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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.27.14.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
N° : 2024 09_27_14_A remuer S107
ID : 005-210500617-20240927-2024_09_27_14_A-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 33
DATE DE LA CONVOCATION 20/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/10/2024
OBJET :
Présentation des rapports de délégations de services publics
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Olivier BUTEUX , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette
MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA, M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL, M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA, Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Olivier PAUCHON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Evelyne COLONNA, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
Mme Chiara GENTY, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site wwu.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Conformément aux modalités de l’article L3131-5 du code de La commande
publique, Le délégataire doit produire chaque année à l'autorité délégante, un
rapport auquel sont joints Les comptes et une analyse de la qualité des ouvrages où
des services, qui doivent permettre d'apprécier l'exécution du service public
délégué.
Dès la communication de ce rapport, son examen doit être mis à l’ordre du jour de
la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante, Laquelle doit en prendre acte -
comme cela est prévu dans l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
À ce jour, la Ville de Gap a reçu l’intégralité des rapports des services délégués ci-
après :
+ l’abattoir,
+ Le centre d’oxygénation de Gap-Bayard,
+ le crématorium,
° la distribution publique de l'électricité,
* et celle du gaz.
L'ABATTOIR - LA SICABA
Sur le dernier exercice, l’activité de l’abattoir a augmenté de 24 tonnes.
Exercice Exercice | Exercice Exercice Exercice
2018/19 2019/20 | 2020/21 2021/22 2022/23
Activité globale,
En'Tonpes : 3.741 3.593 3.758 3.778 3.802
Répartition par
espèces :
Bovins 788 869 958 1.053 1.069
Porcins 2.635 2.407 2.433 2.367 2.404
Veaux 141 150 175 173 173
Ovins 163 156 183 172 141
Caprins 9 9,5 7,6 9,7 13
Equins 0 1,8 0,9 1,1 0,7
Gibiers 0,4 1,6 1,9
Répartition par
catégories
d'usagers :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sile www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Grossistes 2.825 2.882 2.418 2.429 2.423
Vente directe -
Abattage
Familiale 624 665 1.002 994 1.040
Boucheries 292 370 338 354 339
L’abattage en bio,
en % du tonnage
global : 3,77% 5,3% 5,0% 5,2% 5,6%
Le personnel de l’abattoir se répartit de la manière suivante :
° 14 salariés de chaîne,
+ __{ personne affectée au nettoyage,
° 1 secrétaire comptable à mi-temps,
+ __ 1 responsable qualité.
Exercices 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023
Chiffres
d'Affaires 1.012.033€ | 1.097.484 | 1.225.016€ | 1.242.000.€| !°2°*°1 :
Résultats -93.718€ -14.705€ +65.054€ +83.111€ +32.206€
LE CENTRE D'OXYGÉNATION - L'ASSOCIATION GAP-BAYARD
Le rapport d’activité de l’année 2023 relate Le dixième exercice complet de l’activité de l'Association Gap-Bayard, dans le cadre du contrat de délégation de service public, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023.
Après deux années de crise sanitaire, les exercices 2022 et 2023 ont été marqués par l'inflation et l'absence de neige.
Dans ce contexte, l’activité golfique a progressé, mais sans permettre d'atteindre l'équilibre économique.
Ainsi, l'exercice clos au 31 décembre 2023 s’est soldé par un déficit de 124.945€.
Le manque d’enneigement naturel a entraîné un effondrement de la fréquentation du site :
2021 2022 2023
Scolaires 7.000 3.500 4.500
Locations de skis 15.000 2.500 1.150
Locations de
FRRMSLIES 1.000 200 95
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Locations de fatbikes
160 50 50
Pass saisons 387 703 466
Accès aux pistes
vendus 20.000 3.500 1.400
Enseignement - C.A
en £ 24,500 16.500 15.000
Fort heureusement, l’activité golfique a progressé en 2023 :
2022 2023
Abonnés 494 495
Green fees 7.010 8.157
Participants aux compétitions
2.100 1.500
Accès au golf sur Les 7 mois d’activité
- 26.000 33.000
Moyenne 120 golfeurs par 150 golfeurs par
jour jour
Au cours de l’exercice 2023, l'Association a investi un montant de 105.000€.HT,
dans Les équipements suivants :
+__ logiciel billetterie nordique : 3.648€ ;
+ __ véhicule Toyota : 9.645€ ;
°__ pompes pour l’arrosage : 39.878€ ;
°__ programmation de l’arrosage : 35.000€...
Au 31 décembre 2073, l’équipe était composée de :
° 17 C.D.I, à temps plein ;
° 2 C.D.I, à temps partiel ;
+ 2 C.D.D.
Les chiffres clés de l’Association Gap-Bayard :
+ Total du bilan : 669.571€.
+ Chiffres d’affaires : 1.574.785€.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. °_ Résultat net comptable : -124.945€.
LE CRÉMATORIUM
Pour mémoire, le crématorium de Gap et des Alpes du sud a été exploité + par la Société des Crématorium de France, du 1er janvier au 30 avril 2023 ; *__ par le Groupe OGF, du 1er mai au 31 décembre 2023.
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Sur les quatre premiers mois de l'exercice 2023, la Société SCF a effectué 313 crémations estampillées.
