Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2120859
Arrêté - 2140085
Arrêté - 2115281
Arrêté - 2137340
Arrêté - 2076358
Arrêté - 1860712
Arrêté - 1821167
Arrêté - 1968329
Arrêté - 2097152
Arrêté - 2079555
Arrêté - 1841861
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1841861)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
TRAIN CES - - — DB 3 ARR 2024 — 072 ARRETE DU MAIRE ee PARTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M are deb Reg hèrenitestion publique en application de l’article L.3334-1 et L.3334-2 du code la santé publique Le Maire de la Commune de LA REGRIPPIERE Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3334-1 et L.3334-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, Vu l'arrêté de M. Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.33335-1 et L.3335-4 du code de la Santé Publique, Vu l’arrêté municipal du 8 juillet 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, Considérant la demande de Madame Manon GARZIERA pour l'association Poulettes l’Assaut — Hella Woman Crew, en date du 24 avril 2024, pour l'ouverture d’un débit de boissons à l'Espace Alain Clouet du 9 novembre 2024 à 18 heures au 10 novembre 2024 à 2 heures pour l’organisation d’un concert caritatif. ARRETE Article 1 - Madame Manon GARZIERA est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie du 9 novembre 2024 à 18 heures au 10 novembre 2024 à 2 heures, à l’occasion de l’organisation d’un concert caritatif. Article 2 À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de 1° et 3ème catégories, définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Cette autorisation est limitée à cinq demandes par an. Article 5 - Le présent arrêté sera publié, affiché dans la commune de La Regrippière. Le pétitionnaire devra le notifier sur le site. Article 6 —- Madame la Secrétaire générale, Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à LA REGRIPPIERE, le 8 novembre 2024 P/0O Le Maire, L’Adjoint au Maire, Roger CAILLER 7, Plce de l'Eglise - 44330 La Repripière - Tél 024033 63 4 contact @ nairie-laregrppiere, f-