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Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 8 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Azur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Aménagement du territoire,
2025/1
{paraphe du Maire)
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE D'AZUR
Nombre de conseillers en PROCÉS-VERBAL
fonction :
14 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Du 8 AVRIL 2025 A 18H30
présents :
10
Nombre de votants :
12
L'an deux mille vingt-cing, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Dominique Duhieu, Maire.
Membres Présents: Monsieur Duhieu, Mesdames El Mannaï et Quélen,
Monsieur Lesbats-Dubois, Mesdames Mounaix et Lacaze, Messieurs Brutails et Fernandes et
Mesdames Marcon et Legendre.
Absents excusés : Messieurs Duler, Aguadé, Sabau et Dauga
Monsieur Duler à donné procuration à Monsieur Duhieu
Monsieur Aguadé a donné procuration à Madame Quélen
Secrétaire de séance : Madame Marcon
Date de convocation : 1% avril 2025
Ordre du jour :
Approbation compte-rendu de la séance du 4 mars 2025
DE2025_17 Commune d’Azur : Compte Financier Unique 2024
DE2025_18 Forêt communale d'Azur : Compte Financier Unique 2024
DE2025_19 Photovoltaïque Azur : Compte Financier Unique 2024
DE2025_20 Commune d'Azur : Budget Primitif 2025
DE2025_21 Forêt communale d'Azur : Budget Primitif 2025
DE2025_22 Photovoltaïque Azur : Budget Primitif 2025
DE2025_23 Commune d’Azur : vote des taux d'imposition 2025
DE2025_24 Commune d’Azur : écritures régularisation amortissements 2024
DE2025_25 SEGAT : convention pour acquisitions foncières
DE2025_26 SACEM : Délégation aux associations
DE2025_27 SITCOM : Adhésion à la convention de groupement portée par le SITCOM en
partenariat avec la CITÉO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
12 DE2025_28 Chemins ruraux : réfection
13 DE2025_29 Marché des Producteurs : Convention
14 DE2025_30 Médiathèque Azur : Charte informatique
15 DE2025_31 Médiathèque Azur: Modification règlement intérieur
D
00
1
O
UT
R
&
NE
©
h
h
h
© 2025/2
{paraphe du Maire)
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2025
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 4 mars 2025.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés
DE2025 17 Commune Azur : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune
D'AZUR.
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune D'AZUR qui s'établit comme suit :
Investissement :
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
883 045,00
801 920,34
50 365,00
883 045,00
559 572,82
146 858,00
1 307 066,00
751 217,09
0,00
1 307 066,00
1 507 236,42
0,00
- 242 347,52
756 019,33
513 671,81
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; 2025/3
{paraphe du Maire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
10 voix pour,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Azur
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le 18 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 18 mars 2025
DE2025 18 Forêt Communale d’Azur : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la
Forêt Communale d’Azur.
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Forêt Communale d'Azur qui s'établit
comme suit :
Investissement :*
Dépenses : Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser :
Recettes : Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser :
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 214 841,00
Réalisé : 127 269.07
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 214 841,00
Réalisé : 220 968,70
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0
Fonctionnement : 93 699,63
Résultat global : 93 699,63
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 2025/4
{paraphe du Maire)
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
10 voix pour
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Forêt Communale d'Azur
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le 18 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 18 mars 2025
DE2025 19 Photovoltaïque Azur : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du
Photovoltaique d’AZUR.
