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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2024.05.10 Approbation reglement des salles communales)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
TES
Pubiiéte
12/25/7004
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
2024/250
|
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
|
T9
U
| D
U
G
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
N°
2024/05/10
pre
rer
SEANCE
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et le six
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29
avril
2024
[Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
En
exercice
: 27
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCXK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 20
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
: Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
excusé
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente
excusée
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEXK,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Votants
: 23
APPROBATION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
Thierry
SEGARRA
explique
que
le
règlement
intérieur
des
salles
communales
en
vigueur,
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19
juillet
2011.
Devenu
obsolète,
il doit
faire
l'objet
d'une
actualisation.
Le
règlement
intérieur
des
salles
communales
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
détaillées
dans
l'annexe
n°1,
jointe
au
présent
document.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
s'engager
à
en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à
disposition
effective.
Thierry
SEGARRA
indique
que
ce
règlement
ne
concerne
que
les
attributions
temporaires
et
sont
principalement
affectées
à
l'usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses….,
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
règlementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et des
équipements.
Il
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
des
salles
communales,
annexé
à
la présente
délibération.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
€
ee
peer,
publié te 19/05
//0 êh
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
2024/251
NB
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
salles
communales
annexé
à
la
présente
délibération. Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoireea
ublication ou
notification
à compter
du
MAS
lb
Fait
à
Toulouges,
le
7
mai
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné. INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
site
internet
Hier
telerecours
fr
Deal
julie
oui
où digne
le
AVoTob Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
;
FA
Pubié le À d/05/ 40h ID : 066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
©
TSUIoUYES.
prie rerre—
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
Approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
6 MAI
2024
Salle polyvalente
Salle de réception
Clairfont
Préau
de Clairfont
Centre
Culturel El Mil-lenari
(Théâtre Joan
Pau
Giné,
salles : Bérenger,
Taillefer, Guilfred
,Roger
Payrot
et Oliva)
Médiathèque
El Mil-lenari (salles
: polyvalente
Pau
Casals,
conférence
Eliane Comelade)
Salle des fêtes Salle de cinéma
Maison
du Patrimoine
(salle en rez-de chaussée)
Salle de réception
Muscat
« La Coopé
» Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
ne
Publié le À 3/0.5/40 Lu ID : 066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
PREAMBULE
Le
présent
règlement
intérieur
a pour
objet de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
municipales,
propriétés
de
la
Ville
de
Toulouges.
1! s'applique
à l'ensemble
des
salles
municipales
décrites
dans
l'annexe
n°
1 jointe
au
présent
document.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
s'engager
à en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à disposition
effective,
Les
salles
municipales
font
l'objet
d'attributions
temporaires
et
sont
principalement
affectées
à
l'usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
rêglementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et
des
équipements.
Les
associations
ne
peuvent
utiliser
les
salles
municipales
pour
y domicilier
leur
siège
social.
Il est
rappelé
qu'il
n'existe
pas
de
droit
à bénéficier
d'une
salle
municipale,
Le
Maire
peut
refuser
ou
retirer
une
autorisation
d'usage
de
salle
compte
tenu
:
- des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
- du
fonctionnement
des
services,
- du
maintien
de
l'ordre
public,
- du
non-respect
par
l'occupant
des
dispositions
du
présent
règlement.
1=
TYPES
D'UTILISATION
ET
DEFINITION
DES
UTILISATEURS
Atticle
1 —
Conditions
générales
de
mise
à disposition
Le
présent
règlement
ne
concerne
que
l'occupation
occasionnelle
des
salles
municipales
listées
dans
l'annexe
n°
1 jointe
au
présent
document.
L'utilisation
des
salles
municipales
est
proposée
aux
services
de
la
Ville,
aux
associations
régies
par
la
loi
du
fer
juillet
1901
déclarées
et
légalement
constituées,
aux
Syndicats,
aux
partis
politiques,
aux
autres
organismes
publics
ou
privés
dotés
de
la
personnalité
morale,
aux
entreprises,
ainsi
qu'aux
particuliers.
Les
services
de
la
Ville
demeurent
prioritaires
pour
leur
utilisation,
Le
choix
de
la
salle
affectée
est
décidé
par
la
Ville
en
fonction
de
la
demande,
en
tenant
compte
des
disponibilités,
des
caractéristiques
de
la
salle
et
de
sa
capacité
d'accueil.
