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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12.17 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Santé,
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 17 décembre 2024
Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Sébastien Brasy, Yvon Blondon, Colette
Andrevon, Brigitte Clutier, Frédéric Finand, Didier Faye.
Absents : Stéphane Goncalves, Jonathan Vallet (pouvoir à Claude Lhermet), Françoise Berthois.
Excusés : Elsa Bréard-Mêlé (pouvoir à Angélique Fanget), Isabelle Joyet (pouvoir à Yvon Blondon), Pierre-
Marie Roche, Nathalie Chanaux.
Le conseil est ouvert à 20h30.
Secrétaire de séance : Brigitte CLUTIER
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2024 est adopté après révision.
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2024 est adopté.
1. Autorisation de signature d’une convention de passage à ENEDIS sur les parcelles AM333 et 334.
Comme suite aux divisions parcellaires, pour les parcelles abritant les ombrières au stade, il faut valider la
servitude d’enfouissement de la ligne électrique.
Vote : adopté à l’unanimité.
2. Evolution du Conseil en énergie partagé du TE38 vers BATIWATT.
Ces services n’ont pas été utilisé jusqu’ici ; ils offrent la possibilité d’octroi de certificat d’énergie lors de
projets de la commune et d’assurer le suivi de la consommation d’énergie pour la commune. Sur 10 ans
les factures d’énergie sont revenues s sensiblement au même niveau, alors que la consommation a été
plus que divisée par 2.
Le coût de la prestation pour l’accompagnement de base s’élève à 0,30 € par an et par habitant.
Vote : Adopté à l’unanimité.
3. Autorisation de signature de la proposition AXA France Assurance Santé.
Il s’agit de proposer un choix de mutuelles pour les habitants des 4 communes concernées par le centre
social Au Fil De Lambre. Cette action est un service proposé à ceux qui n’ont pas de mutuelle santé, en
général des personnes âgées ou isolées. Le centre social a examiné quatre sociétés :
- AESIO : mutuelle non reçue, car ses prestations sont déjà connues
- AXA : le démarchage a été effectué par une employée d’AXA demeurant à Bougé-Chambalud
- ENTRENOUS, mutuelle qui propose une offre communale et une régionale
- Un courtier, dont l’offre ne correspondait pas au service demandé
A la suite de ces entretiens, 3 mutuelles sont proposées en convention avec la commune : AESIO, La
mutuelle tous ensemble (conventions déjà installées) et AXA
La signature de la convention AXA avec la commune permet de réduire d’environ 20% les coûts
d’adhésion pour les habitants de la commune. La commune n’a aucun intérêt et n’est pas rémunérée
suite à la convention. Des réunions publiques seront proposées par ces organismes avec des exemples de
chiffrages de prestations
Vote : Adopté à l’unanimité. 4. Modalité attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) :
Le comité technique (CCTP) a refusé la première proposition au motif que le CIA (Complément Indemnité
Annuel) n’a pas assez de critères d’attribution.
Une nouvelle proposition est lue avec critères du CIA plus détaillée selon 3 critères ayant chacun 4
niveaux d’évaluation.
Il n’est pas possible d’avoir une rétroactivité sur le RIFSEEP qui ne pourra être effectif qu’au 1er janvier
2025.
Vote : Adopté à l’unanimité.
5. Choix du prestataire pour livraison des repas du restaurant scolaire en liaison froide :
Le nouvel appel d’offre porte sur la période du 1er janvier b2025 au 31 décembre 2028
Un tableau comparatif présente les différents critères demandés pour 4 candidatures
- API restauration Loriol
- Guillaud Traiteur La Côte-Saint-André
- SHCB Saint-Quentin-Fallavier
- Terre de cuisine Romans
Présentation des 4 offres avec les 3 critères : Offre de prix, respect des labels qualités, référence.
L’Offre de la SARL GUILLAUD Traiteur de La Côte Saint André obtient la meilleure note et est donc
proposée pour les 3 années à venir.
Vote : adopté à l’unanimité.
6. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025.
Vote : adopté à l’unanimité.
Informations complémentaires et questions diverses :
- Ouverture de la liste d’attente pour le cabinet médical de Sonnay. Depuis lundi les inscriptions
sont ouvertes en mairie, mais le secrétariat est submergé d’appels. Claude Lhermet va revoir
avec le médecin comment procéder.
- L’hospitalité dauphinoise demande à pouvoir disposer de la salle de fête de façon gracieuse pour
organisation d’une pièce de théâtre. Le but de l’association est l’accompagnement des personnes
lors du pèlerinage de Lourdes. Proposition est faite de proposer le prix extérieur réservé aux
associations de 300€ pour une journée.
- Problème d’un enfant avec un comportement difficile scolarisé récemment à l’école. Les parents -
seront convoqués pour un entretien.
- Qu’en est-il de l’effritement de la façade de l’école ? Des morceaux de frontons décoratifs sont
tombés. Un devis en cours pour isolation par l’extérieur. Si problème, il faudra faire tomber ce
qui risque de chuter. En attente d’expertise.
- Salle des Fêtes : tous les travaux sont faits, en attente d’une expertise du faux plafond,
indispensable avant le passage de la commission de sécurité. - Rappel de Frédéric Finand qu’une somme est prévue au budget pour faire un diagnostic sur
l’église au niveau infiltration. C.LHERMET répond que cela sera fait début 2025, en raison des
travaux obligés sur la salle des fêtes.
Le Conseil municipal est clos à 21h45.
Le Maire, La secrétaire
Claude LHERMET Brigitte CLUTIER