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Photovoltaïque d’AZUR qui s'établit comme suit :
Investissement :
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement :
Dépenses :
Recettes :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
9 424,00
9 423,36
9 424,00
6 823,58
22 353,00
6 073,14
0,00
22 353,00
22 139,50
0,00
- 2 599,78
16 066,36
13 466,58 2025/5
(paraphe du Maire)
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
13 voix pour,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Photovoltaïque d'AZUR
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le 18 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 18 mars 2025
DE2025 20 : Commune d’Azur : Budget 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
42 voix pour,
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement :
Dépenses : 517 362,00 €
Recettes : 420 869,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1 417 113,00 €
Recettes : 1 417 113,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 567 727,00 € (dont 50 365 ,00 € de RAR)
Recettes : 567 727,00 € (dont 146 858,00 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 1 417 113,00 € (dont 0 € de RAR)
Recettes : 1 417 113,00 € (dont O € de RAR)
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025 2025/6
{paraphe du Maire)
DE2025_21 : Forêt Communale d’Azur : Budget 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement :
Dépenses : 0€
Recettes : 0€
Fonctionnement :
Dépenses : 193 710,00 €
Recettes : 193 710,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 0€ {dont 0 € de RAR)
Recettes : 0 € {dont O0 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 193 710,00 € (dont D € de RAR)
Recettes : 193 710,00 € (dont O € de RAR)
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025
DE2025_22 : Photovoltaïque Azur : Budget 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :
Investissement :
Dépenses : 9 890,00 €
Recettes : 9 890,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 23 737,00 €
Recettes : 23 737,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : S 890,00 € (dont 0 € de RAR)
Recettes : 9 890,00 € (dont 0 € de RAR) 2025/7
{paraphe du Maire)
Fonctionnement :
Dépenses : 23 737,00 € (dont O € de RAR)
Recettes : 23 737,00 € {dont O € de RAR)
Rendu exécutoire par affichage le : 21 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le : 21 mars 2025
DE2025 23 -— Vote des taux des taxes directes locales 2025
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 16,
Article 1639 À du Code Général des Impôts
Vu la demande de Monsieur le Maire de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2025 qu'il
propose de ne pas augmenter.
Monsieur le Maire précise également que la majoration de la taxe d'habitation a été votée par
délibération n°DE2023_ 51 en date du 25 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
FIXE les taux 2025 comme suit :
e TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties =26,36%
e TFPNB : taxe foncière sur propriétés non bâties = 34,17 %
e TH:taxe d'habitation = 7,89%
A savoir que la majoration du taux de la taxe d’habitation a été votée par délibération
n°DE2023_51 en date du 25 septembre 2023.
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025
DE2025_24 : Commune d'Azur : écritures régularisation amortissements 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’écriture concernant l'amortissement du
plan de référence pour les futurs aménagements de la Commune d’Azur a été mal passée sur
l'exercice 2024 et qu'il y a lieu de la corriger, à savoir un montant de 1440 € au lieu de 4 992 €.
De plus, une erreur sur exercice antérieur ne peut pas figurer dans l’exercice de sa découverte.
La correction doit être neutre sur le résultat. Ces opérations de régularisation en situation nette
sont des opérations d'ordre non budgétaires.
Pour ce faire, il faut prévoir une écriture d’ordre au niveau du SGC de Saint Vincent de Tyrosse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
Le rattrapage des amortissements omis en 2024 se fera de la façon suivante :
Dépense :
Article 1068-040 3552€
Recette :
Article 28181-042 3552€ 2025/8
{paraphe du Maire)
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025
DE2025_25 — Convention SEGAT
Monsieur le Maire expose que la Société SEGAT a proposé une convention pour la négociation
pour l'achat de parcelles auprès de propriétaires privés pour la sécurisation des modes doux le
long de la Route des Campings et pour divers aménagements au bord du lac d'Azur, en
collaboration avec le GIP Littoral.
Cette société propose :
-__ D'identifier les ayants-droits
- De mener des négociations foncières de terrains nus
-__ De recueillir les promesses de ventes
- De fournir divers documents nécessaires à ces acquisitions
- De mettre à disposition des intervenants (experts et techniciens) ayant la compétence
et l'expérience requise pour apporter tous les conseils nécessaires à cette mission.
Cette étude s'inscrit dans le projet d'aménagement des bords du lac d’Azur en collaboration
également avec GEOLANDES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
9 voix pour — 3 abstentions (Mesdames Quélen et Mounaix et Monsieur Brutails),
-_ Autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention avec la Société SEGAT ainsi que
tous les documents nécessaires à cette mission.
- Autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au paiement de cette étude dont
le GIP Littoral prend en charge une partie, au budget primitif 2025.
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025
DE2025 26 - Délégation aux associations dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la
commune
Monsieur le Maire expose,
Pour soutenir l'action des associations d'Azur, la commune veut souscrire au forfait proposé par
la SACEM pour les communes.
