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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.05.13 Approbation du PCSES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
D
TE
Publié le
AG
|S5[202S
ID
: 066-216602136-20250513-DELIB20250513-DE
2025/190
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
TAu
| UYUU
G
@S.
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
e Frre-
N°
2025/05/13
SEANCE
DU
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le douze
mai
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:-
Date
de
la
convocation
: 06/05/2025
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Nombre
de
conseillers
:
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre:
CALVET,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
En
exercice
: 27
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Sandrine
RABASSE
procuration
Thierry
SEGARRA,
Rudy
KLEIN
procuration
Audrey
Présents
: 17
CALVET,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE LS
LLAVE
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Isabelle
OSTERSTOC
Votants
: 22
procuration
Stéphanie
GOMEZ
JAbsents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents_:
Jean-Charles
FESQUET,
Vanessa
BLAY,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
|
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
APPROBATION
DU
PROJET
CULTUREL
SCIENTIFIQUE
EDUCATIF
ET
SOCIAL
DE
LA
MEDIATHEQUE
TERESA
REBULL
Thierry
SEGARRA
explique
à
l'Assemblée
que
la
rédaction
d'un
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
(ou
PCSES)
est
obligatoire
pour
toute
demande
de
subvention
à
l'État,
qu'il
s'agisse
d'une
extension,
d'une
réhabilitation
ou
d'une
construction
de
bibliothèque,
d'un
aménagement
mobilier,
d'une
informatisation,
etc.
Un
PCSES,
c'est:
Y
un
projet
culturel :
il
prend
en
compte
la
diversité
des
modes
d'expression
culturelle
et
des
publics
;
“un
projet
scientifique
: il a
pour
objectif
de
favoriser
les
actions
scientifiques
et
de
développer
la
médiation
du
livre
de
science
et
la
culture
scientifique
;
“un
projet
éducatif:
il propose
des
outils
favorisant
l'accès
à
l'information
et
à
la connaissance
en
détaillant
ses
relations
avec
les
acteurs
de
l'éducation,
notamment
en
matière
d'éducation
artistique
et
culturelle
;
*__un
projet
social
: il répond
aux
besoins
d'une
population
diverse
et
plurielle
et
collabore
à
des
actions,
en
concertation
avec
les
partenaires
des
domaines
sociaux
et
culturels.
La
finalité
de
ce
projet
est
de
proposer
une
feuille
de
route
qui
prend
en
compte
les
nouveaux
enjeux
liés
notamment
aux
mutations
des
pratiques
culturelles,
au
développement
des
outils
numériques,
aux
contraintes
budgétaires
et
place
l'usager
au
cœur
des
réflexions
et du
projet,
en
facilitant
l'évaluation
des
actions
du
service
de
lecture
publique
pour
mieux
l'adapter
et le faire
évoluer.
Il propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
PCSES. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
publiéle
AG
[5 |202S
ID
: 066-216602136-20250513-DELIB20250513-DE
2025/191
NB
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et
Social
(PCSES)
de
la
médiathèque
Teresa
REBULL Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue cs
utoir.
Fe
publication
ou
notification
ÉsÈTPE
à compter
du
x)...
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné,
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
hllp://mww.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE el MISE EN LIGNE le:
À
S|S | 202$