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Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+15+décembre+2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+15+décembre+2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Amel ZENATI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 10H13 à 17H10 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 10H13 à 17H10 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 10H13 à 17H10 M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 10H13 à 17H10 Mme Laura PFISTER donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 10H13 à 17H10 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Romain GENTIL de 10H13 à 11H23 Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 10H13 à 16H00 Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à Mme Dominique SPINI ALIM de 10H13 à 17H10 Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 12H02 à 13H05 M. Maxence ALLOTTO donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 14H22 à 16H07 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Chérif BOUTAFA de 14H22 à 17H10 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 16H00 à 17H10 M. Hakim SABRI donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 16H00 à 17H10
Absents excusés :
M. Hasni BEN-REDJEB de 10H13 à 17H10 - M. Yann MONGABURU de 10H13 à 17H10 - M. Olivier SIX de 10H13 à 17H10 – Mme Anouche AGOBIAN de 12H40 à 13H28 puis de 16H07 à 17H10 – M. Maxence ALLOTTO 12H40 à 13H28 puis de 16H07 à 17H10 – Mme Amel ZENATI de 14H22 à 17H10 – Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 15H03 à 17H10 - Mme Laure MASSON de 16H00 à 17H10.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Kheira CAPDEPON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. QUESTION
ORALE/
REPONSE
ORALE Groupe d’Opposition Société Civile, Divers, Droite et Centre
Conseil municipale du 15 décembre
Question orale : Refondation des éclairages de la ville et sécurité des espaces publics
Considérant les nombreuses plaintes des habitants de Grenoble qui, dans tous les quartiers, signalent l’obscurité croissante des rues, des parcs et des cheminements piétons;
Considérant que cette situation contribue à renforcer un climat d’insécurité déjà très présent dans notre ville;
Considérant que l’éclairage public constitue une mission fondamentale de la puissance publique, indispensable à la sûreté, à la mobilité et à la cohésion urbaine ;
Il est nécessaire de rappeler l’origine même d’une ville : une ville naît pour protéger. Dans l’Antiquité, on bâtissait des remparts ; au Moyen Âge, on éclairait les rues pour éviter les agressions, pour éliminer les zones d’ombre, pour rendre visibles et rassurants les espaces traversés. À l’époque moderne, la lumière urbaine est devenue un symbole de sécurité, de dynamisme et de vie.
L’histoire des villes, partout dans le monde, suit la même logique :
une ville n’est vraiment une ville que lorsqu’elle protège.
C’est cela, une ville : un progrès, pas un recul.
Éclairer une ville, ce n’est pas l’embellir : c’est la rendre praticable, sûre, accueillante. C’est permettre aux habitants de circuler, de vivre ensemble, d’occuper leurs rues et l’espace public sans crainte.
Cette logique fondatrice doit rester au cœur de l’action municipale.
Or aujourd’hui, à Grenoble, nous assistons à l’inverse : des rues plongées dans la pénombre, des cheminements piétons discontinus, des parcs totalement obscurs la nuit, un sentiment d’insécurité qui s’amplifie dans tous les quartiers.
Au nom d’une idéologie qui confond sobriété et obscurité, on éteint les rues, on fragilise la sécurité, et on demande aux habitants de s’adapter.
Comme si vivre dans une ville moderne devait ressembler à survivre dans une grotte.
Certains élus semblent rêver d’un retour à un urbanisme primitif : moins de lumière, moins d’activité, moins de ville.
Mais aucune ville ne s’est construite sur l’obscurité.
La lumière n’est pas un caprice : c’est un outil de protection.
La sécurité n’est pas un luxe : c’est la raison d’être d’une ville.
Je rappellerai que la lumière est un véritable matériau urbain, au même titre que le végétal, le bâti ou l’espace public.
Elle structure, sécurise, guide, oriente.
Elle est indispensable à la cohésion et aux usages réels de nos rues. Et aujourd’hui, nous disposons de solutions permettant de concilier sécurité, sobriété énergétique et protection de la biodiversité :
-éclairage LED basse consommation,
-capteurs de présence et variation automatique,
-faisceaux directionnels limitant la dispersion,
-températures de couleur compatibles avec la faune nocturne,
-scénarios lumineux différenciés selon les horaires et les quartiers,
-régulation fine pour éviter toute pollution lumineuse inutile.
Autrement dit : on peut éclairer sans gaspiller, et protéger sans sur-éclairer.
C’est pourquoi notre groupe souhaite interroger votre municipalité sur les choix politiques ayant conduit à un Plan Lumière devenu inadapté, et sur vos perspectives de révision permettant de répondre aux besoins réels des Grenoblois.
Nous vous demandons solennellement:
Envisagez-vous une révision globale du Plan Lumière afin d’assurer un niveau d’éclairage compatible avec le devoir de sécurité d’une ville, les usages quotidiens des habitants, et les exigences contemporaines de sobriété énergétique et de respect de la biodiversité ?
Grenoble ne peut pas se résoudre à faire moins bien que ce que les villes ont compris depuis des siècles:
une ville doit être éclairée, lisible, sûre et vivante.
La lumière n’est pas un luxe,
c’est une condition essentielle de l’urbanité. 1
Conseil municipal du 15/12/2025
Question orale
du Groupe d'Opposition Société Civile
Divers Droite et Centre sur l’éclairage public
Réponse de Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux d’opposition, pour ce qu’il en reste puisque vous n’êtes plus que quatre.
Merci d’abord de votre illumination soudaine. C’est pas du cynisme, c’est juste un peu d’humour. Mon humour est un peu caustique, c’est vrai qu’il n’est pas très adapté à la vie publique mais c’est ainsi.
Cette illumination, elle tombe à pic parce qu’elle me permet de mettre en valeur ce que vous semblez avoir un peu de mal à voir ou peut-être êtes-vous aveuglés par votre propre récit. Mais quoi qu’il en soit, il reste une réalité : le Plan Lumière de Grenoble est un succès massif, reconnu localement et nationalement. Il y a même des articles scientifiques qui ont été écrits sur ce plan lumière.
Je vous entends dérouler ici une vision quasiment mythologique de la ville dans les antiquités, les remparts, au Moyen Âge, les torches... Tout à l’heure dans la délibération que j’ai retrouvé de 1992, que quelqu’un m’a envoyé gentiment, je le remercie s’il se reconnaît. Il y avait aussi un petit article des affiches d’ailleurs qui interviewait le directeur de la Police Nationale à l’époque, à qui on demandait déjà en 1992 la chute des effectifs, comme M Carignon le dénonçait auprès du Ministère de l’Intérieur... Et qui disait déjà à l’époque de Flavius – donc là, c’est la plaque qui est au bout de la passerelle Saint-Laurent 43 avant Jésus-Christ – où nous retrouvons des traces des magistrats de la ville qui demandaient plus d’effectifs pour tenir la sécurité dans la ville. Donc vous voyez, ça ne date pas d’aujourd’hui ! et là ce n’est pas mon humour caustique à moi, mais c’est l’humour caustique de ce directeur de la Police Nationale, que je n’ai pas connu, mais qui manifestement était très drôle parce que ce petit article vaut la peine d’être lu. Bon, tout ça c’est une jolie histoire, mais vous aurez noté que nous ne gouvernons plus une forteresse médiévale mais une ville du XXIe siècle et dont je vais revenir sur quelques points.
La lumière, c’est pas une incantation magique, c’est un outil d’aménagement. Vous semblez croire qu’éclairer plus, partout, tout le temps, permettrait de tout 2
régler : la sécurité, la tranquillité, la qualité de vie… d’ailleurs, il ne se passe aucun problème en plein jour, ce qui est bien la preuve, ou pas, on ne sait pas.
Et évidemment, pour nous, notre part, nous nous faisons tout autre chose, nous faisons de l’urbanisme, nous faisons pas de la magie.
L’éclairage fait partie de la qualité urbaine au même titre que le végétal, que le mobilier, que le bâti et notre ligne est claire, exprimée. Vous avez d’ailleurs suscité quelques débats ce plan lumière au sein de ce conseil. C’était dans l’ancienne salle mais ça avait eu lieu, il y avait un petit Conseil municipal un peu vivant.
Tranquillité publique, sobriété énergétique, protection de la biodiversité sans renoncer au confort des habitants et c’est exactement ce que fait notre Plan Lumière, que je souhaite replacer donc dans son cadre réel.
Sur la tranquillité et le cadre de vie d’abord, disons-le clairement, hormis quelques pannes – voilà la technologie ça tombe en panne – très ponctuelles et très localisées, aucune rue de Grenoble n’est plongée dans le noir, toutes les rues sont éclairées. Et même lors de la crise énergétique de 2022, nous n’avons pas décidé – à la différence d’un grand nombre de communes – de couper l’éclairage dans certaines rues. Cela a été fait, y compris en milieu urbain, nous, nous avons décidé de ne pas le faire. Nous adaptons simplement la puissance en cœur de nuit pour tenir compte des usages réels. Nous avions d’ailleurs adapté la puissance à l’issue d’une enquête, qui montrait que trop de puissance notamment les jours de pluie, généraient de la réverbération et en fait était un handicap pour la visibilité.
Et quant aux parcs non éclairés, ils ne le sont que lorsqu’un contournement proche et illuminé existe à proximité. Et pour ce qui est du jardin des plantes, je rappelle qu’il est fermé la nuit, donc voilà, il est éteint et fermé. Si vous le traversez, ça veut dire que vous avez escaladé la grille et ce n’est pas bien, voilà. Mais ça arrive, c’est vrai.
Ce sont des choix qui sont mesurés, qui sont rationnels, qui sont pragmatiques : adapter la lumière à la ville telle qu’elle vit, et non l’inverse.
En matière de sobriété, c’est un impératif environnemental comme un impératif financier. Nous avons franchi un cap décisif, en dix ans, 70 % du parc a été équipé en LED, avec un objectif de 100 % maintenant d’ici 2030. Notre consommation annuelle a chuté de plus de 60 %, passant de 12 GWh à 5 GWh, c’est colossal. Gigawattheure, pardon, excusez-moi, je me reprends moi-même, non, je suis repris au vol. Mais mesurez quand même : de 12 GWh à 5 GWh. Donc l’efficacité de ce plan lumière, en fait, elle est majeure. Et cette sobriété a un effet vertueux : la pollution lumineuse a été divisée par 8, un progrès déterminant pour la biodiversité de nos rues et de nos parcs. Et ça se voit, bla bla bla bla bla : il y a des articles scientifiques 3
dessus, Madame Spini. Vous imaginez ça ? C’est désagréable pour vous. Mais il y a des scientifiques qui ont écrit en disant « ben voilà, là ça se voit et ça se voit même depuis la montagne ». Et même une fois, petite fierté, la photo de quelqu’un qui m’est proche, qui est arrivé en 1992, juste au moment des fusillades que j’évoquais précédemment, a été repris dans un article scientifique parce que depuis une nuit étoilée dans Belledonne, nous avions vu que effectivement on voyait cette réduction de la pollution lumineuse sur Grenoble, c’est ainsi.
Sur la fiabilité du réseau, toutes nos armoires d’éclairage électrique sont aujourd’hui télésurveillées, ce qui permet une détection précoce des pannes, ça n’empêche pas les pannes, la technique tombe en panne, vous le savez. Et nous complétons ce dispositif par des tournées nocturnes régulières pour repérer d’éventuelles failles et intervenir rapidement.d’
Voilà des faits, pas des impressions. Le niveau du service public a considérablement progressé en la matière en dix ans. Et ces deux dernières années ont parfois entraîné des difficultés opérationnelles.
Depuis janvier 2024, l’exploitation et la maintenance avaient été externalisées. Pour un réseau aussi dense, aussi technique, aussi finement piloté que celui de Grenoble, l’externalisation a montré ses limites et la Ville avait la volonté de le réinternaliser dans ses compétences.
Le 22 décembre, c’est-à-dire dans une semaine maintenant, la Ville deviendra exploitante de son propre réseau. Nous réintégrons la maintenance dans nos équipes, avec notre savoir-faire et nos exigences.
Et dès le début de l’année 2026, la réactivité du service retrouvera le niveau d’excellence que nous attendons toutes et tous.
Je souhaite également dire un mot du dialogue avec les habitants, puisque ce plan, a fait l’objet d’une communication de proximité. D’ailleurs, c'est sans douteuneune des plus efficaces que nous ayons eues, car notre politique d’éclairage n’est pas figée dans le marbre : elle s’adapte, elle évolue et se construit avec les Grenobloises et les Grenoblois.
Il faut rappeler le contexte : à l’automne 2022, crise énergétique inédite, flambée des prix de l’électricité – nous avions dû prendre des mesures d’urgence. Elles ont permis à la Ville d’éviter plusieurs millions d’euros de dépenses supplémentaires. C’était un vrai succès grâce à la mobilisation de tout le monde, sous l’égide du Directeur Général des Services mais aussi avec la souplesse de toutes les directions. Et donc cela a permis d’éviter des coupes dans d’autres services publics. C’est aussi cela protéger l’intérêt général, savoir agir en réaction de façon forte et coordonnée. 4
Ces mesures, elles ont conduit notamment à éteindre la nuit un certain nombre de parcs et d’espaces verts, de manière rapide et systématique, parce qu’il y avait urgence.
Mais une fois la crise passée, nous n’avons jamais considéré ces décisions comme définitives. Nous avons écouté les retours, discuté avec les habitants, les associations, les parents. Nous avons su revenir sur certaines décisions lorsque c’était justifié et cohérent avec nos objectifs.
C’est ainsi que nous avons rétabli l’éclairage des allées du parc Jean-Verlhac, où la demande était forte et légitime pour sécuriser les déplacements nocturnes. C’est ainsi aussi que nous avons prolongé l’éclairage de certaines aires de jeux dans plusieurs parcs, à la suite des demandes de parents qui souhaitaient accompagner leurs enfants plus tard, notamment en période hivernale où la nuit tombe tôt. C’est également dans cet esprit qu’un travail est en cours pour le parc Paul-Mistral, – que nous voyons, que je vois depuis ma place, vous ne le voyez pas, mais moi je le vois, qui est très beau – pour remettre en lumière davantage de traversées nord-sud et mieux accompagner les usages autour des équipements.
Bref, notre politique, elle est cohérente, mais elle n’est pas dogmatique. Nous avançons avec trois boussoles : sobriété, tranquillité, biodiversité, et avec une carte indispensable : l’écoute des habitants.
Notre stratégie reste celle qui a fait ses preuves : adapter la lumière aux besoins, accentuer le travail sur la biodiversité, développer encore la détection de présence, cibler les zones où les habitantes et les habitants demandent plus de confort, et poursuivre la trajectoire de sobriété et d’efficacité énergétique.
Bref : continuer à faire de Grenoble une ville éclairée, au sens propre comme au sens figuré.
Mesdames et Messieurs,
Merci ! Je vous en prie ! Vous avez déjà fait plusieurs citations aujourd’hui. Oui, ça c’est la fête, il ne reste plus qu’un conseil après celui-là, donc c’est bon, j’ai le droit.
Mesdames et Messieurs,
Vous nous reprochez de ne pas gouverner la ville comme au Moyen Âge. Je vous rassure : nous l’assumons pleinement.
Nous faisons entrer l’éclairage public dans le XXIe siècle : il est plus intelligent, plus sobre, plus sûr, plus respectueux, et surtout au service de la ville réelle et de ses habitantes et ses habitants, et pas d’un respect fantasmé où plus de lumière résoudrait tout. Mais Madame Spini est partie sans attendre la fin de la réponse à sa 5
question orale. Je la salue donc et j’espère qu’elle ne traversera pas le parc en passant pas dessus la grille.
Bonne soirée à toutes et à tous ! Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 15 décembre 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Amel ZENATI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 10H13 à 17H10 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 10H13 à 17H10 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 10H13 à 17H10 M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 10H13 à 17H10 Mme Laura PFISTER donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 10H13 à 17H10 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Romain GENTIL de 10H13 à 11H23 Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 10H13 à 16H00
Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à Mme Dominique SPINI ALIM de 10H13 à 17H10 Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 12H02 à 13H05 M. Maxence ALLOTTO donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 14H22 à 16H07 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Chérif BOUTAFA de 14H22 à 17H10 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 16H00 à 17H10 M. Hakim SABRI donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 16H00 à 17H10
Absents excusés :
M. Hasni BEN-REDJEB de 10H13 à 17H10 - M. Yann MONGABURU de 10H13 à 17H10 - M. Olivier SIX de 10H13 à 17H10 – Mme Anouche AGOBIAN de 12H40 à 13H28 puis de 16H07 à 17H10 – M. Maxence ALLOTTO 12H40 à 13H28 puis de 16H07 à 17H10 – Mme Amel ZENATI de 14H22 à 17H10 – Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 15H03 à 17H10 - Mme Laure MASSON de 16H00 à 17H10.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Kheira CAPDEPON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 10h09.
Mme Kheira CAPDEPON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire adresse une pensée à toutes les victimes des conflits qui se déroulent aujourd’hui dans le monde, notamment en Cisjordanie, à Gaza, au Soudan, au Congo, en Ukraine.
M. le Maire adresse également une pensée aux victimes et aux proches des victimes de la fusillade qui a frappé la plage de Sydney, en Australie.
Le procès-verbal de la séance du conseil du 03 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(41400) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme BENSE, Mme BOER, Mme BELAIR, M. CARIGNON
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de pouvoir. DELIBERATION N° 2-(41287) - PREVENTION SECURITE - Plan d'action suite aux préconisations de l'atelier d’initiative citoyenne "Transformer la Place Saint-Bruno pour reconquérir l’espace public".
Intervention(s) : M. le Maire, Mme TAVEL, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. CLOUAIRE, M.CARIGNON, M.GENTIL, Mme WADELEC, M. PICOLLET, M. BERTRAND
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le plan d'action tel qu'exposé.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 1 Grenoble en Commun (M.SOLDEVILLE) + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC) Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 3-(41615) - FINANCES - Budget Primitif 2026 : Vote des taux d'imposition
Intervention (s) : M. FRISTOT, Mme PETERS, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. SABRI, M GENTIL, Mme ZENATI, Mme CENATIEMPO, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de voter, pour 2026, les taux d’imposition suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 65,79%
• Taxe sur le foncier non bâti : 105,53%
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 26,90%
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité +3 Place Publique +2 Groupe Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC)
Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI)
DELIBERATION N° 4-(41272) - FINANCES - Budget Primitif 2026 - Budget principal
Intervention (s) : M. FRISTOT, Mme PETERS, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. SABRI, M GENTIL, Mme ZENATI, Mme CENATIEMPO, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le budget primitif 2026 du budget principal qui s’équilibre à hauteur de :
344 344 007 € en section de fonctionnement, 128 539 843 € en section d’investissement.
– d’attribuer une subvention maximale au budget annexe Activités économiques d'un montant de 2 445 000 € ;
– d’attribuer une subvention maximale au budget annexe Locaux culturels d’un montant de 1 155 113 € ;
– d’attribuer une subvention maximale au budget annexe Selfs d’un montant de 865 000 €;
– d’attribuer une subvention maximale au budget annexe Cuisine centrale d’un montant de 1 850 000 € ;
– d’attribuer une subvention maximale au budget annexe Mistral Eaux Claires d’un montant de 86 000 € ;
– d’attribuer une subvention maximale au budget de la Régie Lumière d’un montant de 3 100 000 € ;
– d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité +3 Place Publique + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 2 Groupe Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC) Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI)
DELIBERATION N° 5-(41273) - FINANCES - Budget primitif 2026 - Budgets annexes
Intervention (s) : M. FRISTOT, Mme PETERS, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. SABRI, M GENTIL, Mme ZENATI, Mme CENATIEMPO, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Activités économiques qui s’équilibre à hauteur de :
3 694 736 euros en section d’exploitation, avec une subvention maximale en provenance du budget principal de 2 445 000 euros ;
2 157 974 euros en section d’investissement.
– d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Locaux culturels qui s’équilibre à hauteur de :
1 243 462 euros en section d’exploitation, avec une subvention maximale en provenance du budget principal de 1 155 113 euros ;
1 129 162 euros en section d’investissement. – d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Selfs qui s’équilibre à hauteur de : 1 241 500 euros en section de fonctionnement, avec une subvention maximale en provenance du budget principal de 865 000 euros ;
2 102 500 euros en section d'investissement.
– d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Mistral Eaux Claires qui s’équilibre à hauteur de :
1 922 000 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 86 000 euros ;
1 836 000 euros en section d’investissement.
– d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Cuisine centrale qui s’équilibre à hauteur de :
9 588 229 euros en section de fonctionnement, avec une subvention maximale en provenance du budget principal de 1 850 000 euros ;
1 258 229 euros en section d’investissement.
– d’autoriser, pour les budgets annexes suivant l’instruction budgétaire et comptable M57, les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité +3 Place Publique + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 2 Groupe Socialistes et Apparentés + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC) Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI)
M. le Maire suspend la séance pour la pause repas à 13h22.
Reprise de la séance à 14h28.
DELIBERATION N° 6-(41274) - FINANCES - Budget primitif 2026 - Régie Lumière
Intervention (s) : M. FRISTOT, Mme PETERS, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. SABRI, M GENTIL, Mme ZENATI, Mme CENATIEMPO, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le budget primitif 2026 ainsi que la maquette budgétaire de la Régie Lumière qui s’équilibre à :
3 146 000 euros en section de fonctionnement ;
2 205 000 euros en section d’investissement .
– de dire que ce budget est financé notamment par une subvention du budget principal de la Ville d’un montant de 3 100 000 euros ; – d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité +3 Place Publique + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)Abstention(s) : 2 Groupe Socialistes et Apparentés + 1 Non- Inscrite (Mme WADELEC)
Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI)
DELIBERATION N° 7-(41261) - ACCESSIBILITE - Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité 2025.
Intervention(s) : M. BELTRAN-LOPEZ, Mme BENSE, M. BOUZEGHOUB, M. le Maire, M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité portant sur les années 2024 et en partie 2025 (annexe 1).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
VOEU – 104-(41825) – Voeu relatif à la prévention dans la lutte contre le narco-trafic.
Intervention(s) : Mme SCHUMAN, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. CLOUAIRE, M. le Maire
Un amendement est présenté oralement par M. CLOUAIRE pour l’inter-groupe Groupe Socialistes et Apparentés,Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, celui-ci est adopté à l'unanimité :
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Social Démocrate Ecologiste + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC)
Ainsi, le Conseil municipal de Grenoble :
• Réaffirme son plein soutien aux victimes du narco-trafic, à leurs familles, ainsi qu’à l’ensemble des habitants touchés par l’insécurité qu’il génère. • Renouvelle sa confiance et son appui aux acteurs associatifs, aux services éducatifs et aux professionnels de la prévention et de la sensibilisation.Propose la tenue rapide d’une réunion avec ces acteurs, en présence des collectivités dont la Ville de Grenoble et l’État, afin d’identifier leurs besoins et de renforcer leurs moyens d’action.
• S’oppose fermement à toute mesure de mise à l’index financière des familles de délinquants, en particulier monoparentales, qui les fragiliserait injustement.
• Interpelle le Gouvernement sur la nécessité de maintenir et renforcer durablement les dotations et financements dédiés à la prévention, à l’action sociale et à la protection de l’enfance, afin d’éviter que les carences d’aujourd’hui n’entraînent les drames de demain.
• Appelle le Gouvernement à engager un plan national de prévention et de protection de la jeunesse, fondé sur l’investissement dans l’éducation, le mentorat, l’accompagnement social, la prévention du décrochage scolaire et l’insertion professionnelle.
• Demande la mise en place de dispositifs territorialisés renforcés dans les territoires les plus touchés, associant l’ensemble des acteurs locaux, afin d’assurer un suivi individualisé des mineurs à risque et de soutenir durablement les familles confrontées à la pression des réseaux criminels.
• Propose d’ouvrir droit à l’expérimentation locale sur ces dispositifs et que le territoire de Grenoble puisse faire partie des premiers territoires concernés.
• Rappelle que seule une politique publique articulant prévention ambitieuse, justice sociale et fermeté républicaine à l’égard des réseaux criminels permettra d’éviter que les carences d’aujourd’hui ne produisent les drames de demain.
Voeu : Adopté
Pour : 43
Contre : 2 Social Démocrate Ecologiste
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC)
VOEU – 105 -(41833) – Voeu relatif au projet de budget de l’État 2026 et à l’asphyxie des collectivités.
Intervention(s) : M. KADA, Mme CHALAS, M. CARIGNON, Mme WADELEC, M. le Maire
Le Conseil municipal de Grenoble demande au Gouvernement d’ouvrir des États généraux avec les Collectivités pour partager et réécrire un projet budgétaire dans le respect des compétences de chacun et au Parlement d’adopter des mesures de justice fiscale :
- supprimer la contribution des collectivités et leurs regroupements au désendettement de l'Etat qui ne sont en rien responsable des errements budgétaires nationaux;
- cesser les ponctions automatiques sur les recettes fiscales;
- maintenir la part de TVA reversée aux collectivités et à leurs regroupements; - augmenter les dotations d’investissement pour permettre les investissements nécessaires à la résilience des territoires et les transitions écologiques.
