Déliberation - deliberations seance du 28 septembre

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Déliberation - deliberations seance du 28 septembre Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 28 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Culture et patrimoine, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : PROJET DE PROGRAMME LOCAL D'HABITAT 2023-2028 - AVIS SUR LE PREMIER ARRÊT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales rendant obligatoire l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat par les Communautés d’Agglomération ;

VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.302-1 à L.302-10 et R.302-1 à R.302-3 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 engageant la procédure d’élaboration d’un nouveau PLH ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2023 arrêtant le Programme local de l’habitat pour la période 2023-2028 ;

VU le projet de PLH arrêté annexé à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que les communes de l’agglomération disposent d’un délai de deux mois, à réception du dossier, pour donner leur avis sur le projet arrêté et que sans retour dans le délai imparti, l’avis sera considéré comme favorable ;

CONSIDERANT que les objectifs et les actions proposés par le PLH permettent de répondre aux enjeux et besoins du territoire en matière d’Habitat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND et Guillaume POUJOL DE MOLLIENS).

EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal 2023-2028 arrêté le 4 juillet 2023 ;

DIT que les projets de renouvellement urbain sont des leviers majeurs pour la massification de la rénovation énergétique en centres-ville anciens ; dès lors, la commune souhaiterait que la CACP conforte son positionnement en « moteur » d’un travail partenarial sur les centres villes anciens concentrant des problématiques multiples, étant rappelé que les textes positionnent les intercommunalités comme « cheffes de file » sur ces sujets ;

DIT que la commune s’engage sur la réalisation prévisionnelle d’environ 870 logements sur la période du PLH ainsi qu’à encourager la dynamique de rénovation du parc de logements en accompagnant les opérateurs privés intervenant en renouvellement urbain ;

DIT que la commune s’engage auprès des bailleurs en poursuivant la garantie d’emprunts pour les projets qui incluent un volet rénovation énergétique ;

DIT que la commune de Saint-Ouen l’Aumône soutient la proposition de la commune de Vauréal qui souhaite que soit étudié l’élargissement des dispositifs d’aide à l’habitat individuel et qu’il ne soit pas limité aux copropriétés verticales, afin d’apporter un soutien aux actifs occupés éprouvant des difficultés financières en adaptant des aides à ces nouveaux publics en difficulté.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 04/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : AVIS SUR LE PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ROUTIERS DANS LE VAL D’OISE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement notamment les articles L.571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 ;

VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU les arrêtés préfectoraux entre 1999 et 2005 sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN rappelant que le classement des infrastructures doit être mis à jour régulièrement afin de prendre en compte l’évolution des trafics actuels ainsi que la modification ou la création de nouvelles infrastructures ;

CONSIDÉRANT que le classement sonore est constitué :

- d' un arrêté préfectoral listant les infrastructures classées et leurs caractéristiques, - et de documents graphiques permettant de visualiser et géolocaliser les infrastructures classées et les secteurs affectés par le bruit ;

CONSIDÉRANT que le préfet consulte à nouveau les communes sur le projet d’arrêté préfectoral visant cette fois ci, à actualiser le classement sonore des infrastructures de transports routiers ;

CONSIDÉRANT que les largeurs des secteurs de nuisance à prendre en compte pour chaque voie classée de la catégorie 1 (la plus bruyante) à la catégorie 5 sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

CONSIDÉRANT que ce classement a pour principale conséquence, une obligation de renforcement de l’isolement acoustique des constructions neuves, de leurs extensions et des créations par changement de destination des bâtiments d’habitation, des établissements d’enseignement et de santé, des hôtels et des hébergements touristiques qui viendraient s’édifier dans ces secteurs ;

CONSIDÉRANT que les infrastructures ferroviaires et routières occupent une place prépondérante au sein du tissu urbain de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône et exposent une grande partie des habitants à une pollution sonore toujours plus importante ;

CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt des Saint-ouennais de maintenir un haut niveau de protection sonore dans l’habitat compte tenu de l’implication du bruit sur la santé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).

