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Arrêté - arr t 13 2025 r novation r seau eau potable rd392 rue de gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 13 2025 r novation r seau eau potable rd392 rue de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°13/2025 PM
Objet : Rénovation du réseau d’eau potable
D.392 — Rue du Général de Gaulle
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
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la demande présentée par la société EUROVIA agissant pour le compte de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig en date du 09 janvier 2025 ;
VU L'avis favorable du Préfet en date du 21 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de rénovation du réseau d’eau potable, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRETONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Dans la période du 03 mars 2025 au 15 juin 2025, le stationnement et la circulation seront perturbés rue du Général de Gaulle — D.392 67120 DUTTLENHEIM. Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal temporaire n°04-2025.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans les zones de chantier sera considéré en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée par feux tricolores.
Article 4: Le passage des transports exceptionnels dont la largeur est supérieure à 2,80m est interdit. Article 5 : La base de vie du chantier sera installée sur l’aire de stationnement Place du Cimetière
(parcelle 71) à l’angle de la rue du 24 novembre. Le stationnement y sera interdit.
CHAPITRE IT : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires
qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 28 février 2025
Le Maire
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- Sous-Préfecture de MOLSHEIM
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Société EUROVIA
- Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
- CeA
- Sélect Om