Voeu : Adopté
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
VOEU – Voeu portant sur les travaux de la place de Metz
Intervention(s) : M. CARIGNON
Voeu : repoussé
Pour : 6
Contre : 35 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique +1 Non-Inscrite (Mme WADELEC) Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 8-(41024) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant relatif à la prolongation d’un an de la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association Planning Familial 38 (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9-(39697) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble pour l'année 2025, (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ; - d’autoriser la Ville de Grenoble à percevoir le financement du Département de l’Isère d’un montant de 152 000 euros pour le fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10-(41266) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Adhésion de la Ville de Grenoble à la campagne Dry January – Défi de Janvier 2026 pilotée par la Fédération Addiction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Grenoble à la campagne Dry January - Défi de Janvier pilotée par la Fédération Addiction ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer le bulletin d’adhésion (annexe 1) ;
- d'autoriser le paiement de l'adhésion d'un montant de 500 € pour l'année 2025/2026 à la Fédération Addiction.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11-(41226) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n°2 à la convention co- maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) - Opération sur le ravalement partiel des façades de l’îlot de la République – Maison du Tourisme
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 12-(41231) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n°1 à la convention de co- maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble relative aux travaux de restructuration du pôle enfance Jules Verne et de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Ilots aux Marmots.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble relative aux travaux de réhabilitation de l’école maternelle Jules Verne et de l’EAJE Ilots Marmots, (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-(41232) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession par la Ville de Grenoble à la Société Civile Immobilière (SCI) SDI de l'entrepôt sis 64 rue de Stalingrad à Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la cession par la Ville de Grenoble à la Société Civile Immobilière (SCI) SDI de l’entrepôt sis 64 rue Stalingrad 38100 GRENOBLE ;
- d’approuver le prix de cession dudit bien moyennant la somme de 60 000 € conformément à l’avis émis par France Domaine le 10 juin 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document lié à cette cession (et notamment l’acte authentique de vente).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(41299) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Participation de la Ville de Grenoble à l’opération de construction de 16 logements locatifs sociaux de l’OPH Actis et acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) auprès de l’OPH Actis de volumes « locaux d’activités » en rez-de-chaussée de l’immeuble - Îlot nord de la cité de l’Abbaye. Convention financière entre la Ville de Grenoble et Actis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention financière conclue entre la Ville de Grenoble et Actis pour la construction d’un immeuble situé rue Cassin à Grenoble, (annexe 1) ;
- d’approuver le versement d’une aide complémentaire de 110 000 € à Actis, à raison de 50 % à l’ordre de service en 2026 et 50 % à la livraison de l’opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;
- d’approuver l’acquisition en Vente Future d’Achèvement (VEFA) auprès d’Actis d’un volume de 2 locaux d’activités d’environ 205 m², au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements, situé rue Cassin sur l’îlot nord de l’ensemble homogène de l’Abbaye à Grenoble (annexe 5) ;
- de préciser que le prix d’acquisition des locaux aménagés est de 609 500 € HT soit 731 400 €TTC (annexe 2) ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’acte et tout autre document se rapportant à cette acquisition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 15-(41449) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Organisation d'une tombola gratuite sur le thème de la Tour Perret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver l’organisation d’une tombola tour Perret le samedi 20 décembre 2025 de 10 h à 19 h sur le marché de Noël de Grenoble ;
– d’approuver la remise des lots suivants : une visite guidée dans la tour Perret le 9 janvier 2025 à midi pour les 8 premières personnes tirées au sort, et une tour Perret en chocolat du chocolatier Thierry Court pour l’ensemble des 28 personnes tirées au sort ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 16-(41450) - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’Association Hortis, les responsables de la Nature en ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et l’association Hortis, relative à l’accueil du congrès annuel Hortis 2026, pour une durée de 12 mois à compter de la signature de la convention, (annexe) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention et à effectuer toute démarche s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(41133) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) - Opération de piétonisation et de végétalisation de la rue Henry Le Chatelier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) - Opération de piétonisation et de végétalisation de la rue Henry Le Chatelier, (annexe 1) ;
- de fixer le montant de la participation de la Ville de Grenoble pour cette opération à
hauteur de 95 676,74 € T.T.C. (34,9 %) au titre de sa participation en fond de concours et de ses compétences propres ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 18-(41134) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) - Opération plan Canopée place Salvador Allende.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) - Opération plan Canopée place Salvador Allende, (annexe 1) ;
- de fixer la participation de la Ville de Grenoble pour cette opération à hauteur de 70 691,97 € T.T.C. (31,3 %) au titre de sa participation en fond de concours et de ses compétences propres ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 19-(41291) - DOMAINE PUBLIC - Actualisation des tarifs de la redevance d'occupation du domaine public pour les vélos et les trottinettes en autopartage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver la fixation des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour les vélos et les trottinettes en autopartage pour la Ville de Grenoble selon la grille tarifaire présentée dans cette délibération, et ce, à compter du 1er janvier 2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 20-(41289) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Ouvertures dominicales pour l'année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver dans la limite de cinq dérogations par établissement, le principe du repos dominical dans les conditions suivantes :
• l’ouverture des commerces de détails grenoblois les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2026 ;
• l’ouverture des commerces grenoblois lors de deux dimanches de braderies, en fonction des sollicitations des Unions Commerciales qui les organisent sur un périmètre défini ;
• l’ouverture des concessions automobiles les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, sur proposition du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile).
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 21-(40271) - POLITIQUE DE LA VILLE - Avenant à la convention financière entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) pour le versement d'un fonds de concours pour la Restructuration des commerces de I'Arlequin.
Intervention(s) : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant 1 à la convention entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (GAM) fixant le montant total du fond de concours à 753 840 €, (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 22-(40999) - POLITIQUE DE LA VILLE - Convention financière entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) relative à la réhabilitation de la passerelle piétonne et amélioration de l’accessibilité dans le cadre du projet rénovation du 170 Arlequin.
Intervention(s) : Mme WADELEC, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière entre Grenoble-Alpes Métropole (GAM) et la Ville de Grenoble (annexe 1) ;
- d’approuver le versement d’un fonds de concours plafonné à 250 000 € HT par Grenoble- Alpes Métropole à la Ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 23-(41217) - POLITIQUE DE LA VILLE - Convention entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) pour une expérimentation de transformation des rez-de- chaussées de la Résidence Mutualités Olympique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole (GAM) pour une expérimentation de transformation des rez-de-chaussées de la Résidence Mutualité Olympique conclue pour une durée de deux ans, (annexe 1) ;
- d’approuver l’engagement financier de la Ville de Grenoble à hauteur de 20 000 euros pour l’année 2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre DELIBERATION N° 24-(39555) - LOGEMENT - Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) et convention entre la Ville de Grenoble et ses partenaires pour les copropriétés Géants Les Saules
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) entre la Ville de Grenoble et ses partenaires pour les copropriétés Géants – Saules situées 1 Place des Saules, 20 et 30 place des Géants, conclue pour une durée de 5 ans, (annexe 1) ;
- d’approuver le versement d’une subvention à hauteur de 818 766 € au syndicat des copropriétaires et au titre des aides individuelles selon les modalités inscrites dans la convention, à raison de 70 % en 2029 et 30 % au solde de l’opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. BACK)
DELIBERATION N° 25-(41097) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Transfert à titre gratuit d'un volume immobilier sis rue Hébert affecté à la voirie métropolitaine par la Ville de Grenoble à Grenoble-Alpes Métropole (GAM).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert à titre gratuit par la Ville de Grenoble à Grenoble-Alpes Métropole (GAM) du volume n°1 situé dans l’ensemble immobilier cadastré BY 56, 58 et 59 sis rue Hébert affecté à la voirie métropolitaine, situé en sous-plomb du volume du bâtiment d’habitation de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’acte authentique de transfert de propriété et tout document relatif à ce transfert.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(41098) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Transfert de propriété d'une emprise foncière aménagée en cheminement public par la Ville de Grenoble à Grenoble- Alpes Métropole (GAM), sis chemin du Chapitre et place de l'Amitié. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit par la Ville de Grenoble à Grenoble- Alpes Métropole (GAM) des emprises foncières à détacher des parcelles cadastrées DS n°152 pour une surface d’environ 400 m² et DS n°145 pour une surface d’environ 12 m² ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’acte authentique de transfert de propriété et tout document relatif à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(41205) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Blanche Monier - Cession d'un terrain à bâtir situé 17 rue Blanche Monier à la Société d'Habitation des Alpes PLURALIS et participation de la Ville de Grenoble en vue d'une opération d'habitat participatif en locatif social.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession, à la Société d’Habitation des Alpes (SA HLM) Pluralis, d’un tènement situé 17 rue Blanche Monier à Grenoble, d’une emprise de 1 312 m² à détacher des parcelles cadastrées AY 73, 75p, 157p et 190p ;
- d’approuver la cession sur la base d’un prix de 180 € HT / m² de surface de plancher pour le logement locatif social ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’ensemble des actes nécessaires à la vente du tènement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’acte constituant la servitude de passage permettant l’accès au mur d’enceinte du cimetière situé sur la parcelle AY157p et tout autre document s’y rapportant ;
- d’approuver les termes de la convention financière conclue entre la Ville de Grenoble et la Société d’Habitation des Alpes (SA HLM) Pluralis pour la construction d’un immeuble situé 17 rue Blanche Monier à Grenoble, (annexe 3) ;
- d’approuver le versement d’une aide de 173 548 € à la Société d’Habitation des Alpes (SA HLM) Pluralis, à raison de 50 % à l’ordre de service en 2026 et 50 % à la livraison de l’opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. HABFAST) DELIBERATION N° 28-(41240) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Abbaye Ilot Nord - Echange d'emprises foncières sises rue René Cassin entre la Ville de Grenoble et Acteur de l’Immobilier Social (ACTIS) pour les besoins de la réalisation d'un programme d'habitat social.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prononcer le déclassement du domaine public communal de l’emprise foncière à détacher de la parcelle DV 426, sise rue René Cassin et place Joseph Riboud, dédiée au programme de logements sociaux conduit par ACTIS ;
- d'approuver le transfert de propriété par la Ville de Grenoble à ACTIS de ladite emprise foncière à détacher de la parcelle DV 426 moyennant l’euro symbolique ;
- d'approuver le transfert de propriété par ACTIS à la Ville de Grenoble des emprises foncières à détacher de la parcelle DV 101, sises rue René Cassin et place Joseph Riboud, à incorporer au domaine public communal, moyennant l’euro symbolique ;
- d'approuver la constitution à titre gratuit d’une servitude en tréfonds du domaine public de la place Joseph Riboud à consentir par la Ville de Grenoble à ACTIS pour les besoins des fondations du programme d’habitat social conduit par ACTIS ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer les actes authentiques de transfert de propriété et de servitude et tout document relatif à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 29-(41253) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert - Autorisation de cession par la Société Publique Locale (SPL) SAGES de l'îlot Elisa au profit de la société SCCV Grenoble Elisa.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession foncière du lot Elisa d’une superficie d’environ 1 443 m² par la Société Publique Locale (SPL) SAGES au profit de la société SCCV Grenoble Elisa constituée d’IDEAL GROUPE et de Icade Promotion, en vue de réaliser un programme de logements, d’une surface de plancher projetée de 3 050 m², en accession libre à la propriété et en logement locatif intermédiaire, au prix de 300 € HT le m² de surface de plancher, et d’un programme de locaux d’activité en rez-de-chaussée, d’une surface de plancher projetée de 462 m², au prix de 100 € HT le m² de surface de plancher ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document se rapportant à cette cession.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 41 Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. JUVEN, M. FRISTOT, Mme BELAIR, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 30-(41195) - URBANISME AMENAGEMENT - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert - Convention 2025/2026 « Je découvre mon école » entre la Maison de l’architecture de l’Isère, la Société Publique Locale (SPL) SAGES et la Ville de Grenoble - projet de sensibilisation à l’architecture mené par la Maison de l’architecture de l’Isère au bénéfice du jeune public périscolaire de l’école Anne Sylvestre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de sensibilisation à l’architecture pour l’année 2025-2026 au bénéfice des élèves de l’école Anne Sylvestre dans le cadre d’activités périscolaires entre la Maison de l’architecture de l’Isère, la Société Publique Locale (SPL) SAGES et la Ville de Grenoble, (annexe) ;
- d’approuver le versement par la Ville de Grenoble d’une contribution financière d’un montant de 3000 euros à la Maison de l’architecture de l’Isère ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. JUVEN, M. FRISTOT, Mme BELAIR, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 31-(41401) - URBANISME AMENAGEMENT - Approbation par la Ville de Grenoble de l'échéancier de paiement de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné concernant les portages fonciers arrivés à terme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’échéancier de paiement selon le tableau, par lequel la Ville de Grenoble s’engage au versement des annuités des portages échus à l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné, (annexe) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer avec l’EPFL du Dauphiné les conventions,les actes authentiques et documents mettant en œuvre les modalités de versement des annuités de l’échéancier de paiement et de transfert de propriétés afférant le cas échéant. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 32-(41149) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet urbain Esplanade : extension du parking-relais Esplanade : Avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du domaine public entre la Ville de Grenoble et le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG).
Un amendement est déposé par Mme BELAIR pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l'unanimité :
- Pour : 43
- Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de transfert de gestion du domaine public entre la Ville de Grenoble et le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 33-(41276) - URBANISME AMENAGEMENT - Avenant à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant 2026 à la convention cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (A.U.R.G.), (annexe 1) ;
- d'autoriser la contribution de la Ville de Grenoble au financement de l'Agence d’urbanisme de la région grenobloise par le versement d’une participation de 115 520 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’avenant 2026 à la convention cadre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. JUVEN.
La délibération n° 34-(41976) non présentée en Commission mais figurant dans la maquette du Conseil municipal envoyée aux élu-es.
Il est procédé au vote pour valider le caractère urgent :
- Pour : 45
- Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 34-(41676) - ACCESSIBILITE - Avenant n°2 à la convention entre la ville de Grenoble et le Centre de Recherche et des Cultures (CREARC) - Attribution d'une subvention pour l'année 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver l’avenant à la convention 2025 entre la Ville de Grenoble et l’association Centre de Recherche et des Cultures (CREARC) ;
-d’autoriser le Maire ou son représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 35-(39160) - CONTROLE DE GESTION - Société d'économie mixte Gaz Électricité de Grenoble (GEG) - Rapport annuel des représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le rapport écrit des représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil d’administration de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Gaz et Électricité de Grenoble (GEG) pour l’exercice 2024, en application de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre DELIBERATION N° 36-(39157) - CONTROLE DE GESTION - Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes - EDGA - Rapport annuel des représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
– d’approuver le rapport des représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil d’administration de la Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes pour l’exercice 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 37-(41038) - FINANCES - Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) - Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille -Tarifs applicables au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs ci-annexés de l’Établissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables au 1er janvier 2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BELTRAN-LOPEZ, M. HABFAST, Mme CHALAS, Mme MENNETRIER, Mme BACHER, M. MERIAUX.
DELIBERATION N° 38-(41290) - FINANCES - Régularisation d'écritures comptables sur l'exercice 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver l’intégration des biens listés dans la présente délibération dans l’actif de la Ville ; – d’autoriser la régularisation d’écritures d’amortissement sur l’exercice 2025 telle que prévue dans la présente délibération ;
– d’autoriser la correction de l’immatriculation et de la valeur initiale du bien 2012M00076.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 39-(41119) - FINANCES - Budget primitif 2026 Autorisations de programmes : modifications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les modifications et d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci- dessus :
– de créer l’autorisation de programme « valorisation Bastille » pour un montant de 3 470 000 € ;
– de créer l’autorisation de programme « travaux espace public avec Grenoble Alpes Métropole » pour un montant de 14 000 000 € .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 40-(40326) - FINANCES - Affectation de subventions par anticipation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci- dessous.
Bénéficiaire Conseil en cours
AEPCQV RADIO NEW'S FM - 2026 - Jeunesse - Atelier éducation au média 7 500,00 €
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV SIEGE) - 2026 -
Jeunesse - Fonctionnement Afev 2026
25 000,00 €
ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON - 2026 - Education - MJC Abbaye /
Acompte n°1 2026 fréquentation
42 530,00 €
ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON - 2026 - Education - MJC Abbaye /
Fonctionnement associatif 2026
100 000,00 € ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) -
2026 - Education - ME Teisseire / Acompte n°1 2026 fréquentation
56 450,00 €
ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) -
2026 - Loisirs et vie sociale - Subvention annuelle
120 000,00 €
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - 2026 - Education -
ACSCB / Acompte n°1 2026 fréquentation
47 795,00 €
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - 2026 - Loisirs et vie sociale - Fonctionnement annuel
100 000,00 €
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2026 - Education - La Baja /
Acompte n°1 2026 fréquentation
48 923,00 €
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2026 - Loisirs et vie sociale -
Aide au fonctionnement DEJ
100 000,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2026 - Education - Ecole Maternelle Daudet /
Partenariat espace 600 sur le spectacle vivant
800,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2026 - Education - Education - Ecole
Maternelle Daudet / Création d'une bibliothèque école mobile
600,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2026 - Education - Elémentaire Daudet / De la classe à la salle de spectacle
800,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2026 - Education - Elémentaire Daudet / Du
jardin aux ENS
800,00 €
ASSOCIATION PREMOL ENFANCE JEUNESSE - 2026 - Education -
Association Prémol Enfance Jeunesse / Acompte n°1 2026 fréquentation
57 405,00 €
ASSOCIATION PREMOL ENFANCE JEUNESSE - 2026 - Loisirs et vie sociale - FONCTIONNEMENT
120 000,00 €
BARBARIN ET FOURCHU - 2026 - Culture - Programme d'activités 2026 de la Salle Noire
21 000,00 €
BARBARIN ET FOURCHU - 2026 - Culture - Résidences, créations et
diffusion 2026 de la cie Barbarins Fouchus
7 500,00 €
BIG BANG BALLERS FRANCE - 2025 - Jeunesse - Fonctionnement - Big Bang Ballers
50 000,00 €
BRULEURS DE LOUPS ASS - 2026 - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
170 000,00 €
CAP BERRIAT - 2026 - Jeunesse - Fonctionnement 207 354,00 €
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) - 2026 -
Culture - Festival Détours de Babel - Théâtre Sainte-Marie-d'en-Bas
298 716,00 €
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL - 2026 - Education - ACL /
Acompte n°1 2026 fréquentation
184 999,00 €
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL - 2026 - Education - ACL /
Quantitatif régulations heures
25 702,00 €
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL - 2026 - Loisirs et vie sociale - 120 000,00 € DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2026
CINEMATHEQUE DE GRENOBLE - 2026 - Culture - Fonctionnement de la
Cinémathèque de Grenoble
110 000,00 €
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2026 - Education -
CLEF / Acompte n°1 2026 fréquentation
56 924,00 €
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2026 - Loisirs et vie
sociale - Fonctionnement
100 000,00 €
COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES - ASS 47/49 - 2026 - Culture - Le parfum de la Terre Création itinérante pour 3 danseurs et 1 vigneron, création,
diffusion, actions culturelles et de territoire
10 000,00 €
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE - 2026 - Culture - Le Prunier Sauvage - le Parc des Arts
127 600,00 €
ESPACE 600 (ASSOCIATION) - 2026 - Culture - 600 au pluriels 291 720,00 €
FC GRENOBLE AMAZONES - 2026 - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
45 000,00 €
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY (FCG) - 2026 - Sport - Demande de
subvention - Fonctionnement annuel
505 000,00 €
GRENOBLE FOOT 38 - 2026 - Sport - Demande de subvention -
Fonctionnement annuel
150 000,00 €
GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 - 2026 - Sport -
Demande de subvention - Fonctionnement annuel
150 000,00 €
HISTOIRES DE... - 2026 - Culture - HISTOIRES DE- 2026 - Programme
''Histoire et patrimoine grenoblois : médiation culturelle et EAC''
15 000,00 €
INFO JEUNES 38 - 2026 - Jeunesse - Info Jeunes 38 / Fonctionnement 2026 67 400,00 €
JEUNES ET NATURE ASS - 2026 - Education - Convention Pluriannuelle
2026-2028
145 000,00 €
LA BELLE ELECTRIQUE (SCIC) - 2026 - Culture - Aide au fonctionnement de la Belle Électrique et du Labo de la Belle 2026
550 000,00 €
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES - 2026 - Culture - Raconter encore,
rêver toujours - Projet artistique et culturel 2026
15 000,00 €
LA MAISON DE L'IMAGE - 2026 - Culture - Programme d'actions autour de la photographie, de l'accompagnement aux pratiques audiovisuelles et de
l'éducation à l'image
51 500,00 €
LE GRAND COLLECTIF - 2026 - Culture - Résidence artistique quartier
Abbaye
15 000,00 €
LE PACIFIQUE GRENOBLE - 2026 - Culture - Programme d'activités 2026 75 000,00 €
LE STUD (L'AMPERAGE) - 2026 - Culture - Les activités de l'Ampérage 100 000,00 €
LE TRANSFO - 2026 - Jeunesse - Coordination d'un lieu dédié à la jeunesse et à l'engagement
25 000,00 € LES ARTS DU RECIT EN ISERE - 2026 - Culture - CENTRE DES ARTS DU RECIT - FONCTIONNEMENT
143 125,00 €
LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE (CAB) - 2026 -
Culture - Programme d'expositions et de manifestations en art
contemporain
17 500,00 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-FOL 38 - 2026 - Culture - PROJET
CINEMA LE MELIES
26 000,00 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-FOL 38 - 2026 - Education - Actions d'Education a l'image (Atelier Mélies) - Projet Ciné Animé et Périscolaire
14 000,00 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-FOL 38 - 2026 - Education - La
Ligue de l'enseignement F.O.L de l'Isère / Actions menées auprès des
périscolaires Ville
4 050,00 €
MAGASIN CTRE NAT ART CONTEMP GRENOBLE - 2026 - Culture - Magasin, centre national dart contemporain (CNAC) : fonctionnement et
programmation 2026
206 524,00 €
MAISON DES JEUX ASS - 2026 - Loisirs et vie sociale - Fonctionnement 28 500,00 €
MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES - 2026 - Education - MJC Eaux
Claires / Acompte n°1 2026 fréquentation
59 749,00 €
MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES - 2026 - Loisirs et vie sociale -
FONCTIONNEMENT
100 000,00 €
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2026 - Education - MPT Saint
Laurent / Acompte forfait activité périscolaire
40 000,00 €
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2026 - Education - MPT Saint
Laurent / Acompte n° 1 2026 fréquentation
43 674,00 €
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2026 - Loisirs et vie sociale -
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
100 000,00 €
ME BACHELARD - 2026 - Education - Maison de l'enfance Bachelard /
Acompte n°1 2026 fréquentation
28 878,00 €
ME BACHELARD - 2026 - Loisirs et vie sociale - aide au fonctionnement
2026
120 000,00 €
MJC ALLOBROGES - 2025 - Education - demande de subvention de
fonctionnement
120 000,00 €
MJC ALLOBROGES - 2026 - Education - MJC Allobroges / Acompte n°1 2026 fréquentation
42 621,00 €
MJC ANATOLE FRANCE - 2026 - Education - MJC Anatole France / Acompte n°1 2026 fréquentation
55 128,00 €
MJC ANATOLE FRANCE - 2026 - Loisirs et vie sociale - MJC ANATOLE
FRANCE
100 000,00 €
MJC LUCIE AUBRAC - 2025 - Loisirs et vie sociale - Fonctionnement 120 000,00 €
MJC LUCIE AUBRAC - 2026 - Education - MJC Lucie Aubrac / Acompte n°1 89 394,00 € 2026 fréquentation
MJC MUTUALITE - 2026 - Education - MJC MUTUALITE / Acompte n°1
fréquentation 2026
15 263,70 €
MJC MUTUALITE - 2026 - Loisirs et vie sociale - Subvention de
fonctionnement annuel - 2026 pour la MJC Mutualité : Education
Populaire :Loisirs et vie sociale- DEJ
100 000,00 €
MJC PARMENTIER - 2026 - Education - MJC Parmentier / Acompte n°1 2026 fréquentation
56 058,00 €
MJC PARMENTIER - 2026 - Loisirs et vie sociale - Fonctionnement associatif 2026
120 000,00 €
PLEGE - 2026 - Culture - CULTURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ANTICIPEE 2026 - PLEGE
100 000,00 €
THE DARE NIGHT - 2026 - Culture - Projet global The DARE night 2026 6 000,00 €
TOUT EN VRAC - 2026 - Culture - Soutien renforcé aux équipes artistiques (dans le cadre de la CPO 2024-2026)
10 000,00 €
TROISIEME BUREAU - 2026 - Culture - Saison Troisième bureau 2026 37 000,00 €
UNIS CITE AUVERGNE RHONE ALPES (ANTENNE GRENOBLE) - 2025 -
Jeunesse - Accueil de jeunes en service civique
14 100,00 €
Total 6 436 582,70 €
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX et M. BERTRAND (SCIC la Belle Electrique), M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).
DELIBERATION N° 41-(41622) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants et Rectificatif portant sur la délibération n°84-(40325) Affectation de subventions sur crédits existants, adoptée en séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les rectifications de subventions aux OGEC visées plus haut, qui figuraient par erreur dans la délibération n°84-(40325) Affectation de subventions sur crédits existants, adoptée en séance du conseil municipal du 3 novembre 2025. - de dire que ces dernières ne modifient en rien les autres dispositions de la délibération.
- d’approuver la subvention à l’association Aviron Grenoblois d’un montant de 10 000 euros.
Bénéficiaire Conseil en
cours
AVIRON GRENOBLOIS - 2025 - Aide à la remise en état du parc à bateaux 10 000,00 €
Total 10 000,00 €
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. MERIAUX (OGEC Les Charmilles)
DELIBERATION N° 42-(41275) - FINANCES - Avenant au contrat de coopération publique entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 Contrat de Coopération Publique entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant n°2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 43-(41294) - FINANCES - Convention de financement entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grenoble relative aux dispositifs communs d’action sociale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’accepter les termes de la convention de financement entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble relative aux dispositifs communs d’action sociale, en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 44-(41070) - ADMINISTRATION GENERALE - Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la communication des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement métropolitains.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 45-(41069) - ADMINISTRATION GENERALE - Rapport d'activité 2024 de Grenoble Alpes Métropole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la communication par du rapport d’activité 2024 de Grenoble Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 46-(41259) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais mission des élu-es au titre de Mandat spécial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- du 11 au 15/01/2026 : Déplacement à Tiznit (Maroc) A l’invitation du Maire de la Municipalité de Tiznit, le Maire de Grenoble se rendra à Tiznit
du 11 au 15 janvier 2026 à l'occasion de la célébration du nouvel an amazigh. Le Maire sera
accompagné de deux élu-es en lien avec les thématiques et les projets prioritaires de la
coopération : Annabelle Bretton, sur les volets jeunesse, vie associative et démocratie
participative et Djamel Wazizi, dans le cadre d’un accompagnement de la Ville de Grenoble
à la Municipalité de Tiznit pour la mise en place d’un dispositif de promotion et de
développement de l’apprentissage et de la pratique du vélo. Ce déplacement fait suite à
l’accueil en mai 2025 d’une délégation de la Ville de Tiznit conduite par son Maire, pour la
signature de la convention de coopération dans le cadre de la Biennale des villes en
transition. Il permettra de consolider ce tout nouveau partenariat, de découvrir la
Municipalité de Tiznit, son territoire, d’identifier des axes d’échange intéressants pour la
Ville de Grenoble à moyen terme et de rencontrer des partenaires techniques et financiers.
