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Déliberation - liste des delibs cm du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs cm du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN (à partir de la délibération n°5) Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Laurence MARINIER, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,
Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA-MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Céline LABOR, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Annaëlle CHATELAIN (jusqu’à la délibération n°4) qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;
Harielle LESUEUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;
Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;
Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Ayda HAZIDADEH ;
EXCUSÉS : Henri POIRSON, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge GOUGEROT.
LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL.
0. ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DU 8 FEVRIER 2024 À L’UNANIMITÉ.
1. VOTE DES TAUX COMMUNAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2024 – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).
2. MISE EN COMMUN DES AGENTS DES POLICES MUNICIPALES DE SAINT- OUEN L’AUMÔNE ET PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Serge GOUGEROT, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).
3. ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE SITUÉE RUE GIOACCHINO ROSSINI AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY- PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.Page 2 sur 4
4. MOTION CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 29 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND)
5. MOTION RELATIVE A LA RÉALISATION PAR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES D’UNE LIAISON 2*2 VOIES ENTRE LA RD910 A TRIEL-SUR-SEINE ET LA RD30 A ACHÈRES - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).
6. ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE SITUÉE LA PETITE GARENNE AUPRÈS DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
7. DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).
8. TARIFS DE LA BILLETTERIE DE L’IMPRÉVU POUR LA SAISON 2024-2025 – DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
9. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE SITUÉE 2 AVENUE DES BÉTHUNES - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).
10. CESSION DE LA PARCELLE SITUÉE 2 AVENUE DES BÉTHUNES A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE).
11. CLASSES DE DÉCOUVERTE - ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS À COMPTER DE L’ANNÉE 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
12. TARIFS DES SÉJOURS A LA SEMAINE - ÉTÉ 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
13. AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL D’ENFANTS AU SEIN DE LA CRÈCHE BABY-LOUP DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AFELP (ASSOCIATION FÉLINE DE PONTOISE) - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.Page 3 sur 4
15. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION EX AEQUO POUR 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
16. RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES EN 2022 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
17. DÉLIBERATION ANNUELLE FIXANT LA LISTE DES AGENTS BÉNÉFICIANT D’UN VÉHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
19. PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE 2024 POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIÉTÉS ET ASL – ASL DU CHÂTEAU, RUE MARTIN LUTHER KING - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
20. CONVENTION D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE BÂTI OU NON BÂTI DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RÉSEAU, SANS EXPLOITATION ÉCONOMIQUE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
21. CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY- PONTOISE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
22. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, DANS LE CADRE D’UN PERMIS DE VÉGÉTALISER 8 RUE M. DE L'HOSPITAL - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
23. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE (CACP), POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN SITE EN OPEN DATA - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
24. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BUDGET PARTICIPATIF - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
25. RÈGLEMENT DU CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS – ANNEE 2024 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
26. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-OUEN L’AUMONE, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.Page 4 sur 4
27. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
28. RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF – EXERCICE 2022 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
29. RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM ET DU PARC MÉMORIAL – EXERCICE 2022 - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
30. RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE CIMETIÈRE A LA VILLE DE VILLETANEUSE ET REVISION STATUTAIRE - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
31. ADHÉSION DE LA COMMUNE D’AUVERS SUR OISE AU SIFUREP - DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Fait à Saint-Ouen l’Aumône, le 29 mars 2024,
Liste publiée sur le site internet de la Commune le : 02 avril 2024