En
aucun
cas,
le
nombre
de
participants
ne
peut
être
supérieur
à la
capacité
d'accueil.
Selon
l'objet
de
la
location
et
en
fonction
de
la
salle
louée,
la
Ville
peut
mettre
à disposition
du
matériel,
après
validation
par
les
Services
Techniques
de
sa disponibilité.
Aucune
manifestation
à entrée
payante
ou
buvette
payante
ne
sera
autorisée
dans
les
salles
municipales,
sauf
dérogation
expresse
accordée
par
le
Maire,
‘
Article
2 -
Les
bénéficiaires
e
La
ville
de
Toulouges
La
ville
se
réserve
une
priorité
d'utilisation
des
salles
municipales,
pour
les
cas
suivants
:
-
Organisation
de
réunions
publiques,
d'élections,
de
campagnes
électorales,
de
plan
d'urgence
d'hébergement,
=
Evènements
ou
obligations
imprévus
au
moment
de
la
réservation
(ex
: travaux
importants
à réaliser)
À tout
moment
la
ville
peut
immobiliser
les
salles
pour des
raisons
de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
"
K
TT
pubiié
1e À
X (OS /éoth
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
e
Les
associations
toulougiennes
Les
associations
toulougiennes
s'engagent
à
ne
pas
servir
de
prête-nom
pour
masquer
les
utilisations
de
particuliers,
même
adhérents,
ou
d'utilisation
extérieure.
Dans
le cas
contraire,
l'association
prête-nom
se
verrait
interdite de location de salle communale.
La location se fera sous
la responsabilité du Président.
e
Les
associations
extérieures
Les
associations
extérieures
peuvent
louer
les
salles
municipales
selon
leur
disponibilité,
pour
des
activités
ponctuelles.
Cette
utilisation
est
soumise
à
la
signature
de
la
convention
de
location
et
au
dépôt
des
pièces
demandées.
La
location
se
fera
sous
la
responsabilité
du
président.
La
location
génère
le
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
(annexe
2).
e
Les
particuliers toulougiens
Certaines
salles
municipales
sont
louées
aux
particuliers
toulougiens
pour
des
réunions
à caractère
familial
ou
amical.
Les
horaires
et
périodes
d'utilisation
sont
précisés
(annexe
1).
La
location
génère
le
paiement
d'une
redevance
dont le montant est fixé par délibération du Conseil
municipal
(annexe
2).
Toute
sous-location
est strictement interdite.
e
Les
entreprises,
les autres
organismes
et les particuliers
non-résidents
sur la commune
Après
examen
au
cas
par
cas,
l'usage
des
salles
est
autorisé
aux
entreprises
et
autres
organismes
pour
des
opérations
professionnelles
non
commerciales
et aux
particuliers non-résidents
sur la commune.
Ces
utilisations
sont
subordonnées
à la
signature
de
la
convention
de
location
et
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
(annexe
2).
1
PROCEDURE
DE
RESERVATION
Atticle
2.1
- Réservation
La gestion
des
réservations
des
salles municipales
est confiée
à un agent municipal,
sous
le contrôle
de
l'Adjoint
Délégué. Tous
les formulaires
de
réservation
devront
obligatoirement
être
transmises
soit
par courrier,
soit par courriel
à
l'adresse
:reservation.salles@toulouges.fr
ou
déposées
à l'accueil
de
la
mairie
avenue
Jules
Ferry
.
Après
examen,
une
confirmation
de
la
demande
de
location
sera
adressée
par
écrit
au
locataire.
Article
2.2 - Modalités
de
mise
à disposition
Une
réservation
devient
ferme
et
définitive
lorsque
le
service
de
la
Commune
est
en
possession
d'un
dossier
complet. Le
dossier
doit contenir
:
x
la convention
de
location
signée,
une
attestation d'assurance
responsabilité civile locative
les chèques
de caution
et de location
une
attestation
sur l'honneur
< *X *
L'ensemble
de
ces
pièces
devra
être identifié au
même
nom,
à la
même
adresse
et
fourni
impérativement
lors
de
la
signature
de
la
convention. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
:
TT
pubiéle
J3/05/oÙ4
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
Article
2.3
-
Identification
de
l'utilisateur
La location ou la mise
à disposition
pour tous preneurs
implique
impérativement de fournir les coordonnées
(nom,
prénom,
adresse
et numéro
de téléphone)
de l'utilisateur.
