Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des Deliberations du 8 decembre 2022 ar
Déliberation - CR du 7 mars 2022
Déliberation - 2025 06 02 Del 2025 021 AR
Déliberation - Decisions 055 059
Déliberation - 2025 02 27 Del
Déliberation - 2022 03 31
Déliberation - 2025 12 04 Del
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 059
Procès Verbal - 2025 02 27 PV
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 059
Déliberation - 2025 059 AR
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 05h59 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
Publié le 13/01/2026
Département
du
ID : 063-216304519-20251204-2025_059_AR-DE
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2025
059
AR
Date
de
la convocation
|L'an
deux
mil
vingt
cinq
le
: 4 Décembre
26/11/2025
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
x
.
7
.
-
26/11/2025
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MM :
Conseillers:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Présents
: 6
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
RANDANNE
Caroline
à
Mme
BONY
En
exercice
: 8
Martine,
M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Votants
: 8
Secrétaire
de
la séance
: M.
VOUTE
Benjamin
À l'unanimité
Objet de la délibération
:
Pour :
8
_
x
=
Contre:
0
Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
Abstentions
: 0
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Annule
et Remplace
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
Acte
rendu
executoire
|Je
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
après
dépôt
en
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
Sous-Préfecture
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'Issoire
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
le : Aèx
9e
l'année précédente.
Publication
ou
Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
notification
le
:
des
annuités
de la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du budget.
AS.
A
2ote
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
Le
Maire,
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
Martine
BONY
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
à savoir
:
Budget
Budget
Commune
Eau
et Ass.
Crédits
votés
en
2025
564
119,88
195
000,00
(hors
remboursement
des
emprunts Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2026
Publié
le
13/01/2026
et opérations
d'ordre)
ID : 063-216304519-20251204-2025 059_AR-DE
Budget
Budget
Commune
Eau
et
Ass.
Autorisation
donnée
max.
1/4
des
crédits
votés
en
2025
141
029,97
48
750,00
Répartie
par
compte
203
2 250,00
10
000,00
2051
500,00
204181
1 500,00
2131
500,00
2138
625,00
2151
35
000,00
2152
4 000,00
21538
1 750,00
2156
8
750,00
2157
18
750,00
2158
500,00
2181
2
500,00
2183
125,00
2184
179,25
2188
1 250,00
231
68
750,00
2315
30
000,00
276351
2
850,72
Cette
délibération
annule
et
remplace
le
délibération
n°2025
059
pour
erreur
matérielle. Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Martine
BONY
M.
VOUTE
Benjamin