Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 11 JUIN 2025

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Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 11 JUIN 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Azur. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune Azur Proces Verbal en Date du 11 JUIN 2025)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Tourisme, 2025/1

{paraphe du Maire)

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE D'AZUR

Nombre de conseillers en PROCÉS-VERBAL

fonction :

14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers Du 11 JUIN 2025 A 18H30

présents :

08

Nombre de votants :

12

L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Dominique Duhieu, Maire.

Membres Présents Monsieur Duhieu, Mesdames El Mannaï et Quélen, Monsieur Duler,

Madame Mounaix, Messieurs Dauga et Brutails et Madame Legendre.

Absents excusés : Mesdames Lacaze et Marcon et Messieurs Lesbats-Dubois, Aguadé, Sabau et

Fernandes.

Madame Marcon a donné procuration à Madame El Mannaï

Monsieur Lesbats-Dubois a donné procuration à Madame Legendre

Monsieur Aguadé a donné procuration à Madame Quélen

Monsieur Fernandes a donné procuration à Monsieur Brutails

Secrétaire de séance : Monsieur Duler

Date de convocation : 2 juin 2025

Ordre du jour :

O0 Approbation compte-rendu de la séance du 8 avril 2025

DE2025 32 Syndicat Mixte Gestion des Baignades Landaises : modification délibération 1

2 DE2025 33 S.Y.D.E.C. : Eclairage parking cimetière

3 DE2025 34 Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud: recomposition du

Conseil Communautaire de Maremne Adour Côte-Sud lors du prochain

renouvellement général des conseils municipaux - accord local sur le nombre

et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

4 DE2025 35 Azur : Achat parcelle boisée

5 DE2025 36 Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de

saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la

France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet

6 DE2025 37 Commune Azur : achat cavurnes pour cimetière

7 DE2025 38 Cimetière : tarifs 2025 Cavurne

8 De2025 39 Taxe de séjour : Tarifs 20262025/2

{paraphe du Maire)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 8 avril 2025.

DE2025 32 : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°DE2025_07 EN DATE DU 4 MARS 2025

Vu le Code des relations entre le Public et Administration et notamment les articles L. 242-1 et

suivants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025_07 du Conseil Municipal d'Azur en date du 4 mars 2025 envoyée au

contrôle de légalité le 12 mars 2025 décidant du retrait de la commune du SMGBL pour la

compétence « surveillance des baignades »

Considérant que la Commune peut abroger une décision créatrice de droits pour illégalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour,

Décide :

Article 1 :

La délibération n°2025_07 du Conseil Municipal en date du 4 mars 2025 est abrogée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Rendu exécutoire par affichage le 13 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 13 juin 2025

DE2025 33 : SYDEC : Travaux création éclairage parking cimetière à Azur

Monsieur le Maire fait part du devis du SYDEC pour la création d’un éclairage public pour le

parking au cimetière à Azur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

12 voix pour,

-__ Approuve le projet qui s'élève à 4 608 € T.T.C.

- Demande au SYDEC de faire réaliser ces travaux.

- Ces travaux sont subventionnés. Donc la participation communale s'élève à 1 749 €.

- _ Engage la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur fonds libres.

Rendu exécutoire par affichage le 13 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 13 juin 20252025/3

{paraphe du Maire)

DE2025 34: RECOMPOSITION_ DU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE MAREMNE_ADOUR

CÔTE-SUD LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX -

ACCORD LOCAL SUR LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Rapporteur: Monsieur le Maire

Les règles relatives à la composition du conseil communautaire des communautés de communes

et d'agglomération ont évolué suite à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des

collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local

de répartition des sièges de conseiller communautaire (conséquence de la QPC n° 2014-405 du

conseil constitutionnel du 20 juin 2014, Commune de Salbris).

Ainsi, la répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire est

fixée comme suit :

s Soit par répartition de droit commun, hors accord local :

En application des règles de droit commun et en l'absence de tout accord local valide adopté

dans les délais prévus par la loï, le conseil communautaire est recomposé en partant d'un effectif

de référence défini au III de l'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population de l'EPCI. La population de référence est ceile de 2022, en vigueur au 1er janvier 2025.

1. Les sièges correspondant à la strate démographique de l'EPCI {au vu du tableau figurant

au li de l'articie L 5211-6-1) sont répartis entre ses communes membres à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population.

En l’espèce, le nombre de sièges du tableau est fixé à 40 pour la strate de 50 000 à 74 999 habitants correspondant à MACS.