EMET un avis réservé sur le projet d’arrêté préfectoral compte tenu du manque de précisions sur la façon dont le nouveau classement a été établi ;

DEMANDE que la rue du Général Leclerc soit intégralement classée en catégorie 3 afin de protéger avec équité la santé de tous les riverains de cette artère principale du centre-ville ;

DEMANDE une mise à jour de l’annexe 1 pour ce qui concerne la désignation des tronçons du quartier de Liesse 2 (TS09502529, TS09502530, TS09502531, TS09502737), ainsi que la prise enLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

compte du changement de dénomination de la rue de Chennevières (TS09502484) désormais dénommée rue du Printemps.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 04/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : DÉPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION EN VUE DE LA SÉCURISATION DU QUARTIER DE CHENNEVIÈRES

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire indiquant que la municipalité souhaite renforcer et étendre le dispositif de vidéoprotection sur l’ensemble du quartier de Chennevières ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que cette extension du dispositif de vidéoprotection s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance dans ce quartier ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif vient notamment renforcer les outils utiles aux forces de l’ordre dans leur lutte active contre le trafic de stupéfiants et qu’il permettra également de renforcer la sécurité des équipements publics et de leurs abords ;

CONSIDÉRANT qu’un plan d’implantation a été défini en concertation avec les services de la Préfecture et le bailleur Val d’Oise Habitat ; qu’une convention en fixera les conditions ;

CONSIDÉRANT que le bailleur aura à charge la sécurisation des accès aux équipements et prévoit en parallèle le déploiement d’un système de vidéoprotection dans les parties communes de ses résidences ;

CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle est de 966 488 € HT soit 1 159 786 € TTC, et s’établit comme suit :

CONSIDÉRANT que la Commune prévoit de solliciter le concours de l’Etat et du Conseil Départemental du Val d’Oise pour le financement de ce projet :

CONSIDÉRANT que le démarrage des travaux de déploiement est prévu en fin d’année pour une mise en production complète souhaitée à la fin du 1er trimestre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ PAR 33 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE) ;

APPROUVE le projet de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection en vue de la sécurisation du quartier de Chennevières et son projet de plan de financement (montants arrondis) :

Dépenses Montants € HT Montants € TTC Ressources Montants en € %

Infrastructure

système 181 850 218 220 ETAT DSIL 620 000 64%

Génie civil et

infrastructure

réseau

203 691 244 430 CD95 153 000 16%

Points de

vidéoprotection 580 947 697 136 VILLE 193 488 20%

TOTAL 966 488 1 159 786 TOTAL 966 488 100%

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à accomplir les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations en vue de l’extension du dispositif de vidéoprotection de la voie publique ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à solliciter les subventions dédiées auprès de la Préfecture du Val d’Oise et du département du Val-d’Oise ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention pour l’installation d’équipement de vidéoprotection sur les immeubles du quartier de Chennevières avec Val d’Oise Habitat.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 13/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - REFONTE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L.713-1, L.714-1, L.714-4 à L.714-8 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris en application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2017 portant sur la mise en place du RIFSEEP ;

VU la délibération du conseil municipal du 7 février 2019 portant instauration du RIFSEEP pour la filière culturelle ;

VU la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2020 portant instauration du RIFSEEP pour la filière technique ;

VU la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2020 portant instauration du RIFSEEP pour les filières sociale et médico-sociale ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2023 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN rappelant que la commune a entrepris dès 2017 la rénovation de son régime indemnitaire, laquelle a permis la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) ; que le dispositif avait alors vocation à répondre à un certain nombre d’objectifs, à savoir consolider les situations des agents en poste compte tenu des contraintes règlementaires, simplifier et rendre plus transparente la politique indemnitaire et donner aux encadrants des marges de manœuvre pour soutenir l’engagement professionnel des collaborateurs ;

CONSIDÉRANT qu’après plus de six années, l’évaluation et l’évolution du système de rémunération sont devenues incontournables ; que la première phase du projet de l’évolution du régime indemnitaire consiste à traiter les fragilités juridiques du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tout en se réinterrogeant plus globalement sur la structuration de cette part variable du régime indemnitaire, eu égard au montant de l’enveloppe conséquente réservée pour cette prime, soit à ce jour 320 000 euros ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler qu’actuellement, le CIA est calculé en s’appuyant sur trois critères : l’indice de l’agent, son temps de présence sur l’année et sa notation depuis son arrivée dans la collectivité ; que ces modalités de calcul donnent in fine peu d’importance à l’évaluation annuelle de l’agent ; qu’ainsi, dans l’optique de transformer le processus annuel d’évaluation et la notation qui en découle en un réel outil de valorisation de l’investissement des agents procurant un vrai levier de management aux encadrants, la municipalité a décidé d’engager un travail de refonte des outils d’évaluation annuelle et de calcul du CIA ;

