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Compte-Rendu - compte rendu 2019.04.09 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019.04.09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 2 avril 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT– Pascale CARDON-PETIT – Guillaume BOHACZ – Bernard HUREZ – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX.

Etaient absents excusés : Priscilla COLLET-RIGAUT– Frédéric DUBOIS.

Etait absent : Joël DEMAUX – Jean-Marc BÉZÉ.

Procuration : Madame Priscilla COLLET-RIGAUT à Monsieur Bernard HUREZ et Monsieur Frédéric DUBOIS à Monsieur Hubert FAUQUEUX.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Didier GILLERON.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 29 MARS 2019

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2019.

VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à se prononcer sur les subventions qui seront versées en 2019. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes :  Les restaurants du Cœur : 150 €,

 Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Cambrai et ses environs : 100 €,

 Association Arts en Cambrésis : 100 €,

 Harmonie l’Espérance : 350 €,

 Les papillons blancs : 100 €,

 Institut contre le cancer de Lille : 200 €,

 USEP : 200 €,

 Secours Populaire Français : 100 €.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2019 au chapitre 65.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018

Le Compte administratif 2018 de la Commune est présenté comme suit:

Section FONCTIONNEMENT Dépenses 243 093.99 € Recettes 245 570.75 €

Résultat fin 2017 avec DM 1 Excédent de 1 282 164.04 €

Excédent de fonctionnement 2018 : 1 284 640 € 802

Section INVESTISSEMENT Dépenses 176 850.89 € Recettes 136 538.37 €

Résultat fin 2017 avec DM 1 Déficit de 59 473.59 €

Déficit d’investissement 2018 : 99 786 € 11

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2018 : Restes à réaliser Recettes 0.00 € Restes à réaliser Dépenses 48 638.72 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le Compte Administratif, conforme au compte de gestion du percepteur.

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018

Le Conseil Municipal,

Considérant que tout est en ordre

- après s’être fait présenter les budgets et décisions modificatives de l’exercice 2018, - après avoir approuvé le compte administratif 2018,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2018 au 31.12.2018, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE 2018

Section d’investissement Section de fonctionnement

Résultats de l’année 2018 - 40 312.52 € Résultats de l’année 2018 2 476.76 € Résultats antérieurs - 83 552.80 € Résultats antérieurs 1 253 982.88 € DM 1 Affectation des Résultats 24 079.21 € DM 1 Affectation des Résultats 28 181.16 € Service des Eaux Service des Eaux Résultats cumulés à la clôture Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2018 - 99 786.11 € de l’exercice 2018 1 284 640.80 €

Excédent global de 1 184 854.69 euros.

Restes à réaliser Dépenses 2018 : 48 638.72 € Restes à réaliser Recettes 2018 : 0.00 €

Excédent global avec RAR : 1 136 215.97 euros.

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

- en report à nouveau de la section d’investissement,

soit (C/110) ligne budgétaire 001 - 99 786.11 euros3

- et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,

soit (C/110) ligne budgétaire 002 1 136 215.97 euros

- de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

soit au compte 1068 148 424.83 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

Le Budget primitif 2019 est présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 1 349 334.97 € Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 1 477 181.80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2019, à 11 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Jean-Luc THÉRON), tel que présenté ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Course cycliste : 38ème Édition « À Travers les Hauts de France – 1ère étape » :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la course cycliste traversera notre commune le vendredi 24 mai 2019 entre 17 heures et 18 heures et que nous sommes toujours à la recherche de signaleurs.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des volontaires.

Se sont portés volontaires :

 Monsieur Alain PARSY,

 Monsieur Hubert FAUQUEUX,

 Madame Cathy LECLERCQ,

 Monsieur Didier GILLERON.