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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation jean ollivro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
VILLE DE Affiché le
HD lo U fr ei g € n ID : 022-212202154-20230314-23DM1403MED8-AU Décision municipale
N° : 2023-4-MED-08
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n’excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation régulière de conférences sur la Bretagne, en
partenariat avec l'association Nevez Amzer, la Médiathèque municipale de Ploufragan invite jean
Ollivro pour assurer une conférence intitulée «Les pays de Bretagne : racines de notre futur » le jeudi
23 mars 2023 à 20h30.
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat avec Jean Ollivro, agissant en qualité d’auteur et résidant à 3, hent
Toull ar boustouller / rue de la Grève rose 22730 TREGASTEL, pour un montant de prestations de
200€ TTC (deux cent euros).
Article 2 : il est convenu que la Ville prendra en charge un repas et une nuitée avec petit-déjeuner.
Article 3 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 14 mars 2023
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/03/2023