M. Eric PIOLLE
Mme Annabelle BRETTON
M. Djamel WAZIZI
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(26874) - ADMINISTRATION GENERALE - Tarification des concessions des cimetières 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’adopter la nouvelle tarification des concessions cimetières applicable au 1er janvier
2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 48-(41466) - ADMINISTRATION GENERALE - Prestations effectuées par le service Protocole-Mémoire pour des tiers et mise à disposition du Salon de Réception de l'Hôtel de Ville
Un amendement est déposé par Mme BRETTON pour le groupe Grenoble en Commun, celui- ci est adopté à l'unanimité :
- Pour : 45 - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les conditions de mise à disposition gracieuse des prestations du service Protocole-Mémoire
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) :6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 49-(40802) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations, créations de postes et précisions sur certains emplois.
Intervention (s) : M. BOUTAFA
Un amendement est déposé par M. MERIAUX pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l'unanimité :
- Pour : 45
- Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser les transformations et créations de postes soumises à l’avis du Comité Social Territorial du 4 novembre 2025 et du 9 décembre 2025 ;
– d’autoriser l’ouverture de 14 postes permanents aux agent-es contractuel-les appartenant aux cadres d’emplois :
- attaché (1)
- ingénieur (1)
- professeur d’enseignement artistique (1)
- rédacteur (7)
- assistant d’enseignement artistique (3)
- animateur (1)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 50-(40810) - PERSONNEL MUNICIPAL - Ajustement du périmètre des astreintes - service Voirie, Eclairage, Eau, Réseaux, Stationnement, Ouvrage (VEERSO)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – de compléter le dispositif général d’astreinte de la Ville prévu par la délibération n° 49- 3900 du 5 février 2018 par la mise en place d’une astreinte « Eclairage public » au service Voirie, éclairage, eau, réseaux, stationnement, ouvrage à compter du 19 décembre 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 51-(40803) - PERSONNEL MUNICIPAL - Rapport Social Unique (RSU) et Index de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes au sein de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de prendre acte :
– du Rapport Social Unique 2024 ;
– de l’index de l’égalité professionnelle Femmes / Hommes au sein de la Ville de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 52-(40804) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remises gracieuses de dettes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’accorder une remise gracieuse de dette à :
– Madame ABDELKADER-GUETTAOUI Linda (épouse OURACI), pour un montant de 370 euros ;
- Monsieur AHAMADI Ben Hadji, pour un montant de 5 445 euros ;
- Madame AZZAZ Nouzha, pour un montant de 2 195,40 euros ;
–Madame CAMARA Macire, pour un montant de 5 257,91 euros ;
- Madame FAVIER Sarah, pour un montant de 2 248,40 euros ;
– Monsieur ZANNOU Florian, pour un montant de 252,23 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(40809) - PERSONNEL MUNICIPAL - Modifications et ajustements du règlement du temps de travail des agent-es de la Ville de Grenoble. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les modifications et ajustements du règlement du temps de travail selon les modalités prévues dans l’annexe jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 54-(40993) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recensement de la population / collecte 2026 Rémunération des agent-es recenseur-seuses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’adopter les rémunérations suivantes :
- Une part quantitative liée au nombre de logements recensés, qui s’établit à hauteur
de 6 € nets par logement principal, 2 € nets par logement vacant et 1.60 € nets par
logement occasionnel ou secondaire.
- Une part qualitative, rémunérée au forfait, qui se décompose en 2 domaines :
– La participation aux 2 demi-journées de formation de l’INSEE : 50 € nets,
– Un complément lié aux modalités de conduite de la mission, avec 3 critères
retenus :
– assiduité aux rendez-vous fixés par le·la coordonnateur-rice,
– suivi du rythme d’avancement attendu par l’INSEE,
– tenue du carnet de tournée et vérification du remplissage des feuilles de logement.
– 3 critères remplis : 110 € nets,
– 2 critères remplis : 70 € nets.
• un forfait de 1 150 € bruts correspondant à 87,50 heures de coordination du 15
janvier au 24 février 2026 pour un-e coordonnateur-rice adjoint-e.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(41075) - PERSONNEL MUNICIPAL - Protection sociale : participation de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – de mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2026 les montants de participation de la Ville versée aux agent-es ayant souscrit un contrat complémentaire santé labellisé en fonction de leur traitement indiciaire comme suit :
Indice nouveau majoré < 431 : 21 € brut par mois
• Indice nouveau majoré de 431 à 550 : 19 € brut par mois
• Indice nouveau majoré de 551 à 700 : 17 € brut par mois
• Indice nouveau majoré > 700 : 15 € brut par mois
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(40952) - NUMERIQUE - Convention relative à la mise à disposition d'installations très haut débit métropolitaines entre la Ville et Grenoble-Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'autoriser le Maire ou sa-son représentant-e à signer la convention relative à l’entretien et la maintenance du réseau de fibres optiques Métronet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
DELIBERATION N° 57-(41019) - COMMUNICATION - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et Télégrenoble.
Intervention (s) : Mme CHALAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et la SAS Télégrenoble, annexé à la présente délibération ;
- d’approuver les contreparties accordées à la ville de Grenoble dans le cadre de cet avenant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(40847) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de partenariat et convention de prêt entre la ville de Grenoble et Terra Fondation for American Art. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la Terra Fondation for American Art, en annexe 1 ;
– d’approuver les termes de la convention de prêt entre la ville de Grenoble et la Terra Fondation for American Art, en annexe 2 ;
– d’autoriser la ville de Grenoble à percevoir 100 000 dollars de subvention de la Terra Foundation for American Art au titre des années 2026-2029 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(41184) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection (APARDAP).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et l’Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 60-(41186) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la Fondation Léon Tutundjian, pour l’organisation de l’exposition « Léon Tutundjian ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et l’association Léon Tutundjian en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 61-(41342) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Contrats de cession de droits d'auteurs dans le cadre d'expositions temporaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des contrats de cession de droits d’auteur à intervenir entre la ville de Grenoble et Monsieur B. PLOSSU, en annexe 1 ;
– d’approuver les termes des contrats de cession de droits d’auteur à intervenir entre la ville de Grenoble et Monsieur B. DESCAMPS, en annexe 2 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(41173) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée Stendhal – Bibliothèque municipale de Grenoble – Convention de don d’un ensemble d’objets patrimoniaux à la ville de Grenoble par un particulier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de don entre la ville de Grenoble et Monsieur le Baron de Cassagne, en annexe ;
– d'autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention et tous documents et actes y afférents.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(41165) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée Stendhal – Patrimoine culturel / Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association « Stendhal et des Amis du Musée Stendhal » pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes du renouvellement de la convention de partenariat entre la ville
de Grenoble et l’association « Stendhal et des Amis du Musée Stendhal » (annexe n°1) ;
– d’approuver les termes du renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux au bénéfice de l’association «Stendhal et des Amis du Musée Stendha» (annexe n°2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les conventions en
annexes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 64-(39807) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise à disposition du mur aveugle situé 16 boulevard Georgette AGUTTE SEMBAT à Grenoble à l’artiste Petite Poissone pour la réalisation d’une fresque éphémère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du mur boulevard Georgette Agutte-Sembat à Grenoble à l’artiste Petite Poissone (annexe 1) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(41011) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Intervention (s) : Mme BOER, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice des associations Authentik Koolure, Espace 600, Les Passagers, L’Oreille en Fête – Musée en musique, Observatoire des politiques culturelles, Orchestre de chambre de Grenoble- Les Musiciens du Louvre et Orchestre des Campus de Grenoble, annexe 1 à 6 et 10;
– d’approuver les termes des conventions cadre de mise à disposition de la salle Messiaen, en annexe 7 et du studio de danse du Palais des Sports PIERRE MENDES FRANCE, en annexe 8 ;
– d’approuver les termes de l’avenant fluides à la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice de l’association Les Mutins, en annexe 9 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les conventions et avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(41251) - AFFAIRES CULTURELLES - Nouveau lieu à destination des artistes - Liste des attributions de contributions volontaires en nature aux artistes et compagnies. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les contributions volontaires en nature attribuées par la ville de Grenoble
aux associations, présentées en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(41009) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le versement des subventions attribuées par la ville de Grenoble aux opérateur-trices culturelles (annexe 1) intégrées à la délibération générale de subventions par anticipation de cette même séance du Conseil municipal (sous réserve du vote du budget primitif 2026) ;
– d’approuver les termes des conventions liant la ville de Grenoble et les opérateur-trices structurant-es qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € jointes en annexes (annexes 2 à 13) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa-son représentant-e, à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme PANTEL)
DELIBERATION N° 68-(41010) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions financières relatives à l’exercice budgétaire 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le versement des subventions attribuées par la ville de Grenoble aux
opérateur-trices culturelles (annexe 1), intégrées à la délibération générale de subventions par anticipation de cette même séance du Conseil municipal (sous réserve du vote du budget primitif 2026) ;
– d’approuver les termes des conventions liant la ville de Grenoble et les opérateur-trices structurant-es qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € (annexes 2 et 3) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa-son représentant-e, à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49 Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND (SCIC la Belle Electrique).
DELIBERATION N° 69-(41096) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal – Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’association Cultures du cœur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et l’association Cultures du cœur ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(41159) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire Nina SIMONE – Remises gracieuses sur la facturation des droits d’inscription d’élèves du Conservatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’accorder la remise gracieuse pour des droits d’inscription 2024-2025 dus par Madame Wai Li Winnie MINGO LING pour ses deux enfants, pour un montant de facture finale de 728,10 € au lieu de 1 718,70 €, soit une remise de 990,60 € ;
– d’accorder la remise gracieuse pour des droits d’inscription 2024-2025 dus par Monsieur Marek GAUTROT-ROUILLON pour un montant de facture finale de 188,53 € au lieu de 1 400 €, soit une remise de 1 211,47 € ;
– d’accorder la remise gracieuse pour des droits d’inscription 2024-2025 dus par Madame Clara DELPERIER pour un montant de facture finale de 58,40 € au lieu de 1 400 €, soit une remise de 1 341,60 € ;
– d’accorder la remise gracieuse pour des droits d’inscription 2024-2025 dus par Monsieur Iwan BARTH pour sa fille pour un montant de facture finale de 479,80 € au lieu de 719,70 €, soit une remise de 239,90 € ;
– d’accorder la remise gracieuse pour des droits d’inscription 2024-2025 dus par Monsieur Raphaël VANCHERI en vue d’annuler sa facture de 1 400 € ;
– d’accorder la remise gracieuse pour des droits d’inscription 2024-2025 dus par Monsieur Abdelhakim BEKAKRA pour un montant de facture finale de 73,32 € au lieu de 1 400 €, soit une remise de 1 326,68 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 71-(41189) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire Nina SIMONE – Convention entre la ville de Grenoble et le Centre de Formation des Musiciens Intervenants (CFMI) pour l’année scolaire 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et l’Université Lumière Lyon 2 pour le Centre de Formation des Musiciens Intervenants (CFMI), en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la convention .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(41172) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention de don par la ville de La Tronche de 18 ouvrages de la collection d'un particulier à la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de don entre la Ville de Grenoble et la ville de la Tronche, en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents et actes y afférents.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 73-(41255) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement de la convention de gestion relative à la bibliothèque numérique Grenoble-Alpes Métropole, dite « numothèque », entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de gestion relative à la Numothèque entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour l’année 2026, en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 74-(40820) - SPORT - Conventions d’occupation du domaine public avec Alpine Skate Culture pour le skateparc des Sablons et le street plaza de Bouchayer-Viallet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions d’occupation du domaine public entre la ville de Grenoble et l’association Alpine Skate Culture pour le street plaza de Bouchayer-Viallet (annexe 1), et pour le skatepark des Sablons (annexe 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer lesdites conventions d’occupation du domaine public.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(40906) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations AGAPE, GUC ski, Yeti's Grenoble roller hockey, US Abbaye football et avenant à la convention du Dojo Grenoblois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Grenobloise d’Activités Pédestres et d’Escapades (annexe 1), le GUC Grenoble Ski (annexe 2), les Yéti’s Grenoble Roller Hockey (annexe 3) et l’Union Sportive Abbaye Grenoble (annexe 4) ;
– d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux du Dojo Grenoblois (annexe 5) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer lesdites conventions et l’avenant à la convention de mise à disposition, en annexes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(41104) - SPORT - Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives relatives à l'exercice budgétaire 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville de
Grenoble et les associations sportives (annexes 1, 2, 3, 4 et 5) relatives à l’exercice budgétaire 2026 ; – d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(41147) - SPORT - Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association FCG Amazones et avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens pour mission d'intérêt général avec l'association et la société sportive du groupement sportif des Brûleurs de Loups de Grenoble et avec les associations sportives des groupements sportifs Grenoble Foot 38 et FC Grenoble Rugby.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver les avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens avec l’association sportive et la société sportive du groupement sportif des Brûleurs de Loups et avec l’association sportive Grenoble Foot 38 et d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association FC Grenoble Rugby figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
– d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association FC Grenoble Amazones ;
– d'autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les avenants correspondants ainsi que la convention d’objectifs et de moyens avec l’association FC Grenoble Amazones annexés à la présente délibération (annexes 2 et 3) ;
– d’autoriser le versement :
– d’une subvention de fonctionnement de 170 000 € à l’association Les Brûleurs de Loups pour l’année 2026 au titre des activités 2025-2026 ;
– d’une subvention de fonctionnement de 150 000 € à la SASP GMH 38 pour l’année 2026 au titre des activités 2025-2026 ;
– d’une subvention de fonctionnement de 150 000 € à l’association Grenoble Foot 38 pour l’année 2026 au titre des activités 2025-2026 ;
– d’une subvention de fonctionnement de 505 000€ à l’association FC Grenoble Rugby pour l’année 2026 au titre des activités 2025-2026 ;
– d’une subvention de fonctionnement de 45 000€ à l’association FC Grenoble Amazones pour l’année 2026 au titre des activités 2025-2026 ;
– de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale d’affectation des subventions par anticipation de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(41577) - SPORT - Avenant financier à la convention d'objectif et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Aviron Grenoblois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver l’avenant à la convention avec l’association Aviron Grenoblois figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa- son représentant-e à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens correspondant annexé à la présente délibération (annexe 2) ;
– de dire que le montant de subvention est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(41105) - SPORT - Conditions et tarifs de location des installations sportives municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les conditions et tarifs de location des installations sportives municipales (annexes 1, 2, 3 , 4 et 5) et de dire que ceux-ci sont applicables à compter du 1 er janvier 2026 ;
– d’abroger la délibération 14-22409 du 18 mai 2020 relative aux conditions et tarifs de location des installations sportives municipales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 80-(40819) - SPORT - Conventions de marrainage et de parrainage pour l'Ecole du vélo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de marrainage à intervenir entre la ville de Grenoble et Madame Nathalie BAILLON (annexe 1) et de parrainage avec Monsieur Aurélien FONTENOY (annexe 2) ;
– d’autoriser le versement de 5 000 euros à Madame Nathalie BAILLON et Monsieur Aurélien FONTENOY au titre du parrainage et marrainage ;
– d’autoriser Monsieur le Maire sa ou son représentant-e à signer lesdites conventions. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(41078) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association AMAL .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de renouvellement de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association AMAL ;
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme CAPDEPON).
DELIBERATION N° 82-(41257) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Dispositif d'accueil d'un corps européen de Solidarité à la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les documents inhérents à l’accueil à la ville de Grenoble d’un corps européen de solidarité à la direction Ville Ouverte.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83-(41268) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention cadre de partenariat pour Europe Direct entre la Ville de Grenoble et la Commission Européenne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver les termes de la convention cadre de partenariat pour EUROPE DIRECT Isère
Savoie entre la ville de Grenoble et la Commission européenne en France ;
– d’autoriser la ville de Grenoble à percevoir une subvention forfaitaire annuelle de 40 000
euros au titre de cinq années (2026-2030) ;
– d'autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer, la convention cadre
applicable du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030, relative à EUROPE DIRECT Isère Savoie. Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 84-(41148) - DENOMINATIONS - Dénominations de voies, espaces et équipements publics.
Un amendement est déposé par M. Emmanuel CARROZ pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la dénomination « Square Halle-sur-Saale »
– d’approuver la dénomination « Jardin Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER ». – d'approuver la dénomination « square Althéa GIBSON ».
– d'approuver la dénomination « square Elisabeth RIOUX-QUINTENELLE ». – d'approuver la dénomination « Passerelle Hans et Sophie SCHOLL, frère et sœur résistants »
– d'approuver la dénomination « Passerelle Odette SERRATRICE ».
– d'approuver la dénomination « Place Lessia UKRAÏNKA ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 85-(40869) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources, enfance et jeunesse - Avenants aux conventions d'objectifs et moyens - Renouvellement conventions d'objectifs et moyens - Renouvellement conventions locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les subventions de fonctionnement et projet proposées aux associations socioculturelles, ressources, enfance et jeunesse (annexe 1) ainsi que les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens avec les associations concernées (annexe 2 et 3) ;
– d’approuver le renouvellement des conventions d’objectifs et moyens des associations jeunesse (Cap Berriat, Big Bang Ballers, Unis Cités, Infos Jeunes 38, Association Fondation Étudiante pour la Ville, Association Européenne Pour la Citoyenneté et la Qualité de Vie, Le Transfo) et ressource (Maison des Jeux, Jeunes et Nature) et de locaux avec la Maison des Jeux, les associations Jeunes et Nature et Team Les Galapiats ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdits avenants (annexe 2) et conventions d’objectifs et moyens (annexe 3) et locaux (annexe 4) ;
– de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation par anticipation de cette même séance du Conseil municipal (sous réserve du vote du budget primitif 2026).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49 Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme PANTEL)
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT)
DELIBERATION N° 86-(41468) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions dans le cadre des ateliers Méliès - Convention d'objectifs et moyens avec l'association La Ligue de l’enseignement F.O.L de l’Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville de Grenoble et la Ligue de l’enseignement F.O.L de l’Isère en annexe ;
– d’autoriser le versement d’une subvention de 18 050 euros au titre de l’année 2026 à l’Association La Ligue de l’enseignement F.O.L de l’Isère ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer la dite convention ;
– de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale de subventions par anticipation de cette même séance du Conseil municipal (sous réserve du vote du budget primitif 2026).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme PANTEL)
DELIBERATION N° 87-(41250) - JEUNESSE - Attribution de bourses au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur-trice (BAFA) et de Fonds d'Initiatives Jeunesse (FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution de six bourses BAFA pour un montant total de 1 200 € et de deux bourses FIJ pour un montant total de 1 600 € aux lauréat-es mentionné-es en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(41237) - EDUCATION - Orientation de l’accueil des enfants de moins de trois ans vers des dispositifs spécifiques de scolarisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – d’approuver les modalités d’orientation et d’accueil des enfants de moins de trois ans vers des dispositifs spécifiques de scolarité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(41374) - EDUCATION - Subventions d'appel à projets 2025-2026 - Écoles maternelle et élémentaire Alphonse Daudet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les subventions proposées aux projets des écoles élémentaire et maternelle Daudet (annexe 1) ainsi que les termes de l’avenant à la convention financière entre la ville de Grenoble et l’Office Centrale de la Coopération à l’École de l’Isère (OCCE 38) (annexe 2) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ledit avenant (annexe 2) ;
– de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation par anticipation de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 90-(40506) - MONTAGNE - Dotation pour le Prix du Public des 27èmes Rencontres Ciné Montagne décerné par les spectateurs et spectatrices.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à doter le Prix du Public des 27ème Rencontres Ciné Montagne, d’un montant de 2 000 €, attribué à Julien NADIRAS pour son film « Zahir ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(41249) - ACTION SOCIALE - Convention d’engagements réciproques entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble et l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité seniors 2025/2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention tripartite entre Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble et la Ville de Grenoble (annexe 1);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentante à signer ladite convention et tout document subséquent avec les partenaires concernés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(40424) - SOLIDARITE - Adhésion de la Ville de Grenoble à l'association Cultures du cœur pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'adhésion par la Ville de Grenoble à l'association Cultures du cœur pour l'année 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa réprésentant-e à signer le bulletin d'adhésion, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à régler la somme de 73,00 € au titre de l'adhésion 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 93-(40330) - ACTION SOCIALE - Extension des places des crèches La Ribambelle et Charrel dans le cadre du Schéma pluriannuel des places d'accueil et services aux familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet d’extension de la crèche Ribambelle ;
- de valider l’augmentation de capacité de la crèche familiale Charrel à 20 places ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 94-(41045) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Cœurs 2 Gre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux sis 3 rue Moyrand, entre l’association Cœurs 2 Gre et la Ville de Grenoble (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 95-(41469) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'objectifs et de financement de la Bourse du Travail entre le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble pour l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement de la Bourse du Travail entre le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, pour l’année 2025 ;
– d’approuver le budget prévisionnel annuel de la Bourse du Travail ;
– d’autoriser la Ville de Grenoble à percevoir les participations financières du partenaire (70 000 euros du Département de l’Isère);
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96-(41136) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Happy Hoche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Happy Hoche sis 7 rue 4ᵉ régiment du génie (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 97-(41137) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Pays'âges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Pays’Ages, sis 57 avenue Maréchal Randon à Grenoble, (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB)
DELIBERATION N° 98-(41262) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'Union de quartier Notre Dame.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’Union de quartier Notre Dame, situé au 1er étage du 10-12 rue Chenoise à Grenoble, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 99-(41143) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Osmose.
Intervention (s) : Mme BENSE, Mme PANTEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Osmose (situés 9, allée des Frênes et 85 galerie des Baladins), (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 100-(41144) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenants aux conventions de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Amitiés Loisirs découvertes et Next Planning.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants aux conventions de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Amitiés Loisirs Découvertes et Next planning, (annexes 1 et 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdits avenants. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 101-(40647) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant à la Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Les Copeaux d'Abord.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de l’avenant de mise à disposition gratuite des locaux entre la Ville de Grenoble et l’association les Copeaux d’Abord, sis 10 rue Henri Le Châtelier, (annexe 1) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 102-(41162) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association Village Solidaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association Village Solidaire, sis 45 Albert Thomas (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 103-(41163) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association Patriarchie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Patriarchie, sis 57 avenue Maréchal Randon, (annexe 1) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité Question orale :
Question orale de Mme SPINI pour le groupe Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre portant sur la « Refondation des éclairages de la ville et sécurité des espaces publics ».
Réponse de M. le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h10 ANNEXES Annexe n °1 à la délibération n°1-41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
I- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2025_1788 Arrêté
(30 septembre 2025)
Maître Sarah Tissot
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre des requêtes n°2509698-8 et n°2509699-8 formées par Madame la Préfète de l’Isère devant le Tribunal Administratif de Grenoble, afin d’annulation et de suspension de la note en date du 27 février 2025, portant création d’une autorisation spéciale d’absence dite « second parent »
2025_1794 Arrêté
(01 octobre 2025)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête n°2508421- 6, formée par Monsieur JANNONE Guy devant le Tribunal administratif de Grenoble, aux fins d’indemnisation.
2025_1847 Arrêté
(06 octobre 2025)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête n°2510327- 4, formée par la société LOMU devant le Tribunal administratif de Grenoble, aux fins d’annulation d’une décision de refus d’installation d’une terrasse pour son établissement.
2025_1906 Arrêté
(15 octobre 2025)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête en référé mesure utile, formée par Monsieur SEKKAT, devant le Tribunal administratif de Grenoble, demandant la communication de la décision de la commune quant à sa candidature au marché de noël 2025.
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION :
2025_1960 Arrêté (21 octobre 2025) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’association Centre d’accompagnement au sport d’excellence (CASE Grenoble) Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:
2025_1868 Arrêté (07 octobre 2025) Le matériel suivant est cédé au tiers SAS BONFILS : un tracteur et une Autotondeuse autoporte pour un prix de 800€.
2025_1857_A Arrêté (17 novembre 2025) Le vélo de marque Gitane Swing, acquis le 11/09/2014, est aliéné à Mme Odile BARNOLA au prix de 50€ TTC.
Le téléphone mobile de marque Apple iPhone 13 mini SKP minuit 128 Go, acquis le 28/02/2023, est aliéné à Mme Odile BARNOLA au prix de 112,46 TTC€.
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION :
2025_1826 Arrêté (06 octobre 2025) Exercice du droit de préemption sur délégation de Grenoble Alpes Métropole, pour l’acquisition d’une propriété bâtie sis 24 rue du pont Carpin à Grenoble
cadastrée CX 54, propriété de la SCI PAOLA-BUCCI, représentée par Maître Laure DUGUEYT, notaire à Saint Martin d’Hères, afin de poursuivre la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat en permettant la production de 8 logements locatifs sociaux dans une zone déficitaire.
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Conv_2025
_010
Bail civil La SCI RD Société Civile
Immobilière
14 rue Fernand
Pelloutier
Bail civil concernant le 1 Rue Marquian 38000 Grenoble. La
surface retenue est de 965 m². La quote-part pour le preneur
relative au budget prévisionnel d’impôt foncier, pour
l’exercice 2025, est de 10 540 € HT et 2 895 € HT de charges. Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Echirolles 38130
Et la Ville de Grenoble
Conv_2025
_011
Avenant à un bail
civil
La SCI Rondeau
Mangin
103 rue Général
Mangin
38000 Grenoble
Le bail actuel est prolongé par cet avenant pour une durée de
3 années soit jusqu’au 31 août 2028.
Conv_2025
_011
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de
la ZAC de la
presqu’île à Grenoble
SAS Schneider Electric
Electropole 28 rue
Henri TARZE
38050 Grenoble
&
Sem Innovia Grenoble
durablement
1 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Le constructeur prévoit la construction d’une mezzanine
correspondant à un total de 128,58m2 m² de surface de
plancher.
