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Déliberation - bcufi8xj7yc0t
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h06 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - bcufi8xj7yc0t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
31
octobre
2025
Date
de
la
convocation
: 20/10/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 20/10//2025
Membres
en
exercice
: 10
Le
trente
et un
octobre
deux
mille
vingt-cinq
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
AMARGER,
maire.
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
°
BOULET,
Grégory
CROZATIER,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
Contre
:0
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Présent
non-votant
:
Abstention
: 0
A Représenté
:
Présent
non-votant
0
Excusés
: Bruno
PASTOUREL,
Claire
MARLIAC
Représenté
:0
CHEYNOUX
Date
affichage
de
la délibération
:
Absent
: Philippe
ARMAND
03/11/2025
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
SOULIER
Objet
: Eclairage
Public
la Moureyre
- Participation
de
la
commune
Versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Éne
rgies
du
Cantal
(SDEC)
- DE
045
2025
Madame
le Marre
expose
aux membres
du Conseil
Municipal
que
les travaux
visés
en objet
ont été
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
du Cantal.
Le
montant
total et définitif de
l'opération
s’élève
à 724,58
€ HT.
Une
première
délibération
en date
du 28
mars
2025
avait validé
les travaux
ainsi que
le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
330
€.
Cependant,
en raison de
actualisation
des
prix conformément
au nouveau
marché
de
travaux
2025,
le
montant
révisé
du
fonds
de
concours
s’élève
désormais
à 362,29
€.
En
application
de
la délibération
du comité
syndical
du
SDEC
en date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
soldés
qu’après
acceptation par
la commune
du versement
d’un
fonds
de
concours
correspondant
à 50
%
du
montant
HT
de
l’opération
réalisée,
soit :
Montant
total
du
fonds
de
concours
: 362,29
€
HT
Reste
à payer
: 362,29
€
Comme
mdiqué
dans
la délibération précédente,
ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul de
l'assiette
de
la contribution
de
la commune
suivant
les modalités
exposées
dans
le courrier
du
14
janvier
2010
du Président
du
SDEC. Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présentés,
décide :
1.
DE
DONNER
son
accord
sur les dispositions
techniques
et financières
du projet
;
2.
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à verser
le fonds
de
concours
d’un
montant
de
362,29
€ au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du Cantal
;
3.
D’INSCRIRE
dans
les documents
budgétaires
de
la commune
les sommes
nécessaires
à la
réalisation de
cette
opération.
Secrétaire
de
séance
Jacquelme
SOULIER
Madame
le Maïre
AMARGER
Agnès
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
novembre
2025
et
publié
ou
notifié
Le
3
novembre
2025
Tous
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la
présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr. République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
31
octobre
2025
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présent
non-votant
0
Représenté
: 0
Date
affichage
de
la
délibération
:
03/11/2025
Date
de
la
convocation
: 20/10/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 20/10//2025
Le
trente
et un
octobre
deux
mille
vingt-cinq
le conseil municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
AMARGER,
maire.
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Grégory
CROZATIER,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Présent
non-votant :
Représenté : Excusés
: Bruno
PASTOUREL,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX Absent
: Philippe
ARMAND
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
SOULIER
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- VIEILLESPESSE
2025
- DE
046
2025
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionne
ment
Recettes
Dépenses
0
0
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT Investissement
Recettes
Dépenses
215738
- 122
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
0
-33,00
2041582
- 21
Autres grpis
- Bâtiments
et
o
33,00
installat
TOTAL
0
0
INVESTISSEMENT TOTAL
0
Madame
le Mare
AMARGER
Agnès
.
Lee
{Can
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
novembre
2025
et
publié
ou
notifié
le
3
novembre
2025
Tous
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la
présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT
-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Secrétaire
de
séance
Jacqueline
SOULIER République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
31
octobre
2025
Date
de
la
convocation
: 20/10/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 20/10//2025
Membres
en
exercice
: 10
Le
trente
et un
octobre
deux
mille
vingt-cinq
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Agnès
Votants
: 7
AMARGER,
maire.
Présents
: 7
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Edith
BOULET,
Grégory
CROZATIER,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Pour
: 7
Contre
: 0
Présent
non-votant
:
Abstention
: 0
—
,
Représenté
:
Présent
non-votant
0
Excusés
: Bruno
PASTOUREL,
Claire
MARLIAC
Représenté
: 0
CHEYNOUX
Date
affichage
de
la délibération
:
Absent
: Philippe
ARMAND
03/11/2025
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
SOULIER
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2020,
2023
et
2024
pour
un
montant
de
0.73
euros.
