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Compte-Rendu - Compte rendu 2017.11.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017.11.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
PARSY
en
suite
de
convocation
en
date
du
6
novembre
2017
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 14
Etaient
présents:
Alain
PARSY
—
Didier
GILLERON
—
Cathy
BONA-LECLERCQ
—
Jean-Luc
THERON
-— Jean-Marc
DELACOURT
-— Pascale
CARDON-PETIT
—
Guillaume
BOHACZ
-— Thierry
DEFONTAINE
— Hubert
FAUQUEUX
— Frédéric
DUBOIS.
Etaient
absents
excusés
: Priscilla
COLLET
— Jean-Marc
BÉZÉ
— Bernard
HUREZ.
Etait
absent
: Joël
DEMAUX.
Procurations
: Mme
Priscilla
COLLET
à
Mr
Alain
PARSY,
Mr
Jean-Marc
BÉZÉ
à
Mr
Guillaume
BOHACZ,
Mr
Bernard
HUREZ
à Mr
Frédéric
DUBOIS.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Pascale
CARDON-
PETTIT.
LECTURE
DU
COMPTE-RENDU
DU
29
SEPTEMBRE
2017
Le
conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
du
29
septembre
2017
à l’unanimité.
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
D’HAYNECOURT
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2014
instituant
la
taxe
d’aménagement
sur
le
territoire
communal
au
taux
de
4,
40
%,
Vu
la
délibération
n°20150918-04
fixant
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à
1 %
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
à compter
du
1° janvier
2016,
Considérant
que
ce
taux
peut
être
modifié
tous
les
ans
par
délibération
et compris
entre
1 %
et 5
%,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
4,40
%
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
hormis :
1/ Pour
les parcelles
de
l’ancienne
BA
103
concernées
par
le projet
E-VALLEY :
Considérant
que
l’article
L
331-14
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1 %
et
5
%,
selon
les
aménagements
à réaliser,
par
secteurs
de
leur territoire, Considérant
que
le projet
E-VALLEY
a été
déclaré
d’intérêt
majeur
pour
l’économie,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
pour
le secteur
délimité
aux
parcelles
de
l’ancienne
BA103,
situées
sur
la
commune
d’Haynecourt
et
concernées
par
l'implantation
du projet
E-VALLEY,
à 1 %
à compter
1° janvier
2018.
2/ Pour
les
chemins
du
Riot
Del
Val
et de
la Plaque
Tournante
:
Considérant
que
l’article
L.
331-15
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d’équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions,
Considérant
que
les
secteurs
délimités
par
le plan joint
(c’est-à-dire
concernant
les
Chemins
du
Riot
Del
Val
et de
la Plaque
Tournante)
nécessitent,
en
raison
de
l’importance
des
constructions
à
édifier
dans
ces
secteurs,
la
réalisation
des
réseaux
d’eau,
d’électricité,
d’éclairage
public,
d’assainissement,
de
télécom
et
la
création
de
trottoir
et
de
chaussée
en
enrobés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
20
%
pour
le
secteur
délimité
au
Chemin
du
Riot
Del
Val
et
Chemin
de
la Plaque
Tournante
à compter
du
1° janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
7
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
à compter
du
1° janvier
2018 :
e
d’instituer
sur
le
secteur
délimité
aux
parcelles
de
l’ancienne
BA103,
situées
sur
la commune
d’Haynecourt
et concernées
par
l’implantation
du
projet
E-VALLEY,
un
taux
de
1 %,
e
d’instituer
sur
le
secteur
délimité
aux
parcelles
jouxtant
le
chemin
du
Riot
Del
Val
et
celles
jouxtant
le chemin
de
la Plaque
Tournante,
un
taux
de
20
%,
e
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 4,40
%
pour
le reste
de
la commune,
e
que
les
secteurs
concernés
par
un
taux
différent
du
reste
de
la
commune
seront
délimités
sur
les plans
joints
en
annexe,
avec
une
légende
correspondante,
e
de
faire
ressortir
au
PLU
en
cours
d’élaboration
la
délimitation
de
ces
secteurs
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
ce
à titre
d’information,
e
d’afficher
la présente
délibération
avec
le plan
en
mairie,
e
de
retirer
la délibération
n°20170929-06
du
29
septembre
2017.
