Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 15 2024 portant interdiction temporairee de
Arrêté - arrete 10 2025 portant interdiction temporaire de
Arrêté - arrete 13 2025 portant interdiction temporaire de
Arrêté - arrete 14 2024 portant interdiction de circulation
Arrêté - arrete 15 2023 portant interdiction de circulation
Arrêté - arrete 09 2024 portant interdiction de stationneme
Arrêté - arrete 24 2024 portant interdiction de circulation
Arrêté - arrete 23 2023 portant interdiction temporaire de
Arrêté - arrete 12 2025 portant interdiction temporaire de
Arrêté - arrete 07 2023 portant interdiction de stationner
Arrêté - arrete 16 2023 portant interdiction de circulation 13 juillet 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 2023 portant interdiction de circulation 13 juillet 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
DEPARTEMENT DES ARDENNES RUPAOUE RANCE MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 16/2023
Portant interdiction de circulation lors des festivités du 13 juillet 2023
Le Maire de la commune de SORMONNE :
Vu le Code de la Route et notamment Particle R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et de la région,
Considérant que la circulation des véhicules sur la Place du Pâquis peut occasionner des
accidents lors des festivités du 13 juillet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La circulation de tout véhicule sera interdite sauf pour les riverains, Place du Pâquis, à
l’occasion des festivités du 13 juillet, à compter du jeudi 13 juillet 2023 à 18 heures jusqu’au vendredi
14 juillet 2023, 6h00.
ARTICLE 2 : Des panneaux « rue barrée » seront placés aux extrémités des rues.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6: L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 29 juin 2023
Le Maire
François DEN