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Compte-Rendu - CR CM 20201127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201127)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Of!
elve
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
Ouverture
de
la séance
: 19
:05
Vérification
du
quorum
effectuée,
Madame
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
membres
du
conseil
municipal
Analyse
des
présences
et
des
pouvoirs
:
Étaient
présents
: Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
Jean-François
BORDELAIS,
Catherine
BETENCOURT,
Arnaud
AUNOS,
Noémi
DEHAYE,
Mathieu
FANJUL,
Fanny
VIGNOLLES,
Alain
MORENO,
Robert
PARIS,
Quentin
GARCIA,
Jennifer
NAVARRO,
Pierre
CORREIA,
Cédric
CHAMPAGNE,
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
Vincent
LALANDE,
Céline
DE
ARAUJO.
Absents
excusés
ayant
laissé
procuration
: Patrick
BERCIS
à Robert
PARIS,
Anne
Sophie
FALLON
KLYMKO
à Emmanuelle
CARRERE
PAYE,
Franck
REYNE
à Jean-François
BORDELAIS,
Maryse
DONATE
à Catherine
BETENCOURT,
Jennifer
EMBOULAS
à Fanny
VIGNOLLES,
Laëtitia
PIEL
à Noémi
DEHAYE
Absents
: /
Madame
BETENCOURT
Catherine
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
sur
le PV
de
la séance
précédente.
Madame
le Maire
informe
que
l’ordre
du
jour
comprend
7 délibérations.
1)
Convention
de
servitude
avec
le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
pour
le passage
d’une
ligne
souterraine
Madame
le Maire
indique
que
les
travaux
réalisés
par
le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
au
lieu-dit
LA
GRUEYRE
ont
occasionné
le passage
d’une
ligne
souterraine
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°600
appartenant
à la
Commune.
Madame
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
l'assemblée
afin
de
signer
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
correspondant
à la
servitude
accordée
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’'ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
: Safnt
Bee
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’acte
de
servitude
;
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
afférentes.
VOTE
:
Pour
:
17
+ 6
procurations
Contre
:
0
Abstentions:
O0
3)
DECISION
MODIFICATIVE
— BUDGET
COMMUNE
2020
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
Vu
le budget
de
la commune
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le vote
de
crédits
supplémentaires
comme
suit
:
- Section
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
e Chapitre
023
— Virement
à la
Section
d'investissement
+ 0.01
€
- Section
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
e Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
- 0.01
€
Le
présent
acte
devient
exécutoire
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
préfet. VOTE
:
Pour
:
17
+ 6
procurations
Contre
:
0
Abstentions:
0
4)
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
expose
que
conformément
à l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation. Safnt
Bee
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
D’approuver
le nouveau
règlement
intérieur
qui
annule
et
remplace
le précédent
et
dont
la
nouvelle
version
est
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Ce
nouveau
règlement
sera
communiqué
à tout
agent
employé
à la
mairie
de
Saint
selve.
VOTE
:
Pour
:
17
+ 6
procurations
Contre
:
0
Abstentions:
0
6)
FIXATION
DES
MODALITES
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
n°
1
Vu
le code
de
l’urbanisme
L.153-47
;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 25
octobre
2019;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
21
octobre
2020
engageant
la procédure
de
modification
simplifiée
;
Madame
le Maire
rappelle
que
:
La
modification
simplifiée
n°1
a pour
objet
d'adapter
certaines
dispositions
du
règlement
du
Plu
:
- Corrections
d'erreurs
matérielles
dans
le règlement
-
Modification
des
règles
espaces
verts
en
pleine
terre
en
zone
1AU.
-
Modification
des
% de
logements
locatifs
sociaux
-
Précisions
sur
certains
articles
du
règlement
pour
faciliter
l'instruction
Le
projet,
l'exposé
de
ses
motifs
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
à l'article
1.132-37
du
code
de
l'urbanisme
seront
mis
à disposition
du
public
pendant
1 mois
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées
;
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
doivent
être
précisées
par
le conseil
municipal
et
portées
à la
connaissance
du
public
8 jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition
;
A l'issue
de
cette
mise
à disposition,
Madame
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le conseil
municipal,
qui
délibérera
et
adoptera
le projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
remarques
émises
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré, OS
elve
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
VOTE
:
Pour
:
17
+ 6
procurations
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Madame
le Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
présents
et
leur
demande
de
prendre
soin
d’eux.
Fin
de
la séance
: 19h30