La
présente
délibération
sera
reconduite
de
plein
droit
annuellement,
étant
précisé
que
le
taux
ci-
dessus
fixé
pourra
toutefois
être
modifié
tous
les
ans. PLAN
1 ANNEXÉ
À
LA
DÉLIBÉRATION
N°
20171110-01
Commune
de
… Haynecourt
Taxe
d'aménagement
Vue
d'ensemble
de
la commune
H+
MN
“aux
cle
1 2h
DM
rux de 20%
|
Taux de 4,4 % sur le reste du
territoire
|
communal
| Commune de
Haynecourt
PLAN
2 ANNEXÉ
À
LA
DÉLIBÉRATION
N°
20171110-01
Pa: $
EL
.
3
5 ë E 3
: u u à
2 à % &S 5 + Pa \ AT
= © à
Ë à : Cf \ 5 % à : <= f' f \
Ÿ OS à à à% 4 : < y + 5
5 A
Si | H 7/7 ZNZ TT.
\
A
\ *
\
À DÉCISION
RELATIVE
À
LA
CRÉATION
D’UN
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
leur
volonté
en
date
du
14
avril
dernier
de
reporter
la décision
relative
à la création
d’une
salle
polyvalente à
la place
de
la salle
du
Mille-Clubs,
qui
est
devenue
très
vétuste,
à
une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Il
rappelle
que
lors
de
cette
réunion
une
étude
de
faisabilité
de
construction
d’une
salle
polyvalente
avait
été
présentée.
Le
coût
estimatif de
ces
travaux
est
de
904
245
€ HT.
Il poursuit
en
demandant
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se prononcer
à ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Conseillers
Municipaux,
à l’unanimité
:
sont
POUR
le projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente,
autorisent
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet,
donnent
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
solliciter
l’attribution
du
Fonds
de
concours
— Ruralité
auprès
de
la CAC
et pour
faire
la demande
de
toutes
autres
aides
ou
subventions,
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
Fonds
de
concours
— Ruralité
avec
la CAC,
ADHÉSION
AU
CAUE
DU
NORD
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
adhère
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
du
Nord
afin
de
bénéficier
de
conseils
en
architecture,
sur
l’urbanisme
et
sur
l’environnement.
Le
montant
annuel
de
la cotisation
s’élève
à
125
€ pour
les
Communes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ACCEPTE
l’adhésion
de
la Commune
au
CAUE
du
Nord
pour
un
montant
annuel
de
cotisation
de
125
€ ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
INSTALLATION
D’UNE
COLONNE
DU
SOUVENIR
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
suite
à la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
10
novembre
2009,
une
stèle
flamme
«JARDIN
DU
SOUVENIR
»
a
été
installée
au
cimetière
communal.
Il
explique
que
conformément
aux
articles
R.2213-39
et
R.2223-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
cendres
des
défunts
peuvent
y être
dispersées.
Il
poursuit
en
informant
l’assemblée
que
la
première
dispersion
de
cendres
a
eu
lieu
en
octobre
dernier
et
que
la
famille
du
défunt
a
sollicité
la
mairie
pour
obtenir
un
emplacement
où
inscrire
le
nom
du
défunt.
Monsieur
le
Maire
donne
donc
lecture
aux
conseillers
municipaux
de
deux
devis
émanant
de
la
SARL
MARBRERIE
BRAILLON
pour
l'installation
d’une
colonne
du
Souvenir,
l’un
d’un
montant
de
1 045
€
HT
pour
une
colonne
rectangulaire
de
10
emplacements
et
l’autre
d’un
montant
de
1 655
€ HT
pour
une
colonne
en
forme
de
cube
de
20
emplacements. 5 Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux,
à l’unanimité,
décident :
e
d’installer
une
colonne
du
Souvenir
en
forme
de
cube
de
20
emplacements
au
cimetière
communal,
e
d’approuver
le devis
émanant
de
la SARL
MARBRERIE
BRAILLON,
située
1326
route
d’Arras
59
554
Raïllencourt
Ste
Olle,
d’un
montant
de
1 655
€
HT,
e
autorise
Monsieur
le Maire
à passer
commande
de
ces
travaux.
Les
crédits
sont
prévus
au budget
de
l’exercice
en
cours.
