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Procès Verbal - 2024.11.05 PV CM
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.11.05 PV CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 5 novembre 2024 Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Sébastien Brasy, Yvon Blondon, Colette Andrevon, Brigitte Clutier, Frédéric Finand, Nathalie Chanaux, Didier Faye, Françoise Berthois. Absents : Stéphane Goncalves, Jonathan Vallet, Elsa Bréard-Mêlé (pouvoir à Brigitte Clutier), Isabelle Joyet (pouvoir à Claude Lhermet). Le conseil est ouvert à 20h30. Approbation du CR du conseil municipal du 15 octobre 2024 à l’unanimité. 1. Demande de subvention à EBeR pour travaux du cimetière : • Travaux pour 100 000 €. • Demande de subvention à 50% au fond de concours EBeR. Vote : adopté à l’unanimité. 2. Cadeaux de livres pour Noël aux enfants de l’école. • Le coût des livres a augmenté. • Historiquement le SACS participait mais n’a plus les fonds. Par contre le SACS veut bien utiliser les 90€ de la subvention de la mairie à cet effet. • Le Sou des écoles propose de participer à hauteur de 200€ minimum, mais cela doit être validé en réunion par les membres de l’association. • Proposition de Brigitte Clutier d’acheter des livres pour chaque classe plutôt que des livres individuels. • Après discussion au sein du conseil, avis plutôt de continuer sur un cadeau individuel pour donner un accès à la culture à travers un livre et que chaque enfant ait un cadeau au moment de Noël. Proposition de voter un budget total maximum de 1000 € pour l’achat d’un livre pour chacun des 103 enfants de l’école. Adopté à l’unanimité. 3. Demande d’un agent pour diminuer son temps de travail : suppression de poste et création de poste avec mise à jour : • Passage de 13h40 à 11h45 par semaine. Le poste créé est donc déjà pourvu. Adopté à l’unanimité des présents sauf Pierre-Marie Roche qui ne participe pas au vote en tant que personne concernée). 4. Etude d’implantation d’une antenne de réseau de téléphonie. • Présentation des cartes de couvertures téléphoniques des différents opérateurs sur Sonnay. • La société ATC a déposé une nouvelle demande de déclaration préalable de travaux sur un terrain privé dans le quartier de la Duys en déplaçant l’emplacement choisi précédemment. La déclaration préalable a été déposé par cette société en mairie. • La commune peut proposer une installation alternative dans la zone du stade dans l’espoir de limiter l’impact des antennes dans les zones habitées. • Des riverains de ce lieu d’implantation sont venus se plaindre en mairie de la proximité de cette installation ainsi que de son impact possible sur les animaux en pâture dans ce secteur. • Frédéric Finand demande au conseil si ce n'est pas tout aussi gênant de l'implanter à côté d'une aire de loisirs. Nathalie Chanaux et Frédéric Finand désapprouvent que la commune propose une installation alternative sur le lieu du stade avec une société concurrente. Nathalie Chanaux indique que nous n'avons aucun élément sur un impact éventuel sur les cultures dans la plaine, éléments à prendre en compte si l’on veut être juste concernant la dangerosité éventuelle des ondes. Concernant l'implantation chez un particulier elle précise qu’elle serait directement impactée, habitant à proximité, par la vue sur l'antenne relai et son passage quotidien devant celle-ci, et que cela ne la gêne effectivement pas. • Nathalie Chanaux qualifie de « puéril » l’argument de choix « défensif » de Claude Lhermet de choisir l’emplacement du site du stade • Claude Lhermet, Didier Faye, Sébastien Brasy préfèrent l’emplacement du stade qui ne touchera pas de riverains proches. Pour Brigitte Clutier, la gêne visuelle serait collective et impacterait tout le monde au lieu de pénaliser certains habitants d’où le sentiment d’injustice qui en découlerait. Vote : contre installation au stade : Frédéric Finand, Nathalie Chanaux, Françoise Berthois Vote : pour implantation au niveau du stade : 11 5. Informations complémentaires et questions diverses : o Nathalie Chanaux fait une demande sur l’espacement prévu entre les tombes au nouveau cimetière pour faciliter l’entretien sans marcher sur les tombes voisines o Question de Frédéric Finand sur l’avancement des travaux des ombrières au stade. Claude Lhermet dit qu’ il reste des travaux à effectuer sous les ombrières du stade : évacuation des eaux pluviales et stabilisation du sol o Frédéric Finand demande si le terrain de tennis est en accès libre. Réponse : le terrain de tennis n’est pas en accès libre : il s’agit d’une erreur dans l’éditorial de l’Essentiel de novembre o Frédéric Finand signale que le PV du conseil du 16 janvier 2024 n’est pas présent sur le site de la commune. Ce PV va être ajouté. o Frédéric Finand demande s’il est prévu de remplacer Pierre-Marie Roche par un autre adjoint. Réponse de Claude Lhermet : ce n’est pas prévu o Question de Frédéric Finand : Pourquoi après plusieurs relances par mél, M. Le maire refuse-t-il de lui 'adresser l'arrêté municipal mentionné dans le PV du mois de juillet ? Réponse : Il n’y a pas eu d’arrêté, car sinon les réservations déjà prises n’auraient pas pu être honorées. Mais aucune nouvelle réservation n’est prise. Cette décision a été prise sous la responsabilité du maire après consultation des services de l’état o Proposition de Brigitte Clutier de faire un geste financier à la commune de Limony par le biais du CCAS suite aux dernières inondations. Mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’une subvention de 500€. Mettre le lien de la cagnotte ouverte pour Limony sur l’application City All. o Lundi matin, cérémonie du 11 novembre au monument au mort. Conseil municipal levé à 21h40.