unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 22

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 22 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 22)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, AR PREFECTURE

063-200070712-20170427-20170427_22-DE

Reçu le 05/05/2017

Communauté de Communes

Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58

Conseillers présents :

48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 A 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :

0

Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers

SR Erin Dore et Montagne s'est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du 56 Général De Gaulle 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,

Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX

Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH

Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT

Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR

Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ

Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD

Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ

Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET

Conselller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS

Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS

Vote des comptes administratifs 2016

Budget Annexe du Réseau Agricole Livradois Forez

Communauté de Communes du Pays de Courpière

DELIBERATION N°20170427-22

Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par, Tony BERNARD, Président,

Les Présidents des 4 anciens EPCI (M. Olivier CHAMBON — Communauté de Communes de la Montagne

Thiernoise: M. Bernard VIGNAUD - Entre Allier et Bois Noirs; M. Michel GONIN — Communauté de

Communes du Pays de Courpière; M. Abdelhraman MEFTAH — Thiers Communauté) s'étant retirés au

moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;AR PREFECTURE

063-200070712-20170427-20170427_22-DE

Reçu le 05/05/2017

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

: j FONCTIONNEMENT 4) LIBELLE Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*)

Résultats reportés 1863.62

Opérations de l’exercice 94 733.26 66 631.90

TOTAUX 96 596.88 66 631.90

Résultats de clôture 29 964,98 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 96 596.88 66 631.90

RESULTATS DEFINITIFS. 29 964,98

ul INVESTISSEMENT

î PELLE : Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*) Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DÉFINITIFS.

ENSEMBLE

MPÈLLE [| Dépenses ou déficit (*) |. Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 1863.62 Opérations de l'exercice 94 733.26 66 631.90 TOTAUX 96 596.88 66 631.90 Résultats de clôture 29 964.98 Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 96 596.88 66 631.90

RESULTATS DEFINITIFS 29 964.98 ë

*Les “dépenses” et les “recettes” doivent être inscrites sur les lignes “opérations de l'exercice” et “restes set à réaliser”. Les “déficits” et les “excédents” doivent être inscrits sur les lignes “résultats reportés”,

“résultats de clôture” et “résultats définitifs”.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Représentés 6 - O Non participation TOTAL VOTANTS : 50= Conseillers Présents 44 + Contre: 0 TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 50= Pour : 50

Abstention : 0

Le Président,

Pour ampliation certifiée conforme,