DÉCISION
RELATIVE
AUX
ATELIERS
COMMUNAUX
Ce
projet
est reporté.
TRAVAUX
AU
1 RUE
DE
BOURLON
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
des
demandes
de
devis
sont
en
cours.
INSTALLATION
D’UN
DISTRIBUTEUR
DE
PAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
suite
au
non-renouvellement
de
l’emploi
d’avenir,
le
service
de
portage
de
pain
à domicile
a cessé
le
15
septembre
dernier.
Il
poursuit
en
informant
l’assemblée
que
la
Société
LEDISTRIB
propose
d’installer
un
distributeur
de
pain
au
sein
de
notre
commune.
Cette
dernière
se
chargera
de
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d’une
machine
distribuant
du
pain,
de
la recherche
du
boulanger
pour
approvisionner
cette
dernière
et la commune
fournira
un
branchement
électrique
pour
son
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux,
à l’unanimité,
décident :
e
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
en
dépôt
d’un
distributeur
automatique
de
pain
rue
de
la Croix,
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
en
dépôt
d’un
distributeur
automatique
de
pain
et toutes
les pièces
s’y
rapportant
avec
la Société
LEDISTRIB
dont
le
siège
social
est
situé
17
rue
du
Cheval
Blanc
59216
SARS-POTERIES.
POINT
SUR
LA
CESSION
DES
CHEMINS
AFR
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la signature
de
l’acte
de
vente
est prévue
le
15
novembre
2017
à
10
h.
Il poursuit
en
précisant
que
le
projet
d’aménagement
de
ces
chemins
avancent
bien
et
leurs
montre
les
plans.
Monsieur
le Maire
propose
qu’un
petit
pot
soit
organisé
à cette
occasion
avec
les
membres
de
l’AFR
et les
conseillers
municipaux.
Les
Membres
du
conseil
municipal
sont
d’accord
à l’unanimité. COMPTEURS
COMMUNICANTS
(GAZPAR)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
Monsieur
Olivier
BERTRAND,
Délégué
Territorial
de
GRDF
sollicite
la commune,
dans
le
cadre
de
la généralisation
du
compteur
communicant
gaz
qui
va
être
déployé
au
cours
des
années
à venir.
Ce
compteur
communicant
permet
d’effectuer
à distance
le
relevé
des
consommations
gaz
naturel
de
manière
plus
fréquente
et plus
fiable.
Ces
relevés
basés
sur
une
consommation
réelle
permet
également
au
client
final
de
mieux
maîtriser
sa
consommation
et
peut
réaliser,
dans
ce
cadre,
des
économies
d’énergies
par
la
mise
à
disposition
de
ces
données
de
consommation. Il
poursuit
en
expliquant
à
l’assemblée
que
ce
déploiement
s’accompagne
d’une
préparation
importante
en
amont
et
nécessite
l’installation
de
concentrateurs
sur
les
toits
d’immeuble
communaux.
Ces
appareils
émettent
des
ondes
radio
très
brèves
et
leur
impact
est
équivalent
à celui
d’une
télécommande
de
parking.
Ainsi,
pour
savoir
si
notre
commune
peut
héberger
ces
concentrateurs,
une
étude
préalable
est nécessaire.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d’autoriser
GRDF à réaliser
cette
étude.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
décident
d’autoriser
GRDF
à
réaliser
l’étude
de
faisabilité
de
l’installation
de
concentrateurs
sur
les
toits
de
nos
immeubles
communaux
et
de
soumettre
les
résultats
de
cette
étude
à
un
prochain
conseil
municipal
avant
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
pour
le
déploiement
du
compteur
communicant
gaz
avec
GRDF.
ORGANISATION
DU
COLIS
DES
AÎNÉS
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le nombre
de
colis
est de
20
doubles
et 20
simples.
Il poursuit
en
proposant
que
cette
année
les
colis
soient
mis
dans
des
sacs
de
courses
d’une
valeur
de
1 €
50
pièce,
cette
somme
étant
totalement
reversée
à l’association
« les petits
mecs
». Les
conseillers
municipaux
sont
d’accord
à l’unanimité.
La
confection
des
colis
est
confiée
à Mesdames
PETIT
et LECLERCQ.
La
distribution
du
colis
aura
lieu
le samedi
16
décembre
2017
à partir
de
13
h 30.
