Déliberation - liste des delibs cm du 28 septembre 2023

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Déliberation - liste des delibs cm du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs cm du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Séance du 28 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS : Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS (pour le vote des procés- verbaux uniquement) ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL.

0. ADOPTION DES PROCÉS-VERBAUX DU 9 JUIN ET 26 JUIN 2023 À L’UNANIMITÉ

1. PROJET DE PROGRAMME LOCAL D'HABITAT 2023-2028 - AVIS SUR LE 1ER ARRÊT - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND et Guillaume POUJOL DE MOLLIENS).

2. AVIS SUR LE PROJET D’ACTUALISATION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ROUTIERS - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).

3. DÉPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION EN VUE DE LA SÉCURISATION DU QUARTIER DE CHENNEVIÈRES - DÉLIBÉRATION ADOPTÉEPage 2 sur 3

À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 33 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).

4. REFONTE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DES AGENTS COMMUNAUX – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

5. RÉGULARISATION FONCIÈRE AMIABLE SITUÉE RUE SAINT-HILAIRE AVEC LA SCI WENDY - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

6. PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE 2023 POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTÉRIEURS DES COPROPRIÉTÉS ET ASL – ASL LE HAMEAU DES BOURSEAUX – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE 6 BORNES D’INCENDIES AVEC VANNES SECURISÉES MOTORISÉES DANS LES ZONES D’ACTIVITÉS - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

8. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DE LA RÉSILIATION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LE NÔTRE – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

9. CONVENTION AVEC ORANGE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS RUE D'ÉRAGNY - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

10. CESSION DU VÉHICULE FORD TRANSIT IMMATRICULÉ CY 048 LV - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

11. CLASSES DE DÉCOUVERTE - ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS À COMPTER DE L'ANNÉE 2023 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

12. AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES MUNICIPALES - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

13. MODIFICATIONS DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

14. SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT D’UN DRAPEAU DE DÉFILÉ - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (Bernard ROZET ne prend pas part au vote)

15. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE POUR UN PARTENARIAT CULTUREL - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.Page 3 sur 3

16. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

17. RESTAURATION COLLECTIVE DES AGENTS – PARC DES BELLEVUES A ÉRAGNY-SUR-OISE – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

19. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

20. CONVENTION RELATIVE AU DÉNEIGEMENT ET AU SALAGE DES VOIRIES AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE (CACP) - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

21. APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

22. DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR UNE SORTIE DE L’ASSOCIATION LA RETRAITE EN MARCHE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Fait à Saint-Ouen l’Aumône, le 29 septembre 2023,

Liste publiée sur le site internet de la Commune le : 2 octobre 2023