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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0234)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
16 C 0234
séance du 24/06/2016
(57366) / jeudi 30 juin 2016 à 18:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(7.3) - Budget annexe activités immobilières et économiques - Affectation des résultats de l'exercice 2015 - Budget supplémentaire 2016
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2016 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2015, les affecte et ajuste les crédits du BP 2016 (annexe 1).
Affectation des résultats issus du CA 2015 :
Investissement : - 0,32M€,
Fonctionnement : + 0,4M€
L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement à hauteur du déficit d’investissement ; le solde est affecté en fonctionnement.
Modifications de crédits 2016 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2016 du budget Activités Immobilières et Economiques augmente de +7,6M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 19,07M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 6,48M€, soit 34%,
- section d’investissement : 12,59M€, soit 66%.
Section de fonctionnement :
- Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de+0,1M€. Ces ajustements concernent principalement les sites Hub innovation (+0,05M€), éco – industria (+0,04M€) et Lille Faubourg de modes / Roubaix quartier des modes (+0,04M€). Les crédits dédiés à la DSP Euratechnologies diminuent de -0,04M€. - Les recettes réelles de fonctionnement, hors mouvements financiers augmentent +0,39M€ et concernent des recettes locatives sur éco – industria (+0,3M€) et Plaine image (+0,09M€).
L’ensemble de ces mouvements permet de diminuer la subvention d’équilibre versée par le budget général de -0,33M€ et de la porter à 3,98M€.
Section d’investissement : 16 C 0234
séance du 24/06/2016
(57366) / jeudi 30 juin 2016 à 18:51 2 / 2
- Les dépenses réelles d’investissement hors mouvements financiers augmentent globalement de +7,46M€. Les principaux ajustements constatés concernent des acquisitions de terrains sur la haute borne (+2,16M€) et des régularisations liées à la comptabilisation de la TVA d’acquisitions réalisées en 2015 (+5,36M€ - dépense financée à hauteur de +4,5M€ par une recette équivalente, soit un coût de +0,86M€).
- Les recettes réelles d’investissement hors mouvements financiers augmentent de +4,05M€ et correspondent à une recette de +4,5M€ (régularisation TVA) et à la diminution d’une recette de -0,45M€ sur Wattrelos St Liévin.
L’ensemble de ces mouvements nécessitent d’annuler les crédits inscrits au titre du remboursement de l’avance versée par le budget général (-0,74M€) et d’inscrire +3,04M€ d’avance versée par le budget général.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2016.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2015, - les modifications de crédits au budget supplémentaire 2016, tel qu’elles figurent en annexe 1
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016