CONSIDÉRANT que le CIA constitue la part variable du régime indemnitaire et est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent occupant le poste, tels qu’évalués dans le cadre des entretiens annuels ; que les bénéficiaires du CIA sont les :La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

- Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) à temps complet, partiel ou non complet ;

- Les agents contractuels de droit public occupant un emploi permanent en CDI ou CDD, en vertu des articles L.332-8 à L.332-12 du code général de la fonction publique.

CONSIDÉRANT que sont exclus les agents contractuels de droit public recrutés pour effectuer un remplacement dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, les collaborateurs de cabinet, les vacataires, les agents en contrat de droit privé, les assistantes maternelles, les apprentis, les stagiaires écoles, les agents en disponibilité et les agents en congé parental ;

CONSIDÉRANT que le CIA tient compte des éléments suivants, appréciés dans le cadre de la procédure annuelle d’entretien professionnel, dont les critères ont été définis par le décret n°2014- 1526 et validés par les partenaires sociaux à savoir :

 L’atteinte des objectifs ;

 Les compétences professionnelles ;

 Le savoir-être ;

 Les compétences managériales, le cas échéant.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de rappeler que seuls les agents effectivement bénéficiaires du RIFSEEP peuvent prétendre à l’attribution du CIA ; que les cadres d’emplois et emplois non éligibles au RIFSEEP, continuent à percevoir la prime fixée par la délibération du 30 juin 2017 ;

CONSIDÉRANT que le montant du CIA, part variable du RIFSEEP, est fixé chaque année par le responsable hiérarchique de l’agent, en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir ; que cette part variable est versée au mois de mars de l’année N, sur la base de l’évaluation de la manière de servir et de l’atteinte des objectifs fixés pour l’année N-1 ; qu’elle fait l’objet, de fait, d’un réexamen chaque année ; que le CIA sera attribué comme suit :

 il est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. L’agent à temps partiel thérapeutique bénéficie du CIA au prorata de son temps de travail effectif ;

 les nouveaux arrivants sur l’année N-1 pourront percevoir sur l’année N le CIA, à la condition d’avoir bénéficié d’un entretien professionnel annuel et au prorata de leur temps de présence sur l’année N-1 ;

 pour les agents ayant quitté la commune sur l’année N, ils pourront également percevoir le CIA, à la condition d’avoir bénéficié d’un entretien professionnel annuel, au prorata de leur temps de présence sur l’année N-1 ;

 l’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

CONSIDÉRANT que s’agissant des modalités, chaque agent se verra attribuer un montant, appelé montant pivot ; que celui-ci sera déterminé en divisant le montant de l’enveloppe globale fixée chaque année au budget par le nombre d’agent bénéficiaires ; qu’à ce montant pivot, sera appliqué un coefficient associé au niveau d’évaluation obtenu au sein de la synthèse globale du Compte Rendu de l’Entretien Professionnel sur l’année considérée ; que les attributions seront comprises entre 0 et 300 % du montant pivot, comme explicité sur la grille ci-dessous :

NOTE

de

synthèse

globale

Qualification de la manière de servir Coefficient

0 Manière de servir de l’agent non conforme et objectifs non engagés 0 %

1 Manière de servir insatisfaisante et moins de 50 % des objectifs atteints 5 %La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

1,5 Manière de servir satisfaisante avec des marges d’amélioration ou plus de 50 % des objectifs atteints

25 %

2 Manière de servir de l’agent satisfaisante avec des marges d’amélioration et plus de 50 % des objectifs atteints

50 %

2,5 Manière de servir satisfaisante ou 100 % des objectifs atteints 80 %

3 Manière de servir satisfaisante et 100 % des objectifs atteints 100 %

3,5 Manière de servir supérieure aux attendus du poste ou résultats ayant dépassé les objectifs fixés

200 %

4 Manière de servir supérieure aux attendus du poste et résultats ayant dépassé les objectifs fixés

300 %

CONSIDÉRANT que le calcul du montant du CIA d’un agent est donc formalisé par l’application de la formule suivante : CIA AGENT VILLE = (montant pivot (nombre d’agents éligibles/montant annuel de l’enveloppe)) X coefficient CREP ;

