Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023 113 tarifs concessions cimetiere
Déliberation - del 2024 125 subventions associations reliquat tra
Déliberation - del 2023 72 prolongation contrat agent contractuel
Déliberation - del 2023 81 convention individualisation contrats
Déliberation - del 2024 132 tarifs concessions cimetiere
Déliberation - del 2024 112 contrats parcours emploi competences
Déliberation - del 2024 61 contrat parcours emploi competences
Déliberation - del 2024 30 subventions 2024
Déliberation - del 2024 113 contrat apprentissage service atelier
Déliberation - III 2023 27 Avenant au contrat bourg centre avec l
Déliberation - del 2023 125 avenant contrat bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 125 avenant contrat bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@
Défibérafion
numéro
| 20231125
EN
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
&
E
Qui ont
pri
[(
C
MTS
eus
dl
‘ pat
|
74
29
29
19
Voie
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
15/11/2023
ville-carbonne.r
Date
de publication
|
27/11/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
: MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Avenant
au
contrat
Bourg
Centre
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
de
l'animation
locale
et
Monsieur
Rämond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
rappellent
que
lors
du
conseil
municipal
du
18/04/2023,
il a
été
approuvé
l'avenant
au
contrat
Bourg
Centre.
Toutefois,
le document
cadre
a été
modifié
et
la Région
demande
à ce
que
nous
délibérions
à nouveau.
Pour
rappel,
lors
du
conseil
du
18
juin
2019,
la commune
a conclu
un
contrat
Bourg
Centre
entre
la Région,
le Département
de
la Haute-Garonne,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
le PETR-Pays
Sud
Toulousain
en
y
associant
d'autres
acteurs
(Etat,
EPF,
CAUE,
CC.
Plusieurs
axes
stratégiques
structurent
ce
contrat
Bourg
Centre
:
- Axel:
un
bourg
centre
accueiliant
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@vile-carbonne.fr.
Page
1 sur
3 - Axe
2:
un
bourg
centre
commerçant
et
économiquement
attractif
- Axe
3:
un
bourg
accessible
et
connecté
ll a
été
proposé
de
reconduire
le contrat
bourg
centre
pour
la période
2023-
2028
par
voie
d'avenant
en
reprenant
les
axes
stratégiques
communs
avec
l'ORT
à savoir
:
- Orientation
n°1:
Lutter
contre
la vacance
et
la dégradation
de
l'habitat
en
centre-bourg
;
- __- Orientation
n°2
: Soutenir
les
commerces
de
proximité,
maintenir
et
développer
l'appareil
commercial
dans
les
centres-bourgs
;
- _- Orientation
n°3
: Améliorer
le cadre
de
vie
par
le traitement
des
espaces
publics
et
la valorisation
du
patrimoine
bâti.
- - Orientation
n°4;
Faciliter
les
déplacements
notamment
vers
les
centres-bourgs
par
les
modes
actifs
- - Orientation
n°5:
Remettre
à niveau
les
équipements
publics
et
développer
l'offre
de
service.
Aussi,
il a
été
proposé
de
travailler
en
cohérence
les
fiches
actions
de
l'ORT
et
du
futur
contrat
Bourg
Centre.
La
commission
politique
associative
et
animation
locale
du
31/03/2023
et
la
commission
urbanisme
du
13/04/2023
avaient
émis
Un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cet
avenant
au
contrat
Bourg
Centre
et
de
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
l'avenant
au
contrat
Bourg
Centre
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité.
Page
2 sur
3 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
T
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3