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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_25-DE
Reçu le 05/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :
0
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Pe ee Dore et Montagne s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du 56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge
FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ,
Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE,
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Vote des comptes administratifs 2016
Budget Annexe Zone d'Activités de Matussière
Communauté de Communes Thiers Communauté
DELIBERATION N°20170427-25
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par, Tony
BERNARD, Président,
Les Présidents des 4 anciens EPCI (M. Olivier CHAMBON — Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise: M. Bernard VIGNAUD - Entre Allier et Bois Noirs ; M. Michel GONIN - Communauté de
Communes du Pays de Courpière ; M. Abdelhraman MEFTAH — Thiers Communauté) s'étant retirés au
moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré ; AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_25-DE
Reçu le 05/05/2017
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
kLIBELLE ie FONCTIONNEMENT
PE AE ae Dépenses où déficit (*) Recettes ou excédent (*)
Résultats reportés 10 433.59
Opérations de l'exercice 2 209 037.58 2 174 830.47
TOTAUX 2 219 471.17 2 174 830.47
Résultats de clôture 44 640.70 Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 2 219 471.17 2 174 830.47
“RESULTATS DÉFINITIFS: 44 060.70
LIBELLE han INVESTISSEMENT
Re Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 0.02 Opérations de l'exercice 2 369 764.26 2 369 764,25 TOTAUX 2 369 764.26 2 369 764.27 Résultats de clôture 0.01 Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 2 369 764.26 2 369 764.27
RESULTATS DÉFINITIFS: di 0.01
ur ; ENSEMBLE
É HE Rue Dépenses ou déficit (*). |: Recettes ou excédent (*) Résultats reportés 10 433,59 0.02 Opérations de l'exercice 4 578 801.84 4 544 594,72 TOTAUX 4 589 235.43 4 544 594,74 Résultats de clôture 44 640.69 Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 4 589 235.43 4 544 594,74
: RESULTATS DEFINITIFS 44 640.69 : t
*Les “dépenses” et les “recettes” doivent être inscrites sur les lignes “opérations de l'exercice” et “restes
à réaliser". Les “déficits” et les “excédents” doivent être inscrits sur les lignes “résultats reportés”,
“résultats de clôture" et “résultats définitifs”.
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
TOTAL VOTANTS : 50= Conseillers Présents 44 + Représentés 6 - 0 Non participation TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 50= Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,