CONSIDÉRANT que cette substitution de prime variable intervient pour l’ensemble des bénéficiaires, sans qu’il ne puisse être opéré de rapprochement avec les modalités de calcul ou montants antérieurs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

MODIFIE les critères d’application du CIA à la ville de Saint-Ouen l’Aumône tel qu’énoncés ci- dessus ;

DECIDE une entrée en vigueur des nouvelles modalités d’application pour le CIA au 1er janvier 2024 ;

DIT que toutes dispositions contenues dans les délibérations antérieures et qui contreviendraient au dispositif et à l’application de la présente délibération se trouvent abrogées et donc devront être considérées comme inapplicables et sans effet ;

RAPPELLE que le CIA sera versé dans la limite des plafonds fixés antérieurement par cadre d’emplois et par groupe, sans jamais dépasser ceux de l’Etat, en vertu du principe de parité ;

DIT que les dépenses résultant de cette mesure seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2024 et suivants – chapitre 012 ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 04/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : RÉGULARISATION FONCIÈRE AMIABLE SITUÉE RUE SAINT-HILAIRE AVEC LA SCI WENDY

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN indiquant que dans le cadre de l’extension réalisée du bâtiment de la société WENDY, sur la parcelle AB n°1, située rue Saint-Hilaire, il est opportun de procéder à la régularisation foncière d’une emprise communale déjà incluse dans la propriété de la société ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une emprise foncière de 672 m², située en zone Uje au PLU, à prélever sur la parcelle communale cadastrée BD n°43 située rue Saint-Hilaire ;

CONSIDÉRANT que cette emprise est déjà intégrée dans la propriété limitrophe appartenant à la société WENDY ;

CONSIDÉRANT qu’après consultation du service du Domaine, un accord amiable est intervenu entre

la ville et la société SCI WENDY pour une cession de cette emprise foncière au prix de 53 760 euros

net vendeur ;

CONSIDÉRANT qu’il est donc proposé d’approuver la signature de l’acte de cession de l’emprise

foncière de 672 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée BD n°43, au prix de 53 760 euros au

profit de la société SCI WENDY ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la cession de l’emprise foncière de 672 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée BD n°43, au prix de 53 760 euros au profit de la société SCI WENDY ;

AUTORISE le Maire ou son représentant dument habilité à signer l’acte notarié afférent ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 04/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE 2023 POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTÉRIEURS DES COPROPRIÉTÉS ET ASL – ASL LE HAMEAU DES BOURSEAUX

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du 1er février 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé les modalités d’attribution et de fonctionnement du dispositif d’aide financière à la réalisation de travaux de grosse maintenance des espaces extérieurs des copropriétés et des ASL ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport de Serge GOUGEROT rappelant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide financière à la réalisation de travaux de grosse maintenance des espaces extérieurs des copropriétés et des ASL et son application dans le cadre des travaux entrepris par l’ASL LE HAMEAU DES BOURSEAUX ;

CONSIDÉRANT que le montant du projet de l’ASL LE HAMEAU DES BOURSEAUX, consistant en des travaux de fourniture et pose de candélabres, est estimé à 27 724,50 € TTC ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de la nature des travaux souhaités et du devis présenté par l’ASL, la subvention de la commune s’élève à hauteur de 16 635,30 € TTC ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le montant de la subvention de la commune à hauteur de 16 635,30 € TTC (seize mille six cent trente cinq euros et trente centimes) pour la réalisation des travaux de l’ASL LE HAMEAU DES BOURSEAUX ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de la subvention.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE 6 BORNES D’INCENDIES AVEC VANNES SÉCURISÉES MOTORISÉES DANS LES ZONES D’ACTIVITÉS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de convention et le plan de financement annexés à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Serge GOUGEROT indiquant dans le cadre d’un projet d’expérimental de sécurisation des bornes incendies dans les parcs d’activités, la commune va mettre en place 6 bornes avec des vannes sécurisées motorisées pour empêcher les branchements illicites ;

CONSIDÉRANT que les premières bornes seront implantées dans la zone d’activités des Béthunes et que l’enveloppe financière affectée à ces travaux est de 75 000,00 € HT, soit 90 000,00 € TTC ;

