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Arrêté - 2025 0206 Levee dinterdiction dutilisation du terrain du Beillet a compter de mercredi 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0206 Levee dinterdiction dutilisation du terrain du Beillet a compter de mercredi 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025 Reçu en préfecture le 22/01/2025 Publié le 22/01/2025 ID : 040-214001927-20250121-2025_0206-AR VILLE DE MONT DE MARSAN SERVICE EMETTEUR ARRETE DU MAIRE N°2025/0206 Levée d'interdiction d'utilisation du terrain du Beillet à compter de mercredi 22 janvier 2025. Direction des Sports Nomenclature Acte : 6.1 — Police Municipale Le Maire de la Ville de Mont de Marsan, Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, Vu l'arrêté n°2024/3468 interdisant l’utilisation du terrain du Beillet pour une durée indéterminée. Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification effectuée par les services de la Ville. ARRETE Article 1er : Le terrain du Beillet est ré-ouvert à compter du 22 janvier 2025. Fait à Mont de Marsan, le 21 janvier 2025. Pour le Maire et par délégation L'adjoint au Maire, | aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services où d'un recours contentieux pour excès de Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr). |