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Arrêté - arrete 14 2024 portant interdiction de circulation rue et place du paquis cross ecole tampon pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 2024 portant interdiction de circulation rue et place du paquis cross ecole tampon pref)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 14/2024
Portant interdiction temporaire de Circulation rue et place du Pâquis
Le Maire de la commune de SORMONNE :
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région,
Vu l’organisation du cross de l’école de Sormonne en date du vendredi 7 juin 2024,
Considérant que la circulation rue et Place du Pâquis peuvent occasionner des accidents lors de cet événement,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La circulation de tout véhicule sera interdite, rue et place du Pâquis, à l’occasion de cet événement, à compter du vendredi 7 juin 2024 à 17 heures jusqu’au vendredi 07 juin 2024, 20h00.
ARTICLE 2 : Des barrières seront placés aux entrées de la place.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 7 mai 2024
Le Maire
François DENEUX