Il
MODALITES
DE
REGLEMENT
Article
3.1
- Paiement
Le
paiement
de
la location
doit
s'effectuer
par
chèque
libellé
à
l'ordre
de
la « Régie
Produits
Communaux
.de
Toulouges
» (annexe
2 délibération
sur les tarifs).
Article
3.2
- Chèques
de
caution
L'utilisateur
est
pleinement
responsable
des
matériels
communaux
affectés
aux
salles
ou
qui
lui
sont
confiés
dans
le cadre
de
la manifestation
qu'il organise.
Toute
détérioration
ou vols devront être assumés
par l'utilisateur
sans
recours
contre
la Ville.
Une
attestation
d'assurance
« Responsabilité
civile locative
» en
cours
de
validité
sera
annexée
à la convention
de prêt.
Le
locataire
se doit de
préserver
l'intégrité des
biens
mobiliers
et immobiliers.
C'est pourquoi
il lui est demandé
un
chèque
de caution
à l'ordre de
la « Régie
Produits
Communaux
de Toulouges
» (annexe
2).
Le chèque
de
caution
correspond
à un
montant
fixé par délibération.
1! sera
conservé
par
le service
concerné,
pendant
toute
la
durée
d'occupation
des
espaces
et
sera
encaissé
en
cas
de
dégâts
éventuels.
Dans
le
cas
contraire,
il sera restitué au locataire.
IV - CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
Article
4.1
- Assurances,
interdictions
et
nuisances
Al
Assurances
Le
locataire
est tenu
de
fournir,
au
moment
de
la réservation
définitive,
une
attestation
d'assurance
couvrant
le
risque
de
responsabilité
civile
locative.
L'utilisateur
devra
s'assurer
que
sa
police
d'assurance
couvre
bien
les
risques
liès à l'occupation
évènementielle
dans
une
salle communale.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages
et intérêts suffisants
pour permettre
la reconstruction des
locaux confiés.
La commune
décline
toute
responsabilité
en cas de vol ou
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers ou
associations,
qu'ils se trouvent
à l'intérieure ou
à l'extérieur.
B/Interdictions
-
_lest strictement
interdit de fumer
et de vapoter dans
l'enceinte
des
salles,
conformément
à l'application
du
décret
du
15
novembre
2005
fixant
les
conditions
d'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
couverts et fermés.
-
L'utilisation de trépieds
gaz est formellement
interdite par l'utilisateur ou le traiteur.
-
Îles
interdit
de
coller,
agrafer
punaiser
sur
les
murs
ou
plafonds
et toutes
surfaces,
des
affiches
ou
d'utiliser des décorations
inflammables. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
pubiié te
19/05 /2ot
1D
:066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
=
Les
strictement
interdit
de
diffuser,
rediffuser
ou
projeter
des
évènements
sans
avoir
acquis
des
droits
de
diffusion
auprès
des
organismes
compétents.
=
ILest
formellement
interdit
de
faire
des
modifications
ou
branchements
électriques
« sauvages
».
.…
L'entrée
des
animaux
est
interdite
dans
l'enceinte
des
salles
municipales,
à l'exception
de
ceux
dressés
pour
l'accompagnement
de
personnes
handicapées.
=
{lestinterdit
de
monter
sur
les
tables,
les
chaises
et
tout
autre
mobilier
mis
à disposition.
_
{Lest
formellement
interdit
d'utiliser
des
articles
pyrotechniques
et
inflammables
dans
les
salles
et
à
l'extérieur. Les
extincteurs
ne
seront
utilisés
qu'en
cas
de
nécessité.
|
L'utilisateur
s'oblige
à un
comportement
responsable
en
matière
d'économie
d'énergie
(éviter
de
laisser
les
éclairages
allumés
dans
les
salles
inoccupées,
fermer
les
portes
et
les
fenêtres
pendant
la
période
hivernale.….).
:
C {Nuisances L'utilisateur
est
responsable
de
l'ordre
et
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
envers
les
tiers
et
les
participants.
Par
conséquent,
il est
tenu
de
faire
respecter
le
présent
règlement
de
location
à
l'ensemble
des
participants. L'utilisateur
est
responsable
totalement
et
entièrement,
en
cas
d'éventuelles
plaintes
de
riverains
pouvant
intervenir
à la
suite
de
la
location
de
l'une
des
salles
municipales.
1! appliquera
son
attention
lors
du
déroulement
de
la
manifestation,
à éviter
tous
débordements
portant
atteinte
à l'ordre
public.
