

__

MpiAIpU

eee

.

SUNURNOS

Dj

®

shot

sobDIANQ

-

PUAUIDS

AURUSES407)

|

_

SUNUAL9D

DJ

0

SHMDA

SoDDAANO

-

SUIS,

AUAU2SS1507

BUS

Dj

08

3

OZ

Y

+

IUHNS7U

- JO

VAWISP

2402A]22-SIMU-CZ

|

aUrLAUOD

Dj

Jnod

+

£O6"O1

Uoouado

apjoS

gr

INT

-EE

RE

IAE

©

JHbouAL

y

SUIS

-

Anne,

9F0Z

4des-pinf

|

2UNLAUOD

Dj

JAAD

UOHUSAUOD

| pt

490-0€

€£zOc

2

ETOZ

2P

V'IdS

LI

2P

2HAHV

jedHIUny

HÈèsUo)

ne

£207

souue,

2p

uoddey

juows6CLPU,P

21020)

SabI|qng

2121008

DJIOU

vu

-JI

su

d'S

AIFIONVIEL

a'iSi|

:

|

ET

D

sup

2p

aude

6

D

à

TT

5001

_

Ï

nel

24425

2P

(NDd

is

so

D

Lee

Ra

27

ao

EE

7

On

om

=

| 2pouoqnv,p

ua

45!

2

3009

7 DOUJIUDS

2 AUDQ

AUJON

-

BUS

- UINAUG

204jUDS)

ll

13 000

!

a

2440407

I

13 000

a

az0Q

071]

p

200€

|

_

Bug

syade

01

7

9

3002912

| 20UÉMD

p auDW

24S-2JjU0W

uns

AUOT

{S-2UZDOG-JNIY|

AMOUDW

MST

S0ZDNOG

APOJ2QNY

P ALICE

JS

- APOJNY

pl

nn

Doi

- 204jÉ

- EU

97 -

204ISSOG

- og

42 sg)

7

PV

#2 PEU

7

30061

naNID2G

12

2SSAMY

Qt

|

002

SE

saab2i2p

SAUPALOO

SAUrLAUOD

T2

SaUNURUON

21

ei

E202

20q253P

LE

n0

Uoongis

|

«n2I[N0ag

42

25S2UUY

»

ÉZOZ

- «2n6DU0S

ajredous

ve

-

«joil2194

ap

AuA0y

45e

-

«@UA2S

3P

INDJ

46%

1202

-

«

aidou257

»

GIOZ

-

SODUIIUDE»

43

«H0JAQNY

12

J0fISSDEe

FAUNLUO)

SAN

2102

-

«

AJIOUDWY

2/51

2UZD/N08

»

2P

AUNURUO

[IN

21029102

- AJIOUDW-2ISI

99

0j

2P

UOHMOSSIP

YIOZ

:VOHUEUS

Dj

5

UOLiNjOAT

à

002'8€2Z

= à

OUT

9P

SA

2902

: IHM

- 2102

2440420

€

:VONT)

SHOUDW-SIST

SAUTALUOS

2P

ZHNDUMULLOT

D

+ SAUPAUUOD

ZT

:XNDIJIUL

SRMDUUOIEIY

LT

«

‘"AUSIUDqUN.

NP

T-

“Liy

© AHLZP

JUIUSÉDURUDP

HOME

no

UO20

2404

19-52/j29

2p

2nbiydoubosS

aujauniad

2]

suvp

42

sauIouuolID

OL

sie

DR

es

4

J

Por”

»

nr

:+990

SHOUDW-2IST

VIS

Di

2p

uousodwo

42

2nbioysiy

“12{qO

Y2/VO/8T

21

- SUOUDW-2I5T

V'IdS

DI

2P

USPIS2IJ

- NOSNId

SIOIUDIJ-UDS

L

«

722105

Dj

D

UOIJDNAIS

DJ

ANS

422

1J0ddD.J

UN

S2MDIDPUDW

S2{

AUOS

SJ!

JUOP

SPHIAII20[(09

XND

UD

ADd

510$

our

WnuNUNY

ND

JAUISAIT

JUAAIOP

SAMIDUUOI20

SAPIN

SPHA1II2)/09

SAP

SUDIURSAIdA

597

»

:BHOUDW-SIST

VIS

PI

2P

RTS

52P

GE

“iv

lediIUnIAI

jI8SU0)

ne

£Z0Z

souue,]

ap

Hoddey

ivowaÉoupuy,p

21000

nbiasg

APS

DJIOUVE-DSISI

‘U°1'd'S

(Smajousuupy)

7

ioydo

5 46

AUIONVES

AISMonsieur AMELIN présente le rapport annuel et rappelle que l'article 35 des statuts fait obligation à la SPLA d'adresser aux collectivités actionnaires, une fois par an ".… un rapport écrit sur la situation de la société..."

Monsieur AMELIN précise que depuis janvier 2024 le Grand Périgueux possède des parts du capital de la SPLA, ce qui qui devrait permettre de financer des opérations plus importantes sur toutes les communes du Grand Périgueux.

La commune de Sanilhac est actionnaire à hauteur de 6 000 € et les autres communes vont à leur tour acheter des parts.

A l'issue de cet exposé, le conseil municipal prend acte de cette présentation.

[ 2024 — 09/25 — Divers pour information |

La réunion du conseil communautaire est prévue jeudi 26 septembre à 17 heures. Le Grand Périgueux n'a pas transmis la convocation ni l'ordre du jour aux membres du conseil municipal. Les élus communautaires comptent signaler ce manquement.

Dates des évènements à venir :

- Inauguration du pumptrack : samedi 19 octobre 2024 à 11h00 - Inauguration de la MSP : samedi 26 octobre 2024 à 10h30

- Manifestations à venir, Sanilh'art, atelier des artistes, troc aux plantes, les 30 ans du badminton

Le Grand Périgueux va mettre en place un conseil communautaire junior qui aura pour objectif de faire participer le plus possible les jeunes aux institutions représentatives du territoire. Les 43 communes du Grand Périgueux ne seront pas toutes représentées, le conseil junior sera composé de 40 délégués. Les élus de Sanilhac souhaitent proposer un candidat.

Monsieur VINCENT soulève la question de l'exploitation forestière réalisée par une société sur la commune, ayant provoqué la dégradation de certains chemins communaux. Monsieur AMELIN précise que les services de la mairie sont informés de la situation et que ce forestier est tenu de remettre le chemin en état.

Pour chaque opération de coupe de bois, une déclaration doit être déposée en mairie et le directeur des services techniques est chargé de l'état des lieux, effectué avant et après les travaux.

Une discussion est engagée concernant le dépôt de déchets verts par des particuliers dans des bois qui ne leur appartiennent pas, ainsi que sur l'incivilité de certains administrés.

Monsieur AMELIN indique que le terrain qui longe la voie cyclable, où proliféraient les sangliers a été nettoyé.

Madame DORET signale qu'il manque des plaques en fonte sur la voie douce. Les services techniques se rendront sur place pour vérifier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25

Signatures

Le maire de la commune de Sanilhac La secrétaire de séance is AMELIN Monique EYMET D

le 18 décembre 2024 et mis en ligne sur www.sanilhac-perigord.fr

Approuvé à la majorité, 2 abstentions en séance du conseil municipal du 12 décembre 2024

Mercredi 25 septembre 2024 - PV CM - Page 19 sur 19