Elle a réalisé 157.486€ de chiffres d’affaires total, ce qui lui a permis de dégager un résultat avant impôt de 42.864€.
LA SOCIÉTÉ OGF
Du Îer mai au 31 décembre 2023, le Groupe OGF a réalisé 684 crémations (dont 7 pour des pièces anatomiques) et il a loué 592 fois la salle de cérémonie. La note globale de satisfaction des clients est évaluée à 4,81/5.
Sur cette même période, l’activité a permis de réaliser un chiffre d’affaires global de 318.779€ et de dégager un résultat net comptable de 15.391€.
LA DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ - E.D.F, ENEDIS
À la fin de l'exercice 2023, 733 producteurs ont été raccordés au réseau électrique - dont 730 pour l’énergie d’origine photovoltaïque.
Le nombre de clients a encore progressé, sur le dernier exercice :
2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de
clients 26.994 27.163 27.566 27.773 28.052
Energie
acheminée
(en kWh) 214.849.847 | 207.541.599| 215.693.894| 204.246.980| 192.518.419
Recettes
d’achemi-
nement (en
€) 8.900.857 9.066.290 9.765.164 9.740.239 10.023.546
ne moyenne annuelle de coupure (en 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Toutes causes confondues (critère B :
temps de coupure moyen exprimé en
mn/Client Basse Tension). 51,7 | 30,8 | 30,9 | 55,7 | 67,6
Toutes causes confondues hors incidents
FARINE. 38,1 | 30,7 | 30,8 | 55,6 | 65,6
Dont origine RTE (incident sur réseau de
transport) 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dont incident sur le réseau de
distribution publique 248 | 234 | 120 | 403 | 423
Dont incident poste source 2,6 0,0 0,0 0,0 0,00
Dont incident réseau HTA 18,0 | 20,8 9,3 32,4 | 25,9
Dont incident réseau BT 4,2 2,5 2,7 7,9 16,4
Dont travaux sur Le réseau de
distribution publique 13,3 73 18.8 | 15,3 | 233
Dont travaux sur Le réseau HTA 1,7 4,8 8,8 10,8 | 10,9
Dont travaux sur Le réseau BT 11,5 2,5 10,0 4,5 12,4
La hausse du critère B en 2023 sur Le réseau BT est due d’une part aux incidents liés à la végétation et d'autre part aux travaux sur Les lignes souterraines.
En conclusion, l’activité de la concession retrouve, après la crise sanitaire, une dynamique de croissance contrastée (avec plus de clients, mais moins d'énergie
acheminée).
LA DISTRIBUTION DU GAZ - G.R.D.F
À la fin de l'exercice 2023, les chiffres clés de la concession de la distribution publique de gaz étaient les suivants (voir La dernière colonne) :
2019 2020 2021 2022 2023
Au niveau de la
clientèle:
Nombre de clients 6.880 6.872 6.998 6.985 7.010
Nombre de premières
mises en service clients 52 41 116 68 96
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Quantités de gaz
acheminées 176 GWh 170 GWh 187 GWh 157 GWh 151 GWh
Taux de satisfaction 92,7% 94,2% 94,4% 94,4% 94,8%
Nombre de réclamations 34 18 73 49 35
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais 99,1% 99,3% 99,3% 98,9% 98,9%
du contrat :
Au niveau de l’économie
Redevances versées 19.215€ 19.500€ 20.000€ 20.000€ 21.000€
Investissements réalisés 505.110€ 360.700€ 871.000€ 985.000€ 501.000€
Recettes 2,38.ME€ 2,40.M€ 2,53.M€ 2,29.M€ 2,37.M€
Au niveau de la
maintenance et de la
sécurité :
Taux d’atteinte de
l'objectif de surveillance
du réseau 100,7% 104,5% 101,0% 111,0% 98%
Taux de visites réalisées
sur Les postes de détente
réseau 100% 100% 100% 100% 100%
Taux de visite sur Les
robinets 100% 100% 100% 102% 100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs 300% 100% 100% 100% 100%
Nombre d’interventions
de sécurité gaz 73 80 75 97 84
Nombre d'incidents 62 71 72 82 78
Au niveau du patrimoine:
Longueur totale des
canalisations
148,83
Km
149,71
Km
150,00
Km
151,00
Km
151,00
Km
Nombre de compteurs
domestiques actifs
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. 6.344 6.320 6.462 6.417 6.440
Longueur de réseau
développé 310.m | 1.100.m | 406.m | 1.513.m 94.m
En conclusion, le concessionnaire poursuit le développement du réseau, mais
l’activité diminue.
Pour mémoire, tous ces rapports sont tenus à la disposition du Public, selon les
modalités prévues à l’article L1411-13 du C.G.C.T :
° aux services administratifs de la Ville de Gap,
+ à la mairie annexe de Fontreyne,
+ à la mairie de Romette.
Le Public a été avisé de la réception de ces rapports par voie d’affiche apposée
aux lieux habituels d’affichage.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
La Maire-Adjointe Le Secrétaire de Séance
Ms Maryvonne GRENIER
Transmis en Préfecture Le : 11001 202
Affiché ou publié le : j 1 OCT a
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.