Ce forfait est proposé dans le cadre d’un accord entre SACEM et l'association des Maires de
France (AMF) pour simplifier les usages de la musique pour les communes de moins de
5 000 habitants, et permet à la commune de bénéficier de conditions particulières et de tarifs
préférentiels pour l’organisation de ses fêtes locales. La SACEM ne demande pas de délibération
pour accorder les tarifs préférentiels, seule l'adhésion à l'AMF est exigée.
Par contre, pour que les évènements organisés par une association puissent être compris dans
le forfait, il faut produire à l'AMF un « mandat officiel donné à l’association pour l’organisation
de chaque évènement ».
Pour la saison 2025, les associations concernées sont :
e Le comité des fêtes d'Azur : fêtes locales les 22 et 23/08/2025
e Les Amis d'Azur : fêtes de la Musique le 21/06/2025 et la fête locale le 24/08/2025 2025/9
{paraphe du Maire)
D'autre part, la Commune d'Azur organise le Marché des Producteurs qui aura lieu le
lundi 4 août 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- faire bénéficier les associations ci-dessus du forfait SACEM de la commune dans le cadre de
l’organisation de fêtes locales et de la fête de la Musique.
-__ prendre le forfait de 4 évènements pour la Commune d'Azur.
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025
DÉE2025 27 - Adhésion à la convention de groupement portée par le sitcom en partenariat
avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Les déchets abandonnés diffus désignent des déchets d'emballages qui, pour diverses raisons,
n'ont pas intégré le circuit conventionnel de collecte et se retrouvent dispersés dans l’espace
public (ils ne doivent pas être confondus avec les dépôts illégaux de déchets abandonnés).
Résultant souvent d’incivilités, ces déchets dégradent l'espace public; leur gestion mobilise des
moyens humains et financiers conséquents, tandis que leur présence altère l’image du territoire
et compromet les efforts d'embellissement déjà engagés.
Un cadre réglementaire a été mis en place pour responsabiliser les producteurs d'emballages.
La responsabilité de la gestion de ces déchets est confiée à un éco-organisme agréé par l'Etat,
CITEO, dans le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Financé par
les contributions des metteurs sur le marché, cet éco-organisme soutien différents types
d'actions préventives et curatives sur la gestion des emballages, et notamment sur le sujet de la
lutte contre les déchets abandonnés.
Le Sitcom Côte Sud des Landes, structure publique compétente en matière de gestion des
déchets ménagers et assimilés sur le territoire, assure notamment les missions de recyclage et
de valorisation des déchets issus du nettoiement de l’espace public. ll participe également aux
actions de prévention et de sensibilisation pour agir en faveur de la réduction de ces déchets.
Ainsi, dans sa volonté de poursuivre son rôle d’animateur et de mobilisation des différents
acteurs en faveur d’un territoire exemplaire, le Sitcom porte, au nom des collectivités
volontaires, une action cohérente et concertée à l'échelle de son territoire sur la lutte contre les
déchets abandonnés, dans le cadre d’une convention liant le Sitcom et CITEO.
Dans cet esprit, la commune d'Azur a été sollicitée par le Sitcom pour rejoindre ce projet
collectif.
Cette participation devra se formaliser par l'adhésion à une Convention de groupement entre le
Sitcom et la collectivité. 2025/10
{paraphe du Maire)
Portée par le Sitcom en qualité de mandataire du groupement, cette convention vise à déployer
un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus reposant sur un diagnostic territorial
coordonné par le Sitcom, dont les services assureront l'ingénierie globale du projet, sur la base
des informations communiquées par chaque collectivité.
Ce diagnostic conduira à mettre en valeur des actions existantes mais également à engager des
opérations spécifiques de nettoiement, d'information, de communication et de sensibilisation
afin de prévenir et réduire l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement,
tout en assurant Un suivi régulier des mesures mises en place.
Les soutiens financiers apportés par CITEO seront versés au Sitcom dans le cadre de la
convention qui les lie. Ces soutiens seront intégralement reversés par le Sitcom aux collectivités
membres du groupement, conformément aux dispositions du barème défini par le cahier des
charges et modalités de versement.