2. A l'issue de cette opération, les communes n'ayant obtenu aucun siège se voient

attribuer un siège {surnuméraire par rapport à l'effectif fixé par le tableau figurant au

1H) de manière forfaitaire afin d'assurer leur représentation au sein de l'EPCI.

3. Aucune commune membre ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de

l'organe délibérant. Si une commune obtient plus de la moitié des sièges, seul un

nombre de sièges portant le nombre total de ses conseillers communautaires à la moitié

des sièges de l'organe délibérant, arrondie à l'entier inférieur, lui est finalement

attribué. Les sièges qui se trouvent non attribués sont ensuite répartis entre les autres communes suivant la règle de ia plus forte moyenne.

4, Le nombre de conseillers communautaires d'üne commune ne peut être supérieur au

nombre de ses conseillers municipaux. Si le nombre de sièges attribués à une commune

est supérieur à celui de ses conseillers municipaux, le nombre total de sièges au sein de

l'organe délibérant est réduit à due concurrence du nombre de sièges nécessaire pour

que, à l'issue d'une nouvelle application des 1° à 3° du IV de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,

cette commune dispose d'un nombre total de sièges inférieur ou égal à celui de ses conseillers municipaux.2025/4

{paraphe du Maire)

5. Enfin, en application du V de l'article, si le nombre de sièges attribués à titre forfaitaire

représente plus de 30 % des sièges répartis en fonction de la population, un nombre de

sièges supplémentaires correspondant à 10 % du nombre total de sièges déjà répartis

(1. et 2.) est réparti à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre

les communes ayant bénéficié d'au moins un siège dans le cadre de la répartition en

fonction de la population.

Ainsi, pour une population municipale comprise entre 50 000 à 74 999 habitants, 40 sièges

communautaires sont à repartir. Toutefois si à l'issue de cette répartition, une commune

n'obtient aucun siège, elle se verra automatiquement octroyer un siège de droit. L'application

de cette règle conduit à une répartition de 47 sièges hors accord local.

e Soit par répartition selon les termes d’un accord local :

L'accord local est adopté par délibérations des conseils municipaux prises à la majorité qualifiée

des 2/3 au moins des communes membres, représentant la moitié de la population ou

inversement; cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus

nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes

membres.

Dans ce cadre, le nombre maximal de sièges autorisé est égal au nombre de sièges obtenus selon

les règles de droit commun, majoré de 25 % au plus. Au besoin, le nombre de sièges majoré de

25 % au plus est arrondi à l’entier inférieur.

La répartition des sièges dans le cadre de l’accord local doit respecter les critères suivants :

e comme indiqué ci-dessus, le nombre de sièges ne peut excéder 25 % du nombre de

sièges obtenus par application des règles de droit commun,

+ la répartition des sièges doit tenir compte de la population municipale de chaque

commune en vigueur l'année des délibérations des conseils municipaux approuvant

laccord local {soit pour 2025 les chiffres établis par l'INSEE en 2022 en vigueur au ler

janvier 2025),

e par dérogation au principe de proportionnalité, chaque commune dispose d’au moins

un siège, quel que soit son poids démographique,

e de même, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

° enfin, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 %

de la proportion de sa population dans la population de la communauté, sauf dans le

cadre de deux exceptions {IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités

territoriales).

En l'absence d'accord local sur la composition du conseil communautaire au plus tard le 31 août

2025, il appartiendra au Préfet d'arrêter, au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la

répartition des sièges par application des dispositions de droit commun définies du IH au IV de

l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, soit 47 sièges.2025/5

{paraphe du Maire)

La Conférence des Maires, réunie le 7 mai 2025, a émis un avis favorable sur l'unique possibilité

de l'accord local permettant une composition du conseil communautaire à 58 conseillers

répartis, en tenant compte de la population de chaque commune, comme suit :

Population Population

municipale EPCI municipale de Répartition

millésimée 2016 : ! EPCI actuelle

en vigueur au (millésimée 2022 58 sièges 1er janvier 2019 en vigueur au Accord local