Participation :
22 153,60 € HT
VI- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2025_1876 Arrêté
(19 septembre 2025)
M. VERDILLON
Benjamin
Cimetière Grand Sablon – Titre n°386 – Concession nouvelle
du 19 septembre 2025 au 18 septembre 2040
Redevance : 324€
2025_1877 Arrêté
(19 septembre 2025)
M. PINNA Salvatore,
joseph et Mme
REYMOND Laurence,
Michèle
Cimetière Saint Roch – Titre n°387 – Renouvellement de
concession du 11 octobre 2025 au 10 octobre 2055
Redevance : 732€
2025_1878 Arrêté M. SABATIER Lucien, Cimetière Grand Sablon – Titre n°388 – Concession nouvelle Redevance : 1332€ Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
(19 septembre 2025) Aimé du 19 septembre 2025 au 18 septembre 2075
2025_1879 Arrêté
(23 septembre 2025)
Mme INIESTA Khadija
née KHABLAT
Cimetière Grand Sablon – Titre n°389 – Concession nouvelle
du 23 septembre 2025 au 22 septembre 2055
Redevance : 732€
2025_1880 Arrêté
(24 septembre 2025)
Mme BRUNO
Jeannette née ATTIAS
Cimetière Grand Sablon – Titre n°390 – Renouvellement de
concession du 27 septembre 2025 au 26 septembre 2055
Redevance : 732€
2025_1881 Arrêté
(25 septembre 2025)
M. BREST Jean Cimetière Grand Sablon – Titre n°391 – Renouvellement de concession du 8 septembre 2025 au 7 septembre 2040
Redevance : 324€
2025_1882 Arrêté
(25 septembre 2025)
Mme MUNIER Gisèle,
Jeannine, Monique
Cimetière Saint Roch – Titre n°392 – Renouvellement de
concession du 22 septembre 2025 au 21 septembre 2055
Redevance : 873€
2025_1883 Arrêté
(29 septembre 2025)
Mme DE KERLEAU
Armelle, Anne, Marie
née LE SAOUT
Cimetière Grand Sablon – Titre n°393 – Concession nouvelle
du 29 septembre 2025 au 28 septembre 2040
Redevance : 432€
2025_1884 Arrêté
(30 septembre 2025)
Mme LUYAT-BESSON
Germaine née
VILLARET
Cimetière Saint Roch – Titre n°394 – Renouvellement de
concession du 4 septembre 2025 au 3 septembre 2040
Redevance : 324€
2025_1885 Arrêté
(30 septembre 2025)
Mme DAL-PONTE Maria
née MORESCO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°395 – Renouvellement de
concession du 3 avril 2024 au 2 avril 2039
Redevance : 324€
2025_1886 Arrêté
(30 septembre 2025)
Mme JOUD née Renou
Marie-Christine,
Yvonne, Françoise
Cimetière Grand Sablon – Titre n°396 – Concession nouvelle
du 30 septembre 2025 au 29 septembre 2040
Redevance : 432€
2025_1887 Arrêté Mme PUPKIEWICZ Cimetière Grand Sablon – Titre n°397 – Concession nouvelle Redevance : 324€ Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
(30 septembre 2025) Janina née NOSOWIICZ du 30 septembre 2025 au 29 septembre 2040
2025_1888 Arrêté
(01 octobre 2025)
Mme EHRUNMWUNSE
Faith et M. OKOIDIGUN
Peter
Cimetière Grand Sablon – Titre n°398 – Concession nouvelle
du 28 juin 2025 au 27 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1889 Arrêté
(01 octobre 2025)
M. UCEDA Mario Cimetière Grand Sablon – Titre n°399 – Renouvellement de concession du 9 juillet 2018 au 8 juillet 2048
Redevance : 732€
2025_1890 Arrêté
(01 octobre 2025)
M&Mme GAZIANO
Angelo et Conchita née
PELONERO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°400 – Renouvellement de
concession du 29 mai 2025 au 28 mai 2055
Redevance : 732€
2025_1987 Arrêté
(01 octobre 2025)
M. LASTELLA Stephano Cimetière Grand Sablon – Titre n°401 – Renouvellement de concession du 26 novembre 2025 au 25 novembre 2055
Redevance : 732€
2025_1988 Arrêté
(03 octobre 2025)
M. FUSARO François Cimetière Grand Sablon – Titre n°402 – Concession nouvelle du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2040
Redevance : 324€
2025_1989 Arrêté
(07 octobre 2025)
M. GIANOLA François Cimetière Grand Sablon – Titre n°403 – Renouvellement de concession du 24 août 2025 au 23 août 2040
Redevance : 324€
2025_1990 Arrêté
(07 octobre 2025)
Mme FANTINUTTI
Lucie
Cimetière Grand Sablon – Titre n°404 – Renouvellement de
concession du 4 octobre 2024 au 3 octobre 2039
Redevance : 324€
2025_1991 Arrêté
(07 octobre 2025)
M. CHARLON Ernest Cimetière Grand Sablon – Titre n°405 – Renouvellement de concession du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2035
Redevance : 324€
2025_1992 Arrêté
(07 octobre 2025)
Mme TOUVAT Monique Cimetière Saint Roch – Titre n°406 – Renouvellement de concession du 20 mai 2025 au 19 mai 2055
Redevance : 732€ Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
2025_1993 Arrêté
(07 octobre 2025)
Mme BORG-PISANI
Victorine née CACHIA
Cimetière Grand Sablon – Titre n°407 – Renouvellement de
concession du 2 avril 2025 au 1er avril 2040
Redevance : 324€
2025_1994 Arrêté
(07 octobre 2025)
Mme MARTINEZ
GUZMAN Amélie née
SANCHEZ
Cimetière Grand Sablon – Titre n°408 – Renouvellement de
concession du 29 août 2025 au 28 août 2040
Redevance : 324€
2025_1995 Arrêté
(07 octobre 2025)
Mme BAUDOUIN Marie,
Juliette née DUCOTEY
Cimetière Grand Sablon – Titre n°409 – Renouvellement de
concession du 26 mars 2025 au 25 mars 2055
Redevance : 732€
2025_1996 Arrêté
(08 octobre 2025)
M. TABO Tcha, Kibalou,
Kwami
Cimetière Grand Sablon – Titre n°410 – Concession nouvelle
du 7 octobre 2025 au 6 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_1997 Arrêté
(08 octobre 2025)
M. NUGUES-
BOURCHAT Richard,
René
Cimetière Grand Sablon – Titre n°411 – Renouvellement de
concession du 8 mars 2025 au 7 mars 2040
Redevance : 324€
2025_1998 Arrêté
(08 octobre 2025)
Mme MEYNIER Sylviane Cimetière Grand Sablon – Titre n°412 – Renouvellement de concession du 24 septembre 2025 au 23 septembre 2040
Redevance : 324€
2025_1999 Arrêté
(10 octobre 2025)
Mme PINA Odette née
BERNARD
Cimetière Saint Roch – Titre n°413 – Renouvellement de
concession du 18 octobre 2025 au 17 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_2000 Arrêté
(10 octobre 2025)
M. ZOHONCON
Christian, Kohou
Cimetière Saint Roch – Titre n°414 – Renouvellement de
concession du 26 novembre 2025 au 25 novembre 2040
Redevance : 324€
2025_2001 Arrêté
(10 octobre 2025)
Mme DI LEO Roseline
née SCARPA
Cimetière Grand Sablon – Titre n°415 – Concession nouvelle
du 10 octobre 2025 au 9 octobre 2075
Redevance : 1332€
2025_2002 Arrêté M. FOUSSET Eugène Cimetière Grand Sablon – Titre n°416 – Renouvellement de Redevance : 324€ Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
(14 octobre 2025) concession du 10 avril 2025 au 09 avril 2040
2025_2003 Arrêté
(14 octobre 2025)
M. MARZETTI Joseph Cimetière Grand Sablon – Titre n°417 – Renouvellement de concession du 16 mai 2025 au 15 mai 2040
Redevance : 324€
2025_2004 Arrêté
(14 octobre 2025)
M. BERNARDEAU
Olivier
Cimetière Saint Roch – Titre n°418 – Concession nouvelle du
14 octobre 2025 au 13 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_2005 Arrêté
(14 octobre 2025)
M. THIBAUT Yves,
Germain
Cimetière Grand Sablon – Titre n°419 – Renouvellement de
concession du 23 mai 2029 au 22 mai 2044
Redevance : 324€
2025_2006 Arrêté
(14 octobre 2025)
M. SELLIER Baptiste Cimetière Grand Sablon – Titre n°420 – Renouvellement de concession du 7 novembre 2025 au 6 novembre 2040
Redevance : 648€
2025_2007 Arrêté
(15 octobre 2025)
Mme DI GIOIA Angèle
née MICCOLI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°421 – Renouvellement de
concession du 26 juin 2024 au 25 juin 2039
Redevance : 324€
2025_2008 Arrêté
(15 octobre 2025)
Mme LEYRIS Cécile née
PLOUTON
Cimetière Saint Roch – Titre n°422 – Renouvellement de
concession du 2 août 2023 au 1er août 2038
Redevance : 324€
2025_2009 Arrêté
(21 octobre 2025)
M. PERRET Marius Cimetière Grand Sablon – Titre n°423 – Renouvellement de concession du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2055
Redevance : 732€
2025_2010 Arrêté
(16 octobre 2025)
Mme BOISRENOULT
Simone, Lina
Cimetière Grand Sablon – Titre n°424 – Concession nouvelle
du 16 octobre 2025 au 15 octobre 2075
Redevance : 1332€
2025_2011 Arrêté
(17 octobre 2025)
Mme JANIN jeanne,
Louise née FAURE
Cimetière Grand Sablon – Titre n°425 – Renouvellement de
concession du 21 octobre 2025 au 20 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_2012 Arrêté Mme CALY Marie née Cimetière Saint Roch – Titre n°426 – Renouvellement de Redevance : 732€ Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
(20 octobre 2025) LESAGE concession du 27 novembre 2025 au 26 novembre 2055
2025_2013 Arrêté
(20 octobre 2025)
Mme BONNE
Alexandrine
Cimetière Saint Roch – Titre n°427 – Renouvellement de
concession du 9 décembre 2025 au 8 décembre 2040
Redevance : 648€
2025_2014 Arrêté
(20 octobre 2025)
M. BERTOLONE
Georges
Cimetière Grand Sablon – Titre n°428 – Renouvellement de
concession du 21 octobre 2025 au 20 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_2015 Arrêté
(20 octobre 2025)
Mme FALCOZ Simone
née DAYER
Cimetière Grand Sablon – Titre n°429 – Renouvellement de
concession du 3 octobre 2023 au 2 octobre 2053
Redevance : 732€
2025_2016 Arrêté
(20 octobre 2025)
Mme VALIRON Marie-
Odile née PECQUEUR
Cimetière Grand Sablon – Titre n°430 – Renouvellement de
concession du 6 décembre 2025 au 5 décembre 2055
Redevance : 732€
2025_2057 Arrêté
(20 octobre 2025)
Mme BENCHIMOL
Colette née GROGNOT
Cimetière Saint Roch – Titre n°431 – Renouvellement de
concession du 24 octobre 2025 au 23 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_2058 Arrêté
(21 octobre 2025)
M. VANPOUILLE Roger,
Henri, Germain
Cimetière Grand Sablon – Titre n°432 – Concession nouvelle
du 21 octobre 2025 au 20 octobre 2075
Redevance : 1332€
2025_2059 Arrêté
(21 octobre 2025)
M. PERONNE Marcel,
Robert, Théodore et
Mme Marguerite,
Jeanne née CHATEL
Cimetière Grand Sablon – Titre n°433 – Renouvellement de
concession du 5 décembre 2025 au 4 décembre 2075
Redevance : 1332€
2025_2060 Arrêté
(21 octobre 2025)
Mme HUGONNARD
Fernande
Cimetière Saint Roch – Titre n°434 – Renouvellement de
concession du 14 mars 2024 au 13 mars 2039
Redevance : 324€
2025_2061 Arrêté
(23 octobre 2025)
Mme MARX Andrée,
Mezaltoub née ROCH
Cimetière Grand Sablon – Titre n°435 – Renouvellement de
concession du 18 septembre 2025 au 17 septembre 2055
Redevance : 732€ Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
2025_2062 Arrêté
(23 octobre 2025)
Mme PRIZZI Giuseppa
née ARNONE et ses
enfants
Cimetière Grand Sablon – Titre n°436 – Renouvellement de
concession du 26 novembre 2025 au 25 novembre 2075
Redevance : 1332€
2025_2063 Arrêté
(23 octobre 2025)
M. ORTIZ François Cimetière Grand Sablon – Titre n°437 – Renouvellement de concession du 2 avril 2025 au 1er avril 2040
Redevance : 324€
2025_2064 Arrêté
(23 octobre 2025)
M. BOIS Raymond Cimetière Grand Sablon – Titre n°438 – Renouvellement de concession du 30 octobre 2023 au 29 octobre 2038
Redevance : 324€
2025_2065 Arrêté
(23 octobre 2025)
M&Mme GESTIN
François et Rosette née
ARMANDO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°439 – Renouvellement de
concession du 6 novembre 2025 au 5 novembre 2040
Redevance : 324€
2025_2066 Arrêté
(24 octobre 2025)
Mme BURY Nathalie Cimetière Grand Sablon – Titre n°440 – Renouvellement de concession du 19 septembre 2025 au 18 septembre 2040
Redevance : 324€
2025_2067 Arrêté
(28 octobre 2025)
Mme MASELLA Angèle
née PASQUALLI
Cimetière Saint Roch – Titre n°441 – Renouvellement de
concession du 31 octobre 2024 au 30 octobre 2039
Redevance : 324€
2025_2068 Arrêté
(28 octobre 2025)
Mme URSET Solange
née BOUDET
Cimetière Grand Sablon – Titre n°442 – Renouvellement de
concession du 17 octobre 2025 au 16 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_2069 Arrêté
(28 octobre 2025)
M. LANCIA Alfredo Cimetière Grand Sablon – Titre n°443 – Renouvellement de concession du 25 juin 2025 au 24 juin 2040
Redevance : 324€
2025_2070 Arrêté
(28 octobre 2025)
M. DUPONT Jean-Louis Cimetière Grand Sablon – Titre n°444 – Renouvellement de concession du 11 octobre 2025 au 10 octobre 2040
Redevance : 324€
2025_2071 Arrêté Mme SCARPA Angela Cimetière Grand Sablon – Titre n°445 – Renouvellement de Redevance : 324€ Annexe n °1 à la délibération n°41400
Conseil municipal du 15 décembre 2025
(28 octobre 2025) née ABBATTISTA concession du 24 août 2025 au 23 août 2040
VII- EMPRUNTS :
2025_1954 Arrêté (20 octobre 2025) Agence France Locale La Ville de Grenoble réalise un contrat de prêt d’un montant total de 10 000 000 € auprès de l’Agence France Locale pour
financer les investissements prévus dans le cadre du budget
2025.
10 000 000 € Page 1 de 2
lundi 15 décembre 2025
lundi 3 novembre 2025
Liste des marchés notifiés
Pour les marchés de travaux uniquement, la durée indiquée inclut la durée d’exécution travaux, complétée éventuellement par la durée de garantie de parfait achèvement
Identification du marché Caractéristiques du marché Titulaire/s Prix du marché Durée du marché
N° marché N° lot Intitulé du marché/lot Nature du marché Titulaire CP Ville Forme de prix
25A0093 / Services PASS 38170 Montant unitaire x 23/10/25 48
25A0116 / Fournitures 84400 APT Montant unitaire x 09/10/25 48
25A0122 / Services 92200 Montant unitaire x 03/10/25 48
25A0187 2 Services Appel d'offres ouvert 38000 GRENOBLE Montant unitaire x 15/10/25 48
25A0207 2 Travaux LARGIER TECHNOLOGIE 07600 x 22/10/25 19
25A0208 3 Travaux BORNIER SARL 21910 x 17/10/25 21
25A0218 / 92400 COURBEVOIE x 06/11/25 56
25A0257 / Travaux Montant unitaire x 22/09/25 48
25A0291 1 Travaux CONCERT SAS 75012 PARIS x 01/10/25 15
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :
de la liste des marchés et avenants notifiés depuis la dernière session en date du :
Type de
prestation
Procédure de
passation
Prix global et
forfaitaire en €
H.T. (cumulé
le cas
échéant)
Montant maxi
€ HT (cumulé)
Date de
notification
Durée
d’exéc.
Maxi
(en mois)
Surveillance et sécurité incendie du Théâtre Municipal de
Grenoble
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
SEYSSINET-
PARISET 160 000,00 €
Acquisition de motifs, accessoires et matériels divers pour
les illuminations de fin d'année
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
BLACHERE
ILLUMINATION / BLAC 200 000,00 €
Prestation de gestion et maintenance d’une solution de
centralisation et d’un service de paiement par carte
bancaire des horodateurs connectés de la Ville de
Grenoble
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure sans
publicité ni mise en
concurrence (droits
d'exclusivité)
FLOWBIRD /
444 719 272 00346
NEUILLY-SUR-
SEINE 1 440 000,00 €
Prestation de mise à disposition de personnel pour des
besoins de renforts temporaires ou de remplacement en
cas d’absence d’agents-Lot 2 : besoins en personnel des
autres directions
Accord-cadre à
bons de
commandes
Travail et Partage
MFI (co-traitant)
Enploi 38 (co-traitant)
600 000,00 €
Piscine du Clos d’Or - Travaux pour la rénovation
hydraulique - lot 02 : Hydraulique – Traitement de l’eau
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
VALS-LES-
BAINS
Montant
forfaitaire 386 141,64 €
Piscine du Clos d’Or - Travaux pour la rénovation
hydraulique - lot 03 : Étanchéité – carrelage
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
NOIRON-
SOUS-GEVREY
Montant
forfaitaire 259 510,95 €
Mission de contrôleur technique pour la construction de la
Grande Bibliothèque de Grenoble, le réaménagement
partiel d Bibliothèque d’Étude et du
Patrimoine,l’aménagement paysager de la place Valentin
Haüy et la déconstruction d’un parking silo
Prestations
intellectuelles
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée en
raison du montant (<
90 000 € H.T.)
APAVE INFRASTRUCTURE
ET CONSTRUCTION
FRANCE
Montant
forfaitaire 44 730,00 €
Accord cadre d'installation photovoltaïques sur les
bâtiments de la Ville de Grenoble
Accord-cadre à
marchés
subséquents
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
CIMES ENERGIES
EDMI
WATT & HOME
73800
38450
38210
MONTMELIAN
VIF
TULLINS
1 000 000,00 €
PALAIS des SPORTS - Travaux de chauffage de la Hall EST
Lot n° 01 : Chauffage
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
Montant
forfaitaire 129 958,08 €
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe n°2 à la délibération n°1-41400 Page 2 de 2
25A0292 2 Travaux MDJ 38130 ECHIROLLES x 09/10/25 17
25A0334 / Travaux 38130 ECHIROLLES x 01/10/25 1
25A0337 / EXIGO EXPERTISES 1110 x 15/10/25 6
25A0374 / Achat carburant Fournitures Marché subséquent Marché subséquent DYNEFF 34000 MONTPELLIER Montant unitaire x 09/09/25 2
PALAIS des SPORTS - Travaux de chauffage de la Hall EST
Lot n° 02 : Electricité
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
Montant
forfaitaire 15 912,97 €
Locaux Associatifs « La BIFURK » Modernisation du SSI
« Phase 3 »
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée en
raison du montant (<
90 000 € H.T.)
DAUPHINE SAVOIE
MAINTENANCE SERVICES
Montant
forfaitaire 49 370,00 €
Étude de vulnérabilité et de risque sismique des
bâtiments municipaux
Prestations
intellectuelles
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée en
raison du montant (>
90 000 € H.T.)
MORGES
SUISSE
Montant
forfaitaire 99 800,00 € Page 1 de 3
Rendu acte – Avenants
Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés
lundi 15 décembre 2025
lundi 3 novembre 2025
Liste des avenants notifiés
Caractéristiques de l’avenant Rappel des caractéristiques du marché Impact financier et calendrier de l’avenant Notification
Intitulé du marché N° lot
22ATM412 2 Appel d'offres ouvert MRB x x 07/07/25
22ATM414 04 Appel d'offres ouvert SOPREMA x x 18/08/25
22ATM419 9 Appel d'offres ouvert x x 22/07/25
22ATM423 13 Appel d'offres ouvert x x 27/06/25
23ASM125 / ABCD SARL x x 07/10/25
23ATM061 01 x x 11/10/25
23ATM061 01 x x 10/10/25
23ATM061 01 x x 09/10/25
23ATM061 01 x x 04/06/25
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :
de la liste des avenants notifiés depuis la dernière session en date du :
Incidence financière de
l’avenant
Nature de la modification
contractuelle
Numéro du
marché
Procédure de passation
du marché
Titulaire du
marché
Prix forfaitaire
Montant initial du
marché en € H.T.
Prix unitaires Montant
maximum initial du
marché en € H.T.
Montant de
l’avenant en €
H.T.
Nouveau
montant
forfaitaire
cumulé
Nouveau
montant
maximum
cumulé
Date de
notification de
l’avenant
Incidence financière en
moins-value
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration
de l'ensemble du pôle enfance - Lot 2 -
Gros-Œuvre
498 611,04 € H.T. -1 881,91 € H.T. 669 669,38 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration
de l'ensemble du pôle enfance - Lot 4 -
Etanchéité
491 404,74 € H.T. 34 735,87 € H.T. 548 463,70 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration
de l'ensemble du pôle enfance - Lot 9 -
Menuiseries intérieures bois
CBMA -
CONCEPT BOIS
MENUISERIE ET
ASSOCIES /
CBMA
490 000 € H.T. 37 614,22 € H.T. 527 614,22 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration
de l'ensemble du pôle enfance - Lot 13 -
Chauffage - ventilation - rafraichissement -
plomberie - sanitaire – GTC
GUIBOUD
ETABLISSEMEN
TS (SA
GUIBOUD B) /
GUIBOUD
1 310 000 € H.T. 13 678,06 € H.T. 1 371 470,86 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Grande bibliothèque - construction -
mission de programmation
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
104 808,75 € H.T. 3 450 € H.T. 118 552,50 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret à Grenoble - Lot 1 - Structure-
Fondations spéciales
Procédure avec
négociation
FREYSSINET
FRANCE RHA 8 352 646,44 € H.T. 23 392,48 € H.T. 8 975 735,70 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret à Grenoble - Lot 1 - Structure-
Fondations spéciales
Procédure avec
négociation
FREYSSINET
FRANCE RHA 8 352 646,44 € H.T. 150 005,85 € H.T. 8 952 343,22 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret à Grenoble - Lot 1 - Structure-
Fondations spéciales
Procédure avec
négociation
FREYSSINET
FRANCE RHA 8 352 646,44 € H.T. 67 900,25 € H.T. 8 802 337,37 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret à Grenoble - Lot 1 - Structure-
Fondations spéciales
Procédure avec
négociation
FREYSSINET
FRANCE RHA 8 352 646,44 € H.T. 70 468,7 € H.T. 8 734 437,12 €
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe n°3 à la délibération n° 1-41400 Page 2 de 3
23ATM064 04 RTE DAUPHINE x x 29/09/25
23ATM067 07 x x 29/09/25
23ATM067 07 x x 07/10/25
23ATM188 6a CBMA x x 27/06/25
23ATM189 6.b CREASTILL 279 807 € H.T. x x 27/06/25
24A0224 1 x x 26/06/25
24A0227 4 x x 06/06/25
24A0228 5 x x 19/06/25
24A0234 11 x x 19/06/25
24A0252 x x 30/06/25
24A0390 3 x x 06/06/25
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret à Grenoble - Lot 4 - Etanchéité
Procédure avec
négociation 140 331,63 € H.T. 28 000 € H.T. 175 071,62 €
Incidence financière en
moins-value
Incidence financière en
moins-value
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret à Grenoble - Lot 7 - Electricité
Courants forts/courants faibles
Procédure avec
négociation
ECLAIRAGE
SERVICE SARL 399 414 € H.T. -21 € H.T. 399 393,00 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Travaux pour la restauration de la Tour
Perret à Grenoble - Lot 7 - Electricité
Courants forts/courants faibles
Procédure avec
négociation
ECLAIRAGE
SERVICE SARL 399 414 € H.T. 51 105,07 € H.T. 450 498,07 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Relance du lot 6.a – LES TREMBLES -
Travaux pour l'opération de relogement de
l'école élémentaire des Trembles, du centre
de loisir A.C.L. et de la crèche "les petits
Arlequins" - Lot 1 - Menuiseries extérieures
et intérieures bois
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
229 317,73 € H.T. 6 615,97 € H.T. 235 933,70 €
Incidence financière en
moins-value
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Relance du lot 6.b - LES TREMBLES - Travaux
pour l'opération de relogement de l'école
élémentaire des Trembles, du centre de
loisir A.C.L. et de la crèche "les petits
Arlequins" - Lot 2 - Menuiseries aluminium -
Métallerie
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
-10 629,12 € H.T. 270 106,76 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Piscine Jean Bron – Travaux
d'aménagements pour une ouverture
pérenne élargie - lot 01 : Installation de
chantier – Démolition – Maçonnerie
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
BATI 38
MACONNERIE 64 905 € H.T. 3 148,5 € H.T. 68 053,50 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Piscine Jean Bron – Travaux
d'aménagements pour une ouverture
pérenne élargie - lot 04 : Cloisons –
Doublages – Faux plafonds
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
STAFF PLAFOND
ISOLATION ET
CLOISON
29 106 € H.T. 4 061,76 € H.T. 33 167,76 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Piscine Jean Bron – Travaux
d'aménagements pour une ouverture
pérenne élargie - lot 05 : Menuiseries
intérieures bois
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
CBE
MENUISERIE 78 016,41 € H.T. 1 485,13 € H.T. 79 501,54 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Piscine Jean Bron – Travaux
d'aménagements pour une ouverture
pérenne élargie - lot 11 : Peinture
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
FPR FORME
POUR RENOVER 21 143 € H.T. 79 € H.T. 21 222,00 €
Incidence financière en
moins-value
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Cimetière Saint-Roch - Mission de maîtrise
d'oeuvre pour la construction d'un ossuaire
et étude d'aménagement d'une nouvelle
entrée
Procédure adaptée en
raison du montant (< 90
000 € H.T.)
COLLECTION
ARCHITECTES 59 750,88 € H.T. -10 633,69 € H.T. 49 117,19 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Piscine Jean Bron – Travaux
d'aménagements pour une ouverture
pérenne élargie_Relance du lot 03 :
Métallerie
Procédure adaptée en
raison du montant (< 90
000 € H.T.)