NOUVELLE
RÉGLEMENTATION
1/
PACS
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
depuis
le
1°
novembre
2017,
les PACS
sont
établis
par
la
mairie.
Il
propose,
qu’à
cette
occasion,
une
petite
cérémonie
comme
pour
les
baptêmes
républicains
soit
organisée.
Les
conseillers
municipaux
approuvent
à l’unanimité. 2/
Carte
Nationale
d’Identité
(CNT) :
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
même
si
les
CNI
sont
réalisées
sur
Cambrai,
Caudry
etc...,
les
mairies
qui
n’ont
plus
la
compétence
pour
établir
ces
dernières
doivent
tout
de
même
recevoir
les
personnes
au préalable
pour
vérifier
la complétude
du
dossier.
3/
Les
cartes
grises
et
permis
de
conduire
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
demandes
de
carte
grise
et
permis
de
conduire
ne
sont
plus
traitées
en
Sous-préfecture
et
Préfecture
mais
uniquement
sur
internet.
Il
précise
que
l’installation
d’une
borne
numérique
aurait
été
utile
et
que
ces
informations
sont
sur
le site
internet
dans
la rubrique
« Démarches
administratives
».
POINT
SUR
LA
GAZETTE
ET
LE
SITE
INTERNET
1/ La
gazette :
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
ce
qu’ils
pensent
de
la
périodicité
de
la
gazette.
Ces
derniers
trouvent
la périodicité
trimestrielle
bien
adaptée.
2/ Site : Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le
site
internet
est
mis
à jour
quotidiennement.
Il précise
que
c’est
une
base
documentaire
énorme
car
l’actualité
y est insérée
en
permanence
par
Mme
Isabelle
PARSY. Il poursuit
en
informant
les
conseillers
municipaux
que
depuis
peu,
il met
sur
son
compte
facebook
les
différentes
manifestations
auxquelles
il participe.
CÉRÉMONIE
DU
11
NOVEMBRE
2017
Monsieur
le Maire
propose
le déroulement
de
la cérémonie
comme
suit :
1/
Remise
du
drapeau
à
Mr
DEFONTAINE
(reprise
de
ce
dernier
à
Mr
TOPART)
au
début
de
la
manifestation, 2/ Puis,
Direction
le cimetière
Anglais
pour
déposer
la gerbe,
3/ Retour
vers
le monument
aux
morts
(dépôt
de
gerbe
puis
discours),
4/
Discours
au
Mille-Clubs,
5/
Remise
de
la
médaille
d’honneur
de
porte-drapeau
à
Mr
TOPART
et
des
bons
d’achats
aux
bacheliers, 6/ Pot
avec
chouquettes
et petits
pains.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
SOIRÉE
BEAUJOLIAS
Le
Comité
des
fêtes
se
réunira
le lundi
13
novembre
2017
à
18
h
30
en
mairie
pour
l’organisation
de
cette
soirée. ACTUALITÉS
CAC/RPI/SIVOM/EX
BA103
1/ CAC : Monsieur
le Maire
informe
l’assemblé
qu’il
est
convié
le
16
novembre
2017
par
Mr
François-Xavier
VILLAIN
au
sujet
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement.
2/ RPT : Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
problème
de
financement
pour
le
transport
du
RPI
n’est
toujours
réglé.
3/
SIVOM :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
va
relancer
Madame
la
Présidente
du
SIVOM
pour
obtenir
le rapport
prix/prestations.
4/ Ex
BA
103 :
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la signature
de
l’acte
de
cession
aura
lieu
le 22
novembre
2017
à
11
h en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
ainsi
que
quelques
élus
y seront
conviés.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
nous
rencontrons
des
problèmes
de
réception
avec
les
téléphones
portables
sur
la commune.
Il poursuit
en
informant
les
conseillers
municipaux
qu’il
a reçu
Mr
SOBECKI,
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités,
à
ce
sujet.
C’est
à
eux
à
installer
un
relais
pour
téléphones
portables.
Le
délai
se
compte
en
mois
mais,
il risque
de
s’étaler
en
raison
du
projet
E-VALLEY.
Sinon,
le coût
pour
cette
installation
est
de
200
000
€.
Il termine
en
confirmant
que
la fibre
devrait
arriver
en
2018.