BP
Assainissement
- DE 047
2025
Le
Conseil
municipal,
Sur proposition
de
Monsieur
le Trésorier,
par
courrier
explicatif en date
du
18
septembre
2025,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
R.2342-4
et suivants
relatifs
à l'admission
en non-valeur
des
produits
irrécouvrables
;
Vu
k
budget
annexe
de
l’assainissement
;
Considérant
que
certains
titres de recettes présentent de faibles
soldes
dûs
à des
arrondis
de facture
lors
du paiement
par
les redevables
;
Considérant
qu’il y a lieu, pour
régulariser
ces
situations,
de
procéder
à leur admission
en non-valeur
;
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Article
1
: D’admettre
en non-valeur
les titres
de
recettes
suivants
:
* Titre
n° R-1-76-1
de
l’exercice
2020,
d’un montant
de
0,40
€ ;
* Titre
n°
R-1-119-1
de
l'exercice
2023,
d’un montant
de
0,01
€ ;
* Titre
n° R-1-46-2
de
l'exercice
2024,
d’un montant
de
0,32
€ ;
Article
2
: Le
montant
total des
titres
admis
en
non-valeur
s’élève
à 0,73
€.
Article
3
: Cette
dépense
sera
imputée
sur
les crédits
correspondants
du budget
annexe
de
l’assamissement,
exercice
en
cours. Madame
le Maire
Secrétaire
de
séance
Jacqueline
SOULIER
AMARGER
Agnès
GRR 257
ñ
;
rie
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les 10
Est}
an
que
dessus.
Au
registre
suivant
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 3
novembre
2025
et
publié
ou
notifié
le
3
novembre
2025
Tous
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la
présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du site
www.telerecours.fr. République
française
- Département
du
Cantal
COMMUNE
DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
31
octobre
2025
Date
de
la
convocation
: 20/10/2025
ä
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 20/10/2025
Membres
en
exercice
:
10
$
Le
trente
et un
octobre
deux
mille
vingt-cinq
le
conseil
municipal
Présents
: 7
:
régulièrement
convoqué,
s'est réuni sous
la présidence
de
Agnès
Où
AMARGER,
maire.
Votants
: 7
Présents
: Pascal
CHAUVEL,
Agnès
AMARGER,
Edith
Pour
: 7
BOULET,
Grégory
CROZATIER,
Elodie
FALVET,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Contre
: 0
Présent
non-votant
:
Abstention
: 0
Représenté
:
Excusés
: Bruno
PASTOUREL,
Claire
MARLIAC
Représenté
: 0
CHEYNOUX
Présent
non-votant
0
Date
affichage
de
la délibération:
Absent
:
Philippe
ARMAND
/12/2025
05
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
SOULIER
Objet
:DETR
2026
- Réfection
totale
avec
isolation
du
toit
de
la
mairie
- DE
048
2025
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
complète
avec
isolation
de
la
toiture
du
bâtiment
communal
accueillant
la
mairie,
en
raison
de
dégradations
importantes,
des
infiltrations,
et
d’une
performance
énergétique
insuffisante.
Ces
travaux
visent
également
à réduire
la consommation
énergétique
et à
améliorer
le confort
des
usagers
et
agents.
Madame
le
maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'état
pour
ce
projet
au
titre
de
la
DETR
2026
sur
la
base
d’un
montant
de
dépenses
globales
évalué
à
50
229.33
€
HT
soit
60
275.
20
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
*
D'APPROUVER
l'estimatif
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
la
mairie
d’un
montant
de
50
229.33
€
HT
soit
60
275.
20
€
TTC.
*
DE
SOLICITER
une
subvention
à hauteur
de
40
%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles
concernant
cette
opération
auprès
des
services
de
l’État
(Sous-Préfecture
de
Saint-Flour),
au
titre
de
la
DETR
2026.
*
DE
PROPOSER
k
plan
de
financement
HT
suivant :
*Subvention
D.E.T.R
2026
— 40
%
20
092.00
€
*Autofnancement
30
137.33
€ *
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
contribution
de
la
collectivité,
au
budget
communal
2026.
*
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
et
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Secrétaire
de
séance
Jacqueline
SOULIER
Madame
le Marre
AMARGER
Agnès
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 5
décembre
2025
et
publié
ou
notifié
le
5
décembre
2025
Tous
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
La
juridiction
administrative
compétence
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télé-recours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.