CONSIDÉRANT que la commune s’engage à prendre en charge la différence entre les subventions sollicitées et le montant notifié ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à solliciter des subventions auprès des partenaires susceptibles de financer l’opération, notamment l’Etat et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise

AUTORISE la signature des actes afférents à ces demandes notamment les conventions.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DE LA RÉSILIATION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LE NÔTRE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le marché public n°2020-12 notifié le 12 avril 2021, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre au groupement des CLICS ET DES CALQUES pour un montant s’élevant à l’origine à 928 405,00 € HT, soit 1 114 086,00 € TTC ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU les deux avenants à ce marché faisant passer le montant de la mission à 960 321,89 € HT, soit 1 152 386,27 € TTC;

VU la lettre de résiliation de la mission de maîtrise d’œuvre adressée au groupement le 14 mars 2023 pour motif d’intérêt général ;

VU le projet d’accord transactionnel annexé à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport de Serge GOUGEROT rappelant que lors de la consultation des entreprises, plusieurs lots n’ont pas été pourvus dont le lot gros œuvre ; que la Commission d’Appel d’Offres a donc déclaré la consultation infructueuse pour l’ensemble des marchés ; et que la maîtrise d’ouvrage a donc décidé d’ajourner le projet de réhabilitation afin de revoir le programme dans son intégralité ;

CONSIDÉRANT que cette résiliation ouvre droit à une indemnisation de 5 % sur les phases de la mission non exécutées, à savoir : 50 % de l’ACT et 100 % des phases VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires

CONSIDÉRANT que cette indemnisation s’élève à un montant de 21 745,62 € HT ;

CONSIDÉRANT que le protocole transactionnel a pour objet d’acter l’indemnisation du groupement à la suite de la résiliation de son marché, de prendre en compte les révisions des prix du marché sur les phases exécutées et de déterminer les modalités de remboursement de la phase concours réglée par erreur à la maîtrise d’œuvre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le versement au groupement de maitrise d’œuvre la somme de 21 745,62 € (vingt et un mille sept cent quarante-cinq euros et soixante-deux centimes) pour l’indemnisation de résiliation sous condition qu’il s’engage à rembourser la somme de 37 161,00 € HT (trente-sept mille cent soixante et un euros) trimestriellement selon l’échéancier suivant :

- novembre 2023 : la somme de 9 290,25 € HT ;

- février 2024 : la somme de 9 290,25 € HT ;

- mai 2024 : la somme de 9 290,25 € HT ;

- août 2024 : la somme de 9 290,25 € HT.

AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à verser l’indemnisation de résiliation, à mandater le décompte général et définitif de la mission et à procéder à l’émission des titres de recette relatifs au remboursement des sommes trop perçues selon l’échéancier ci-dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 13/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : CONVENTION AVEC ORANGE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS RUE D’ÉRAGNY

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-19 ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport de Serge GOUGEROT précisant que des travaux d’enfouissement des réseaux aériens vont être réalisés par la commune rue d’Eragny ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que selon les termes de la convention, la commune prendra en charge la réalisation des tranchées ainsi que la pose des installations de communications électroniques, la fourniture du matériel de génie civil, les travaux relatifs au câblage cuivre, et que l’opérateur ORANGE assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au câblage fibre optique ;

CONSIDÉRANT que pour la réalisation de ces travaux, la commune est amenée à signer une convention avec ORANGE, définissant les modalités administratives, financières et techniques des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications ;

CONSIDÉRANT que l’opérateur ORANGE versera à la commune une participation de 22 723,20 € TTC pour les travaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention correspondante et les actes subséquents ;

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à émettre à la fin des travaux un titre de recette d’un montant de 22 723,20 € TTC (vingt-deux mille sept cent vingt-trois euros et vingt centimes toute taxe comprise) à l’opérateur ORANGE.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 13/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : CESSION DU VÉHICULE FORD TRANSIT IMMATRICULÉ CY 048 LV

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22°10 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport de Serge GOUGEROT indiquant que la ville a procédé à l’acquisition le 8 octobre 2013 d’un véhicule FORD TRANSIT immatriculé CY 048 LV ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que ce véhicule a été affecté à l’équipe voirie et que les besoins du service ont évolué ;

