Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 14 2022 circulation fete patronale
Arrêté - arrete 14 2024 portant interdiction de circulation
Arrêté - FETE PATRONALE 2026 STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Arrêté - arrete 16 2023 portant interdiction de circulation
Arrêté - arrete 15 2024 portant interdiction temporairee de
Arrêté - Fete Patronale 2025 circulation feux tricolores
Arrêté - Fete Patronale 2025
Arrêté - FETE PATRONALE 2026
Arrêté - fête patronale 2024
Arrêté - arrete 04 2022 circulation par feux tricolore ruel
Arrêté - arrete 14 2022 circulation fete patronale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 2022 circulation fete patronale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
ER « £ ‘VTau Affiché le
DEPARTEMENT DES ARDENNES R} 55 :008/210803904/20220801-ARR14 2022-AR
MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 14/2022
DE CIRCULATION FETE PATRONALE 2022
Le Maire de la commune de SORMONNE :
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région,
Considérant que la circulation des véhicules sur la Place du Paquis peut occasionner des accidents lors de la fête patronale,
ARRETE :
ARTICLE 1: La circulation de tout véhicule sera interdite sauf pour les riverains, Place du Paquis, à l’occasion de la fête patronale, à compter du samedi 27 août 2022 à 8 heures jusqu’au dimanche 28 août 2020, minuit.
ARTICLE 2 : Des panneaux « rue barrée » seront placés aux extrémités des rues.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le ler août 2022
Le Maire
François DENEU