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Déliberation - D202478 Remboursement des frais engages par Mme le
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D75 Remboursement des frais de debroussaillage engages par Mme Laversin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D75 Remboursement des frais de debroussaillage engages par Mme Laversin)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
e
le 20/07/2026 0/07/2026
Communauté
de
Communes
des
Camp
Séance
du
9 juillet
2026
L'an
2026
et
le
9 juillet
à
18h15
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
2 juillet
2026
Date
de
la convocation
: 2 juillet 2026
Date
d'affichage :
2 juillet
2026
Délibération
N°
09-07-2026
/ N°75
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Mathieu
Louis,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelie,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caiïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèie
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 100
Absents
excusés
: Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Maxime
Fourmanoir.
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
Maxime
Desaulty,
Jérôme
Corman
suppléé
par
David
Jacquet,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Ludovic
Duriez
suppléé
par
Marie
Tinchon,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne
Absents
: Hubert
Tassencourt,
Christophe
Rose,
Patrick
Dekeyser,
Magalie
Larivière,
Arnaud
Ricq,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Xavier
Jacquemont. Absents
ayant
donné
procuration
: Yohann
Carvalho
ayant
donné
procuration
à
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Arnouid
Thilliez,
Christophe
Ansquin
ayant
donné
à
Béatrice
Dausse,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Lefebvre
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-Paul
Hémery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton.
Secrétaire
de
séance
: Alain
Rose le 20/07/2026
Environnement
: Remboursement
des
frais
de
débroussaillage
engag
cadre
d’une
acquisition
foncière
pour
des
ouvrages
de
lutte
contre
le
Monsieur
le Président
précise
à l’assemblée
communautaire
que
dans
le cadre
du
programme
de
lutte
contre
le ruissellement
et l’érosion
des
sols
à Givenchy
le Noble,
l’acquisition
d’une
bande
foncière,
sur la propriété
de
Mme
LAVERSIN,
s’est
avérée
nécessaire
afin
de
pouvoir
réaliser
un
fossé
à
redent
et
une
zone
de
tamponnement. Dans
le cadre
de
cette
acquisition
foncière,
un
bornage
parcellaire
a été rendu
obligatoire.
Il s’est avéré
que
le
géomètre
n’a
pu
procéder
à la réalisation
de
cette
démarche
sans
un
nécessaire
débroussaillage
préalable.
Mme
LAVERSIN
a commandé
cette
prestation
auprès
de
la Vie Active,
qui
lui a été
facturé
pour
un
montant
de 372
€ TTC.
Cette
démarche
étant
inhérente
à la vente
d’une
portion
foncière
au
bénéfice
de
la communauté
de
communes
en
vue
de
la
réalisation
d’ouvrage
d’hydraulique,
Monsieur
le
Président
propose
de
rembourser
à
Mme
LAVERSIN,
le montant
de
cette
prestation.
Suite
à l'avis
favorable
du
bureau
du
24 juin
2026,
l'assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- _
d’accepter
le
remboursement
de
la
facture
réglée
par
Mme
LAVERSIN
en
marge
de
l’acquisition
foncière
- _
d’autoriser
le Président
à engager
les
démarches
nécessaires
au
remboursement
de
ladite
somme
- _
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
inhérent
à ce remboursement
Le
secrétaire
de
séance
Alain
Rose
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le
4504/2026
et publication
ou notification
du
20/67
/2026
be
am
’