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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 059)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES 2016
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_059
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE
N° DEL20161014_059
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MHJ / 2490
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 26 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Mona M'HANAOUI-JUILLARD / 2490
ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES 2016
Monsieur le Trésorier de Clermont Communauté demande l’admission en non valeur ainsi que l'extinction de créances de titres de recettes pour lesquels le recouvrement s’avère impossible.
Ces recettes détaillées dans les tableaux ci-dessous proviennent du budget principal, du budget annexe des équipements à vocation économique et du budget annexe des déchets ménagers.
L'admission en non valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
La créance éteinte, suite à une procédure de liquidation judiciaire ou à une procédure de rétablissement personnel, s'impose à la collectivité sans recouvrement ultérieur possible.
Je vous propose d’approuver ces demandes d’admissions en non valeur et de créances éteintes, qui représentent un montant total de 3 474,41 €, répartis à raison de 3 167,48 € pour le budget principal, 161,08 € pour le budget des équipements à vocation économique et 308 € pour le budget des déchets ménagers.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets concernés.
N° DEL20161014_059
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MHJ / 2490
BU DGET PRI N CI PAL
Site Motif du non recouvrement Montant
Liste Compte 6541 – admissions en non valeur
Poursuites sans effets 662,79 €
Bibliothèques
Autres 189,13 €
Téléalarme 471,94 €
Sous total compte 6541
Liste Compte 6542 – créances éteintes
Bibliothèques 50,00 €
Sous total compte 6542 50,00 €
Total Budget principal
Fourrière
automobile
Sommes Inférieures au seuil de
poursuites ou autorisations de
poursuites refusées
1 624,54 €
Personnes décédées ou sommes
Inférieures au seuil de poursuites
Personnes décédées ou sommes
Inférieures au seuil de poursuites
2 948,40 €
Surendettement - décision
d'effacement de la dette
2 998,40 €
BU DGET DES DECH ETS MENAGERS
Site Motif du non recouvrement Montant
Liste Compte 6541 – admissions en non valeur
212,00 €
Sous total compte 6541 212,00 €
Liste Compte 6542 – créances éteintes
Clôture pour insuffisance d'actif 96,00 €
Sous total compte 6542 96,00 €
Total Budget des déchets ménagers 308,00 €
Enlèvement des
encombrants
Inférieur au seuil de poursuites ou
poursuites sans effets
Déchetteries
Dépôts
professionnels
BU DGET DES EQU IPEMENTS A VOCATI ON ECON OMIQU E
Site Motif du non recouvrement Montant
Liste Compte 6541 – admissions en non valeur
161,08 €
161,08 €
Pascalis 1
Pascalis 2
Pépinière la
Pardieu
Inférieur au seuil de poursuites ou
poursuites sans effets
Total Budget des équipements à vocation
économique Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les montants des admissions en non valeur ainsi que ceux des créances éteintes pour 2016.
TOTAL VOTANTS : 79 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20161014_059
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MHJ / 2490