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Déliberation - D2024 03 10
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 10)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Démon
ur
Guen
Publié
le
ABS
D'ERARS
ID
:031-213104029-20240320-D2024
03
10-DE
HAL
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-03-10
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 14
mars
2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice
-
BRETHOUS
Jacques
—
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
-
DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
—- JOURNOU
Mathieu
- LUVISUTTO
Alain
- SCIE-NEGRIN
Lydie
- SORIANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice,
HAMON
Yann
donne
procuration
à COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
JULIEN-DELANNOY
Martine
donne
procuration
à SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTES
:
CLARET
Laurie
- MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
:COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
Nombre
de
membres
:
En
Exercice
:
14
Présents
:9
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
:0
EE
OBJET
: Adhésion
à Soleval
et
désignation
des
représentants
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'adhésion
à
Soleval,
agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
en
Sicoval
sud-est
toulousain,
est
arrivée
à
son
terme.
Il
rappelle
que
l’'ALEC
Soleval
est
une
association
loi
1901,
créée
sous
l'impulsion
du
Sicoval
et
de
l'ADEME. L'ALEC
Soleval
a
pour
objet
:
- de
favoriser
et
d'entreprendre
des
actions
visant
à
la
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à
la
protection
de
l'environnement,
- d'être
un
espace
d’information
pour
les
particuliers
et
les
collectivités
sur
les
thématiques
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
de
l'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Elle
a
entre
autres
pour
mission
l'aide
à
la
décision
et
en
particulier
mettre
en
place
un
Conseil
en
Energie
Partagé
pour
les
collectivités
adhérentes
:
- Suivi
énergétique
des
équipements
communaux
- accompagnement
de
projets.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
est
d'une
durée
de
trois
ans
renouvelables
et
que
le
montant
de
la
cotisation
(calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
du
nombre
de
points
de
comptage)
est
décidée
par
l'Assemblée
générale
annuelle
de
Soleval.
Page
1
sur
2
D2024-03-10 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240320-D2024
03
10-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
—
de
renouveler
son
adhésion
à
Soleval
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1er
janvier
2024
-
d'autoriser
M.
Le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion.
-
d'inscrire
le
montant
de
la
cotisation
sur
le
budget
communal
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans,
-
de
prévoir
la
cotisation
2024
d'un
montant
de
1090.20
sur
le
budget
communal
2024
—
d'autoriser
dans
le
cadre
de
cette
convention
l'ALEC
Soleval
à
exploiter
les
données
fournies
par
ENEDIS,
GRDF
et
les
fournisseurs
d'énergie
à
des
fins
de
maîtrise
de
l'énergie
pour
le
patrimoine
communal
-
de
nommer
M.
LUVISUTTO
Alain,
comme
représentant
au
sein
de
Soleval
et
comme
référent
technique.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Odars,
le 20
mars
2024
Patrice
ARSÉGUEL
Maire
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D2024-03-10