Ler janvier 2025) 58 sièges

Angresse 1994 2241 2 2

Azur 818 973 1 1

Bénesse-Maremne 3 010 3 733 3 3

Capbreton 8 753 9 218 7 6

Josse 843 1003 1 1

Labenne 6353 7095 5 5

Magescq 2106 2 602 2 2

Messanges 965 1038 1 1

Moliets-et-Maä 1162 1303 1 1

Orx 608 650 1 1

Saint-Geours-de-Maremne 2631 2 946 2 2

Saint-Jean-de-Marsacq 1567 1810 2 2

Saint-Martin-de-Hinx 1 407 1749 2 2

Saint-Vincent de Tyrosse 7630 8051 6 6

Sainte-Marie-de-Gosse 1166 1228 1 1

Saubion 1381 1 806 2 2

Saubrigues 1391 1605 2 2

Saubusse 4101 1 099 1 1

Seignosse 3 870 3914 3 3

Soorts-Hossegor 3 701 3 669 3 3

Soustons 7 696 8 445 6 6

Tosse 2734 3455 2 3

Vieux-Boucau 1 606 1 682 2 2

TOTAL 64 493 71315 58 582025/6

{paraphe du Maire)

ll est précisé que lorsqu'une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire,

l’article L. 5211-6, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales prévoit obligatoirement

un conseiller suppiéant, qui est le conseiller qui serait amené à remplacer le conseiller titulaire

en cas de vacance. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, l’article L. 273-12 1 du code

électoral prévoit que ce conseiller suppléant est le premier membre du conseil municipal qui

n’est pas conseiller communautaire et qui suit le conseiller titulaire dans l’ordre du tableau. Pour

les communes de plus de 1 000 habitants, l'article L. 273-10 du code électoral prévoit que ce

conseiller suppléant est le conseiller supplémentaire mentionné au 1° du 1 de l'article L. 273-9.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU Ja loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la

carte intercommunale ;

VU la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les

communautés de communes et les communautés d'agglomération ;

VU Ja loi n° 2013-403 du 17 maï 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de

conseiller communautaire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6 et 5211-6-1 ;

VU Ja circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle

du renouvellement général des conseils municipaux ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 22 mai 2025 portant proposition

d'accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire lors

du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

VU J'avis favorable rendu par la Conférence des Maires en date du 7 mai 2025 sur l‘unique

possibilité de l'accord local permettant une composition du conseil communautaire à 58 sièges;

DÉCIDE, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

e _d’approuver la composition du conseil communautaire à 58 sièges selon la répartition

ci-après, qui entrera en vigueur après le renouvellement général des conseils

municipaux de mars 2026, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du

code général des collectivités territoriales :2025/7

{paraphe du Maire)

Population

municipale de

l'EPCI

(millésimée

2022 en vigueur | Accord local 58

au 1er janvier sièges

2025)

Angresse 2241 2

Azur 973 1

Bénesse-Maremne 3 733 3

Capbreton 9 218 6

Josse 1 003 1

Labenne 7 095 5

Magescq 2 602 2

Messanges 1 038 1

Moliets-et-Maä 1303 1

Orx 650 1

Saint-Geours-de-Maremne 2 946 2

Saint-Jean-de-Marsacq 1810 2

Saint-Martin-de-Hinx 1749 2

Saint-Vincent de Tyrosse 8 051 6

Sainte-Marie-de-Gosse 1228 1

Saubion 1 806 2

Saubrigues 1 605 2

Saubusse 1 099 1

Seignosse 3 914 3

Soorts-Hossegor 3 669 3

Soustons 8 445 6

Tosse 3 455 3

Vieux-Boucau 1 682 2

TOTAL 71335 58

+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de MACS et à Monsieur le Préfet des Landes,

e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout

document se rapportant à l'exécution de la présente.

Rendu exécutoire par affichage le 13 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 13 juin 2025

DE2025 35 : Achat parcelles forestières cadastrées section B n°94 et 172025/8

{paraphe du Maire)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des parcelles boisées cadastrées section B n°94,

d’une superficie de 48 620 m? et section B n°17 d’une superficie de 25 m?, situées à Thoumazic

à Azur et appartenant à Monsieur Christian ROULET, jouxtant une de nos parcelles boisées,

seraient à vendre. Le propriétaire de ce terrain est d'accord pour le vendre à la Commune d'Azur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

12 voix pour,

-__ Décide d’acheter les parcelles boisées cadastrées section B n°94, d’une superficie de 48 620

m? et section B n°17 d’une superficie de 25 m2, situées à Thoumazic à Azur et appartenant à

Monsieur Christian ROULET, au prix de 30 000 €. Les frais de notaire et de géomètre seront

à la charge de la Commune d’Azur.

-_ Autorise Monsieur le Maire à passer et signer tous les documents ou actes nécessaires à cet

achat.

Rendu exécutoire par affichage le 13 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 13 juin 2025

DE2025 36 : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de

saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France

concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du

Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R.

