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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h46 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 06 05 05 Mise a jour du modele de convention de mise a disposition d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
ID:
091-219105828-20260605-CM2026G6C505-DE
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
CM
anche
Département
de
La
Haute-Garonne
de
LAUTAZAIS
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
5 juin
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
La salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
/
Paul
CANEVESE
/ Joëlle
LOUMAN
/ Christel
GIRARDIN
FAURE /
Julien
SIDOBRE
/ Andrée
AIME
/ Guy
DARNAUD
/ Martine
MERCADAL
/ Max
RABASSE
/ Arlette
BLANC
/ Christine
BIGNON
/ Joël
SOULOUMIAC
/ Régis
BERGE
/
Annie
HILAIRE
/
Jean
OUSSET
/
Nicole
MARQUIE
/
Catherine
PRADELLES
/ Jean-Marc
BOUVIER
/
Claude
ASSET
/
Laurent
SEVERAC
/
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
/
Muriel
PINAUD
/ Thomas
BONNAFOUS
/ Olivier
FONTES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Ludovic
ANDRIEUX
/ Germaine
TREMBLAY
/ Muriel
GOURDOU
/ Christophe
COLOMBIES
/ Marceau
JUAN
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Martine
MERCADAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations |
5
Délibération
n°
CM-2026-06-05-05
Votants
29
.
ne
.
.
Lo
Pour
29
Objet
: Mise
à jour
du
modèle
de
convention
de
mise
à
Gontre
0
disposition
des
équipements
communaux
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
projet
de
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération ;
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20260605-CM2026060505-DE
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
ce
modèle
de
convention
aux
fins
de
sensibiliser
les
utilisateurs
au
respect
des
lieux
partagés
et à l’utilisation
des
badges
et/ou
clés
en
dehors
des
créneaux
horaires
autorisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 5 juin
2026
Le
secrétaire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
15/06/2026
SE
RS
EN)
Publié
le
:
$
ID
: 081-213105808-20260608-CM2026060805.DE
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3 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
15/06/2026
Publié
le
ID:
091-219105828-20260605-CM2026G6C505-DE