Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°91 du 04 10 21

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°91 du 04 10 21 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°91 du 04 10 21)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

HAUTE-MARNE

--------------------

ANNÉE 2021 – Numéro 91 du 4 octobre 2021

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST)

--------------------

Arrêté n° 2021-DIR-Est-M-52-148 du 1er octobre 2021 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un «chantier non courant» sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement du carrefour giratoire situé au PR 60+200 de la RN 67

1PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE Liberté Égalité Fraternité

DIR Est Direction

interdépartementale des routes de l'Est

PRÉFET DE LA HAUTE-IWARNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

2021-DIR-Est-M-52-148

portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,

hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement du carrefour giratoire situé au PR 60+200 de la RN67.

Le Préfet de la Haute-Marne,

VU le code de la voirie routière ; VU le code de la route ; VU le code de justice administrative ; VU le code pénal ; VU le code de procédure pénale ; VU la loi

82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret

2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret

2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Joseph ZIMET, Préfet de la hlaute-Marne ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ; VU l'arrêté SCARE

2018-433 du 28 août 2018 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers - Est portant

organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature

52-2021-05-00066 du 11 mai 2021, portant délégation de

signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté de la DIR-Est

2021/DIR-EsVDIR/SG/BCAG/52-02 du 1er septembre 2021 portant subdélégation de

signature par Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté préfectoral

2065 du 30 juin 2009 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en

œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ; VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; VU le dossier d'exploitation en date du 24/09/2021 présenté par le district de Vitry-le-François ; VU l'avis du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 01/10/2021 ; VU l'avis de la commune de Bologne en date du 27/09/2021 ; VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 29/09/2021 ; VU l'avis du district de Vitry-le-François en date du 24/09/2021 . CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;ARRETE

Article 1 Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées. Article 2 Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :

VOIE

RN67

POINTS REPERES (PR)

PR 60+200

SENS

Sens Saint - Dizier - Chaumont (sens 1) et Chaumont - Saint-Dizier (sens 2)

SECTION

Anneau du carrefour giratoire

NATURE DES TRAVAUX

Renouvellement de la couche de roulement

PÉRIODE GLOBALE

Du 4 au 6 octobre 2021

SYSTÈME D'EXPLOITATION

Coupures de section courante avec mise en place de déviations

SIGNALISATION TEMPORAIRE

A LA CHARGE DE: DIR-Est - District de Vitry-le-François

MISE EN PLACE PAR: CEI de BologneArticle 3 Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous : Date/Heure | PR et SENS | SYSTÈMES D'EXPLOITATION

RESTRICTIONS DE CIRCULATION

Les nuits du 4 au 5, 5 au 6 octobre 2021, de 20h00 à6h30

RN67 sens 1 : KC1 PR 59+200 RN67 sens 2 : KC1 PR 65+000

Coupure de la RN67 avec sortie obligatoire au shunt PR 60+100 Neutralisation de la voie de gauche puis coupure de la RN67 avec sortie obligatoire à l'échangeur avec la RD44

- Limitation de la vitesse à 70 puis à 50 km/h par paliers dégressifs ; - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules. Deviation : Les usagers de la RN67 en provenance de Saint-Dizier souhaitant se diriger vers Chaumont emprunteront la RD200 jusqu'à Bologne puis la RD44 pour retrouver la RN67 en direction de Chaumont. - Limitation de la vitesse à 90 km/h ; - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; - Limitation de la vitesse à 50 km/h au niveau du shunt. Deviation : Les usagers de la RN67 en provenance de Chaumont souhaitant se diriger vers Saint-Dizier emprunteront la RD44 jusqu'à Bologne puis la RD200 pour retrouver la RN67 en direction de Saint-Dizier.

Article 4 En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation. Article 5 Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :

publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Bologne ; affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ; mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.

Article 6 La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 8 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation. Article 10 Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Mame, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne. Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de Bologne, Une copie sera adressée pour information au : - Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est, - Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Haute-Marne, - Président du Conseil Départemental de la hlaute-Marne, - Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Marne, - Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Haute-Mârne, ,-, - Directeur de l'hôpital de Chaumont responsable du SMUR, - Directeurs des sociétés EUROVIA et SIGNATURE, - Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est. Moulins-lès-Metz, le

s' h,

.-1 OCT. 2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,

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