424-9-1:

Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2009 relatif aux conditions de chasse de la palombe

dans le département des Landes ;

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de

l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions

relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9,

risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en

palombière ;

Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte

tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux

dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de

ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable

explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture

obligeant le préfet des Landes à prendre régulièrement des arrêtés permettant la

destruction du pigeon ramier (palombe) sur des secteurs identifiés ;

Considérant limportance et l'attachement de nos populations à cette pratique,

développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre

ensemble ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,2025/9

{paraphe du Maire)

Par 12 voix pour,

- Demande instamment que le Premier Ministre intervienne en défense sur ce dossier

auprès de la Commission Européenne pour s'opposer à la saisine de la Cour de Justice

de l’Union Européenne.

- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les

services du Ministère de Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la

Mer et de la Pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération

Départementale des Chasseurs des Landes ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

-__Emet un avis défavorable sur la décision de la Commission Européenne de remettre

en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

-_ Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en

palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

- Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettront un même avis.

Rendu exécutoire par affichage le 13 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 13 juin 2025

DE2025 37 : Cimetière Azur : achat et mise en place de cavurnes

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il a reçu une proposition d'achat de quatre cavurnes

qui pourraient être installées dans le cimetière à Azur pour des administrés qui souhaiteraient

en faire la demande.

En effet, il propose de faire installer ces quatre cavurnes, le long du mur au fond du cimetière

car il a déjà eu des demandes d’administrés.

Il propose au Conseil Municipal d'acquérir ces quatre cavurnes auprès de la Société Pompes

Funèbres Roulet à Soustons, pour un prix de 1 600 € H.T,, soit 1 920 € T.T.C. Elles seront installées

par cette dernière.

D'autre part, il propose que ces cavurnes soient des concessions proposées aux administrés pour

un tarif et une durée qui seront fixés par le Conseil Municipal, chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour,

-__ Donne son accord pour l'installation de cavurnes au sein du cimetière à Azur.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la Société Pompes Funèbres Roulet

à Soustons ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition et à cette installation.

Rendu exécutoire par affichage le 18 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 18 juin 2025

DE2025 38 : Commune Azur : Tarifs concessions cimetière2025/10

{paraphe du Maire}

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour les concessions pour la

location des cavurnes dans le cimetière d'Azur pour l’année 2025 suite à l’achat et à l'installation

au sein du cimetière d'Azur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour,

Vote les tarifs suivants pour l’année 2025 :

Cimetière : Cavurne

* Concession quatre urnes pour 15 ans 700 €

* Concession quatre urnes pour 30 ans 900 €

Rendu exécutoire par affichage le 18 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 18 juin 2025

DE2025_39 : Tarifs taxe de séjour 2026

Le Maire de la Commune d'Azur expose les dispositions des articles L.2333-26 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) disposant des modalités d’instauration par

le Conseil Municipal de la taxe de séjour.

Vu la dénomination de commune touristique par arrêté n°2016-52 en date du 20 janvier 2016,

Vu les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour

forfaitaire,

Vu les articles R.5211-21, R.2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour,

Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire du 1° avril au 31 octobre de chaque année.

Décide d’assujettir les natures d'hébergements suivants à la taxe de séjour au réel : les palaces,

les meublés de tourisme, les hôtels de tourisme, l'aire de camping-car, les terrains de campings

et aires naturelles.

Décide de percevoir la taxe de séjour du 1° avril au 30 novembre de chaque année.Fixe les tarifs à :

2025/11

{paraphe du Maire)

Catégories d'hébergement Tarif par personne de

plus de 18 ans et par

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

nuitée

Palaces 2,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, £ : PS 1,90 € meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, 150€

meublés de tourisme 4 étoiles ’

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, 100€

meublés de tourisme 3 étoiles !

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, 078€

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles ?

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 0,60 €

étoiles, chambres d'hôtes

Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3,4et5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes et emplacements dans des aires de 0,60 €

camping-cars et des parc de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20€

Adopte le taux de 3 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en

attente de classement ou sans classement. Ce taux s'applique par personne et par nuitée dans

la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix

de la prestation d'hébergement hors taxes (cf. article 44 de la loi de finances rectificative pour

2017).

Décide que le paiement de la taxe de séjour perçue par les campings et aires naturelles se fera

mensuellement du 1° avril au 31 octobre.

Une taxe représentant 10 % du tarif communal par jour et par personne, est ajoutée et reversée

au Département et une taxe additionnelle régionale représentant 34 % du tarif communal, par

jour et par personne majeure, est à ajouter et à reverser à l'établissement public local « Société

du Grand Projet du Sud-Ouest ».

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur

des finances publiques.