1! s'assurera que
les
participants
quittent
les
lieux
le
plus
silencieusement
possible.
L'utilisateur
n'a
accès
qu'aux
espaces
préalablement
réservés.
Il
s'engage
à
ne
pas
perturber
la
réunion
d'éventuels
autres
locataires
présents
dans
l'enceinte
du
bâtiment
Article
4.2
-
Sécurité
AI
Consignes
de
sécurité
Pour
chaque
salle
municipale
est
fixée
une
capacité
d'accueil
maximale
(cf
annexe
4).
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
impératif
de
respecter
les
contenances
maximums.
En
cas
de
dépassement,
seule
la
responsabilité
personnelle
ou
morale
de
l'utilisateur
se
trouvera
engagée.
L'utilisateur
s'engage
à respecter
les
réglementations
en
vigueur
en
matière
d'accueil
du
public
et
de
sécurité,
à
savoir
:
Ÿ
les
réglementations
de
sécurité
des
« Etablissements
Recevant
du
Public
» :
ERP
Ÿ
la
« sécurité
incendie
»
Ÿ
le
nombre
de
personnes
accueillies
ne
devra
pas
excéder
la
limitation
maximale
autorisée
(annexe
1)
Le
non-respect
flagrant
des
réglementations
par
l'utilisateur
entraînera
l'arrêt
immédiat
ainsi
que
la
non restitution
de
son
chèque
de
caution.
B
/ Circulation
et
parking
I est
impératif
de
maintenir
en
permanence,
Pour
toutes
les
salles,
l'accès
libre
aux
sorties
de
secours,
aux
escaliers
et
aux
circulations.
Pour
les
salles
situées
dans
le
Parc
de
Clairfont
:
les
véhicules
des
participants
devront
obligatoirement
être
garés
sur
les
parkings
à l'extérieur du
parc.
Un
accès
« traiteur
» est
prévu
au
niveau
du
Boulevard
de
Clairfont.
Les
règles
énoncées
ci-dessus
indiquent
les
principales
mesures
à prendre
pour
la
sécurité
du
publie,
mais
ne
sont
en
aucun
cas
exhaustives. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
mn
Pubiéte J3-/05//oth ID :
066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
Article
4,3
-
Horaires
d'utilisation
L'utilisateur
solicitera
le
créneau
horaire
adapté
à l'évènement,
en
intégrant
le
temps
nécessaire
à la
préparation
et
à la
remise
en
état
des
locaux.
Les
horaires
d'utilisation
des
salles
varient
selon
la
salle
mise
à disposition
et
selon
le
type
de
manifestations.
La
salle
de
réception
de
Clairfont
est
disponible
de
8h00
à
4h00
du
matin,
le
Préau
de
Clairfont,
la
salle
polyvalente
et
la
salle
des
fêtes,
sont
disponibles
de
8h00
à 2h00
du
matin.
Article
4.4
- Modalités
et
spécificités
d'utilisation
des
salles
municipales
La
mise
à disposition
à disposition
de
la
salle
de
réception
interdit
formellement
de
faire
de
la
musique
ou
de
danser
dans
le
parc.
Le
préau
de
Clairfont
et
la
salle
de
réception
font
l'objet
d'une
location
bien
distincte,
L'utilisateur
de
la
salle
de
réception,
n'est
pas
autorisé
à occuper
le
préau
de
Clairfont,
V -
REPAS
ET
BANQUETS
Les
salles
ne
sont
pas
équipées
pour
la
préparation
des
repas
(arrêté
du
9 mai
1995
réglementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur,
JO
n°114
du
16
mai
1995,
page
8219).
Il est
donc
interdit
de
cuisiner. L'utilisateur
engage
toute
et
uniquement
sa
responsabilité
(pour
non-respect
des
règles
d'hygiène
alimentaire),
pour
l'ensemble
des
produits
qui
seront
consommés,
à l'intérieur
ou
à l'extérieur
de
la
salle.
Une
attestation
sur
l'honneur
sera
signée
par
l'utilisateur
de
la
salle
l'engageant
sur
les
conditions
d'occupation.
VI
-
RESTITUTION
DES
LOCAUX
Article
6.2
- Nettoyage
Les
locataires
sont
tenus
de
rendre
les
lieux
dans
un
état
de
propreté
convenable.
Ils
devront
s'assurer
de
prévoir
le
matériel
nécessaire
au
nettoyage
de
la
salle,
de
ses
abords
et
du
matériel
et
équipements
tels
que
tables,
chaises,
évier,
frigo...
