Compte-Rendu - CR CM 20201002

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Compte-Rendu - CR CM 20201002 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201002)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

Ouverture de la séance : 19H02

Vérification du quorum effectuée,

Madame le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres du Conseil.

Analyse des présences et des pouvoirs :

Étaient présents : Nathalie BURTIN DAUZAN, Jean-François BORDELAIS, Catherine

BETENCOURT, Arnaud AUNOS, Mathieu FANJUL, Fanny VIGNOLLES, Alain MORENO, Robert

PARIS, Jennifer EMBOULAS, Patrick BERCIS, Cédric CHAMPAGNE, Quentin GARCIA, Jennifer

NAVARRO, Pierre CORREIA, Céline VIDAL DE SOUSA, Vincent LALANDE, Céline DE ARAUJO.

Absents excusés ayant laissé procuration : Emmanuelle CARRERE PAYET à Jennifer

EMBOULAS, Laëtitia PIEL à Robert PARIS, Anne Sophie FALLON KLYMKO à Nathalie BURTIN

DAUZAN, Franck REYNE à Arnaud AUNOS, Noémi DEHAYE à Jean-François BORDELAIS,

Maryse DONATE à Catherine BETENCOURT

Absents : /

Madame BETENCOURT Catherine a été désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le PV de la séance précédente.

Suite aux observations et aux réponses apportées, le PV précédent est donc approuvé

Madame le Maire informe que l’ordre du jour comprend 11 délibérations

1) INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AU

CONSEILLER DELEGUE

Cette Délibération modifie et remplace la délibération n°2020-06-03 du 18 Juin 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivantsCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Madame Le Maire rappelle que selon l'importance démographique de la commune, le calcul des indemnités brutes de fonction du Maire et des Adjoints est un pourcentage de l’indice brut 1027. Le taux maximal est de 51,6% pour le Maire, soit une indemnité brute mensuelle de 2006.93 € ; le taux maximal est de 19,8% pour les adjoints, soit une indemnité brute mensuelle de 770.10 €.

Par arrêté du maire du 5 juin 2020, concernant la création d’un poste de conseiller délégué en charge de la préservation et valorisation du patrimoine bâti et naturel, de la gestion des déchets en milieu naturel, des liaisons douces,

Madame le maire rappelle que l’indemnité brute d’un conseiller délégué est comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoint.

Madame le Maire propose, dans un souci d’exemplarité et de gestion rigoureuse des finances de la commune, l’application de taux moins élevés.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions :

 Maire : 82,132% du montant brut mensuel maximal soit 1648.33€ brut mensuel

 Adjoints : 90% du montant brut mensuel maximal soit 693.00 € brut mensuel

 Conseiller Délégué : 150.00 € brut mensuel

VOTE :

Pour : 14 (+ 6)

Contre :

Abstentions : 3

2) INDEMNITE ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Cette délibération modifie et remplace la délibération n°2020-01- du 27 janvier 2020.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19/11/1982, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré : Madame le Maire propose de voter en deux temps l’indemnité de conseil allouée aux

comptables du trésor pour l’année 2019.

 d'attribuer à Monsieur ARMENGAUD Daniel, Receveur, l'indemnité de conseil prévue par les textes pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, soit 160.35 €.  d’attribuer à Monsieur CHANU René, Receveur, l'indemnité de conseil prévue par les textes pour la période du 1er avril au 31 décembre 2019, soit 467.23 €.

 d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

VOTE :

Pour : 17 (+6)

Contre :

Abstentions :

3) ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE 2018

Sur proposition de Monsieur le Trésorier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

 statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes exercice 2018 créance de la Commune d’un montant de 263.39 €

 dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

VOTE :

Pour : 17 (+ 6)

Contre :

Abstentions :

4) ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE 2019

Sur proposition de Monsieur le Trésorier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

 statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes exercice 2019 créance de la Commune d’un montant de 156.99 €

 dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

VOTE :

Pour : 17 (+ 6)

Contre :

Abstentions :

5) SUBVENTION –ERASMUS COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de son projet de partenariat mono-bénéficiaire au titre du programme Erasmus+, l’Association APE a sollicité auprès de la commune le reversement de l’aide financière versée à la commune par l’Agence Erasmus France Éducation et Formation s’élevant à la somme de 10 108.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal des membres présents ou représentés décide:

 D’accorder à l’association APE le reversement de la subvention d’un montant de 10 108.80 €,

 D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

Le présent acte devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet.

VOTE :

Pour : 17 (+ 6)

Contre :

Abstentions :

6) COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dresser une liste de 16 noms :

 TITULAIRES : JF.BORDELAIS - F. GUIONIE - R.PESSEL – M.BERTRAND – C.BOUTES – J.PASCOUAOU – V.LALANDE – A.LABUZAN

 SUPPLEANTS : D.FRANCISO – C.BETENCOURT – G.MAJOUREAU – A.MORENO – E.NDOYE – M.FANJUL – J.ARDURATS – N.DEHAYE

VOTE :

Pour : 17 (+6)

Contre :

Abstentions :COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

7) ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ; Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources».

 D’adhérer à « Gironde Ressources ».

 D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

 De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources »

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE :

Pour : 17 (+ 6)

Contre :

Abstentions :

8) DELIBERATION DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLÉE GÉNERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 Décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieure de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adoptés par le Conseil d’Administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-10-07 en date du 02/10/2020 Approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources », Considérant que le Département a décidé de créer l’Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d’apporter aux communes et établissement publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier ; Considérant que l’Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d’ingénierie de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale de Gironde Ressources :

Madame Nathalie BURTIN DAUZAN, Madame le Maire, en qualité de titulaire, Monsieur Arnaud AUNOS, Adjoint au Maire, en qualité de suppléant.

 D’autoriser Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE :

Pour : 17 (+ 6)

Contre :

Abstentions :

9) DELIBERATION D’AUTORISATION DE SIGNATURE A Mme LE MAIRE POUR CONVENTION TRAVAUX CHEMINEMENT DOUX LE BOURG / FONCROISE CD33

Cette délibération sera voter au prochain conseil municipal car la convention n’a pas pu être présentée ce jour.

VOTE :

Pour :

Contre :

Abstentions :

10) DELIBERATION D’AUTORISATION DE SIGNATURE A Mme LE MAIRE POUR CONVENTION COLLEGE. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2020

Cette délibération sera voter au prochain conseil municipal car la convention n’a pas pu être présentée ce jour.

VOTE :

Pour :

Contre :

Abstentions :

11) DELIBERATION DECIDANT LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-36 et L153-45 à L153-48 ; Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire qui a présenté au conseil municipal les raisons d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU,

Et Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 D’engager une procédure de modification simplifiée du PLU pour répondre aux objectifs suivants :

- Corrections d’erreurs matérielles dans le règlement

- Modifications des règles espaces verts en pleine terre en zone 1AU

- Modifications des % de logements locatifs sociaux

- Précisions sur certains articles du règlement pour faciliter l’instruction

 De donner autorisation à Madame le Maire, de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la procédure de modification simplifiée du PLU ;

 Dit que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20, article 202).

VOTE :

Pour : 14 (+ 6)

Contre :

Abstentions : 3

Fin de la séance : 19h24