Déliberation - liste des delibs cm du 28 mars 2024

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Déliberation - liste des delibs cm du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs cm du 28 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Séance du 28 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN (à partir de la délibération n°5) Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN (jusqu’à la délibération n°4) qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;

EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.

LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL.

0. ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DU 8 FEVRIER 2024 À L’UNANIMITÉ.

1. VOTE DES TAUX COMMUNAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2024 – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

2. MISE EN COMMUN DES AGENTS DES POLICES MUNICIPALES DE SAINT- OUEN L’AUMÔNE ET PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Serge GOUGEROT, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

3. ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE SITUÉE RUE GIOACCHINO ROSSINI AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY- PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.Page 2 sur 4

4. MOTION CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 29 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND)

5. MOTION RELATIVE A LA RÉALISATION PAR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES D’UNE LIAISON 2*2 VOIES ENTRE LA RD910 A TRIEL-SUR-SEINE ET LA RD30 A ACHÈRES - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

6. ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE SITUÉE LA PETITE GARENNE AUPRÈS DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

7. DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

8. TARIFS DE LA BILLETTERIE DE L’IMPRÉVU POUR LA SAISON 2024-2025 – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

9. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE SITUÉE 2 AVENUE DES BÉTHUNES - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

10. CESSION DE LA PARCELLE SITUÉE 2 AVENUE DES BÉTHUNES A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).

11. CLASSES DE DÉCOUVERTE - ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS À COMPTER DE L’ANNÉE 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

12. TARIFS DES SÉJOURS A LA SEMAINE - ÉTÉ 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

13. AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL D’ENFANTS AU SEIN DE LA CRÈCHE BABY-LOUP DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AFELP (ASSOCIATION FÉLINE DE PONTOISE) - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.Page 3 sur 4

15. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION EX AEQUO POUR 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

16. RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES EN 2022 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

17. DÉLIBERATION ANNUELLE FIXANT LA LISTE DES AGENTS BÉNÉFICIANT D’UN VÉHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

19. PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE 2024 POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIÉTÉS ET ASL – ASL DU CHÂTEAU, RUE MARTIN LUTHER KING - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

20. CONVENTION D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE BÂTI OU NON BÂTI DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RÉSEAU, SANS EXPLOITATION ÉCONOMIQUE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

21. CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY- PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

22. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, DANS LE CADRE D’UN PERMIS DE VÉGÉTALISER 8 RUE M. DE L'HOSPITAL - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

23. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE (CACP), POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN SITE EN OPEN DATA - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

24. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BUDGET PARTICIPATIF - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

25. RÈGLEMENT DU CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS – ANNEE 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

26. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-OUEN L’AUMONE, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.Page 4 sur 4

27. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

28. RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF – EXERCICE 2022 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

29. RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM ET DU PARC MÉMORIAL – EXERCICE 2022 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

30. RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE CIMETIÈRE A LA VILLE DE VILLETANEUSE ET REVISION STATUTAIRE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

31. ADHÉSION DE LA COMMUNE D’AUVERS SUR OISE AU SIFUREP - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Fait à Saint-Ouen l’Aumône, le 29 mars 2024,

Liste publiée sur le site internet de la Commune le : 02 avril 2024