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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 91 du 21 11 24
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 91 du 21 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE --------------------
ANNÉE 2024– Numéro 91 du 21 novembre 2024
--------------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Gestion de crise
Arrêté n° 52-2024-11-00082 du 21 novembre 2024 portant interruption des services de transports routiers scolaires et interurbains de voyageurs sur l'ensemble du département de la Haute-Marne le vendredi 22 novembre 2024 de 5h00 à 12h00 PRÉFET
.__
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
d
a
à
Liberté
es
territoires
Egalité Fraternité GESTION
DE
CRISE
ARRÊTÉ
N°
52-2024-11-00082
DU
21
NOVEMBRE
2024
portant
interruption
des
services
de
transports
routiers
scolaires
et
interurbains
de
voyageurs
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Marne
le vendredi
22
novembre
2024
de
5h00
à 12h00
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
et
de
circulation,
les
articles
R.
411-4
et
R.
41118
; VU
le
Code
de
la
voirie
routière
:
VU
le
Code
de
l'éducation ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2215: ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
1121 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
par
la
loi
du
13
août
2004
et
suivante ;
VU
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
« loi
NOTRe
», et
notamment
son
article
15
portant
transfert
à
la
Région
par
le
Département
de
ses
compétences
d'Autorité
organisatrice
des
Transports
Interurbains
et
des
Transports
Scolaires
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le décret
n°
2009-176
du
16
février
2009
;
VU
le décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne; VU
le
décret
du
6
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Johan
PORCHER
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne;
VU
l'arrêté
N°52-2023-08-00092
du
23
octobre
2023,
portant
délégation
de
signature
à
M.
JOHAN
PORCHER,
Directeur
de
Cabinet;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
modernisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
28
décembre
2011
relative
à
la
préparation
et
la
gestion
des
situations
de
crise
routière
;
CONSIDÉRANT
les
perturbations
météorologiques
(épisode
de
précipitations
neigeuses
et
verglaçantes
notables
pouvant
rendre
les
conditions
de
circulation
difficiles)
ayant
engendré
le
passage
de
la
Haute-Marne
en
vigilance
orange
neige-verglas
les
21
et
22
novembre
2024.
CONSIDÉRANT
l'incertitude
sur
les
conditions
prévisionnelles
de
circulation
en
début
de
journée
scolaire ; CONSIDÉRANT
que
ces
conditions
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité
pour
les
transports
routiers
départementaux
interurbains
de
voyageurs,
dont
les
transports
scolaires,
en
raison
de
la
baisse
des
températures
nocturnes ;
Après
consultation
du
Pôle
Transport
de
la
Région
Grand
Est,
de
l'agglomération
de
Chaumont,
de
la
ville
de
Saint-Dizier
et
de
la
Communauté
de
Commune
du
Grand
Langres,
en
tant
qu'autorités
organisatrices
des
transports
dans
le
département
de
la
Haute-Marne,
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
en
tant
qu'autorité
organisatrice
des
transports
au
titre
du
transport
des
enfants
handicapés
scolarisés
et
des
prévisions
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
sur
les
conditions
de
circulation ;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
:
Article
1:
les
services
de
transport
routiers
interurbains
de
voyageurs,
dont
les
transports
scolaires,
seront
interrompus
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Marne
le
vendredi
22
novembre
2024
de
05h00
à 12h00.
Les
transports
scolaires
comprennent:
- l'ensemble
des
services
de
transports
routiers,
collectifs
ou
individuels
réservés
aux
élèves,
fournis
par
les
professionnels,
associations
ou
particuliers
inscrits
au
registre
des
entreprises
de
transport
public
routier
de
personnes
;
-les
véhicules
de
transport
d'élèves
handicapés
(taxis,
VSL, petites
remises
et
ambulances),
-les
transports
urbains
et
interurbains
routiers
à
l'initiative
des
autorités
organisatrices
de
transports,
assurant
des
lignes
régulières
à destination
des
élèves
des
établissements
scolaires.
Article
2:
la
mesure
ci-dessus
pourra
être
prolongée
si
la
dégradation
des
conditions
.
météorologiques
et
des
conditions
de
circulation
persistent.
Article
3
: cet
arrêté
prendra
effet
immédiat
après
signature
;
2/3 Article
4:
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
Haute-Marne,
le
président
du
conseil
régional
Grand
Est
et
toutes
autorités
ayant
compétences
en
la
matière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
21/11/2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
cabinet,
“
Voies
et
délais
de
recours
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).