Rendu exécutoire par affichage le 13 juin 2025 et transmission au contrôle de légalité le 13 juin 20252025/12

{paraphe du Maire)

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- L'A.D.M. 64 remercie le Conseil Municipal pour le versement de la subvention attribuée

par la Commune d’Azur pour les communes sinistrées de la Vallée d’Aspe.

- La Fédération de Chasse remercie les élus pour avoir organisé la journée le 17 mai 2025.

- Le séminaire organisé par la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud

aura lieu le 4 juillet prochain. 1! demande aux élus de bien vouloir s’y inscrire s'ils

souhaitent y aller.

- Ecole : Une demande d'ouverture de classe a été demandée pour la rentrée 2025/2026.

En effet, il y a 276 inscriptions pour la rentrée dans le R.P.I. pour 10 classes.

En 2023, il y avait 236 élèves, en 2024, 262 élèves et en 2025 il y en avait 278 dont

13 enfants de saisonniers.

A ce jour, le lieu le plus judicieux semble être l’école de Moliets.

- _ SIVU Pédagogique du Marensin : Une réunion a eu lieu à la Mairie de Moliets-et-Mâa

pour discuter du changement de statuts du syndicat suite à une demande de ia Mairie

de Moliets-et-Mäa pour reprendre les locaux afin qu'elle puisse reconstruire son école

et non la rénover. Un changement de statuts sera réalisé avec l’aide de P'A.D.A.C.L.

Suite à ce changement de statuts, chaque commune reprendra ses locaux et en assurera

les travaux.

De ce fait, les communes pourront solliciter la Communauté de Communes Maremne

Adour Côte Sud pour pouvoir bénéficier d'aides.

D'autre part, l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école pourra

être envisagée par la Commune.

- Le passage de la commission de sécurité au Parc des Dinosaures à Azur a eu lieu le 19 mai

dernier.

- Manifestation « Pain et Fromage » pour le 14 juillet 2025 : Madame Ei Mannafï indique

que, lors de la réunion avec les associations, peu d’associations étaient intéressées par

la tenue d’un « Forum des Associations ». Il sera donc proposé, pour celles qui sont

intéressées, de venir se présenter et rencontrer les nouveaux arrivants ainsi que les

administrés lors du « Pain et Fromage » qui aura lieu le 14 juillet prochain à 18h30 à la

Salle François Mitterrand à Azur, Cette invitation sera inscrite dans le Mitieys. D'autre

part, un flyer sera distribué dans tout Azur.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Michel Mauzit a un

potentiel repreneur qui proposera la même activité que lui. Un agrément sera signé avec

le futur repreneur qui se terminera le 15 octobre 2028 comme prévu avec le Conseil

Municipal.

- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 4 juillet prochain à 19h00. || sera

suivi d’une visite du Camping Azu’Rivage.

- Une réunion a eu lieu avec la Société SEGAT pour les éventuels achats de terrains

nécessaires pour la réalisation des aménagements du bord du Lac.

- _ AXA assurance a demandé que la Commune organise une réunion publique. Il demande

au Conseil Municipal ce qu'il en pense.2025/13

{paraphe du Maire)

- Le problème d'évacuation d'eaux de pluie dans le Lotissement Les Jardins de la Cigale à

Azur a été réglé. La Commune va pouvoir reprendre les espaces communs ainsi que

l'éclairage public de ce lotissement.

La séance est levée à 21h15

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

D. DUHIEU JM. DULERDE2025_32

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2025/14

(paraphe du Maire)

Table des délibérations de la séance du 11 juin 2025

Syndicat Mixte Gestion des Baignades Landaises : modification délibération

S.Y.D.E.C. : Eclairage parking cimetière

Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud: recomposition du

Conseil Communautaire de Maremne Adour Côte-Sud lors du prochain

renouvellement général des conseils municipaux - accord local sur le nombre et

la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

Azur : Achat parcelle boisée

Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de

saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement

contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier

{palombe) au filet

Commune Azur : achat cavurnes pour cimetière

Cimetière : tarifs 2025 Cavurne

Taxe de séjour : Tarifs 2026NOM — PRENOM SIGNATURE

{ou mention de lempêchement)

AGUADÉ Christophe Absent excusé

BRUTAILS Maxime

DAUGA Christian

DUHIEU Dominique

DULER Jean-Michel

EL MANNAÏ jennifer

FERNANDES Baptiste Absent excusé

LACAZE Chloé

LEGENDRE Maylis

LE LESBATS-DUBOIS Christian René Absent excusé

MARCON Alexandra Absent excusé

MOUNAIX Cathy

QUÉLEN Aude

SABAU Laurent