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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 18
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 18)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_18-DE
Reçu le 05/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :
0
Conseillers représentés : Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
He Dore et Montagne s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du
56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAŸRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge
FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Vote des comptes administratifs 2016
Budget Annexe des Déchets Ménagers
Communauté de Communes du Pays de Courpière
DELIBERATION N°20170427-18
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par, Tony BERNARD, Président,
Les Présidents des 4 anciens EPCI (M. Olivier CHAMBON — Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise; M. Bernard VIGNAUD - Entre Allier et Bois Noirs; M. Michel GONIN — Communauté de
Communes du Pays de Courpière; M. Abdelhraman MEFTAH — Thiers Communauté) s'étant retirés au
moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré; AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_18-DE
Reçu le 05/05/2017
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT
A A Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 281 901.04
Opérations de l'exercice 1 519 745.17 1 526 231.24
TOTAUX 1519 745.17 1 808 132.28
Résultats de clôture 288 387.11
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 519 745.17 1 808 132.28
"RESULTATS DEFINITIFS. 288 387.11
ul Bel ae .… INVESTISSEMENT
PE AE : Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 57 301.94 Opérations de l'exercice 107 635.72 124 605.55 TOTAUX 107 635.72 181 907.49 Résultats de clôture 7427177 Reste à réaliser 160 000.00
TOTAUX CUMULES 267 635.72 181 907.49
RESULTATS DÉFINITIFS 1185 728.23
À : ENSEMBLE
né LIBELLE Dépenses ou déficit (*) : Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 339 202.98 Opérations de l'exercice 1 627 380.89 1 650 836.79 TOTAUX 1 627 380.89 1 990 039.77 Résultats de clôture 203 108.88 Reste à réaliser 160 000.00
TOTAUX CUMULES 1 787 380.89 1 990 039.77
RESULTATS DÉFINITIFS. 202 658.88
*Les “dépenses” et les “recettes” doivent être inscrites sur les lignes “opérations de l'exercice” et “restes
à réaliser”. Les “déficits” et les “excédents” doivent être inscrits sur les lignes “résultats reportés",
“résultats de clôture" et “résultats définitifs”.
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
TOTAL VOTANTS : 50= Conseillers Présents 44 + Représentés 6 - © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 50= Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD