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Procès Verbal - PV CM 2024.01.16
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.01.16)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 16 janvier 2024 Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Pierre-Marie Roche, Isabelle Joyet, Frédéric Finand, Nathalie Chanaux, Didier Faye, Françoise Berthois, Angélique Fanget. Absents avec procuration : Brigitte Clutier (pouvoir à Pierre-Marie Roche), Elsa Bréard-Mêlé (pouvoir à Angélique Fanget), Yvon Blondon (procuration à Didier Faye), Jonathan Vallet (procuration à Claude Lhermet). Absents : Colette Andrevon, Sébastien Brasy, Stéphane Goncalves, Le conseil est ouvert à 20h30. 1. TE 38 Eclairage Public tranche 3 Cette tranche de travaux permettra de faire passer la totalité de l’éclairage en leds ; par la suite, nous pourrons vérifier si l’éclairage est suffisant ou si on peut complètement éteindre la nuit. Présentation du plan de financement : Prix total : 32 286 €, participation commune 13 621€ (40 %), 60 % de subvention du TE38. Ces travaux incluent le hameau de Saint-Sulpice. Adopté à l’unanimité. 2. Signature d’une convention avec la communauté de communes EBeR : logements sociaux. La communauté de communes est concernée par la loi Elan pour le quota de logements sociaux que l’on dit réserver à certaines personnes (Hors quartiers QPV - politique de la ville ) 25 % des attributions annuelles à des ménages du 1 er quartile. La convention s’étend de 2024 à 2027. Logements qui peuvent être destinés à des jeunes ou des personnes âgées. Commune concernée par une tranche de 10 à 13 logements. Adopté à l’unanimité. 3. Subvention au CCAS Subvention nécessaire pour le repas des aînés du 11 février 2024 ainsi que l’animation. Même montant que l’année précédente : 4000 € Subvention adoptée à l’unanimité 4. Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles. Présentation du document envoyé par le Sou des écoles, qui travaille au financement d’une classe de mer tous les 4 ans. Nathalie Chanaux fait remarquer que ce n’est pas un bilan mais un état des lieux : difficile à utiliser, le document n’est pas compréhensible. Lors de la Fête des lumières, une partie des bénéfices de la buvette a été reversée à l’association Drift qui a aidé à la tenir . Le sou a demandé une subvention de 150€ à la région et 300 à la mairie, pour financer le groupe « Batucada » qui est venu animer la fête des lumières. Claude Lhermet rappelle que le sou des écoles finance l’achat de livres pour les élèves de l'école. Frédéric Finand préférerait donner 300 € pour acheter les livres trouverait plus logique que la commune finance directement l'achat des livres plutôt que donner une subvention pour une manifestation. Claude Lhermet explique qu’il y a un travail en cours pour une nouvelle convention entre les associations. Didier Faye pense que le sou est une association méritante et attractive pour l’animation du village. Il s’exprime une divergence d’opinions dans le conseil. Vote : Pour 5 + 4 procurations – Contre : 3 (Françoise Berthois, Nathalie Chanaux, Frédéric Finand) Subvention adoptée. 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2024 Comme tous les ans, cette délibération permet le fonctionnement jusqu’au vote du budget en avril. Autorisation adoptée à l’unanimité. 6. Adhésion au groupement de commande pour la construction du centre social. Le centre social souhaite disposer d’un bâtiment adapté à son travail, plus pratique, plus grand, Construction sur Anjou qui dispose d’une parcelle de 3250 m2 à côté du stade. Projet de construction d’un bâtiment de 750 m2 qui serai cédé pour 1 € symbolique. Frais de fonctionnement sont calculés au prorata du nombre d’habitants Investissement divisé par 4 une fois toutes les subventions attribuées (CAF, état, région, département) Enveloppe commune pour les subventions et le reste divisé par 4, Estimation financière : 2 164 900€ Jusqu’en juillet 2025, le projet peut être arrêté si on n’obtient pas 50 % de subvention, Si l’on veut savoir si c’est réalisable, obligation de faire 1ere étape Question de Nathalie Chanaux : Si 3 communes sur 4 acceptent, comment ça se passe ? Réponse : voir si les 3 autres communes prennent à leur charge ou si des communes limitrophes peuvent rejoindre le projet (Bellegarde-Poussieu, Jarcieu, Pact... Frédéric Finand qui a assisté à la réunion de présentation, fait un retour positif sur le travail préparatoire effectué sur le projet Adhésion au groupement de commande adoptée à l’unanimité 7. Questions diverses - Carrefour du cimetière : encore quelques détails à régler - Etude en cours pour l’aménagement de la départementale dans le centre du village - Ligne de transport 37 (Beaurepaire – Gare du Péage) : ouverture en mars. Clôture du conseil à 21h 50