SERRURERIE
ROTA 46 293,54 € H.T. 4 140 € H.T. 50 433,54 € Page 3 de 3
24A0459 / WIG FRANCE x x 15/09/25
25A0006 / x x 09/10/25
25A0011 03 x x 10/10/25
25A0011 03 x x 09/10/25
25A0012 04 SIEMENS x x 09/10/25
Avenant de prolongation 25A0118 01 ECCI SAS x x 29/09/25
Avenant de prolongation 25A0119 02 MOROT SAS x x 30/09/25
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
EGLISE SAINT-LOUIS - Travaux de
désamiantage du local chaufferie
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
61 227 € H.T. 3 000 € H.T. 64 227,00 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Salle 150 - Travaux de désamiantage et
déconstruction
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
BAJAT
DECONSTRUCTI
ON
144 000 € H.T. 6 390 € H.T. 150 390,00 €
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
HÔTEL DE VILLE – Travaux de sécurisation
des accès - Lot 03 : Électricité courant
fort/faible, contrôle d’accès
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
EUROPEENNE
MULTI
TECHNIQUE
SERVICES
ENTREPRISES
101 738,35 € H.T. 4 780,11 € H.T. 106 518,46 €
Sans incidence financière
sur le montant maximum
ou forfaitaire
Avenant de modification des
clauses d'exécution
techniques ou
administratives
HÔTEL DE VILLE – Travaux de sécurisation
des accès - Lot 03 : Électricité courant
fort/faible, contrôle d’accès
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
EUROPEENNE
MULTI
TECHNIQUE
SERVICES
ENTREPRISES
101 738,35 € H.T. 0 € H.T. 101 738,35 €
Sans incidence financière
sur le montant maximum
ou forfaitaire
Avenant de modification des
clauses d'exécution
techniques ou
administratives
HÔTEL DE VILLE – Travaux de sécurisation
des accès - Lot 04 : SSI
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
39 099,06 € H.T. 0 € H.T. 39 099,06 €
Sans incidence financière
sur le montant maximum
ou forfaitaire
SITE CLAUDEL - Travaux préparatoires sur
les installations de chauffage du site Claudel
- Lot 01 : Tuyauterie
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
58 895,61 € H.T. 0 € H.T. 58 895,61 €
Sans incidence financière
sur le montant maximum
ou forfaitaire
SITE CLAUDEL - Travaux préparatoires sur
les installations de chauffage du site Claudel
- Lot 02 : Régulation
Procédure adaptée en
raison du montant (> 90
000 € H.T.)
38 058 € H.T. 0 € H.T. 38 058,00 € Annexe 4 emprunts 2025 rendu acte délibération n°1-41400 conseil municipal du 15/12/2025
Banque / référence du contrat Montant contractualisé Durée (en années) périodicité Taux d’intérêt (s) Date de signature budget concerné Frais
Caisse d'Epargne 10 000 000,00 € 1 mensuelle €ster+marge de 0,51%
ou
taux fixe 2,30 %
05/06/2025 budget principal 5 000,00 €
CDC - Banque des Territoires 6 000 000,00 € 20 trimestrielle livret A + 0,4% 24/06/2025 budget principal 3 600,00 €
AFL 10 000 000,00 € 20 trimestrielle 3,69% 21/10/2025 budget principal 0,00 €
TOTAL 26 000 000,00 €
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
REALISATION NOUVEAUX EMPRUNTS SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
19-(41291). DOMAINE PUBLIC : Actualisation des tarifs de la redevance d'occupation du domaine public pour les vélos et les trottinettes en autopartage.
Monsieur Gilles NAMUR expose,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé d’actualiser les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour les vélos et les trottinettes en autopartage.
A compter du 1er janvier 2026, il est proposé d’appliquer pour ces tarifs :
• Une tarification à la place de stationnement réservée et matérialisée par un marquage au sol et non plus à l’engin.
• La création de tarifs différenciés en tenant compte de la zone de stationnement où le service est proposé.
Cette proposition provient de discussion avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) et des communes de Grenoble Alpes Métropole concernées par ce service. Cette évolution du mode de calcul tient à la fois compte de la spécificité de la Ville de Grenoble qui possède différentes zones tarifaires pour le stationnement, de la nécessité d’accompagner le développement de l’offre pour ce type de déplacement .
Les tarifs proposés sont les suivants :
Les tarifs proposés pour l’année 2026 représentent une recette estimée à 77 960 euros soit une hausse de l’ordre de 20 000 euros pour la Ville de Grenoble par rapport à 2025.
1 Ce dossier a été examiné par la :
Commission Résiliences du jeudi 04 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la fixation des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour les vélos et les trottinettes en autopartage pour la Ville de Grenoble selon la grille tarifaire présentée dans cette délibération, et ce, à compter du 1er janvier 2026.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Gilles NAMUR
Publiée le : 18 décembre 2025
2 Annexe à la délibération n°34-41676
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
AVENANT FINANCIER N°2 A LA CONVENTION 2025
ENTRE LA VILLE DE GRENOBLE
ET L’ASSOCIATION CENTRE DE CRÉATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES (CREARC)
ENTRE
La Ville de Grenoble, représentée par son Maire, Monsieur Eric PIOLLE, autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association Centre de Création de Recherche et des Cultures (CREARC), Dont le siège social est situé 8 rue Pierre Du clot - 38000 GRENOBLE Régie par les dispositions de la loi du 1 juillet 1901,
Déclarée à la Préfecture de l'Isère le 07/04/1994 sous le numéro W381001967, Déclaration parue au Journal Officiel le 20/04/1994,
Code APE : 9001Z- Code SIRET: 431409 812 00010
Représentée par sa Présidente Madame Marjolaine DOUSSON, dûment habilitée,
Ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
Considérant la convention financière adoptée lors du Conseil Municipal du 13 mai 2025 et signée avec l'association susmentionnée, pour l'année2025,
ARTICLE UNIQUE
La Ville de Grenoble œuvre à rendre la ville inclusive pour tous et tous-tes et à permettre à chacun de participer pleinement aux activités et services proposés.
Dans ce cadre, elle réalise depuis 17 ans le Mois de l’Accessibilité visant à sensibiliser aux questions des inégalités, mais aussi à proposer des animations accessibles et à mettre en lumière toute la richesse et le dynamisme du tissu associatif présent sur le bassin grenoblois.
Le CREARC mène une action en faveur du développement des pratiques artistiques et culturelles auprès des publics en situation de handicap et s’associe depuis plusieurs années dans les initiatives menées au cours du Mois de l’Accessibilité. En application de l’article 2 de la convention susvisée, portant sur la formalisation de l’aide financière au CREARC, la Ville de Grenoble alloue à l'Association :
- une subvention d’un montant de 2 000 euros pour son projet du Mois de l’Accessibilité 2025 décliné en 3 axes : une mise à disposition du Petit Théâtre, des représentations théâtrales et des projections de documentaires et de films.
Fait à Grenoble, le
Pour l'Association,
La Présidente,
Madame Marjolaine DOUSSON
Pour la Ville,
Le Conseiller Municipal délégué,
Monsieur Luis BELTRAN-LOPEZ Conseil municipal du 15 décembre 2025 Annexe à la délibération n°37-41038 Conseil municipal du 15 décembre 2025 Annexe à la délibération n°37-41038 Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Annexe à la délibération n°37-41038 Convention de financement
entre la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble
relative aux dispositifs communs d’action sociale
Entre
La Ville de Grenoble, représentée par son Maire, Monsieur Eric PIOLLE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2025.
ci-après dénommée « la Ville »,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale, représentée par Monsieur Nicolas KADA, Vice-Président agissant en vertu d‘une délibération du Conseil d’administration du 18 décembre 2025 .
ci-après dénommé « le CCAS »,
PREAMBULE
Dans le cadre de leur politique de lutte contre la pauvreté et la précarité, la Ville et le CCAS : - travaillent conjointement à la mise en œuvre du Plan d’actions pour l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours au travers de plusieurs dispositifs ciblés
- déploient des solutions de mise à l’abri temporaire et transitoire
Par ailleurs, des fonctions mutualisées en matière de pilotage de l’action sociale et d’expertise ont été définies entre la Ville de Grenoble et le CCAS qui se sont enrichies progressivement.
Depuis l’année 2022, les deux institutions ont élaboré de concert un plan stratégique, document structurant de chantiers à l’échelle Ville/CCAS en matière de cohésion sociale, et comportant de nouveaux objectifs en matière de missions et d’harmonisation d’activités entre les deux institutions pour pouvoir mieux articuler et soutenir les actions de celles-ci.
Dans cette optique, plusieurs services et fonctions ont été créés dans une perspective transversale sur l’action sociale à l’échelle de la Ville et du CCAS.
Services cofinancés entre la Ville et le CCAS : maraude sociale, accompagnement des jeunes en rupture, caravane des Droits, hébergement temporaire et transitoire
■ En avril 2019, le service Aller-Vers Accès aux Droits (AVAAD) a été mis en place par le
CCAS, portant plusieurs dispositifs du plan d’accès aux droits et de lutte contre le non- recours : la caravane des droits, la maraude sociale, la Cellule de Veille Jeunes Majeurs (CVJM), cellule intégrée au 1er janvier 2023 au Contrat d’Engagement Jeunes – Jeunes en
Page 1 sur 7
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe à la délibération n°43-41294 Rupture (CEJ-JR) piloté par Grenoble Alpes Métropole ainsi qu’un pôle d’hébergement temporaire et transitoire (HTT).
Ces différents dispositifs déclinent leurs missions autour d’axes de travail poursuivant l’objectif commun de développer, mettre en œuvre et gérer des actions destinées à favoriser l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours.
Au sein du service AVAAD :
- la Caravane des droits constitue une nouvelle forme d’intervention sociale en allant à la rencontre de l’ensemble des grenoblois ayant une difficulté d’accès aux droits sur les lieux de vie, et ce sous la forme d’un véhicule mobile (aller-vers, informer, orienter, soutenir dans les démarches).
- la maraude sociale intervient en vue du repérage, de l’écoute, du diagnostic social, de l’orientation et du soutien en vue de l’accès aux droits et à l’hébergement auprès des publics vivant à la rue ou en habitat de fortune.
- le pôle HTT déploie des solutions de mise à l’abri diversifiées (hôtel, appartements en colocation, lieux d’habitat collectif conventionnés, etc.) permettant d’apporter une réponse temporaire aux ménages en situation de détresse sans solution d’hébergement (rue, habitat de fortune, squats, bidonvilles, etc.). Ces solutions peuvent être mobilisées dans le cadre de la résorption des squats et bidonvilles. Les ménages mis à l’abri bénéficient d’une écoute, d’une veille et d’un soutien en vue de l’accès à un socle de droits de base.
Au sein du service Domiciliation et accompagnements spécifiques :
- le CEJ-JR exerce une mission spécifique de lutte contre le non-recours de jeunes adultes en situation de rupture, de blocage dans leurs parcours, ne disposant pas de filets de sécurité suffisants malgré l’activation des dispositifs de droit commun.
Plusieurs indicateurs permettent de suivre l’activité de ces différents dispositifs : - les actions sur le terrain, en proximité du public, en mettant en avant le nombre de situations soutenues dans le cadre de l’accès aux droits
- les actions en direction du public (ex : nombre d’entretiens effectués et « d’aller-vers ») - le nombre de dossiers sur chaque dispositif
- les partenariats (ex : nombre d’interventions en direction des partenaires pour la présentation des missions et des dispositifs)
- les sorties ou fin d’accompagnement
■ Dans le cadre de sa politique d’accès aux droits et de lutte contre le non-recours la Ville de
Grenoble (via la DDST) a répondu à l’appel à projet national relatif à l’expérimentation « Territoires Zéro Non Recours ». La Ville de Grenoble fait partie des 39 lauréats. La mise en œuvre de 2 des 3 axes du projet revient au CCAS avec lequel la Ville a construit le projet.
L’expérimentation est déployée depuis le 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
Dans le cadre de cette expérimentation, une partie des ressources humaines est portée par le CCAS. La Ville perçoit la subvention. Les postes gérés par le CCAS font donc l’objet d’une refacturation à la Ville.
Page 2 sur 7 Co-portage entre la Ville et le CCAS d’un équipement Cultures et Petite-Enfance
Dans le cadre d’un projet commun porté par la Direction d’Action Sociale Petite Enfance du CCAS de Grenoble et par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Grenoble, l’Espace Cultures Petite Enfance a ouvert ses portes en janvier 2023 dont l’objectif est de p ermettre à toutes et tous les Grenoblois de profiter d’un lieu de rencontre avec leurs jeunes enfants dans un espace d’éveil artistique et culturel favorisant le développement des interactions sociales et la créativité individuelle.
Les missions de ce lieu sont de :
- Donner l’accès, gratuitement, à tous les parents et à leurs jeunes enfants à des propositions artistiques et culturelles. Pour cela des animations proposées par le musée et le muséum ont lieu régulièrement ; des ateliers et des résidences d’artistes jalonnent également l’année ;
- Donner la possibilité de partager une activité d’éveil artistique entre parents et jeunes enfants accompagnée par la coordinatrice du lieu. Pour cela des thèmes sont définis sur l’année, et les parents, mais aussi les assistantes maternelles, les enfants des crèches accompagnés par les professionnelles, peuvent profiter de ces animations ; - Donner l’accès à un espace ludique comme médiateur des échanges entre enfants et parents, enfants et professionnels, parents et professionnels, et enfants entre eux. Pour cela l’aménagement est pensé pour favoriser ces interactions ;
- Donner la possibilité de rencontres interculturelles et sociales. Un travail de réseau, auprès des LAEP, des MDH, des CHRS, est mis en place pour procurer une mixité sociale et culturelle ;
- Donner l’accès à des échanges et des formations entre des professionnels de la petite enfance et des professionnels de la culture et des arts.
Fonctions mutualisées Ville / CCAS en matière de pilotage et d’expertise
Plusieurs fonctions font également l’objet d’une organisation et d’un financement mutualisés entre la Ville et le CCAS au regard de la nature des missions et de leur positionnement en termes de pilotage, d’articulation et d’expertise institutionnelle.
Ces 3 axes de collaboration entre la Ville et le CCAS donnent lieu à un co-financement de postes et d’activités de mise à l’abri temporaire et donc à une participation de la Ville de Grenoble au financement du coût supporté par le CCAS ou inversement.
---------------------------------
Il est donc proposé d’établir une convention de financement entre la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble.
Page 3 sur 7 ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités les modalités de co-financement permettant le déploiement de ces dispositifs d’action sociale partagée entre les deux institutions.
ARTICLE 2 – Définition des financements par action
A. Postes co-financés pour la mise en œuvre de dispositifs déployés dans le cadre d’un axe de politique d’action sociale commun entre la Ville et le CCAS : maraude sociale, accompagnement des jeunes en rupture, caravane des droits, hébergement temporaire et transitoire
Liste des postes faisant l’objet d’une facturation de la part du CCAS à l’égard de la Ville, au coût réel des charges supportées par l’employeur CCAS :
1 ETP de travailleur-se social-e du CEJ-JR (ex- CVJM) (porté depuis janvier 2025 par le service Domiciliation et Accompagnemens Spécifiques du CCAS)
0,5 de chargé-e de mission accès aux droits
1,5 ETP de travailleur-se social-e dans le cadre des maraudes (AVAAD)
1 ETP de travailleur-se social-e dans le cadre de l’aller-vers habitat transitoire (AVAAD) 1 ETP de travailleur-se social-e dans le cadre de la caravane des droits (AVAAD) 0,5 ETP d’écrivain-e public-que dans le cadre de la caravane des droits (AVAAD)
Soit un total estimatif de 270 000 euros annuels.
1,8 ETP de travailleur-ses sociaux-les et 0,5 ETP de travailleur-se pair-e dans le cadre de l’expérimentation Territoires Zéro Non Recours
Soit un total estimatif de 100 000 euros annuels jusqu’à fin 2026.
B. Poste co-financé dans le cadre du co-pilotage de l’équipement Espace Cultures et Petite- Enfance
Liste des postes faisant l’objet d’une facturation de la part du CCAS à l’égard de la Ville, au coût réel des charges supportées par l’employeur CCAS :
Fonction d’Educateur-trice de Jeunes Enfants en charge du projet Espace Cultures et Petite- Enfance à hauteur de 20 000 euros pour un an.
Soit un total de 20 000 euros annuels.
Page 4 sur 7 C. Postes cofinancés dans le cadre de fonctions mutualisées
Liste des postes faisant l’objet d’une facturation de la part du CCAS à l’égard de la Ville, au coût réel des charges supportées par l’employeur CCAS :
0,5 ETP de la fonction Assistant-e de direction de la Directeur-rice Général-e du CCAS 0,5 ETP de la fonction de Responsable de l’Observation Sociale
Soit un total estimatif de 50 000 euros annuels.
Liste des postes faisant l’objet d’une facturation de la part de la Ville à l’égard du CCAS, au coût réel des charges supportées par l’employeur Ville de Grenoble:
0,5 ETP de la fonction de Directeur-rice Général-e du CCAS
0,2 ETP de la fonction de Chargé-e de financements externes
0,4 ETP de la fonction de Contrôleur-se de gestion
Soit un total estimatif de 85 000 euros annuels.
D. Consommations exceptionnelles liées à la mise à l’abri de ménages en situation de détresse
Le CCAS gère 340 places d’hébergement d’urgence réparties au sein du Service de l’Hébergement Alternatif (SHA) (Rondeau et appartements) et du pôle HTT du service AVAAD. Tenant compte, de la présence accrue de ménages en situation de détresse, sans solution d’hébergement sur le territoire grenoblois, il est parfois demandé au CCAS de réaliser des mises à l’abri temporaire en urgence mobilisant des solutions hôtelières adaptées à la composition familiale des ménages amenant à aller au-delà de l’enveloppe budgétaire allouée au SHA et au pôle HTT d’AVAAD. Ces demandes ponctuelles formulées par la Ville de Grenoble font l’objet d’une refacturation annuelle sur la base des dépenses hôtelières, dans la limite de 50 000 euros annuels.
ARTICLE 3 – Dispositions financières
Les modalités de versement ci-après sont conclues entre le CCAS et la Ville.
Facturation par le CCAS à la Ville de Grenoble des coûts réels employeur supportés par l’Établissement Public, en décembre de l’année « n » sur la base de la masse salariale réelle, au vu d’un état de remboursement des traitements et charges salariales individualisé.
Facturation par la Ville de Grenoble au CCAS des coûts réels employeur supportés par la commune, en décembre de l’année « n » sur la base de la masse salariale réelle, au vu d’un état de remboursement des traitements et charges salariales individualisé.
Page 5 sur 7 ARTICLE 4 – Durée de la convention et avenant(s)
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026.
La convention est conclue pour une durée ferme de cinq ans. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de celle-ci fera l’objet d’un avenant qui précisera les éléments modifiés de la convention.
La présente convention se substitue dans tous ses effets à sa devancière à compter de cette date.
ARTICLE 5 – Protection des données personnelles
Chacune des parties demeure tenue de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(RGPD).
À ce titre, dans le cadre de la présente convention, les parties sont susceptibles d’échanger
des données à caractère personnel concernant leurs agents sans pour autant déléguer la
sous-traitance des données l’une pour l’autre.
En particulier, le CCAS et la Ville de Grenoble échangent entre elle les données personnelles de leurs agents dont les quotités de travail font l’objet d’un financement au titre de la présente convention : (nom, prénom, coût salarial …).
La Ville de Grenoble et le CCAS s’engagent à traiter ces données en conformité avec l’article 5 du RGPD et notamment :
à ne les conserver sous une forme permettant l’identification des personnes pendant une durée qui n’excédera pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
à garantir la sécurité appropriée de ces données y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
ARTICLE 6 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs prévus dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Page 6 sur 7 ARTICLE 7 – Contentieux
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Si toutefois,les parties n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 8 – Dispositions finales
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux, acceptés et signés par les parties intéressées. Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Fait à Grenoble, le
Le Vice-Président du CCAS Le Maire de la Ville de Grenoble
Nicolas KADA Eric PIOLLE
Page 7 sur 7 SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
47-(26874). ADMINISTRATION GENERALE : Tarification des concessions des cimetières 2026
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, conformément au Code général des collectivités territoriales et, notamment,
ses articles L2223-14 et L2223-15, les tarifs de la redevance des cimetières sont actualisés.
Cette redevance concerne l’achat et le renouvellement des concessions dans les cimetières
Saint-Roch et Grand Sablon.
Il est proposé de prendre en compte la donnée économique de l’inflation dans le montant des
tarifs des concessions 2026, en proposant une augmentation aux alentours de 2 % pour
chaque type de concession.
L’instruction n° 00-780-MO du 27 septembre 2000 relative à la répartition du produit des
concessions de cimetière laisse la possibilité aux communes de fixer librement la répartition
du produit des ventes de concessions entre la commune et le CCAS.
La Ville de Grenoble a choisi, depuis cette instruction, de conserver le ratio de 1/3 pour le
CCAS et 2/3 pour la ville qui était auparavant imposé. Cela ne s’applique qu’aux concessions et
ne concerne donc pas la prestation de mise au caveau provisoire.
L’augmentation des tarifs proposée dans le tableau récapitulatif ci-après tient compte de la
volonté d’appliquer un pourcentage de hausse lié au taux de l’inflation tout en ajustant afin
d’assurer le reversement de 1/3 du produit des ventes de concession au Centre Communal
d’Action Sociale.
Les évolutions proposées pour les tarifs des concessions pour 2026 sont donc les suivantes :
Types de concessions Tarif en € % augmentation
2025 2026
Place de 15 ans 324 330 1.85 %
Place de 30 ans 732 747 2.05 %
Place de 50 ans 1332 1356 1.80 %
Place perpétuelle 17022 17355 1.96 %
1 Case de columbarium de 15 ans 432 441 2.08 %
Case de columbarium de 30 ans 873 891 2.06 %
Caveau provisoire 36 40 11.11 %
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du mercredi 03 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’adopter la nouvelle tarification des concessions cimetières applicable au 1er janvier 2026.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Eric PIOLLE
Publiée le : 18 décembre 2025
2 TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ressources Ressources Humaines Parcours professionnels Adjoint administratif Rédacteur
Ressources Finance et contrôle de gestion Rédacteur Attaché
Direction Générale des Services Vie Institutionnelle Moyens des élu-es Rédacteur Attaché
Ville Emancipatrice Affaires Culturelles Bibliothèques Assistant de conservation
Ville Emancipatrice Affaires Culturelles Conservatoire
Ville Emancipatrice Relation Citoyenne Plateforme des familles Rédacteur Attaché
Ville Résiliente Urbanisme et aménagement Ingénieur en chef Administrateur
Ville Résiliente Espace public Propreté urbaine Agent de maîtrise Technicien
Ville Résiliente Espace public Propreté urbaine 2 adjoints techniques 2 agents de maîtrise
Ville Résiliente Alimentation restauration Attaché Ingénieur
Ville Résiliente Santé scolaire
Ville Résiliente Attaché Administrateur
CREATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à créer Quotité
Ville Résiliente Attaché 100,00 %
Ville Résiliente Attaché 100,00 %
Ville Résiliente Administration générale Attaché 100,00 %
Ville Résiliente Administration générale Rédacteur 100,00 %
Ville Résiliente Alimentation restauration Adjoint technique 100,00 %
Ville Résiliente Alimentation restauration Rédacteur 100,00 %
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Annexe à la délibération n°49-40 802
Cellule informatique et données
financières
Conservateur des
bibliothèques
Assistant d’enseignement
artistique à 70 %
(2 postes)
Assistant d’enseignement
artistique à 80 %
(2 postes)
Santé publique et alimentation
durable
Santé publique et alimentation
durable
Orthophoniste à temps non
complet 50 %
Rédacteur à temps
complet
Santé publique et alimentation
durable
Santé publique et alimentation
durable
Santé publique et alimentation
durable
Santé publique et alimentation
durable
Santé publique et alimentation
durable
Santé publique et alimentation
durable
Santé publique et alimentation
durable Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe n° 1 à la délibération n° 66-41 251
ANNEXE 1
Contributions volontaires en nature - Tableau récapitulatif
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Subvention DAC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2026
THÉÂTRE
FORRAIN
LA
FABRIQUE
DES
PETITES
UTOPIES
Mise à disposition d’un bureau permanent
- subvention :
15 000 €
-locaux :
4 759,50 €
- subvention :
15 000 €
- locaux :
4 759,50 €
(CM 15 12 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 2 119,87 €
THÉÂTRE
DE
RUE
TOUT EN VRAC Mise à disposition d’un bureau permanent - subvention: 10 000 € subvention : 10 000 €
(CM 15 12 2025)
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 2 119,87 €
SPECTACLE
DE
RUE
CIE MEDUSA Mise à disposition d’un bureau permanent
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 2 119,87 €
MUSIQUE CIE LOUDMILA PROJECT Mise à disposition d’un bureau permanent Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 2 119,87 €
1/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2026
THÉÂTRE LES INACHEVÉS Mise à disposition d’un bureau permanent Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 2 119,87 €
DANSE
CRAQUE
TA
COQUILLE
Mise à disposition d’un bureau permanent Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 2 119,87 €
DANSE
CIE
LES
IMPONDÉRABLES
Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
MUSIQUES
ACTUELLES
LE
GRILLE PAIN Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
10 000 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
2/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2026
DANSE
THÉÂTRE KOMOK Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
THÉÂTRE LE CONTRE POING Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
DANSE
ARTS VISUELS OX’ART Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
CIRQUE KILOMBO Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
3/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2026
CIRSQUE
ARTS VISUELS
MAISON
COURBE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
THÉÂTRE
DE
RUE
BANQUET
WINSLET Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
THÉÂTRE CIE CENT DÉTOURS Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
THÉÂTRE CIE OH ET PUIS M….. Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention :
1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
4/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2026
THÉÂTRE LA PAGAILLE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
MUSIQUES COLLECTIF DUENDE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention: 3 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
THÉÂTRE
DE
RUE
LES
BLEUES
LUISANTES
Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel
Subvention :
1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 174,24 €
THÉÂTRE L’ÂME DE FOND Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 174,24 €
5/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2026
THÉÂTRE CIE SLOUPY Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 174,24 €
DANSE CIE RING RIND DIAL Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 174,24 €
THÉÂTRE
UN EURO
NE FAIT
PAS LE
PRINTEMPS
Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention : 3 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 174,24 €
DANSE CIE
STRATES Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel Subvention :
1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 174,24 €
6/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Descriptif
Montant
subv DAC
et
CVN 2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Subvention D AC et
Contribution volontaire en
nature (CVN)
déjà accordée
pour 2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2026
DANSE CIE LA GUETTEUSE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention: 5 000 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
THEATRE CIE COMME UNE ETINCELE Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
CLOWN CIE LES COULISSES A RESSORT Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier Subvention : 1 500 €
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
DANSE CIE LES TEMPS QUI CHANGENT Mise à disposition d’un bureau volant – accès régulier
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 706,62 €
ART EN ESPACE
PUBLIC LUIT Mise à disposition d’un bureau volant – accès occasionnel
CVN
liée à l’occupation
du nouveau lieu à
destination des ar-
tistes : 174,24 €
7/7 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe n° 1 à la délibération n° 67-41009
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 2 octobre 2025
Exercice budgétaire 2026 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2B MUSIQUES
BARBARIN
ET
FOUCHU
Programme d’activités et programmation de la Salle noire : saison 2025-2026. Installée dans la chocolaterie des anciennes usines Cémoi, la Salle Noire est un espace scénique modulable géré par la compagnie des Barbarins Fourchus d’une capacité d’accueil maximale de 300 personnes, partagée entre les différentes formations issues du collectif, des équipes artistiques et des parte- naires extérieurs (groupes scolaires, associations, équipements culturels….). La salle se veut être un lieu de résidence d’artistes, de création et de production de spectacles, et un projet de terri - toire et de transmission, inscrite dans une dynamique de quartier, un lieu de création et de renfor - cement à long terme du lien entre les habitants. Les RDV réguliers. 2 matinées Gospel Breakfast, 2 matinées « Musique (en robe) de chambre » dédiées à la musique classique, 3 après-midi « Goû- ter les mots » en partenariat avec les compagnies Les inachevés et Les voisins du dessous, 3 Lunch break (ouverture du lieu aux habitants et travailleurs à l’occasion d’une répétition), 5/6 bals et la kermesse annuelle qui réunit les habitants sur l’espace public devant la salle. L’orchestre inter- national de quartier : Projet qui s’inspire de l’Orchestra di Piazza Vittorio, créé en 2002 dans le quartier de l’Esquilino à Rome connu pour être un carrefour de cultures, de sons et de musiciens venus du monde entier. Construit sur deux ans, et sous la direction de musiciens professionnels de la compagnie, le projet a pour objectif de permettre à des musiciens amateurs de travailler en collectif un répertoire, afin de se produire ensuite en public dans des lieux de l’agglomération. Pu- blic visé : une dizaine de musiciens amateurs confirmés, habitant le secteur 1 avec une attention particulière sera portée sur la parité femmes / hommes et à l’hétérogénéité des profils. Prévu pour 2026 : rencontres individuelles et collectives, réflexions sur le répertoire commun et début des ré - pétitions bi-hebdomadaires fin 2026. Les mises à disposition à des artistes et compagnie du territoire : Une 20aine d’équipes accueillies chaque année. En 2026, seront notamment pré- sentes : Le Bateau de Papier, A Bientôt J’espère, Cie Malka, Les Voisins du dessous, Les Produc- tions du Bazar, A Corps dissidents, Les Inachevés…Les mises à disposition aux partenaires so- cio-culturels et structures voisines : L’accueil des restitutions d’ateliers en fin de saison : Ecole Diderot, Collège Champollion, Collège Fantin Latour, avec la MDH Chorier Berriat (accueil de réunions, mutualisation de matériel, collaboration autour d’évènements...). Le nombre total de mise à disposition est estimé à 114 jours. Les modalités d’accueil sont communiquées dans un document recensant les conditions d’accueil (y compris les frais de participation des compagnies) et le processus de sélection (à travers notamment 6 comités de sélection par an). Modalités de mise à disposition de la Salle Noire : 50 € HT/jour d’occupation, 100 € HT/jour pour les jours don- nant lieu à une ouverture publique (la prise en charge d’un régisseur d’accueil facturé au service de 4 heures 112 € HT).