L'utilisateur
fera
preuve
d'un
comportement
Citoyen
en
matière
de
respect
de
l'environnement
et
veillera
au
tri
sélectif
des
déchets.
Les
sacs
poubelles
devront
être
placés
dans
les
containers
prévus
à cet
effet.
Dans
le
cas
ou
la
salle,
ses
abords,
son
matériel
et
équipements
ne
sont
pas
restitués
dans
un
état
de
propreté
convenable,
le
chèque
de
caution
pourra
être
encaissé
par
la
commune.
VIL-
CONDITIONS
D'ANNULATION
21
- Annulation
par
la
Ville
En
cas
de
force
majeure
et
pour des
motifs
exceptionnels
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
et
de
préservation
de
l'ordre
public,
la
convention
pourra
être
refusée
ou
annulée
par
la
Ville,
sans
qu'aucun
dédommagement
ne
soit
dû
au
locataire.
La
Mairie
s'engage
à
proposer
un
autre
créneau
horaire
suivant
les Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
à
ë
FT
pubiiéle J à /05/20èh ID :
066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
disponibilités
des
salles.
À
défaut
d'accord,
la
Mairie
s'engage
à rembourser
les
sommes
versées
au
titre
de
la
location,
sans
que
sa
responsabilité
ne
soit
engagée.
7.2
Annulation
par
le
bénéficiaire
En
cas
d'annulation,
le
bénéficiaire
doit
informer
le
service
gestionnaire
obligatoirement
par
écrit
au
moins
15
jours
avant
la
date
d'occupation
de
la
salle.
À
défaut,
et
sauf
cas
de
force
majeure,
le
bénéficiaire
restera
débiteur
de
la
location.
VHI-
FRAUDE
La
fraude
au
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales,
c'est-à-dire
fausse
déclaration,
falsification
de
liens
de
parenté
pour
bénéficier
des
forfaits
locaux,
sous-location
ou
le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
règlement
pourra
entraîner
l'annulation
de
la
location
sans
aucun
remboursement
ni
dédommagement
d'aucune
sorte,
avant
ou
pendant
la
manifestation.
En
outre,
il sera
procédé
à l'encaissement
de
la
totalité
du
montant
de
la
caution
versée
par
le
locataire
et
toute
mise
à disposition
future
d'une
salle
municipale
sera
refusée.
Les
demandeurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent règlement,
Ils
s'engagent
à le
respecter
sans
la
moindre
restriction.
Toute
situation
non
prévue
au
présent
règlement
sera
examinée
par
le
service
compétent,
seul
décisionnaire.
Fait
à Toulouges,
le
6 mai
2024
Le
Maire,
db Nicolas BARTHE Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publié
le
ID
:066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE Ville de
#)
THUIDUGES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
pubié
te
12/05
{ot
ID
:066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE
pu
E JFère-
ANNEXE
1
/ INFORMATIONS
SALLES
COMMUNALES
Salles
adresse
capacité
équipement
Salle
polyvalente
Place
Abelanet
Salle
de
réception
Parc
de
Clairfont
200
2
réfrigérateurs 1 congélateur
Tables Chaises
Salle
des
fêtes
Avenue
Jules
Ferry
80
1 réfrigérateur 1 congélateur Tables Chaises
Salle
de
cinéma
Avenue
Jules
Ferry
100
Maison
du
patrimoine
Place
de
l’église
50
Tables Chaises
Salle
Eliane
Comelade
Espace
du
10
mai
1981
|
100
Tables Chaises 2
réfrigérateurs
top
Salle
Muscat
55
avenue
du
Stade
70
Tables Chaises 1
réfrigérateur
top
Salle
Joan
Pau
Giné
Salle
Béranger
Salle
Taillefer
Salle
Guilfred
Salle
Roger
Payrot
Salle
Oliva
Espace
extérieur
Préau
Parc
de
Clairfont
200
Tables Chaises
Conditions
particulières
de
location
Les
salles
disponibles
à la
location
pour
les
particuliers
et
les
entreprises
ont
le
préau,
la
salle
des
fêtes
et
la
salle
de
réception
Salle
de
réception
Occupation
de
8h
à 4h
Les
autres
salles
Occupation
de
8h
à 2h Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/05/2024
Publié
le
ID
:066-216602136-20240507-DELIB20240510-DE