Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 12 Reglement interieur du conseil mu
Conseil Municipal - CM 2026 05 21 05 tampon
Conseil Municipal - CM 2026 05 21 08 tampon
Conseil Municipal - Reglement interieur CM tampon
Conseil Municipal - CM 2026 05 21 07 tampon
Conseil Municipal - CM 2026 05 21 09 tampon
Conseil Municipal - CM 2025 12 10 05 Reglement interieur de la Passere
Déliberation - Deliberation CM 2026 04 21 05 tampon
Conseil Municipal - CM 2026 05 21 11 tampon
Conseil Municipal - CM 2024 10 02 05 Reglement interieur et du temps d
Conseil Municipal - CM 2026 05 21 14 Mise a jour du reglement interieur tampon
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h45 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 05 21 14 Mise a jour du reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
République
Fr:£gsr21o5e2s
20260821
cusozeoser
14 DE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Da
; unche.
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le jeudi
21
mai
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
15
mai
2026,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
/ Joëlle
LOUMAN
/ Ludovic
ANDRIEUX
/ Christel
GIRARDIN
FAURE
/ Julien
SIDOBRE
/ Andrée
AIME
/ Martine
MERCADAL/
Max
RABASSE
/
Joël
SOULOUMIAC
/
Régis
BERGE
/
Germaine
TREMBLAY
/
Jean
OUSSET
/
Nicole
MARQUIE
/ Catherine
PRADELLES
/
Muriel
GOURDOU
/ Jean-Marc
BOUVIER
/ Christophe
COLOMBIES
/ Claude
ASSET
/
Laurent
SEVERAC
/ Alexandra
MAZAS-CANDEIL
/
Muriel
PINAUD
/ Thomas
BONNAFOUS /
Olivier
FONTES
/ Marceau
JUAN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Paul
CANEVESE
/
Guy
DARNAUD
/
Christine
BIGNON
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
|
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Andrée
AIME
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
26
Procurations |
3
Délibération
n°CM-2026-05-21-14
Votants
29
|
Objet
: Délibération
modificative
concernant
le
règlement
Pour
29 |
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
dans
la
délibération
Contre
0
CM-2026-03-21-12
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-8
et
L2121-22-1
À
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
la
demande
de
la
Préfecture
du
17
avril
2026,
demandant
l’ajout
dans
le
règlement
intérieur
du
point
suivant:
conditions
de
tenue
des
réunions
en
visioconférence
en
particulier
Les
réunions
des
commissions
du
Conseil
Municipal
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
SO
Considérant
que
le
conseil
municipal
des
communes
de
plus|ib:031:213105828-20260521-CM20260521
14-DE
adopter
son
règlement
intérieur
pour
définir
ses
modalités
de
fonctionnement
interne ;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
adopter
son
nouveau
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
suivant
son
renouvellement
;
Considérant
que
le
règlement
doit
aborder
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
de
fréquence
des
questions
orales,
les
modalités
d'expression
des
conseillers
d'opposition,
les
conditions
d'organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires
et
celles
de
consultations
des
projets
de
contrats
de
délégations
de
services
publics
;
Considérant
que
le
règlement
peut
également
aborder
d’autres
éléments
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
est
adopté. La
modification
apportée
au
règlement
adopté
Le
21
mars
2026
est
la
suivante :
ajout
de
l'article
32
- Tenue
des
réunions
de
commissions
en
visioconférence
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le 21
mai
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
[
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
;
Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Page
2 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
01/06/2026
Publié
le
Page
3 sur
3