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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_26-DE
Reçu le 05/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne
58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 À 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :
0
Conseillers représentés : Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
tee Dore et Montagne s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du
56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMWY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZà Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Vote des comptes administratifs 2016
Budget Annexe Zone d'activités du Champ du Bail
Communauté de Communes Thiers Communauté
DELIBERATION N°20170427-26
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par, Tony BERNARD, Président,
Les Présidents des 4 anciens EPCI (M. Olivier CHAMBON — Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise ; M. Bernard VIGNAUD -— Entre Allier et Bois Noirs; M. Michel GONIN — Communauté de
Communes du Pays de Courpière ; M. Abdelhraman MEFTAH - Thiers Communauté) s'étant retirés au
moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_26-DE
Reçu le 05/05/2017
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
; LIBELLE ! FONCTIONNEMENT
ii Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 5127.25 Opérations de l’exercice 1 304 733.72 1 304 522.72 TOTAUX 1 309 860.97 1 304 522.72 Résultats de clôture 5 338.25 Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 309 860.97 1 304 522.72
RESULTATS DÉFINITIFS 5 338.25
LIBELLE INVESTISSEMENT
He : FA Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 143 058,71 Opérations de l'exercice 1 295 666.06 1 143 058.71 TOTAUX 1438 724.77 1 143 058.71 Résultats de clôture 295 666.06 Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 438 724.77 1 143058.71
RESULTATS DEFINITIFS 295 666.06
; ENSEMBLE
HPELIE ‘Dépenses ou déficit (*) . Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 148 185.96 Opérations de l'exercice 2 600 399.78 2 447 581.43 TOTAUX 2 748 585.74 2 447 581.43 Résultats de clôture 301 004.31 Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 2 748 585.74 2 447 581.43
RESULTATS DEFINITIFS 301 004.31
*Les “dépenses” et les “recettes” doivent être inscrites sur les lignes “opérations de l’exercice"“ et “restes
à réaliser”. Les “déficits” et les “excédents” doivent être inscrits sur les lignes “résultats reportés",
“résultats de clôture” et “résultats définitifs.
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
TOTAL VOTANTS : s0= Conseillers Présents 44 + Représentés 6 - © Non participation TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 50= Pour : 50 Contre : 0 Abstention : O
Pour ampliation certifiée conforme,
Tony BERNARD