Déliberation - 068 2023 SC28

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Déliberation - 068 2023 SC28 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 068 2023 SC28)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 068-2023-SC28

SÉANCE EN DATE DU 27 MARS 2023

APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET LES CAISSES LOCALES DU CRÉDIT AGRICOLE DANS LE CADRE D'UNE VISITE DU SALON DE L'AGRICULTURE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS VERDUN

L'an deux mille vingt trois, le 27 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 mars 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par M. GASSENBACH Gilles

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par M. SANTI Elie

• Mme DA SILVA Céline par Mme CARRÉ Véronique

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230327-068_2023_SC28-DE

Réception en sous-préfecture le : 29 mars 2023

Publication le : 30 mars 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°068-2023-SC28

Page 1 sur 3• Mme GRELLIER Isabelle par M. DO AMARAL Philippe

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n° 036-2023-SC36 en date 15 février 2023, relative à la modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs et du règlement financier des accueils collectifs de mineurs,

Vu la délibération n° 037-2023-SC37 en date du 15 février 2023, relative à l’approbation du projet éducatif territorial 2022- 2024 et du plan mercredi,

Considérant que le projet pédagogique de l’accueil de loisirs Verdun, ainsi que les activités proposées pour les enfants de 6 à 11 ans dans le cadre des activités extrascolaires durant les vacances s’appuient sur les axes éducatifs du PEDT, en mettant en valeur la citoyenneté, le développement durable et l’éco-citoyenneté ;

Considérant que la proposition de convention de partenariat des Caisses Locales du Crédit Agricole s’inscrit dans la thématique des sorties pédagogiques proposées par les équipes d’animation de l’accueil de Verdun pendant les vacances ;

Considérant que cette proposition se fait à titre gracieux pour un groupe de 20 enfants de l’accueil de loisirs Verdun pour une visite du salon de l’agriculture le 28 février 2023 ;

Considérant qu’un agriculteur procèdera à une visite guidée du groupe pendant 1h30, à titre gracieux, ainsi qu’à un jeu de piste ;

Considérant que les enfants concernés seront, sur toute la durée de la sortie, sous la responsabilité des équipes d’animation ;

Considérant que les Caisses Locales ne seront autorisées à utiliser des photographies de la sortie uniquement sous réserve de l’acceptation des autorités parentales concernées ;

Considérant que la convention prend effet à compter de sa date de signature ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 14 mars 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°068-2023-SC28 Page 2 sur 3Article 1er :

Les termes de la convention de partenariat, permettant de bénéficier de 20 invitations, à titre gracieux, pour que les enfants de l’accueil de loisirs Verdun puissent visiter le salon de l’agriculture le 28 février 2023, à intervenir entre la ville de Taverny et les Caisses Locales du Crédit Agricole, sont approuvés.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de partenariat entre la ville de Taverny et les Caisses Locales du Crédit Agricole.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 31

Abstention : 1 (A. PASINI)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°068-2023-SC28 Page 3 sur 3