Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2016.03.04.
Compte-Rendu - Compte rendu 2017.11.10
Compte-Rendu - compte rendu 2018.04.12
Compte-Rendu - compte rendu 2014.10.13
Compte-Rendu - compte rendu 2014.11.28
Compte-Rendu - compte rendu 2019.04.09
Compte-Rendu - compte rendu 2016.04.15
Compte-Rendu - compte rendu 12032021 site
Compte-Rendu - compte rendu 2015.09.19
Compte-Rendu - compte rendu 2014.08.30
Compte-Rendu - compte rendu 2018.01.31
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018.01.31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 16 janvier 2018 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT – Pascale CARDON-PETIT – Jean-Marc BÉZÉ – Bernard HUREZ – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX.
Etaient absents excusés : Priscilla COLLET – Guillaume BOHACZ – Frédéric DUBOIS.
Etait absent : Joël DEMAUX.
Procuration : Monsieur Frédéric DUBOIS à Monsieur Bernard HUREZ.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Pascale CARDON- PETIT.
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
(PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES)
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 151-5, L153-12 et L153-13 et l’article R 153-2, Vu la délibération n° 20160304-01 du 4 mars 2016 prescrivant l’élaboration du PLU,
Monsieur le Maire présente les 3 Orientations du PADD au Conseil Municipal : Orientation 1 : mettre en valeur les qualités du cadre de vie rural de la commune,
Orientation 2: promouvoir un aménagement de la BA103 respectueux du cadre de vie,
Orientation 3 : maitriser le développement urbain en l’adaptant aux caractéristiques de la
commune.
Un débat sur ces orientations a eu lieu, les principaux échanges sont les suivants :
La création d’une nouvelle salle des fêtes ou la reconstruction d’une salle des fêtes en lieu et
place de l’existante : les élus semblent préférer la création d’une nouvelle salle des fêtes sur le
foncier disponible grâce aux alvéoles,
Avec la création d’E-Valley les circulations vont s’accroitre sur la commune. Les élus souhaitent que le chemin communal n°5 de Haynecourt à Bourlon (CC5) qui est une voie communale puisse devenir une voie départementale car son statut va très largement évoluer,
Les élus ne souhaitent pas de consommation d’espace agricole dédié au développement de plateformes logistiques connexe au canal Seine-Nord. En effet, ils estiment que la création d’E-Valley sera déjà un grand pourvoyeur d’emplois sans aucune consommation foncière. Les élus s’interrogent enfin sur le projet de voie ferrée entre Cambrai et Arras inscrite au SCOT. Ils estiment que le projet n’est pas assez précis pour être traduit dans le PLU de la commune
Monsieur le Maire indique que la présente délibération atteste que le débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a eu lieu.