CONSIDÉRANT le véhicule n’est plus adapté et que la commune a donc décidé de procéder à

l’acquisition d’un nouveau véhicule ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de céder le véhicule FORD TRANSIT immatriculé CY 048 LV au concessionnaire VAUBAN AUTOMOBILES « PEUGEOT » pour un montant de 6 500,00 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les documents relatifs à la cession du véhicule FORD TRANSIT immatriculé CY 048 LV et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE AYda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : CLASSES DE DÉCOUVERTE - ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS À COMPTER DE L’ANNÉE 2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN rappelant que la commune de Saint-Ouen-l’Aumône finance chaque année des classes de découverte pour les CM1/CM2, afin que chaque enfant puisse partir en classe transplantée au moins une fois dans sa scolarité ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’organisation des classes de découverte, la Municipalité

attribue tous les ans aux coopératives scolaires une somme forfaitaire d’un montant de 370 € par

classe, permettant ainsi l’organisation d’une sortie pédagogique et les règlements de frais divers ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le versement d’une subvention dédiée aux sorties et frais divers aux coopératives scolaires d’un montant de 370 € par classe et 5 920 € (cinq mille neuf cent vingt euros) au total, soit la répartition suivante :

- École ROUSSEAU : 3 classes concernées pour un montant total de 1 110 €, - Ecole LE NÔTRE : 2 classes concernées pour un montant total de 740 €, - Ecole MATISSE : 5 classes concernées, pour un montant total de 1 850 €, - Ecole PRÉVERT : 2 classes concernées, pour un montant total de 740 €, - Ecole BOURSEAUX : 4 classes concernées, pour un montant total de 1 480 €.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES MUNICIPALES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les avis de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental du Val d’Oise annexés à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport d’Harielle LESUEUR expliquant que la Commune bénéficie des subventions prévues dans la convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service Unique » encadrant le partenariat entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise ;

CONSIDÉRANT que les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental produisent un avis sur les conditions d’accueil des jeunes enfants, les horaires d’ouvertures, la capacite d’accueil et les conditions d’encadrement de chaque crèche municipale ;

CONSIDÉRANT que les subventions de la CAF sont versées sous réserve que la Commune entérine l’avis donné par les services de la PMI ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’entériner les avis sur les agréments émis par les services de la PMI du Conseil départemental sur les crèches collectives et familiales municipales suivantes :  Du 27 mars 2015 pour la crèche collective « Les Oursons »

 Du 27 mars 2015 pour la crèche collective « Le Crocodile Bleu »  Du 22 mai 2023 pour la crèche collective « Le Saut du Loup »

 Du 22 mai 2023 pour la crèche familiale de « Chennevières » )

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 19/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : MODIFICATIONS DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-8 ;

VU le projet du réglement intérieur de fonctionnement des établissement d’accueil du jeune enfant annexé à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport d’Harielle LESUEUR rappelant que le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant constitue le référentiel commun pour les équipes, les partenaires institutionnels et les parents ;

CONSIDÉRANT que les 29 et 30 juin dernier, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a effectué une visite de contrôle dans les structures municipales dont le rapport recommande à la Commune de mettre à jour le règlement de fonctionnement sur les thématiques suivantes : - Mode de tarification et règles d’arrondis,

- Attestations de consentement d’accès aux données CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) et Filoué (données statistiques pour la CAF), - Modalités de révision du contrat, des regroupements, des congés,

- Rôle des partenaires et financeurs ;

CONSIDÉRANT par conséquent qu’il convient de odifier le règlement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le règlement modifié de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, annexé à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 13/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

Bernard ROZET ne prend pas part au vote

OBJET : OCTROI D’UNE SUBVENTION SPECIALE POUR L’ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT D’UN DRAPEAU DE DÉFILÉ

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-5 ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Roland MAZAUDIER rappelant que le comité Saint-Ouen l’Aumône – Pontoise – Eragny-sur-Oise de l’association du Souvenir Français souhaite offrir au Conseil municipal des enfants un drapeau de défilé tricolore qui sera utilisé par les enfants élus lors des cérémonies officielles et des commémorations de la Ville ;

CONSIDÉRANT que le coût du drapeau tel qu’établi par devis est de 1 369 € ; que l’association prend en charge 689 € et sollicite la Commune afin de prendre en charge la somme restante à travers le versement d’une subvention exceptionnelle ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ (Bernard ROZET ne prenant pas part au vote)

APPROUVE l’attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association du Souvenir Français - Comité de Saint-Ouen l’Aumône - Pontoise – Eragny-sur-Oise d’un montant de 680 € (six cent quatre-vingt euros).

