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Déliberation - DM2024 068
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 068)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
à
Ville! à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| » Liberté — Égalité — Fraternité
lave mn VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 068
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIELS SITUÉS AU
THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD, 6 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY À TAVERNY
AU PROFIT DE LA CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 214-2023-CU20 du conseil municipal du 14 décembre 2023, relative à la convention de sponsoring conclue avec la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny, dans le cadre du Festival du Cinéma de Taverny,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours ainsi que les locations de salles, modifiée par décisions municipales,
Vu la convention de sponsoring signée avec la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny,
Considérant qu'il est prévu l'organisation de l'édition 2024 du Festival du Cinéma de Taverny ;
Considérant que la ville s'engage à l'égard de la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de
Taverny à la mise à disposition de matériels et locaux communaux au sein du théâtre
Madeleine-Renaud en contrepartie du sponsoring pour le Festival du Cinéma ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[ 095-219506078- o240zoe - Dirorä _GS -CC
Réception en sous-préfecture le : ë Raven COEÈ
Publication le : 5 & ENTER Por A
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny souhaite organiser au sein du théâtre Madeleine-Renaud un événement intitulé « Assemblée Générale », le mardi
19 mars 2024 de 14h30 à 23h30 ;
Considérant que la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny demande la mise à
disposition de locaux communaux et matériels au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, à savoir : la salle de spectacle, les salles de réception et le hall pour la bonne tenue
de l'événement intitulé « Assemblée Générale » ;
Considérant qu'en contrepartie de la participation financière d'un montant de 5 000€ (cinq
mille euros) de la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny dans le cadre de l'édition
2024 du Festival du Cinéma, la commune souhaite mettre à disposition à titre gratuit les salles communales ainsi que le matériel, au profit de l'organisateur ;
Considérant qu'il y a un intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques
de l'ensemble des parties dans le cadre d'une convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence, de signer la convention de mise à disposition de salles et du matériel avec la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de salles et du matériel et ses éventuels avenants sont signés avec la CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TAVERNY, dont le siège social se situe au 21 avenue de la gare à Taverny (95150), représentée par Monsieur Gérard Legendre en qualité de Président en exercice, dans le cadre de l'organisation de l'événement intitulé « Assemblée Générale ».
Article 2 :
La mise à disposition des salles et du matériel est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du mardi 19 mars 2024 de 14h30 à 23h30, fin de l'événement (heure à laquelle l'organisateur doit avoir quitté les lieux), selon les horaires suivants :
-__ À partir de 14h30 : arrivée de l'équipe technique et installation - 16h30 : arrivée de l'équipe du Crédit Agricole et du Président
- 17h: arrivée du traiteur
- 18h à 20h30 : Assemblée Générale
- 20h30 -23h30 : cocktail dinatoire
- 23h30 : départ des équipes et fin de l'événement
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des de Pontoise.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-068
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 2 février 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-068
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