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Déliberation - 2022 037 Approbation PCSES
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 037 Approbation PCSES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O
Date de convocation
25/05/2022
Date d'affichage
25/05/2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220531-2022_037-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-037
Séance du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes,
l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille,
M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre,
Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine,
Procurations :
M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique
M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia
M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre
Absents :
M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu la délibération n° 2021-023 du 16 mars 2021 portant sur la passation d'un marché de prestation intellectuelle pour l'accompagnement dans l'élaboration et la rédaction d’un projet culturel, scientifique, éducatif et social,
Vu la délibération N° 2021-041 du 27 mai 2021 portant sur la passation du
marché de prestation intellectuelle avec le bureau d'étude EMERGENCES SUD,
spécialisé dans l'ingénierie culturel.
Le Maire indique que le PCSES présenté par EMERGENCES SUD dans le cadre
de la future médiathèque intégrée dans le projet de l'école du socle
(partenariat entre le Département et la Commune pour regrouper le collège de
Serres et l'école primaire dans un même lieu), a fait l’objet de réunions de
concertation avec les différents partenaires futurs utilisateurs de cette
structure.
Le Maire expose le projet adopté par les différents intervenants, projet
conforme au cahier des charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la future
médiathèque présenté par le bureau d'étude Emergences Sud
- Donne tous pouvoirs au Maire pour la réalisation de ce projet. Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220531-2022_037-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.