- Subvention :
28 500 €
- Locaux :
41 015 €
25 000 €
- Subvention :
21 000 €
- Locaux
(prévisionnel)
41 014,42 €
F
1/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
1B MUSIQUES
BARBARIN
ET
FOUCHU
Programme d’activités de la compagnie. Le collectif des Barbarins Fourchus fédère une quarantaine d'artistes et de technicien-ne-s autour de créations éclectiques diffusées dans des salles de concert, des théâtres, des festivals mais aussi dans les écoles, les EHPADs et d’autres lieux de médiation. Créations 2026 :
- In a Rush : ciné-concert. Un voyage immersif dans la mémoire urbaine du New York des an - nées 2000, porté par la puissance de l'électro-jazz. Née de la rencontre entre Modern Avenue (Pascal Billot, Sergio Zamparo) et l'artiste multimédia Denis Vedelago, cette création croise une musique Nu Jazz énergique et improvisée avec des images inédites tournées à Brooklyn en 2005. Première résidence de création du 23 au 28 février 2026 à la Salle Noire - Le Bidon : duo blues, spectacle musical et visuel proposé par Nicolas Vitas et Jean Guillaud. Un duo entre un bluesman et un vidéaste qui offre un voyage dans l'intimité du narrateur (Nicolas Vitas) promettant un moment de mélancolie et de poésie. Poursuite de la création en 2026 avec plusieurs résidences : à l’Espace Navarre (Champ sur Drac) et à la Salle Noire. - Seg Taaba Land : création France - Burkina Faso avec Sibri Ablasse Zongo. Cette création puise dans les traditions ancestrales (récits, textes et musiques) pour créer un concert élec- tro-dub sur la thématique de l'eau. Prochaine étape de création en 2026 avec Sibri Ablassé Zongo et la venue du trio des Barbarins Fourchus en Afrique francophone occidentale en col- laboration avec l'Institut Français. Diffusion du répertoire - 11 créations en diffusion , 70 dates prévisionnel) dont 11 à la Salle Noire dans l’agglomération (Espace Navarre à Champ sur Drac, Le Déclic à Claix, La Vence Scène à Saint Egrève...) et le département (Le Poulailler à Monestier du Percy, L’ACCR à Pont en Royans, Les Arts s’en mêlent à Villard de Lans...), égale - ment en région(festival Ciné-Mômes à Annemasse, Festival Valloire Baroque…) et au niveau national (le Tire Laine à Lille…). Médiation- Poésie électronique écho[s] : création artistique collaborative de poésie sonore qui réinterroge la place de la prison et propose un espace d'expression et de création à des publics isolés. L’issue du projet prend la forme d’une resti- tution publique avec des lectures musicales et/ou l’édition d’un livret illustré accompagné d’un CD. Partenaires 2026 : en cours. 4 MODULES • 10 ATELIERS • 10 PARTICIPANTS CRÉA- TION SONORE- L.I.N.C.S / Le Laboratoire International Nomade de Création Sonore invite le public à participer une expérience artistique collective touchant à toutes les étapes du pro- cessus de création sonore, de l’enregistrement à la diffusion, en passant par la sélection et le montage. Partenaires 2026 : la ligue de l’enseignement • 5 étapes • 10 ateliers • 10 partici- pants - Lumina : ateliers autour du ciné-concert. Partenaires 2026 : écoles du quartier Cho- rier-Berriat, lieux de diffusion du spectacle,..
- Plasticofanfare : fanfare participative d’instruments à vent et percussion fabriqués à partir d’objets détournés. Partenaires 2026 : Les Abattoirs-Bourgoin Jallieu, Saint Quentin Fallavier, Fort Mahon (Nord).
- Subvention :
28 500 €
- Locaux :
41 015 €
8 000 €
- Subvention :
7 500 €
- Locaux
(prévisionnel)
41 014,42 €
F
2/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A MUSIQUES
CENTRE
INTERNA
TIONAL
DES
MUSIQUES
NOMADES
16ème édition du Festival Détours de Babel (DDB) + saison 2025/2026 du Théâtre Sainte-Marie- d'en-Bas (TSMB) ; Né de la fusion de deux festivals musicaux historiques de Grenoble et sa région, les 38e Rugissants et le Grenoble Jazz Festival, le Centre International des Musiques Nomades éla- bore et met en œuvre avec ses partenaires un projet artistique et culturel permanent au Théâtre Sainte Marie d’en Bas et organise le festival Détours de Babel. 16ème édition du festival DDB, du 13 mars au 5 avril 2026 : une trentaine de spectacles à Grenoble et en Isère dans de très nombreux lieux partenaires. TSMB épicentre du festival. 3 Brunchs (Alma Très-cloîtres, Musée Dauphinois, Fort Bar- raux). 4 créations dans le cadre des chantiers : appel à projets musicaux, offrant à de jeunes artistes l’op- portunité de réaliser un premier projet en création dans des conditions professionnelles. 1 spectacle jeune public chaque samedi durant le festival. Tarifs : super réduit – 4€ • Tarif réduit – 8€ Tarif recom- mandé – 15€ • Tarif soutien – 25€ Tarif soutien+ – 35€/ Théâtre Sainte Marie d’en bas : - Quinzaine de résidences d’artistes à l’année, plus d’une centaine de musiciens et musiciennes accueillis, trentaine de concerts dont 10 en après-midi pour les scolaires et groupes, 10 sorties de résidence ; - Organisa- tion de répétitions/rencontres publiques proposées aux groupes et scolaires, un vendredi/mois. ;- MAD du théâtre pour une dizaine d'accueils extérieurs (acteurs locaux comme le CLEPT, l'Atypik etc.). Cafés-coulisses : chaque mois sur l’heure du déjeuner, un moment d’échange et de musique pour dé- couvrir l’univers des artistes invités et les coulisses du Théâtre. Gratuit. ; - 3 Temps forts : Journées du Patrimoine : ouverture de saison, concerts, visites et ateliers. // Jeune Public : pendant les vacances de Toussaint, programmation jeune public+ateliers. // Nuit polaire : pour marquer le passage dans l’hiver. Entièrement redécoré par les étudiants de l’ESAD, voyage visuel et sonore au cœur du grand Nord ; - Été culturel : ateliers d’initiation et concert gratuit sur le parvis fin août ; - Hors les murs : 3/4 concerts par an d’artistes résidents auprès de résident-e-s des cliniques/hôpitaux, habitant-e-s via MDH. // Des concerts enregistrés lors du Festival Détours de Babel sont proposés à la projection aux champs social et médical : unité de soins palliatifs, CHU, Ehpad, etc. Projets participatifs 2025 : Babel Radio : Par- cours artistique et journalistique mené par Rémi Salas avec la MJC Allobroges, la MDH Centre-Ville, l’OD - TI et la radio New’s FM. Les participants apprennent à enregistrer musiques et paysages sonores, réali- ser interviews et micro-trottoirs, et conçoivent une émission radio diffusée pendant le festival. ; Luthe- rie Sauvage (grand projet 2025-2027) : Ateliers de création d’instruments “hors normes” et composi- tions collectives. Découverte de l’improvisation : Des collégiens sont invités à participer à des ateliers avec les artistes en résidence et rejoignent la scène lors des sorties de résidence. Ateliers d’initiation : Tout au long de l’année, pour enfants et adultes non musiciens, afin de découvrir instruments, ryth - miques ou chants. Actions spécifiques en direction du quartier :
- visites du théâtre et rencontres avec les artistes en résidence à destination des habitant-es du quar- tier (partenariat MDH, CODASE, CSF38..) ou en lien avec des structures (Histoires de.., office du tourisme) ; - « Chantiers professionnels » rémunérés à destination des jeunes du quartier, en lien avec le Codase. Découverte des métiers : accueil des artistes, accueil et placement du public, missions “traiteur” pour les goûters ou réceptions, médiation postée, aide technique et logistique… auprès des différents lieux partenaires.
- Initiations d’été et concert : La dernière semaine d’août avant la rentrée des classes, en lien avec les acteurs du quartier.
- Subvention :
298 716 €
- Cvn :
336,39 €
- Locaux :
45 360 €
299 700 €
- Subvention :
298 716 €
- Locaux :
(prévisionnel)
45 360 €
F
3/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A ARTS VISUELS CINÉ MATHÈQUE
Programme d’activités 2025-2026 : La Cinémathèque de Grenoble assure des missions de conserva- tion et de valorisation du patrimoine cinématographique (film et non-film). Elle assure des projections toute l’année au cinéma Juliet Berto (2 à 3 projections par semaine), de nombreuses actions de média- tion culturelle pour tous les publics, entre 20 et 30 projections de cinéma en plein air durant l’été et des prestations de projection au cinéma Juliet Berto, notamment au service des associations du « Pôle ciné- ma ». Elle organise également le Festival du Film court en plein air de Grenoble (49e édition en 2026 – plus ancien festival dédié au format court de France).Intervenant-es et invité·es : artistes, journalistes, chercheur·euses, etc. pour accompagner les projections. Des cours d’analyse de films sont dispensés au cinéma Juliet Berto. En développant, à partir de septembre 2025, le projet Populaire ! la Cinémathèque souhaite renforcer ses liens avec son territoire. Au-delà de la cinéphilie, il y a la périphérie, les marges, l’excentricité et une histoire locale qui allie innovation sociale et cinématographique. Le projet de la Ci- némathèque de Grenoble est ambitieux sur le plan de la diffusion puisqu’il s’agit de réinvestir ces terri- toires en diffusant des films là où il n’y a plus de cinéma et d’aller vers des publics qui pensent (à juste titre ?) que le cinéma n’est pas pour eux. Il est également volontariste sur le plan patrimonial en condui- sant un plan de numérisation qui consiste à restaurer une production associative de films réalisés dans les années 1970-1980 dans le cadre de Bourses d’aide à la Création et l’histoire de cette production por- tées par une politique qui a cherché à développer l’expression cinématographique locale. A. Remettre, de façon réaliste, la préservation des collections au centre des missions : Dans la poursuite des mis- sions initiales de son statut d’archive de films internationalement reconnue, la Cinémathèque souhaite donc poursuivre le travail sur ses collections afin de les préserver, de les mettre à disposition de toutes et tous, de les valoriser. Il est en effet essentiel de rappeler la particularité du statut de la Cinémathèque, de son rôle au même titre qu’une bibliothèque ou un musée, dans la préservation des initiatives dyna- miques qui constituent l’histoire culturelle grenobloise. B. Penser une offre cohérente en renforçant l’identité et l’image de marque de la Cinémathèque de Grenoble : La Cinémathèque se propose d’as- surer un travail de coordination à la fois logistique et technique du cinéma Juliet Berto mais également artistique, en travaillant collectivement, avec les associations du « Pôle cinéma », à la rédaction d’un manifeste pour la programmation du Cinéma Berto. Afin d’assurer les prestations auprès du « Pôle ciné- ma » et d’assurer une programmation plus dense et plus identifiable de la Cinémathèque, le recrute- ment d’un poste de projectionniste en charge du Cinéma Berto sera nécessaire. C. Le 49e Festival du Film court en plein air de Grenoble : L’appel à films débute en novembre 2025. L’association attend entre 2300 et 2600 courts-métrages de plusieurs dizaines de pays. Le Festival devrait avoir lieu sur 4 jours fin juin 2026. L’attention sera portée en priorité sur la valorisation artistique à travers une program - mation internationale et paritaire. Une sélection spécialement dédiée à la création documentaire sera également maintenue. Cette attention portée à la programmation n’aura de sens qu’au travers le main - tien en priorité des projections publiques de la sélection. Les projections en plein air, en salle au Cinéma Juliet Berto, ainsi que les programmations à destination du jeune public et des publics scolaires reste- ront donc l’axe principal du Festival. Membre de différents réseaux cinématographiques nationaux, la Cinémathèque travaille avec des partenaires locaux de l'éducation (UGA, lycées, UIAD, Ecole d'archi, ESAD Grenoble-Valence) et de la culture (Bibliothèques, festivals, équipements de cinéma, associa- tions). Moyens humains : Salarié-es : 4 ETP. Une quinzaine de bénévoles à l’année, 85 bénévoles sur le festival. Depuis 2024 : embauche d’un chargé des collections.. 74 adhérent-es de l’association.
- Subvention :
110 000 €
- Cvn frais de
com :
672,78 €
- Cvn mad
matériel :
2050,98 €
- Locaux :
36 297 €
- Sub
invest:
10 000 € 110 000 €
- Subvention :
110 000 €
- Locaux :
(prévisionnel)
47 855,09 €
F
4/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
1C DANSE
COMPAGNIE
FRANCOIS
VEYRUNES
ASS 47/49
Saison 2025-2026
La Compagnie défend une ligne artistique fondée sur le partage et l’ouverture avec une écri - ture chorégraphique qui interroge la place des citoyen-ne-s dans le corps social. Elle allie pièces grand format et « Éclats chorégraphiques »(pièces courtes sous formes de duos, pro - posées in situ dans des lieux non dédiés). Elle est conventionnée avec la DRAC AURA. Après 3 années d'association à la Scène conventionnée à Château Rouge à Annemasse, elle débute une nouvelle association avec al Scène Nationale de Bourg en Bresse et poursuit son travail sur Grenoble et son agglomération en synergie avec les structures culturelles et artistiques du territoire Grenoble Alpes métropole : MC2 Grenoble, La Rampe d’Echirolles, l’Hexagone de Meylan, le TMG de Grenoble, le Pacifique CDCN de Grenoble, et le CCN Grenoble. Créations
Une Belle histoire : création 2025 pour 2 interprètes autour de l’interconnexion des êtres (co- production : Château Rouge d’Annemasse).
Le Parfum de la terre : création 2026 en itinérance pour 3 danseurs et 1 vigneron où l’art cho- régraphique fait écho à l’activité agricole (coproductions : CDCN Maison Danse Uzès, Le Cra- tère Scène Nationale d’Alès, Scène Nationale de Bourg en Bresse).
Diffusion du répertoire
Une vingtaine de dates sur la saison dans toute la France. A Grenoble, plusieurs dates en cours de programmation : TMG, MC2, Minimistan (Le Parfum de la Terre), L’été oh Parc (Une Belle Histoire)
Actions artistiques et culturelles, transmission
- Projet de développement de la culture chorégraphique avec la création Le Parfum de la Terre sur le territoire Grenoble Alpes Métropole en synergie avec la MC2, Le TMG, le CCN de Grenoble, La Rampe-La Ponatière Echirolles, L’Hexagone de Meylan et le Rectorat de l’Acadé- mie de Grenoble (38). Ce projet prévoit des ouvertures de répétitions publiques au studio 50 quai de France à Grenoble, des temps de rencontres et d’échange avec les publics , des im- mersions chorégraphiques au sein des structures partenaires : répétition et présentation de la création, ateliers chorégraphiques.
- Répétitions publiques, ateliers chorégraphiques et bords de scène dans le cadre des pièces en diffusion
- Ateliers de création chorégraphique avec les élèves de spécialité danse du Lycée Stendhal de Grenoble et les élèves du CRR Conservatoire de Grenoble
- Master class avec Cité Danse
- Immersion chorégraphique et interventions dansées dans des centres de soin en Ile de France.
- Subvention :
10 000 €
- Locaux :
5 636 €
15 000 €
- Subvention :
10 000 €
- Locaux :
(prévisionnel)
5 636 €
F
5/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A
ARTS
EN
ESPACE
PUBLIC
CULTUR’ACT
LE
PRUNIER
SAUVAGE
Saison 2024-2025 du Parc des Arts
Le Prunier Sauvage est un lieu de vie artistique et culturelle aux abords du quartier Mistral. Il porte depuis plusieurs années le Parc des arts, un projet ambitieux et rayonnant d'un pôle de création des arts sur l'espace public et des arts du cirque en lien avec les habitant-e-s et en collaboration avec un réseau fort d'acteur-rice-s artistiques. L’année 2026 sera marquée par sa concrétisation avec l’installation de son propre chapiteau.
Le projet s'articule autour de trois axes : l'aide à la création, la diffusion de spectacles vivants et une action culturelle forte.
PROGRAMMATION
- 10ᵉ édition du festival Merci, Bonsoir (17–20 septembre) avec l’association Mix’Arts : 4 jours, 25 spectacles, 6 concerts, 200 artistes, 250 bénévoles, 40 compagnies dont Fuegoloko (carte blanche) et des partenaires comme l’Hexagone.
- Inauguration du chapiteau du Parc des Arts et accueil du spectacle Yongoyély du Circus Baobab (Guinée).
- 12ᵉ édition du Festival du numéro de clown (avec la Cie Désordre Imaginaire). - 4ᵉ édition de La Petite saison dans la prairie, temps fort participatif au cœur du quartier Mis- tral.
- Temps conviviaux : Les Beaux jours, soirées et animations estivales tout le mois de juillet.
SOUTIEN À LA CRÉATION ET STRUCTURATION DU RÉSEAU
- Accueil de 6 compagnies en résidence de création (dont Les Bleues Luisantes, Sale Gamine, Cie Qui, Cie Zid – Maroc).
- Accueil du REZOLAB, pôle ressource pour les artistes du cirque et de l’espace public, réunis- sant une vingtaine de compagnies locales autour de rencontres mensuelles et temps de for - mation.
ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
- Académie Sauvage des Arts : plus de 25 jeunes (10–19 ans issu-es en majorité du quartier Mistral) en cours individuels, ateliers collectifs et stages, soit près de 400h de formation. Nou- veau partenariat fort avec l’Espace 600, autour de la création Terrain Vague. - Partenariats scolaires : avec le collège Aimé Césaire (Hercule le héros, ateliers et représenta- tions pour 9 classes) et le lycée Lesdiguières (projet contes et récits avec Abdelatif Targhaoui, 33h d’ateliers pour une trentaine d’élèves, restitution pour 3 classes).
- Accueil tout au long de la saison d’une vingtaine de formations musicales (amatrices et pro - fessionnelles) dans les studios de répétitions, équipés. Tarifs : 10 € par heure pour les ama- teur-rice-s / 250 € par an pour les professionnel-le-s / 13 € par heure pour les réservations de dernière minute.
- Subvention :
127 600 €
15 000 €
- Cvn matériel :
11 666,88 €
5 586 €
- Locaux :
30 004 €
- Subv
invest :
500 000 €
- Subvention :
127 600 €
- Locaux :
(prévisionnel)
30 004 €
F
6/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A THÉÂTRE ESPACE 600
Programme d'activités de l’Espace 600 (saison 2025-26) « 600 au pluriel » L’Espace 600 propose une programmation jeune public à la fois exigeante et ouverte pour toutes et tous. L’association développe une forte dynamique partenariale à l’échelle du quartier (avec MDH, tissu asso - ciatif, bibliothèques, Art tendre, EAJE, écoles, collèges…), mais aussi aux échelles de la Ville, de l’agglo, département, région et État.
En février 2025, Christiane Boua a pris la direction de l’Espace 600. S’appuyant sur les acquis de la précé - dente direction, l’année 2026 sera une année de transition entre continuité de l’activité du théâtre (exi - gence artistique de la programmation, développement de la coopération, développement de l’accom- pagnement des artistes, initiatives données à la jeunesse, action culturelle) et mise en place du nouveau projet, « 600 au pluriel : un théâtre pour les jeunesses », ouvert sur les diversités artistiques, à l’interna- tionale, et en itinérance.
La dimension internationale se prépare en 2026 avec une mise en réseau avec des théâtres locaux ayant des projets internationaux (MC2, l’Hexagone de Meylan, Le Ciel à Lyon) et le théâtre Am Stram Gram, dé- dié au théâtre jeunesse, à Genève. Il s’agit également de s’inscrire dans les partenariats de la Ville, avec la direction Grenoble Ville Ouverte, et la convention partenariale de la Ville avec l’Institut Français. Quant à l’itinérance, il s’agit surtout, en 2026, de poursuivre les créations et la diffusion en milieu sco - laire.
Développement du sentiment d’appartenance Espace 600 – Villeneuve : la soirée d’ouverture de la sai- son 25-26 a eu lieu dans le Patio. Projet de poursuivre et approfondir le travail mené avec la Maison des Habitants, mais aussi avec le Théâtre Prémol (Centre des Arts du Récit)
Programmation : 101 représentations, dont 79 scolaires réparties en 34 représentations (4 spectacles) pour les moins de 3 ans, 62 représentations (13 spectacles) pour les 3-11 ans, 27 représentations (7 spec- tacles) pour les adolescent·es. Une programmation pendant les vacances scolaires et l’été. Créations et accompagnement d’artistes : 9 compagnies en coproduction et 3 créations sur la saison 2025-2026. La programmation s’élabore autour de partenariats avec le TMG, Détours de Babel, le Centre des Arts du récit, la MC2 et une forte mise en réseau avec d’autres structures comme le Groupe des 20, la plateforme DOMINO, le réseau Vive les Vacances (VLV). 4 résidences artistiques en milieu scolaire en 2026 : Pôle enfance des Trembles, école Jean Racine, l’Art Tendre et le collège du Grésivaudan. Nouveauté 2025-26 : les artistes complices (6 artistes locaux ou internationaux) pour une instaurer une permanence artistique dans le quartier.
Avec l’Art Tendre : mise en place de parcours de résidences communs pour les artistes locaux de la pe- tite enfance (2026 : Nicolas Hubert, compagnie Épiderme).
Actions culturelles / vers les publics : Poursuite des Chantiers Ado et préparation d’une convention avec le Conservatoire Nina Simone ; partenariat avec le Festival Détour de Babel. Projet également de développer les liens avec le nouvel équipement pour la jeunesse Le Carré. Commission Petite Enfance : sa reconduite va dépendre de la possibilité de pérenniser ou non le contrat de l’alternante en charge de la coordination.
Depuis 2022, l’Espace 600 coordonne les temps périscolaires des écoles du secteur 6 avec deux jeunes artistes de théâtre. L’Espace 600 ambitionne de développer le lien entre ces temps périscolaires et les actions culturelles du théâtre – mais les moyens manquent (les temps périscolaires sont très chrono- phages).
- Subvention :
291 720 €
- Cvn frais de
com :
336,39 €
-Locaux :
97 742 €
291 720 €
- Subvention :
291 720 €
-Locaux :
(prévisionnel)
101 716,08 €
F
7/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
4 PATRI MOINE HISTOIRES DE
Programme d’activités 2025-2026
Depuis sa création en 2002, l’association Histoires de… mène des actions, crée des outils lu- diques de médiation culturelle et accompagne la collectivité et ses habitant-es à la valorisa- tion d’un site ou d’un territoire.