A ce titre, la commune d'Azur percevrait un soutien annuel d'environ 3 164 € jusqu’en 2027,
avec possibilité d’une reconduction prolongeant les soutiens jusqu’en 2029.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui encourage la réduction
des déchets et la prévention des pollutions ;
Vu la Convention de groupement portée par le Sitcom, visant à renforcer la lutte contre les
déchets abandonnés diffus sur le territoire
Considérant que la lutte contre les déchets abandonnés diffus contribue à optimiser la collecte
des déchets et améliorer les performances de recyclage pour le Sitcom
Considérant l'intérêt d’une démarche collective permettant de bénéficier du soutien technique
et financier apporté par CITÉO via le Sitcom ;
Considérant que la collectivité adhérente s'engage, dans le cadre de cette convention, à définir
avec le Sitcom les actions adaptées à son territoire et à lui faire remonter les éléments
nécessaires pour assurer la mise en œuvre du PLDA, son suivi et l'évaluation de cette politique
auprès de CITÉO ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
Approuve l’adhésion de la Commune d’Azur à la convention de groupement dont le projet est
annexée à la présente délibération,
Désigne le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire de la convention de groupement
pour la période 2025-2027, avec possibilité d’une reconduction unique jusqu’en 2029.
Désigne un référent communal, responsable notamment de la coordination des moyens,
compétences et actions, et interlocuteur du responsable du groupement en la personne de
Monsieur Dominique DUHIEU. 2025/11
{paraphe du Maire)
S'engage à établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA)
avec le responsable du groupement.
S’engage à assurer un suivi régulier et à transmettre au Sitcom les éléments nécessaires à
l'évaluation des actions mises en place ;
S'engage à opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la convention et assurer
le reporting auprès du Responsable du groupement
Précise que les soutiens seront inscrits au chapitre et article du budget principal de la collectivité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement désignant le Sitcom Côte Sud
des Landes comme mandataire du groupement et à signer tout document relatif à ce projet afin
d'en assurer la bonne finalité.
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025
DE2025_28 - Chemins communaux : travaux de réfection
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que plusieurs chemins communaux doivent être refaits
ou réparés car ils sont très abîmés.
ll a demandé des devis à l’entreprise Laussu à Messanges pour la réfection des chemins ruraux
suivants :
- Chemin de Pébarre : réfection : Montant : 6 172,20 € H.T., soit 7 406,64 € T.T.C.
- Chemin de Peyroux : réfection : Montant : 11 658,60 € H.T., soit 13 390,32 € T.T.C.
- Chemin de Capon : réparation : Montant : 7 618,08 € HT. soit 9 141,70 € T.T.C.
Ainsi qu’à l’entreprise SARL Parc Ateliers Routiers des Landes à Mont de Marsan pour la réfection
des chemins ruraux suivants :
Chemin de Pébarre : réfection : Montant : 3 977,00 € H.T., soit 4 772,40 € T.T.C.
Chemin de Peyroux : réfection : Montant : 5 098,00 € H.T., soit 6 117,60 € T.T.C.
Chemin de Capon : réparation : Montant : 4 725,00 € HT. soit 5 670,00 € T.T.C.
Chemin de Thoumarzic : réfection : Montant : 7 514,00 € HT. soit 9 016,80 € T.T.C.
il demande au Conseil Municipal s’il est d'accord
- pour faire réaliser ces travaux qui deviennent nécessaires et urgents
- de retenir la société PARL qui est le moins disant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
42 voix pour,
Autorise Monsieur le Maire à :
e faire réaliser les travaux de réfection des chemins communaux « Chemin de Pébarre »,
« Chemin de Peyroux », « ‘Chemin de Capon » et « Chemin de Thoumazic » à Azur. 2025/12
{paraphe du Maire)
e Asigner les devis présentés par la Société PARL à Mont de Marsan.
Rendu exécutoire par affichage le : 10 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le : 10 mars 2025
DE2025 29 - Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’Association Terroirs et Tourisme lui a proposé
l’organisation d’un marché des producteurs, sur le territoire de la Commune d'Azur, le
lundi 4 août 2025. Elle lui a adressé une convention de partenariat pour l’organisation de ce
marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
42 voix pour,
- Décide d'organiser le marché des producteurs le lundi 4 août 2025 sur le territoire de la
Commune d'Azur
- Autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention de partenariat pour l’organisation
de ce marché des producteurs ainsi que tous les documents nécessaires.