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 08/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA SAUVEGARDE 95 DANS LE CADRE DE L’ACCÉS A LA CULTURE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport d’Ayda HADIZADEH exposant les objectifs de l’association Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Val d’Oise a été créée en 1967 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique culturelle accessible à tous, et afin de faciliter l’accès à la culture des jeunes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle sans qualification et issus des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, il est proposé d’établir un nouveau partenariat avec cette association la Sauvegarde ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de réserver 2 à 3 places de spectacles à l’Imprévu pour des jeunes suivis par la Sauvegarde en échange d’une aide de leur part pour l’accueil et le placement du public ;

CONSIDÉRANT que la formation sera assurée par le personnel de la direction de la culture de la Commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention avec l’association la Sauvegarde 95 dans le cadre de l’acces à la culture annexée ;

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention correspondante.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU VAL D’OISE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport d’Ayda HADIZADEH informant que l’Imprévu propose une programmation éclectique accessible à tous les Val d’Oisiens avec l’ensemble des arts vivants représenté : théâtre, cirque, danse, musique.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle accessible à tous, le pôle action culturelle multiplie les actions de sensibilisation en s’adressant à divers publics.

CONSIDÉRANT que Pour la saison 2023-2024, les deux projets portés par le Pôle culturel seront la sensibilisation des jeunes à la culture et la culture urbaine dans nos quartiers :  Sensibilisation des jeunes à la culture :

- Avec le collège Marcel Pagnol

o 15 heures d’ateliers seront programmées dans un parcours artistique autour de la musique, du théâtre et de la danse ;

o Soutien de la classe orchestre avec l’achat d’instruments de musique.

- Avec le collège du Parc :

o 15 heures d’ateliers seront programmées autour du cirque et de la danse avec la Compagnie de la Ruse,

o 8 heures autour du spectacle « la vie est une fête »,

o 6 heures autour de la danse.

 La culture urbaine dans nos quartiers : en partenariat avec le centre social, l’antenne d’animation jeunesse, et des associations locales, le projet Hip hop style pluridisciplinaire programmera plusieurs temps forts dont des ateliers avec l’association Art Osons, ou encore des ateliers de Hip hop avec la compagnie Frenchwing. ;

CONSIDÉRANT que pour l’ensemble de ces projets, il est proposé de demander de 14 000 € au Conseil départemental ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à solliciter le Conseil départemental pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du spectacle vivant ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention et tout acte afférant à la mise en œuvre de la subvention sollicitée.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : RESTAURATION COLLECTIVE DES AGENTS – PARC DES BELLEVUES A ÉRAGNY-SUR-OISE – MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du 8 décembre 2016, par laquelle le Conseil municipal a décidé de contracter avec l’association paritaire de gestion du restaurant d’entreprises des Bellevues à Eragny-sur-Oise ;

VU la délibération du 23 mai 2019, par laquelle le Conseil municipal a décidé d’augmenter sa participation à hauteur de 0,20 euros au repas ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN rappelant que la Commune participe financièrement au repas des agents lorsqu’ils sont pris au Restaurant Inter Entreprises du Parc des Bellevues à Eragny-sur- Oise ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de l’inflation persistante et de l’explosion des coûts de l’énergie, le gestionnaire a été contraint d’augmenter le montant du droit d’admission des agents ;

CONSIDÉRANT qu’après cette modification, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir augmenter le montant de la prise en charge communale en augmentant la participation sur le droit d’admission, à concurrence de son augmentation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la revalorisation de la prise en charge communale des droits d’admission des agents au Restaurant Inter Entreprises du Parc des Bellevues à Eragny-sur-Oise qui est désormais porté à 3,96 euros TTC par passage ;

RAPPELLE que la participation communale au repas est fixée depuis 2019 à 4,40 euros TTC, soit un coût total pris en charge par la Commune et par repas de 8,36 euros TTC (8 euros HT / droits d’admission et participation au repas) ;

DIT que ces crédits sont inscrits au budget principal de la Commune.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 15/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.332-8, L.332-8-2° et L332-14 ;