Les projets de l’association répondent à plusieurs objectifs :
- « Savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on va » : l’enjeu n’est pas d’être passéiste mais bien de comprendre le passé pour mieux construire l’avenir ;
- Développer l’esprit critique et l’autonomie des personnes à travers l’utilisation d’outils ori- ginaux et ludiques suscitant le questionnement et la réflexion ;
- Créer du lien social entre les habitant-es et entre les générations par la mobilisation autour d’un projet commun et l’organisation de rencontres intergénérationnelles ; En lien avec les partenaires culturels, éducatifs, sociaux, médicaux et associatifs de l'en- semble du territoire (les 6 secteurs de la Ville), différents projets sont développés par les 2 médiatrices salariées de l'association (aucun-e bénévole) pour promouvoir l'histoire et le pa- trimoine de Grenoble, tout en créant du lien social intergénérationnel :
-La ludothèque des seniors (différents jeux spécialement créés en direction de personnes âgées) ;
- Secteur 1 : Raconte-moi Berriat-Saint-Bruno (jeux de plateau en direction de publics sco- laires et tous publics) ;
- Secteur 1 : Du quartier Jean-Macé d’hier à la Presqu’île de demain (balades urbaines, jeux, ateliers web en direction de publics scolaires) ;
-Secteur 3 : Mon quartier dans ma ville (jeux de plateau, visites, balades, ateliers en direction de publics scolaires et tous publics) ;
- Secteur 4 : L’école Ferdinand-Buisson d’hier à aujourd’hui (jeux de plateau en direction de publics scolaires et tous publics) ;
- Secteur 6 : Ma ville décodée en images (jeux de plateaux, ateliers, réalisation d’un livret etc. en direction de publics scolaires et tous publics) ;
- Journées européennes du patrimoine 2025 ;
- Différents événements et jeux à la Bastille de Grenoble ;
- Parcours historico-ludiques dans Grenoble ; Etc.
Les animations sont réalisées dans le cadre de fêtes de quartier, d'événements festifs, ou dans le courant de l'été pour les animations estivales dans les différents quartiers et si pos- sible à l'Été oh parc auprès du grand public.
Au-delà de Grenoble, l’association mène des actions dans la métropole, en Grésivaudan et en Savoie.
Moyens humains : 2 ETP.
Subvention :
15 000 € 18 000 €
Subvention :
15 000 € F
8/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
1C
ARTS
EN
ESPACE
PUBLIC
LA
FABRIQUE
DES
PETITES
UTOPIES
Saison 2025-2026
La Fabrique des Petite Utopies propose depuis de nombreuses années des créations qu’elle qualifie d’indisciplinées et qui mélangent théâtre, cirque, marionnette, vidéo, musique et chant. La compagnie possède un chapiteau de 400 places ainsi qu’un camion théâtre de 100 places conçus pour présenter ses spectacles, organiser des festivals, accueillir des compagnies amies et mener des actions de médiation. Elle fait partie de la gouvernance du collectif de La Ruche artistique qui gère le nouveau lieu à destina - tion des artistes mis à disposition par la Ville de Grenoble.
Créations artistiques
Deux projets majeurs structurent la saison :
Sapiens Story (création 2026, 7 artistes au plateau) : fresque théâtrale inspirée de Yuval Noah Harari, mê- lant théâtre d'objets, marionnettes, musique et vidéo. Soutenue par le Théâtre Municipal de Grenoble (aide à la construction de décors) et le Département de l'Isère, cette création intègre une résidence pé - dagogique au collège Stendhal.
Oiseaux fantastiques (2 artistes au plateau): projet poétique et participatif destiné au jeune public et aux familles, né des ateliers menés en Savoie et en Beaujolais, qui associe marionnettes, récits et instal- lations légères.
La préparation de Je sais siffler (2027), projet intergénérationnel sur la mémoire et la transmission, com - plète ce programme.
Résidences de territoire
La compagnie est engagée dans plusieurs CTEAC (conventions d’éducation artistique et culturelle) et dispositifs territoriaux :
En Avant-Pays Savoyard, le projet C'est déjà le printemps associe ateliers, diffusion de spectacles (Le Pa- pa-Maman, Et si l'océan, La fin du monde, c'est pas pour demain) et tables rondes citoyennes sur la culture en milieu rural.
En Beaujolais, la résidence Vies, vignes, rivières implique les habitants, viticulteurs, écoles, le centre so- cial et le campus connecté.
En Isère, le lancement de La Clairière à Saint-Pierre-de-Chartreuse a permis d'expérimenter un tiers-lieu culturel en pleine nature : 4 semaines estivales de résidences, spectacles gratuits, ateliers artistiques et rituels collectifs, en partenariat avec la mairie, le Parc naturel régional et des associations locales. Médiations et EAC
- Médiation scolaire : résidence de 3 semaines au collège Stendhal de Grenoble (6 classes de collège, 2 classes de lycée, formation enseignants) autour de la création Sapiens Story : ateliers interdisciplinaires sur les mythes fondateurs, l’invention du récit collectif, la révolution agricole et l’évolution humaine. - Médiation dans les quartiers : implantation régulière du camion-théâtre à Grenoble, notamment dans le quartier Mistral, en partenariat avec le Prunier Sauvage, la maison des habitants Anatole France, les associations locales et le réseau des bibliothèques.
- Publics spécifiques : interventions en EHPAD, structures médico-sociales, publics en insertion et jeunes des quartiers sensibles dans le cadre des résidences territoriales.
- Familles et associations : ateliers collectifs (conte, théâtre d'objets, marionnette, arts plastiques) dans
les centres sociaux et bibliothèques.
- Subvention :
15 000 €
- Locaux :
4 970 €
15 000 €
- Subvention :
15 000 €
- Locaux
(prévisionnel) :
4 970 €
F
9/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A ARTS VISUELS
LA
MAISON
DE
L’IMAGE
Programme d’activités 2026.
Acteur repéré du quartier de la Villeneuve de Grenoble depuis plus de 50 ans, la Maison de l'Image pour- suit des missions d'éducation à l'image auprès d'un large public.
1. PROGRAMME D'ACTIONS AUTOUR DE LA PHOTOGRAPHIE
- Organisation du Mois de la Photo à l’automne 2026
La 14ᵉ édition du festival sera placée sous le thème « Le souffle du monde », une invitation à explorer les tensions, équilibres et transformations du monde contemporain à travers les regards photographiques sur l’environnement, la mémoire et le vivant. Cette édition s’inscrit dans le cadre du Bicentenaire de la Photographie, labellisé par le Ministère de la Culture.
Le projet s’articulera autour de plusieurs volets :
o Une grande exposition collective à l’Ancien musée de Peinture (Grenoble), issue d’un appel à projets national et international.
o Une exposition en plein air dans le parc Jean Verlhac (Villeneuve), présentant 24 images sur 12 grands panneaux, visibles en continu.
o Un réseau de plus de 25 lieux partenaires (musées, centres d’art, galeries, bibliothèques, théâtres, uni - versités, structures associatives) accueillant expositions, ateliers et événements. o Une dynamique participative et citoyenne : ateliers d’éducation à l’image, balades photographiques, projets collectifs, médiations scolaires, rencontres avec les artistes.
- Création d'expositions photographiques dans l'espace public à la Villeneuve de Grenoble : Depuis 2023, La Maison de l’Image anime un espace d’exposition en plein air dans le parc Jean Verlhac, à proximité de ses locaux. Tout au long de l’année 2026, au moins deux expositions seront proposées, permettant de faire vivre la photographie au coeur du quartier, en dehors de la période du festival. 2. ACCOMPAGNEMENT DES PRATIQUES AMATEURES À TRAVERS LE STUDIO 97 : Le Studio 97, médialab de La Maison de l'Image :
Implanté au coeur de la Villeneuve, dans la Maison des Habitants Le Patio, le Studio 97 est un lieu ouvert d’expérimentation et d’échanges autour des images et des sons. Espace convivial et accessible, il a pour vocation de donner aux jeunes et aux habitant·es les moyens de réaliser des projets non commerciaux liés au son et à l’image. Le Studio 97 met à disposition un parc matériel plurimédia, un studio photo et vidéo, un laboratoire argentique et une salle de montage équipée. Encadrés par une équipe de pro - fessionnel·les et une communauté de membres, les participant·es peuvent apprendre à écrire un scéna- rio, tourner un clip ou un court-métrage, monter une vidéo, couvrir un événement ou animer un plateau TV.
3. LES RENDEZ-VOUS DE L'IMAGE :
Journée des Rendez-Vous de l'Image au printemps 2026
Ce rendez-vous professionnel et citoyen vise à informer et ouvrir le débat sur les enjeux actuels de l’édu - cation à l’image et aux médias, afin d’accompagner enfants, adolescent·es et jeunes adultes dans leurs univers visuels et usages numériques. La journée propose un programme de conférences, tables rondes, ateliers pratiques et retours d’expériences. Les échanges et partenariats qui en émergent nourrissent des actions adaptées aux évolutions technologiques et aux usages sociaux. La 14ᵉ édition se tiendra au printemps 2026, autour d’une thématique en cours de définition. Partenaires : opérateurs éducatifs, culturels et socio-culturels de Grenoble et au-delà. Moyens humains : 6 salarié-es (4,9 ETP)
- Subvention :
51 500 €
- Locaux :
48 699 €
57 500 €
- Subvention :
51 500 €
- Locaux :
(prévisionnel)
48 699 €
F
10/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2B ARTS VISUELS
LE
GRAND
COLLECTIF
Résidence artistique quartier de l’Abbaye
Le Grand collectif accompagne les habitant-es dans le projet de requalification du quartier de l’Abbaye depuis 6 ans (projet Les volets verts). Egalement, le Grand collectif est un « lieu intermédiaire » qui ac- cueille en résidence et accompagne des équipes artistiques pour leurs projets de création. Cette année, neuf projets se déploient sur le territoire, touchant tous les âges, s'adressant à la fois à des partenaires structurés, établissement scolaires, MDH, DNA l'Olivier, que des projets plus hybrides où l'on "va chercher les gens" : habitués du PAGI rencontrés lors de projets précédents, habitant-es du camp de la poterne,... photo, théâtre, cinéma d'animation, écriture, son,... Deux projets s'emparent des ques- tions environnementales par le biais du sensible "Mycélium" et "Terrestre" qui s'inscrira dans la fête de la science en 2025.
L'accompagnement des équipes artistiques se poursuit avec les résidences longues et courtes, des temps d'accueil des équipes pour les accompagner à la structuration (questions administratives, mise en lien, aiguillage vers les bons partenaires, soutien moral dans un contexte anxiogène,...), les forma - tions avec des intervenants extérieurs et le développement des formations entre pairs. Le Grand collectif est composé de :
- Cie Belle Journée (théâtre contemporain)
- Regards des lieux (cinéma documentaire et musiques improvisées)
- Cie Belles oreilles (théâtre jeune public et littérature jeunesse)
- Colectivo Terron (théâtre de la matière)
- Azimuts (cinéma documentaire)
- Mabeye Deme, photographe entrant en 2024
- Gwenaël Manac’h, auteur de bandes dessinées entrant en 2024
- La cie du dernier étage (théâtre) nouvelles arrivantes en 2025
- Pauline de Chalendar, plasticienne nouvelle arrivante en 2025
- Thomas Bozzato, photographe nouvel arrivant en 2025
- Nadine Barbançon, photographe nouvelle arrivante en 2025
Les artistes invité-es en résidence longue de septembre 2025 à juin 2026 : - Cie Point d’écoute (création sonore)
- Jule Chemineau, plasticienne- Anouck Nier Nantes, plasticienne- Anto Metzger, plasticien- Coralie Sim - met, illustratrice
- Maïté Biechy, écriture- Cie Comme un poisson (théâtre)
- La fiancée animale (musique)
- Thomas Bozzato, photographe
- Cie Enjeux (théâtre)
Partenaires : les structures sociales, éducatives, socio-culturelles et culturelles du quartier de l’Abbaye et au-delà.
Moyens humains :
25 salarié.es (2 permanent.es + 23 intermittent.es).
Subvention :
15 000 €
25 000 € Subvention :
15 000 €
F
11/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A DANSE LE PACIFIQUE
Saison 2025-2026. Le Pacifique est l’un des 16 Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) qui jouent un rôle structurant pour le secteur chorégraphique en France, en complémentarité avec les centres chorégraphiques nationaux. Ses missions sont le soutien à la création, la diffusion, l’éducation artistique et culturelle et la formation. Depuis 2025, le Pacifique déploie une programmation chorégraphique en milieu rural en lien avec le CCN de Grenoble via le nouveau dispositif national propo- sé aux CDCN/CCN « Danses en territoires ».
SOUTIEN A LA CREATION
- 11 compagnies en résidence dont 4 en coproduction (dont les Grenoblois Ramon Lima, Pierre Adda et Zoé Barnabeu).
- Nouveau : rencontre professionnelle le 13/01 pour mettre en avant 6 artistes locaux dans le cadre des Escapades Dansées.
- Accompagnement des artistes Grenoblois·es sur des temps professionnels en région. UNE ARTISTE ASSOCIÉE : Ivana Muller (compagnie Orla) jusqu’en décembre 2025 et une ARTISTE ASSO- CIEE : Julie Nioche (Cie A.I.M.E) à partir de janvier 2026.
PROGRAMMATION
- 23 représentations (dont 3 tout public au Pacifique, 3 ouvertures aux classes de Grenoble; 3 scolaires et une jeune public; 3 Terrains de Danse, deux en coréalisations avec le TMG et une en coréalisation avec la Rampe).
- Fête de fin d’association de l’Artiste Associée depuis 2022, Ivana Muller.
ACTIONS CULTURELLES ADULTE
- 1 semaine de La fabrique des pratiques en mars avec la nouvelle artiste associée, Julie Nioche : pro- gramme d’ateliers accessibles aux publics et professionnel-le-s des partenaires sociaux, scolaires, médi- caux… où sont proposées des pratiques à différents moments de la journée : découverte ludique et col- lective de différents styles de danse ; de différentes pratiques somatiques ; d’expérience sensible ; de pratiques d’attention avant spectacles…
- 5 samedi somatiques (atelier de découverte de pratiques somatiques visant un apprentissage de la conscience du corps en mouvement).
- 4ème saison des cours all styles avec l’ouverture d’un deuxième cours (9 cycles de 2 à 3 cours pour dé - couvrir 9 pratiques éclectiques : Afro-dancehall, afro-contemporain, danses mandingues, coupé-décalé, kizomba, flamenco, cumbia, samba, tango)- Après 3 année d’activation de Notes d’Ivana Müller avec la bibliothèque les Munitionettes-Alliance, transmission et élargissement à partir de janvier du dispositif Notes à l’ensemble du réseau des bibliothèques municipales de Grenoble. - Dernier volet de Réparer l’invisible d’Ivana Müller et Bojana Kunst en collaboration avec Gabrielle Bou- langer, Jérémy Damian et Ramon Lima, avec des sessions de broderie ouvert à tous et toutes en dé- cembre pour broder collectivement une nouvelle strate de la carte de Grenoble. DISPOSITIF EAC : DANSE EN ISÈRE & D’AUTRES ACTIONS
- Danse en Isère : 10 classes, 6 écoles des circonscriptions Grenoble 1, Grenoble 2, pour 213 élèves, resti- tution du travail de création des enseignant·e·s et des élèves sur le plateau du Pacifique au mois de mai.- 6 représentations du spectacle En classe ! de Julie Nioche dans deux écoles de Grenoble (3 repré- sentations par école)- 30h d’interventions d’artistes pour les élèves de l’option danse du Lycée Stendhal et accueil de leur représentation sur le plateau du Pacifique au mois de mai.- Plusieurs ateliers de forma- tion et d’entraînement pour les professionnel·les- Accueil de la compagnie Bozalpins/Les Mutins pour des ateliers et représentations de fin d’année.
Subvention :
75 000 €
Sub
Invest :
4 000 € 75 000 €
Subvention :
75 000 € F
12/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A MUSIQUES LE STUD
Programme d'activité de la salle de l'Ampérage autour des musiques actuelles ; L’Ampérage est un lieu de mise à disposition d'un espace professionnel mutualisé, dédié à l'initiative des ac- teur-rice-s culturel-le-s, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il a pour ambition de répondre aux besoins des acteurs locaux et des artistes en devenir de disposer d’un espace où se dévelop- per et présenter leurs créations pour ainsi défendre sa pratique, sans « jugement ». Soutien à la diffusion et à la création : Environ 140 évènements/an, 57 concerts et 46 soirées club/saison en co-réalisation ou en location de la salle, principalement artistes émergent-es et en voie de professionnalisation. En 2026 : 60 Concerts musique actuelles, 45 Soirées Dj's et Musiques Électroniques, 8 Scènes Open Mic Amateur Hip hop et Jam session, 4 Concerts court circuit en par- tenariat avec La Belle Electrique, 4 Scène thèâtre, 2 Résidences Groupes
Tarifs publics : prix libre jusqu'à 15€ - prix moyen d'un billet 9€.
Accompagnement des projets culturels : mutualisation du matériel, des espaces de stockage, accompagnement à la production où l’ensemble des axes de l’organisation d’un concert sont abordés : administration, technique, sécurité. Mise à jour à partir de la saison 25 des tarifs de mise à disposition de la salle (sans billetterie, sans agente de sécu, avec techniciens, SSIAP, accueil technique, équipement : 500 € HT (400 € avant). Tarif solidaire notamment pour les soirées scènes ouvertes, afin de permettre leur existence et récurrence et l’accessibilité au public jeune (prix libre) : 135 € HT (100 € avant). Les jeunes porteur-euses de projets sont parfois accueillis en stage à l’Ampérage, ou mis en relation avec d’autres acteur-rices du réseau.
Partenariats et actions culturelles :
- PARCOURS DJING : 3 types d'atelier : Initiation DJing (1 atelier de 2h), Parcours Pratique DJing (6 ateliers de 2h + 1 soirée de restitution en fin de saison) ; Ateliers spéciaux (3 ateliers de 2h abor- dant 3 thèmes différents (Le matériel, le digging, et le logiciel Rekordbox), 32 participant·e·s sur la saison
- Cap Berriat – 15 accueils du PASS TEST « Découverte des métiers du spectacle » – Projet de mise en action de jeunes en situation de décrochage et accompagnement de leurs envies et projets. - Retour de Scène – Cuvée Grenobloise : Accueil et participation aux écoutes des groupes candi - dats.
- DOSE LE SON : 2 concerts d'établissements scolaires de sensibilisation à la protection auditive en partenariat avec Grand Bureau en 2025.
- SCENES AMATEURS Musiques Actuelles et Théâtre : 13 scènes par an
- CONCERT CLIP TON FLOW – Le Transfo : Accueil de la résidence et mise en place de l’intervenant. Participation au jury. Accueil de la restitution / concert.
- 3 accueil de groupes MISSION LOCALE
- Accueil 12 stagiaires de 15 à 30 ans (son, lumière et production)
- 3 temps Cultures musicales : 1 conférence, 1 débat, 1 projection
- 3 Formations bénévoles (Technique son / Technique lumière / Responsables associatif) - 3 Fresque Santé / Fresque Climat / Mobilité culturelle
Participation réseaux : SMA, Tempo, Grand Bureau, Résonance, collectif Culture Bar-Bars, collège partenaire SCIC.
- Subvention :
100 000 €
- Locaux :
3 225 €
120 000 €
- Subvention :
100 000 €
- Locaux :
(prévisionnel)
3 225 €
F
13/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A THÉÂTRE
LES
ARTS
DU
RÉCIT
Programme d’activités 2026. Le Centre des Arts du Récit est un centre de ressources et d’expertise des arts de
la parole pour les artistes et les publics. Référence pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, il est aussi un acteur majeur du paysage national et international francophone. Son projet artistique et culturel défend la contem- poranéité du conte, sa spécificité comme forme artistique, l’importance du récit et de la transmission et la par - ticularité de l’oralité. Le Centre des Arts du Récit est une Scène conventionnée d’intérêt national « Art et créa- tion ». En septembre 2025, le Centre des Arts du Récit s’est installé au Théâtre Prémol. La gestion d’un théâtre ouvre de nouvelles opportunités : accueil de spectacles pour une saison autonome des Arts du Récit, accueil en résidence de compagnies grenobloises, développement de l’axe formation du Centre grâce aux espaces du Théâtre et de sa salle de formation. Parmi les projets possibles grâce à l’installation à Prémol : - restitution collective par les élèves des différents projets d’EAC menés par le Centre des Arts du Récit - création d’un « incubateur » rassemblant des conteur·ses de l’Isère (échange de pratiques) Le Théâtre Prémol est désormais l’un des deux plateaux équipés dédiés aux arts du récit en France – et c’est le plus grand : le Centre des Arts du Récit va ainsi gagner en envergure et consolider son rayonnement à l’échelle locale, nationale et même internationale (réseaux francophones).
Aide à la création : soutien de 33 compagnies via de l’accueil en résidence, de la coproduction, ou de l’accom- pagnement sur de nouveaux projets, ou de nouveaux artistes ; soutien à la promotion et à la diffusion ; lance- ment du 4e appel à projets Traffic à l’automne 2026
Programmation : 2025-2026 est la première saison centralisée au Théâtre Prémol. Poursuite des activités en lieux non-dédiés, des co-accueils avec le TMG, le Prunier Sauvage et SMH en scène. Développement de nou- veaux partenariats, notamment avec Détours de Babel, le Nuit de la lecture, la Biennale Expérimenta, le Musée de Grenoble. Festival : du 20 au 28 mai 2026. Sur la saison + le Festival : 16 dates au Théâtre Prémol (octobre 2025-mai 2026).
Action culturelle et EAC : Le Centre poursuivra en 2026 ses nombreuses actions sur son territoire de résidence envers les scolaires (de la maternelle aux étudiants), les tout-petits, les adultes en fragilité notamment linguis - tique et les publics éloignés ou empêchés. Le théâtre permettra d’accueillir des actions culturelles, des restitu - tions mais aussi le déploiement de l’action culturelle via la formation de formateur·trices ou d’intervenant·es EAC, ou l’organisation de journée de retours sur expériences de projet pilotes comme les cercles conteurs en lien avec la DRAC, la DAAC, le département ou la région. Nouveaux partenariats qui vont se mettre en place avec les autres associations du secteur Prémol / Village Olympique : L’Art tendre (ateliers comptines), la MDH et l’APEJ (cafés sans frontières, projet Noel, projet jeunes, projet adultes allophones…), l’USVO (projet jeune, buvette au lancement et au Festival…), et les établissements Verderet, Christophe Turc-Marie Reynoard, col- lège Olympique, IMT et lycée Guynemer pour de l’EAC.
Formation :
- Développement de l’offre pour les amateurs
- Nouvelle formation de formateur·trices-conte pour l’EAC (automne 2025-début 2026) - Développement offre conteur·ses professionnel·les et semi-professionnel·les, notamment en lien avec le pro - jet de création d’un incubateur
Réseau : des partenariats resserrés avec les salles locales, notamment le TMG, Espace 600, TMSB, Prunier Sau - vage, SMH en scène, Espace Paul Jargot (Crolles), Amphi (Pont de Claix), La Rampe (Échirolles), l’Hexagone (Meylan) Odyssée (Eybens), La Source (Fontaine) ; avec des musées (Musée Dauphinois, Musée de la Révolu- tion Française de Vizille, Musée de la Résistance, Musée d’Allevard) et des bibliothèques(Bibliothèque Munici- pale de Grenoble, Médiathèque de Saint-Martin d’Hères, Médiathèque départementale de l’Isère, du Grésivau- dan, de l’Oisans, Vals du Dauphiné ) ; avec l’Université Grenoble Alpes et Paris 8. Accueil en résidence et en pro- grammation d’artistes internationaux (Québec, Suisse, Portugal, Belgique).
- Subvention :
89 000 €
- Cvn
frais
de
com :
336,39 €
99,79 €
- Locaux :
36 489,52 €
Subv
invest :
8 000 € 165 000 €
- Subvention :
143 125€
- Locaux :
(prévisionnel)
36 489,52 €
F
14/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A ARTS VISUELS
LIEU
D’IMAGES
ET
D’ART
CENTRE
D’ART
BASTILLE
Programme d’activités 2026
La programmation annuelle du Cab est constituée d’expositions monographiques ou collec- tives, du programme Insolites laissant la part belle tout au long de l’année sur des périodes dédiées à des projets d’art contemporain grenoblois ou locaux, sur invitation, pour des resti - tutions; des concerts, dj set, conférences, échanges, accueil et collaboration avec des équi- pements grenoblois, les partenaires associés (l’ESAD, l’UGA, l’ENSAG...), des ateliers de pra - tiques artistiques ainsi que toute la partie d’éducation artistique et culturelle en lien avec écoles, collèges, lycées et université. La production d’œuvres spécifiques dans le lieu est au cœur du projet du Centre d’art bastille et participe activement à en faire sa renommée. Les missions :
- Faire découvrir l’art contemporain au large public du site touristique Bastille et participer à la vie culturelle grenobloise.
- Éveiller la curiosité et susciter de l’intérêt pour la création actuelle.
- Accompagner les visiteur-euses à la rencontre des œuvres.
- Choisir et adapter une programmation régulière.
- Favoriser la création grâce à des productions in situ et des commandes aux artistes. - Accompagner étudiant-es et artistes en voie de professionnalisation au travers de stages professionnalisant et en permettant aux artistes de percevoir des honoraires de production liés aux expositions pour lesquelles ils sont sollicités.
Synthèse de la programmation 2026 :
- Expo L’Envers des pentes les 7 et 8 février (partenariat ESAD et librairie Les Modernes). - Tiphaine Calmettes résidence du 9 février au 10 avril / exposition du 12 avril au 21 juin. - Projet européen avec l’Italie « Groupe Show » exposition du 5 juillet au 27 septembre. - Project Room X Projet espagnol exposition du 8 novembre 2026 au 3 janvier 2027. - Petites formes performatives en partenariat avec l’ESAD tout au long de l’année.
Depuis le printemps 2024, l’artiste Diane Etienne occupe les ateliers Ville dans le parc Hoche. Elle propose des ateliers artistiques et rencontres en lien avec les structures du quartier (écoles Lucie Aubrac et Marianne Cohn, MDH Bois d’Artas).
