Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023 132 rapport eau 2022
Déliberation - del 2024 49 rapport sur eau 2023
Déliberation - del 2023 133 transfert competence eau potable
Déliberation - del 2023 125 avenant contrat bourg
Déliberation - del 2023 02 clspd conventions
Déliberation - del 2023 84 convention alcome
Déliberation - del 2023 82 projet renforcement securisation adduc
Déliberation - del 2023 35 convention retraite cdg31
Déliberation - del 2023 72 prolongation contrat agent contractuel
Déliberation - del 2023 86 approbation convention cadre ort
Déliberation - del 2023 81 convention individualisation contrats eau jardins arize
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 81 convention individualisation contrats eau jardins arize)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
€)
Délibération
numéro
| 2023181
SN
NOMBRES
DE
MEMBRES
,
.
En
Qui
ont
pris
Afférents
au
Conseil
:
:
(C
ge | eu
| UE
»
29
29
20
Vote
par
procuration
06
CARBONNE
Date
convocation
| 11/07/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
24107/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
juillet,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à
Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Corinne
GOUZY,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à M.
Julien
GLINKOWSKI,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Denis
TÜURREL.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Françoise
HENRY,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GELIS.
Absents
: MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Convention
d'individualisation
des
contrats
de
fournitures
d’eau
- Association
syndicale
Les
Jardins
de
l’Arize
Monsieur
Ramond
indique
que
tout
service
public
de
distribution
d'eau
a
l'obligation
de
procéder
à l'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
à la
demande
du
propriétaire
d'un
immeuble
collectif
d'habitation
où
d'un
ensemble
immobilier
(la
loi
N°2000-
1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains).
L'Association
Syndicale
LES
JARDINS
DE
L'ARIZE
représentée
par
NEXITY
demande
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 l'individualisation
des
compteurs
d'eau
pour
l'ensemble
des
terrains
situé
Impasse
des
Serres
pour
un
ensemble
immobilier.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
la convention. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__AuUtorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2