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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0666)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Budget,
MÉTROPOLE
16 C 0666
séance du 14/10/2016
(58485) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ
VILLENEUVE D'ASCQ - Place de la République - Aménagement en zone de rencontre - Convention de diagnostic d'archéologie préventive avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.
Par délibération n° 12 B 0241 du 29 juin 2012, le Bureau de Communauté a acté le projet d'aménagement de la place de la République à Villeneuve d'Ascq.
Les travaux ont été estimés à 638.491,00 euros H.T. soit 766 189,20 euros T.T.C, dont 532 076 euros H.T. pour la Métropole Européenne de Lille et 106 415 euros H.T. pour la Ville de Villeneuve d’Ascq.
Préalablement au démarrage des travaux et en vertu de l'arrêté n° 15-162 du 8 octobre 2015 de Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais prescrivant la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive, il convient d'établir une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) afin de déterminer les modalités techniques et financières de ce diagnostic.
La redevance correspondante, à la charge de la Métropole Européenne de Lille, s'est élevée à 4 028 euros.
En conséquence, les commissions Aménagement durable du Territoire et Urbanisme et Espaces Publics – Voirie consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser monsieur le Président à signer la convention avec l'I.N.R.A.P ainsi que tout document relatif à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive prescrit au titre de l'opération susvisée;
2) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section de fonctionnement, sur l'EPF 610E24, Opération 610O038 "Villeneuve d’Ascq vnr-Aménagement ».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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séance du 14/10/2016
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