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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Ouverture de la séance : 19h03
Vérification du quorum effectuée,
Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et remercie le public de sa présence.
Analyse des présences et des pouvoirs :
Étaient présents : Nathalie BURTIN DAUZAN, Jean-François BORDELAIS, Catherine BETENCOURT, Arnaud AUNOS, Noémi DEHAYE, Mathieu FANJUL, Fanny VIGNOLLES, Alain MORENO, Robert PARIS, Jennifer EMBOULAS, Maryse DONATE, Patrick BERCIS, Cédric CHAMPAGNE, Laëtitia PIEL, Quentin GARCIA, Céline VIDAL DE SOUSA, Vincent LALANDE, Céline DE ARAUJO.
Absents excusés ayant laissé procuration : Emmanuelle CARRERE PAYET à Fanny VIGNOLLES, Jennifer NAVARRO à Nathalie BURTIN DAUZAN, Pierre CORREIA à Jean-François BORDELAIS, Franck REYNE à Laëtitia PIEL, Anne Sophie FALLON KLYMKO à Noémi DEHAYE.
Absents : /
Madame BETENCOURT Catherine a été désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le PV de la séance précédente. Pas de remarque ni d’observation , le PV précédent est donc approuvé.
Madame le Maire informe que l’ordre du jour comprend 4 délibérations ? Toutefois la délibération concernant le renouvellement d’Assurance 2020 est retirée. Elle sera présentée ultérieurement avec un complément d’information. Madame le Maire propose la présentation d’une délibération portant sur une demande de convention d’Aménagement du Bourg, en accord avec l’ensemble des conseillers présents. Approbation de l’ensemble des conseillers.
I. DESIGNATION DES DELEGUES – ELECTIONS SENATORIALES
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le décret n° 2004-3742 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements
2
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA/1411886C du 02 juin 2014.
Article premier : Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de la série 2 (série du département de la Gironde). Le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle. Il est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Article 2 : A l’occasion des élections des sénateurs le 27 septembre prochain, les conseillers municipaux de toutes les communes du département de la Gironde sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin d’élire et désigner leurs délégués.
Article 3 : Le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants de délégués à élire ou à désigner est fixé dans le tableau joint en annexe.
Article 4 : Les procès-verbaux de désignation des conseils municipaux devront parvenir à la préfecture de la Gironde, bureau des élections, par voie postale et les tableaux renseignés des délégués élus devront parvenir par voie électronique à l’adresse courriel dédié.
PROPOSITION
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
PIEL Laëtitia
GARCIA Quentin
Les plus âgés :
MORENO Alain
BERCIS Patrick
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués
Les candidatures enregistrées sont :
1. 1 liste « SAINT SELVE AVENIR » avec 3 candidats :
o Céline VIDAL DE SOUSA
o Vincent LALANCE
o Céline DE ARAUJO
o
2. 1 liste « ELUS MAJORITAIRES» avec 11 candidats :
3
o Nathalie BURTIN DAUZAN
o Jean-François BORDELAIS
o Noémi DELAYE
o Arnaud AUNOS
o Catherine BETENCOURT
o Alain MORENO
o Fanny VIGNOLLES
o Mathieu FANJUL
o Jennifer NAVARRO
o Robert PARIS
o Jennifer EMBOULAS
Madame Le Maire précise que 7 délégués et 4 suppléants doivent être désignés. Au vu des résultats, la règle de proportionnalité s’appliquera.
Suite au dépouillement :
Nombre d’enveloppes : 23
Nombre de bulletin pour la liste « SAINT SELVE AVENIR »= 3
Nombre de bulletin pour la liste « ELUS MAJORITAIRE » = 20
Madame le Maire précise qu’au vu de la règle de proportionnalité la liste ELUS MAJORITAIRE remporte 6 postes de délégués et les 4 postes de suppléants.
La liste SAINT SELVE AVENIR remporte un poste de délégué.
7 Délégués
o Nathalie BURTIN DAUZAN
o Jean-François BORDELAIS
o Noémi DELAYE
o Arnaud AUNOS
o Catherine BETENCOURT
o Alain MORENO
o Céline VIDAL DE SOUSA
4 Suppléants
o Mathieu FANJUL
o Jennifer NAVARRO
o Robert PARIS
o Jennifer EMBOULAS
VOTE : Pour : 18 (+5 )
Contre : 0
4
Abstentions : 0
II. DELIBERATION PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS
D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère TEMPS
COMPLET
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat,
PROPOSITION
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’ 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ière Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 juillet 2020, Filière : Administrative, Cadre d’emploi : C., Grade : Adjoint Administratif. : - ancien effectif 5
- nouvel effectif 6
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé à compter du 10 juillet 2020 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
5
Madame Le Maire précise que dans la Fonction Publique Territoriale, lorsque l’on souhaite recruter un fonctionnaire il faut inscrire au tableau des effectifs la création du poste. La création de ce poste se fait par délibération au Conseil Municipal. Lorsque nous souhaitons fermer un poste, cette décision doit passer en Comité Technique auprès du CDG33 et ensuite la fermeture du poste est portée à délibération devant le Conseil Municipal.
Cette création de poste est donc un poste de Cadre intermédiaire, catégorie C, ce poste peut être créé à partir du 10 juillet 2020, à partir de la création de ce poste, les candidatures peuvent être envoyées et les entretiens peuvent être effectués, les résultats sont ainsi proclamés.
VOTE : Pour : 18 (+ 5 )
Contre : 0
Abstentions : 0
III. CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS POSTE ADJOINT ANIMATION
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat,
PROPOSITION
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 2 emplois d’Adjoints d’Animation Territorial permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 10 juillet 2020, Filière : Animation
Cadre d’emploi : C.,
Grade : Adjoint d’Animation Territorial . :
- ancien effectif 8 - nouvel effectif : 10
Madame Le Maire indique qu’il s’agit de porter au tableau des effectifs la création de 2 postes d’Adjoints d’Animation Territorial. Il s’agit de pérenniser 2 postes actuels contractuels.
VOTE : Pour : 18 (+ 5 )
Contre : 0
6
Abstentions : 0
IV. CONVENTION D’AMENAGEMENT DU BOURG (CAB) – CD33
Dans le cadre de ses futurs aménagements, la commune de Saint Selve souhaite engager une opération d’aménagement de Bourg dans le but d’être accompagnée par le département sur différents sujets.
Ces opérations concernent les nouvelles infrastructures du Bourg sur plusieurs aspects : - Réalisation de nouveaux locaux (commerces, services ...)
- Implantation d'une halle multi activité
- Habitats de personnes âgées
- Structure enfance /jeunesse
- Sens de circulation à l'intérieur du Bourg
- Voiries et trottoirs
- Cheminements piétons
Les objectifs sont de traduire dans un aménagement global les fonctionnalités diverses, autour de l’amélioration ou la requalification des voiries, des trottoirs, de l’accessibilité, du stationnement, de l’aménagement paysager, et d’une mise en valeur patrimoniale, cela en continuité des études déjà engagées depuis quatre ans .
Il est donc proposé de faire acte de candidature dans le cadre de la procédure contractuelle de Convention d’Aménagement de Bourg (CAB).
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Ayant entendu le rapport de Madame le Maire, approuve le lancement de l’opération d’aménagement de Bourg
Autorise Madame le Maire à solliciter toute subvention et tout partenariat, notamment une Convention d’Aménagement de Bourg avec le Conseil Départemental de la Gironde et à signer tout document afférent à la présente affaire.
VOTE : Pour : 18 (+ 5)
Contre : 0
Abstentions : 0
FIN DE SEANCE : 19H30