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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation guillaume kosmicki)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
E? lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230316-23DM1603MED9-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MED-09
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n’excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation la Médiathèque municipale de Ploufragan invite
Guillaume Kosmicki pour assurer une conférence intitulée «Compositrices du XXème au XXIème
siècle» le samedi 25 mars 2023 à 15h.
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat avec E.I Guillaume Kosmicki, agissant en qualité d'auteur et résidant à
Keraudren d’en bas / 56930 PLUMELIAU, pour un montant forfaitaire de 570€ TTC (cinq cent
soixante dix euros).
Article 2 : il est convenu que la Ville prendra en charge un repas.
Article 3 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 16 mars 2023
Par délégation du conseil municipal,
L'adjoint délégué,
Gba —
Pascal Dubrunfaut
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 22/03/2023