Rendu exécutoire par affichage le : 10 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le : 10 mars 2025
DE2025 _30 - Bibliothèque-Médiathèque Azur : Mise en place Charte informatique
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une charte informatique est proposée par la
Médiathèque d'Azur pour l'utilisation des postes informatiques au sein de cette structure. Elle
devra être signée par les utilisateurs avant de pouvoir accéder aux postes informatiques.
La signature de cette charte informatique permet de garantir un usage respectueux, sécurisé et
efficace des postes informatiques mis à leur disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
Approuve la charte informatique pour l’utilisation des postes informatiques au sein de la
Médiathèque d'Azur.
Rendu exécutoire par affichage le 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 12 mars 2025
DE2025 31 - Bibliothèque-Médiathèque Azur : Modification règlement intérieur
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’une modification du règiement intérieur a été faite
pour la Bibliothèque-Médiathèque d'Azur suite à la création d’une charte informatique pour
l'utilisation des postes informatiques au sein de cette structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
12 voix pour,
Approuve le nouveau règlement intérieur pour la Bibliothèque-Médiathèque d'Azur.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DE2023_77 du 20 décembre 2023
déposée en Préfecture le 27 décembre 2023.
Rendu exécutoire par affichage le : 12 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le : 12 mars 2025 2025/13
{paraphe du Maire)
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- Société IXI : l'expertise concernant le lotissement « Les Jardins de la Cigaie » aura lieu le
15 mai 2025 à 9h30 au sujet du problème d'eaux pluviales.
- Urbanisme : Des astreintes vont être appliquées.
- Chambre froide : L’éventualité d’un achat d’une chambre froide pour mise à disposition
aux associations a été soumise lors du Conseil Municipal. Une réflexion est lancée.
En effet, la chambre froide actuelle à besoin d’une remise en état.
- Achat bande boisée : Le Conseil Municipal donne un accord de principe à Monsieur le
Maire pour l'achat d’une parcelle boisée jouxtant une parcelle boisée communale.
- SYDEC: certains travaux ont été actés en 2025 comme les changements de lampes
Route de Moliets et éclairage stade d’Azur. D’autres ont été actés en 2024.
Pour 2025, les raccordements d’un candélabre et d’une borne de recharge électrique
seront prévus.
- Le réaménagement de l'arrêt de bus de l’école est abordé :
Monsieur le Maire explique que l'arrêt empiètera toujours sur la chaussée. De plus, cela
permet aux véhicules de ralentir davantage.
Il est demandé s’il n’est pas possible de mettre un feu pour la vitesse pour le passage
des piétons.
- Un autre sujet a été abordé concernant la propreté des trottoirs et les déjections
canines. Certains demandent s'il ne peut pas y avoir des panneaux « Ramasser les
crottes de vos animaux ».
La séance est levée à 21h
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
D. DUHIEU DE2025_17
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{paraphe du Maire)
Table des délibérations de la séance du 8 avril 2025
Commune d'Azur : Compte Financier Unique 2024
Forêt communale d'Azur : Compte Financier Unique 2024
Photovoltaïque Azur : Compte Financier Unique 2024
Commune d'Azur : Budget Primitif 2025
Forêt communale d’Azur : Budget Primitif 2025
Photovoltaïque Azur : Budget Primitif 2025
Commune d'Azur : vote des taux d'imposition 2025
Commune d'Azur : écritures régularisation amortissements 2024
SEGAT : convention pour acquisitions foncières
SACEM : Délégation aux associations
SITCOM : Adhésion à la convention de groupement portée par le SITCOM en
partenariat avec la CITÉO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
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Chemins ruraux : réfection
Marché des Producteurs : Convention
Médiathèque Azur : Charte informatique
Médiathèque Azur: Modification règlement intérieur NOM - PRENOM SIGNATURE
{ou mention de l'empêchement)
AGUADÉ Christophe Absent excusé
BRUTAILS Maxime
DAUGA Christian
ET 7 fKbsgenV excuse
DUHIEU Dominique CF
DULER Jean-Michel Absent excusé
EL MANNAÏ Jennifer Hess
FERNANDES Baptiste
AE
LACAZE Chloé
Î
LEGENDRE Maylis
ILE LESBATS-DUBOIS Christian René F”
MARCON Alexandra
MOUNAIX Cathy
QUÉLEN Aude
SABAU Eaurent