VU l’avis du Comité Social Terriorial du 16 juin 2023 ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 21 septembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN exposant la nécessité de modifier le tableau des emplois ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la liste des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE à compter du 1er octobre 2023 la modification du tableau des emplois de la façon suivante :

EMPLOI/SERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS DE TRAVAIL

ATSEM

Direction enfance

Agent spécialisé principal

de 2ème classe des écoles

maternelles

Adjoint technique

territorial Temps complet

Correspondant comptable,

gestionnaire comptable

Direction finances

Adjoint administratif

principal de 1ère classe Adjoint administratif Temps complet

AUTORISE dans le cadre de la promotion interne 2023, la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet et un poste d’agent de maitrise à temps complet ;

AUTORISE, dans le cadre des avancements de grade et ce à compter du 1er octobre 2023, la transformation d’un poste :

EMPLOI/SERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS DE TRAVAIL

Gestionnaire évènementiel Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe Temps complet

AUTORISE le Maire à recruter, pour les postes susvisés, des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique ;

AUTORISE le Maire à recruter un agent qui exercera les fonctions d’agent polyvalent au sein la direction de l’enfance par le recrutement d’un agent qui exercera les fonctions d’agent d’accueil à raison de 35 heures par semaine (20 heures minimum), dans le cadre du dispositif des Parcours Emplois Compétences (PEC).

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 15/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : CONVENTION RELATIVE AU DÉNEIGEMENT ET AU SALAGE DES VOIRIES AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP)

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de convention annexée à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;

VU le rapport de Serge GOUGEROT rappelant que la CACP assure le déneigement et le salage de 140 km de voiries communautaires, tandis que la commune assure ces prestations sur sa voirie propre ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

CONSIDÉRANT que dans une optique d’optimisation des tournées de salage et de rapidité d’intervention, il est apparu nécessaire d’étudier des transferts de ces interventions entre la CACP et les communes sur certains axes isolés ou générant des temps de parcours trop importants ;

CONSIDÉRANT qu’un travail d’estimation des coûts de déneigement et de salage engagés par la CACP par m² de voirie a également été mené afin d’établir une base financière à la présente convention ;

CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de confier à la CACP le déneigement et le salage de voiries de compétence communale et de confier à la commune le déneigement et le salage de voiries de compétence intercommunale pour les tronçons suivants :

 Gare routière de Liesse (2 030 m²) : Salage par la commune de Saint-Ouen l’Aumône  Rue Louise Weiss entre la rue L. Delage et la rue L. Lagrange (885 m²) : Salage par la CACP

CONSIDÉRANT que la charge financière de cette prestation s’élève à 136 000 € pour une surface de voirie traitée de 685 000 m², le coût unitaire s’élève à 0.20 € / m² ;

CONSIDÉRANT que la surface de voirie transférée dans le cadre de la présente convention étant de 1145 m², la CACP versera annuellement la somme de 229 € à la commune sur émission d’un titre de recette ;

CONSIDÉRANT que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er novembre 2023, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les termes de la convention de transfert de compétence relative au déneigement et au salage des voiries avec la communauté d’agglomeration de cergy-pontoise ;

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention et à émettre le titre de recette.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-39 et L. 5211-40-2 ;

VU le rapport d’activité 2022 de la CACP annexé à la présente délibération ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Laurent LINQUETTE rappelant que la CACP a adressé ce rapport aux conseillers municipaux, depuis le 1er juillet 2023 et qu’il appartient à la municipalité d'en faire communication au Conseil municipal en séance publique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activités de la CACP pour l’année 2022, annexé à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 10/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEHLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 28 septembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

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L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-huit septembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HAZIDADEH,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoit DUFOUR, Adeline GELYS, Chystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;

Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ayda HADIZADEH.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR UNE SORTIE DE L’ASSOCIATION LA RETRAITE EN MARCHE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU la délibération en date du 16 février 2023 par laquelle le Conseil municipal avait décidé d’attribuer une subvention annuelle à hauteur de 300 € ;

VU l’avis de la commission municipale du 21 septembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Laurence MARINIER présentant le projet de l’association La Retraite en Marche sollicitant la commune pour une participation du coût de location du bus pour sa sortie annuelle ;

CONSIDÉRANT que l’association sollicite la commune, pour une participation financière à hauteur de 920 € ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ ;

APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 500 € (cinq cents euros) à l’association La Retraite en Marche.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 13/10/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Ayda HADIZADEH