Moyens humains : 1 salariée directrice du Centre d’art bastille, commissaire d’exposition. Une dizaine de bénévoles élèves de l’ESAD Grenoble-Valence
Subvention :
17 500 €
10 000 €
AAP
Artistes
placticiens
20 000 €
Subvention :
17 500 € F
15/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A ARTS VISUELS
LIGUE
DE
L’ENSEIGNE
MENT
DE
L’ISÈRE
Programme d’éducation à l’image du Méliès 2025-2026
Le cinéma Le Méliès assure le volet culturel de la Ligue de l’Enseignement de l’Isère. Le sou - tien public au Méliès porte sur l’ensemble des activités liées à l’éducation à l’image, pas sur la diffusion de films qui relève du champ concurrentiel :
ÉCOLE ET CINÉMA (enfants de 4 à 11 ans, 261 écoles, 1092 classes et 27225 enfants parti- cipent à l'opération, 31 salles de cinéma programment les films choisis) :
° Former l'enfant spectateur par la découverte active de l'art cinématographique en salle, à partir du visionnement d'oeuvres du patrimoine et d'oeuvres contemporaines. ° Offrir des possibilités de formation aux enseignant-es et aux partenaires salles qui parti- cipent au dispositif.
° Développer, chaque fois que possible, un travail de production, notamment par l'organisa - tion d'ateliers de cinéma d'animation, par la réalisation de films.
PASSEURS D'IMAGES : proposer aux jeunes de quartiers prioritaires des activités et spec- tacles cinématographiques et audiovisuels de qualité ;
FESTIVAL VOIR ENSEMBLE (jeunes spectateur-rices âgé-es de 3 à 18 ans) : ° Créer un environnement favorable pour ouvrir le champ de réflexion sur un cinéma de qua- lité accessible au jeune public.
° Montrer des films qui devraient permettre à ces enfants, lorsqu'ils seront plus grands, de faire des choix dans leur pratique cinématographique.
CINÉ ANIMÉ (jeunes de 6 à 18 ans, en partenariat avec les structures éducatives, sociales, culturelles et socioculturelles) :
° Tisser un réseau de partenaires ayant pour objectif commun l'éducation et la formation du jeune public à la compréhension des images.
° Sensibiliser un public jeune à l'art cinématographique et à la lecture et à la compréhension de la fabrication d'une image.
LES COURS DE CINÉMA ENFANTS ET JEUNES (enfants de 8 à 11 ans dans une démarche in- dividuelle ou par le relais des structures et les jeunes de 12 à 16 ans dans une démarche indi - viduelle) :
° Proposer un accompagnement spécifique, approfondi et de qualité pour une découverte de films majeurs du XXe siècle : remise à chacun des participant-es d'un dossier pédago - gique, sensibilisation aux techniques cinématographiques
Partenaires : ensemble des structures éducatives, socio-culturelles et culturelles de Grenoble et au-delà.
Moyens humains : 11 salarié-es et 3 services civiques.
Données globales : 4 écrans, 588 fauteuils, 5 679 séances, 264 films programmés, entre 150 et 200 000 entrées.
Budget du Méliès : environ 1,3M€.
Subvention :
26 000 € 50 000 € Subvention : 26 000 € F
16/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A MUSIQUES PLEGE
Le Ciel - projet d'accompagnement, de diffusion et d’actions culturelles. Le Ciel est un espace culturel dédié à la création musicale populaire contemporaine principalement tournée vers l’accompagnement. Le Ciel se veut un lieu au service de toutes personnes pratiquant la musique : musicien.ne.s individuel.le.s et groupes, débutant.e.s et expérimenté.e.s, amateur.trice.s et professionnel.le.s, artistes repéré.e.s et inconnu.e.s, jeunes et moins jeunes... Les musicien.e.s sont accueilli.e.s, guidé.e.s et accompagné.e.s en partant de leurs besoins, de leurs envies, de leurs objectifs : pratique de loisir, projet de professionnalisation, désir de rencontres et d’échanges artistiques. 4 dispositifs d'accompagnement : - accompagnement intensif – artistes professionnel-le-s ou en voie de professionnalisation : administratif, artistique, technique, logistique. Concerne 4 projets depuis 2025 : Gintsugi, Scrap Fellas, M4uv3 et Loren 6. 1 à 3 ans d’accompagnement. Une enveloppe financière pour chaque artiste, rdv 1 ou 2x/mois avec le chargé d’accompagnement, possibilité d'avoir un studio de répétition ponctuel ou de résidence à l'année et un accès prioritaire et gratuit à la salle de concert du Ciel pour des résidences scéniques, accès à des formations, aide à la mise en réseau locale comme régionale. Les artistes concerné.e.s sont sollicité.e.s pour des interventions d’éducation artistiques et culturelles et sur les ateliers de soutien aux pratiques ; - résidences longues : 42 groupes dont 8 projets de moins de 2 ans, 90% musicien.ne.s amateur.trice.s confirmé.e.s, ou en voie de professionnalisation, résidence annuelle - reconductible 2x -, accès studio 7j/7 24h/24,Temps d'échanges et de rencontres mensuels, 2 week-ends autour d'échanges de pratiques entre les résident.es long.ue.s, avec la présence d'intervenant.es extérieur.es, mise à disposition de jours de résidence à prix réduit, 1 “portes ouvertes” annuelle : un après midi où les groupes en résidence longue proposent des concerts de 30 min dans leurs locaux, mise en réseau, etc ; - résidences scéniques et studios de répétitions : mise à disposition de la salle de concert aux artistes (spectacle vivant) pour travail scénique, 18 jours de résidences scéniques/mois, environ 7 équipes artistiques/mois, accès 7/7 et 24h sur 24, 1 jour de résidence gratuit pour les artistes acceptant d’échanger et jouer auprès de publics spécifiques ; studio de répétition à l'heure pour environ 53 groupes/mois ; - soutien aux pratiques : 10 ateliers par an dont 4 en mixité choisie, rdv mensuel pour approfondir connaissances et pratiques, masterclass & ateliers (pour musicien.ne.s débutant.e.s ou confirmé.e.s), cycles instrumentaux (pour progresser sur une pratique instrumentale), 6 à 50€ selon les ateliers. Diffusion : programmation mettant en avant une vaste gamme d’esthétiques et de styles avec accent sur proposition « défricheuse », 1 concert par mois et jusqu’à 2 concerts par mois en fonction des opportunités (hors concerts des résident.e.s long.ue.s), des coproductions, concerts hors les murs et de proximité, cinéma & musique, Club Dimanche (4/an, concerts, ateliers manuels et propositions artistiques familiales, Doucement – 3/an 1 évènement transversal autour des musiques électroniques calmes / planantes, conférences/rencontres, Le Bruit de l’Encre – 2/an (format intimiste qui met en avant un.e artiste local.e invité.e pour évoquer et lire quelques extraits de littérature musicale). Actions culturelles : Portes ouvertes : 1/an au carrefour de l'action culturelle, de l'accompagnement et de la diffusion sur une journée, "L'atelier des enfants" : découverte et initiation, 1/mois pour découvrir et rendre accessibles des pratiques telles que MAO, création sonore, broderie, sérigraphie (5€)..+ 2 stages/an pendant les vacances scolaires. Actions culturelles partenariales : En 2026, développement des actions en direction des écoles grenobloises (2 écoles confirmées Jules Ferry et La Fontaine), création de projet en lien avec les étudiant.e.s du conservatoire et les groupes en résidences longues. Jeune public = 35h d’ateliers envisagés ; Publics scolaires et étudiants = 150 h d’ateliers envisagés ; Adolescents et adolescentes = 60 h d’ateliers envisagés ; Personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales = 40h ; d’ateliers envisagés Visites et bord plateau = 220 personnes envisagéesEquipe salariée : 4,6 ETP (Coordination - Action Culturelle (admin/com) // Régie d'accueil - Production - Encadrement Bénévolat // Accompagnement // Administration // En cours de recrutement : Activité Tiers-Lieu)
- Subvention :
100 000 €
- Locaux :
146 863 €
100 000 €
- Subvention :
100 000 €
- Locaux :
(prévisionnel)
146 546,40 €
F
17/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
3 MUSIQUES
THE
DARE
NIGHT
Festival Ultravirage, accompagnement de la pratique amateur et diffusion des musiques électroniques. Créé à Grenoble en 2010, TDN est une association composée en grande majorité de bénévoles qui a pour ambition de promouvoir les musiques électroniques à travers divers formats. Elle organise des événements musicaux à Grenoble et dans d’autres villes, sa programmation propose à la fois des artistes de renommée internationale et des artistes locaux. L’association propose depuis la saison 22-23, des ateliers d’initiation et de perfectionnement en mix, des open air gratuits sur l’espace public et depuis 2024 un festival de musiques électroniques. En parallèle de ces actions, l'association a un rôle d'accompagnement informel à la fois de plus petites et plus jeunes associations grenobloises qui viennent chercher son expertise, mais aussi d'opérateurs structurants, comme la Belle Electrique qui sollicite TDN pour sa compétence musique électronique. 1/ TDN Accompagnement : - format d’accompagnement d’artistes locaux en partenariat avec La Belle Electrique : deux cours en studio au Labo de la Belle, mise à disposition de studios et matériel de Djing pendant plusieurs semaines suivi d’une restitution au Dressing Club de la Belle Electrique ; - proposition de cours d’initiation et de perfectionnement permettant à un public amateur de s’initier ou approfondir la pratique DJING. Les ateliers sont proposés par des artistes professionnel-les concentrées autour d'événements TDN ; - promotion des artistes Grenoblois sur la scène nationale en les programmant sur des événements extérieurs, aide à la communication par le biais des parenthèse. 2/ Festival ULTRA-VIRAGE du 16 au 22 mars à Grenoble : - TDN TALKS : du 16 au 18, conférences /tables rondes ouvertes à toustes et accès gratuit dans différents lieux de la ville : débats sur des sujets de société mis en lien avec les musiques électroniques pour faire réfléchir /changer les habitudes de consommation musicales. 2 conférences / tables rondes sur la question de la diversité de la proposition artistique à Grenoble et en France en général (montée de la Hard Techno, baisse de l'ouverture du public aux nouvelles esthétiques) ainsi que sur l’impact des modes de déplacements (artistes, festivaliers, prestataires...) dans les festivals : comment le supprimer ou le minimiser, quel est le manque à gagner si on les supprime, quels impacts en termes de développement du festival. Programmation plus précise et liste des intervenant.e.s invité.e.s en cours ; - Les concerts : 20-21-22 Mars au Stade des Alpes + 20 Mars : afters à l'ampérage et au Drak-Art et 21 Mars : After à La Belle Électrique. Programmation regroupant à la fois des artistes d'envergure nationale (environ 30 artistes), internationale (environ 20 artistes) et des artistes locaux émergents (environ 30 dont artistes régionaux dont locaux : collectif Incr, SNDTWCH, Baume, Odem) permettant à ces artistes une mise en réseau et une présence dans un festival d’ampleur. Tarification : Prix libre sur le format du dimanche au Stade des Alpes, tarif plein à 48 € pour 2 jours de festival // tarif une soirée à 25€ tarif plein. Les soirées dans les salles partenaires sont proposées aux tarifs habituels des salles (19-22 € pour LBE, 12-15€ pour l’Ampérage). A noter que ces tarifs ne sont pas encore définitifs, mais l’association avait baissé ses tarifs en 2025. 3/DIFFUSION : TDN OPEN AIR : première édition en 2023, ces évènements sont créés pour proposer à tous les publics Grenoblois une programmation artistique de qualité, gratuite et accessible à toutes et tous et permettent à des artistes locaux émergents de faire leurs premières scènes rémunérées et/ou de pratiquer leur live. Calendrier :entre 2 et 4 dates, esplanade François Mitterrand, Grenoble.Et d’autres évènements : Campus Electronique (promouvoir la musique électronique auprès des étudiant.e.s) ; Shifter 2025 (sept 25, programmation de plusieurs concerts dans différentes salle grenobloises sur une semaine), Let’s go Berriat (31/01/25, soirées en 3 étapes : programmation au MAGASIN puis Dressing Club Belle Electrique puis Ampérage pour soirée tardive)
- Subvention :
7 500 €
- Cvn :
màd materiel
475,44 €
frais de com
336,39 €
Subvention
invest :
3 000 € 22 000 € Subvention : 6 000 € F
18/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
1C
ARTS
EN
ESPACE
PUBLIC
TOUT
EN
VRAC
Saison 2025/2026
Cette compagnie d’art de rue présente depuis 20 ans sur le territoire grenoblois conforte sa dynamique en 2025. Conventionnée par la DRAC depuis 2022 pour 2 années, elle bénéficie d’un conventionnement triennal renforcé depuis septembre 2024. Elle fait partie de la gouvernance du collectif de La Ruche ar - tistique qui gère le nouveau lieu à destination des artistes mis à disposition par la Ville de Grenoble. La compagnie est associée au Théâtre de Givors pendant 3 ans.
CRÉATION - Gare à la revanche (création en 2026-2028) : Fable urbaine nourrie par des résidences d’écri- ture, des collectes de paroles (anciens, jeunes, invisibles) et des ateliers d’écriture. La dramaturgie se déploie en trois temps : expression des colères, leur inscription dans l’espace public et enfin la joie comme acte de résistance.
Partenaires et coproduction : Le Théâtre de Givors, Les Ateliers Frappaz, St Martin d'Hères en Scène, Le Parc des Arts, L’Hexagone.
Calendrier 2026 : résidences d’écriture et début des résidences de jeu.
Traduction de La Cuisinière en espagnol et en portugais dans l’objectif de développer sa diffusion à l’in- ternational.
DIFFUSION - La Cuisinière : 30 représentations prévues en France (dont 10 en LSF). Burning Scarlett : 12 représentations
Le Concert Enflammé : 2 représentations prévues.
Le Bousier Humain : 8 représentations prévues
ACTIONS CULTURELLES (EAC) - Histoires dans la Poche est un projet pédagogique et artistique hybride faisant le pont entre impliquant un public adolescent et jeune adulte dans un processus de création participatif, en partant de leurs outils de communication quotidiens. Il va s’incarner dans le Rhône dans le cadre d’un partenariat triennal avec le Théâtre de Givors avec des collèges, lycées, MJC, missions lo - cales.
ACCOMPAGNEMENT DU RÉSEAU ARTS DE LA RUE SUR LE TERRITOIRE GRENOBLOIS - Projet Coup de Pouce du festival Merci Bonsoir ! à Grenoble : renforcement de l'accompagnement des compagnies en augmentant les temps d’échanges et en démarrant une mise en réseau avec d’autres festivals de théâtre de rue pratiquant le même genre de dispositif.
- Journées du Rezo Lab (réseau local des arts de la rue) : développement du concept avec l’organisation d’un temps dédié à la présentation des compagnies locales des arts de la rue et leurs projets en créa- tion.
- Organisation d’une journée à l’automne 2025 en partenariat avec l’Université Grenoble Alpes, le Pru- nier Sauvage et la Salle Noire pour mettre à l’honneur l’histoire des arts de la rue à l’occasion de la paru- tion d’un documentaire sur la compagnie historique Turbo Cacahuète, internationalement reconnue, dont les débuts se sont fait remarquer à Grenoble à la fin des années 80.
- Développement du projet du nouveau lieu à destination des artistes. La compagnie est moteur dans son organisation, sa structuration et et le lien avec la ville. Cette implantation dans l’ancienne biblio - thèque des Eaux Claires vise à créer un véritable pôle de travail mutualisé offrant aux artistes de toutes disciplines des conditions de travail stables et professionnelles ainsi qu’un environnement propice aux échanges et à la reconnaissance des pratiques artistiques sur le territoire.
Subvention :
10 000 € 14 000 €
Subvention :
10 000 € F
19/20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
SUBV et CVN
DAC
2025
Sub DAC
exception-
nelle
2025
Appel
à
projet
2025
Montants
demandés
projet
DAC
2026
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés pour
2026
Avis
Du
comité
d'avis
2A THÉÂTRE TROISIÈME BUREAU
Programme 2026 (saison 2025-2026). Troisième Bureau est un collectif artistique réunissant des professionnel·les de la culture autour des écritures théâtrales contemporaines. L’associa - tion, créée en 2000, appartient et est reconnue par un réseau professionnel national et interna- tional promouvant les écritures et dramaturgies contemporaines. Les actions de Troisième Bu- reau se déclinent sous plusieurs formes :
Une diffusion à l’année de lectures théâtralisées à La Correspondance (3 annoncées : no- vembre et décembre 2025 et janvier 2026) et à l’EST – UGA (1 lecture dans le cycle des « Clas- siques Contemporains » en février), 9 représentations des Envolées dans les théâtres parte - naires (TMG Poche, Pot au Noir, Autre rive), ainsi que des interventions dans les lycées de l’aca - démie, dont les lycées Argouges et Pierre Termier à Grenoble ; et enfin des lectures musicales et ateliers d’écriture dans les communes de la Métro dans le cadre des 10 jours de la Culture (avril).
La 26e édition du Festival Regards Croisés aura lieu du 27 mai au 2 juin 2026, et sera consti- tuée de 6 lectures, 1 table-ronde, 1 remise de prix (Prix Naomi Wallace), 1 journée de ren - contres professionnelles et 1 atelier de lecture-écriture à destination des bibliothécaires et en - seignant·es. Comme chaque année, le Festival est pensé comme un moment de rencontres sur les écritures théâtrales contemporaines. En amont du Festival, un comité de lecture constitué de 21 professionnel·les de la culture sélectionne les textes mis en lecture parmi les 150 à 200 textes collectés. Comme en 2025, une séance du comité de lecture aura lieu à l’UGA et sera ou - verte aux étudiant·es de L3 Arts du spectacle. Le Festival se déroulera essentiellement au TMG, avec la remise du Prix Naomi Wallace au Grand Théâtre et les lectures au Théâtre 145. Une lec - ture aura lieu à Pont-en-Royans, comme en 2025, et le partenariat avec l’Espace 600 se pour- suivra avec une lecture jeune public et un « apéro-sirop » à l’Espace 600. Le partenariat avec le TMG permet à Regards Croisés de bénéficier du soutien technique du théâtre et de son rayon - nement.
Organisation de 2 journées professionnelles pendant le Festival (atelier de lecture et écriture ; rencontre sur les résidences d’écriture).
Participation à la Revue annuelle LA RÉCOLTE - la revue des comités de lecture de théâtre. Autres partenariats : le Conservatoire Nina Simone, le département Arts du Spectacle (UGA), des librairies grenobloises
Actions culturelles : En parallèle et en amont du festival, réalisations d’actions culturelles avec les « Regards lycéens » qui sont organisés de janvier à mai avec 6 classes de 6 lycées (Ar- gouges et Pierre Termier à Grenoble). Les élèves lisent les textes, en discutent et les mettent en voix pendant le Festival, un travail accompagné par des comédien·nes grenoblois·es. Les élèves votent également pour le Prix Naomi Wallace, mis en place lors de l’édition 2025. Les Envolées : lancée à l’automne 2025, la biennale des Envolées (8e édition) a lieu sur la sai- son 2025-2026. Trois compagnies sont accueillies en résidence et coproduites pour leur pre - mière création.
Subvention :
45 000 €
7 000 € 40 000 €
Subvention :
37 000 € F
20/20 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 1 à la délibération n° 79-41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
GYMNASES ET CENTRES SPORTIFS - PLANIFICATION
TARIFS FORFAITAIRES POUR 30 MINUTES D’UTILISATION (toute demi-heure entamée est due)
Grenoblois Non grenoblois
Grandes salles (C),
d’agrès, boulodrome, 1/2
Halle Clémenceau*, Mur
d’escalade & bloc Berthe
de Boissieux
Salles moyennes (B, E, F,
H&M), plurivalentes et
spécialisées****
Petites salles (A, J et G),
Salle de réunion,
Vestiaires**
Grandes salles (C),
d’agrès, boulodrome,
1/2 Halle
Clémenceau*, Mur
d’escalade & bloc
Berthe de Boissieux
Salles moyennes (B, E, F,
H&M), plurivalentes et
spécialisées****
Petites salles (A, J et G),
Salle de réunion,
Vestiaires**
Fédérations sportives agrées***(comité
départementaux / régionaux /ligues...)
2,50 € 1,00 € 0,55 €
2,50 € 1,00 € 0,55 €
Associations (sportives, non sportives,
de lycées, étudiantes, d’entreprises)
12,50 € 5,00 € 2,75 €
Etablissements scolaires/spécialisés
(primaires, universitaires, IME,
CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques,
syndicats, administrations, CE...)
12,50 € 5,00 € 2,75 €
Société (société sportives, entreprises...)
*Pour la Halle Clémenceau complète, le tarif est à multiplier par deux
** Location de vestiaires seuls sans salle sportive
*** https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
**** Dojo, danse, boxe, lutte, chorégraphie, mur d’escalade et bloc (autre que Berthe de Boissieux), cirque...
1 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 1 à la délibération n° 41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
PISCINES MUNICIPALES – PLANIFICATION
TARIFS FORFAITAIRES POUR 30 MINUTES D’UTILISATION (toute demi-heure entamée est due)
Grenoblois Non Grenoblois
Grand Bassin
(1 ligne d’eau)
Petit Bassin Grand Bassin
(1 ligne d’eau)
Petit Bassin
Bassin complet 1/2 bassin Bassin complet 1/2 bassin
Fédérations sportives agrées*(comité
départementaux / régionaux /ligues...)
3,00 € 4,00 € 2,00 €
3,00 € 4,00 € 2,00 €
Associations (sportives, non sportives, de lycées,
étudiantes, d’entreprises)
15,00 € 20,00 € 10,00 €
Etablissements scolaires/spécialisés (primaires,
universitaires, IME, CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques, syndicats,
administrations, CE...) 15,00 € 20,00 € 10,00 €
Société (société sportives, entreprises...)
* https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
2 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 1 à la délibération n° 41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
TERRAINS DE PLEIN-AIR et PISTES D’ATHLETISME – PLANIFICATION
TARIFS FORFAITAIRES POUR 30 MINUTES D’UTILISATION (toute demi-heure entamée est due)
Grenoblois Non Grenoblois
Terrain de football à 8, à
11, rugby à 5, à 15, piste
d’athlétisme, aires de saut
et lancers, vestiaires*
Terrain de football à 8, à 11, rugby à 5, à
15, piste d’athlétisme, vestiaires*
Terrain de football à 8, à 11, rugby
à 5, à 15, piste d’athlétisme, aires
de saut et lancers, vestiaires*
Terrain de football à 8, à 11, rugby à 5, à 15, piste
d’athlétisme, vestiaires*
1/2 terrain, 1/2 piste Terrain complet, piste complète 1/2 terrain, 1/2 piste Terrain complet, piste complète
Fédérations sportives agrées**(comité
départementaux / régionaux /ligues...)
1,00 € 2,00 €
1,00 € 2,00 €
Associations (sportives, non sportives,
de lycées, étudiantes, d’entreprises)
5,00 €
10,00 €
Etablissements scolaires/spécialisés
(primaires, universitaires, IME,
CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques,
syndicats, administrations, CE...)
5,00 € 10,00 €
Société (société sportives, entreprises...)
* Location de vestiaires seuls sans salle sportive
** https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
3 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 2 à la délibération n° 79-41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
GYMNASES ET CENTRES SPORTIFS – PLANIFICATION PONCTUELLE (formation, stage spécifique)
hors bénéficiaire de créneaux annuels
TARIFS FORFAITAIRES POUR 1 HEURE D’UTILISATION
Grenoblois Non grenoblois
Grandes salles (C),
d’agrès, boulodrome, 1/2
Halle Clémenceau*, Mur
d’escalade & bloc Berthe
de Boissieux
Salles moyennes (B, E, F,
H&M), plurivalentes et
spécialisées****
Petites salles (A, J et G),
Salle de réunion,
Vestiaires**
Grandes salles (C),
d’agrès, boulodrome,
1/2 Halle
Clémenceau*, Mur
d’escalade & bloc
Berthe de Boissieux
Salles moyennes (B, E, F,
H&M), plurivalentes et
spécialisées****
Petites salles (A, J et G),
Salle de réunion,
Vestiaires**
Fédérations sportives agrées***(comité
départementaux / régionaux /ligues...)
25,00 € 10,00 € 5,50 €
25,00 € 10,00 € 5,50 €
Associations (sportives, non sportives,
de lycées, étudiantes, d’entreprises)
40,00 € 25,00 € 15,00 €
Etablissements scolaires/spécialisés
(primaires, universitaires, IME,
CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques,
syndicats, administrations, CE...)
40,00 € 25,00 € 15,00 €
Société (société sportives, entreprises...)
*Pour la Halle Clémenceau complète, le tarif est à multiplier par deux
** Location de vestiaires seuls sans salle sportive
*** https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
**** Dojo, danse, boxe, lutte, chorégraphie, mur d’escalade et bloc (autre que Berthe de Boissieux), cirque...
1 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 2 à la délibération n° 41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
PISCINES MUNICIPALES – PLANIFICATION PONCTUELLE (formation, stage spécifique)
hors bénéficiaire de créneaux annuels
TARIFS FORFAITAIRES POUR 1 HEURE D’UTILISATION
Grenoblois Non Grenoblois
Grand Bassin
(1 ligne d’eau)
Petit Bassin Grand Bassin
(1 ligne d’eau)
Petit Bassin
Bassin complet 1/2 bassin Bassin complet 1/2 bassin
Fédérations sportives agrées*(comité départementaux
/ régionaux /ligues...)
15,00 € 20,00 € 10,00 €
15,00 € 20,00 € 10,00 €
Associations (sportives, non sportives, de lycées,
étudiantes, d’entreprises)
30,00 € 40,00 €
20,00 €
Etablissements scolaires/spécialisés (primaires,
universitaires, IME, CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques, syndicats,
administrations, CE...) 30,00 € 40,00 € 20,00 €
Société (société sportives, entreprises...)
* https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
2 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 2 à la délibération n° 41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
TERRAINS DE PLEIN-AIR et PISTES D’ATHLETISME – PLANIFICATION PONCTUELLE (formation, stage spécifique)
hors bénéficiaire de créneaux annuels
TARIFS FORFAITAIRES POUR 1 HEURE D’UTILISATION
Grenoblois Non Grenoblois
Terrain de football à 8, à
11, rugby à 5, à 15, piste
d’athlétisme, aires de saut
et lancers, vestiaires*
Terrain de football à 8, à 11, rugby à 5, à
15, piste d’athlétisme, vestiaires*
Terrain de football à 8, à 11, rugby
à 5, à 15, piste d’athlétisme, aires
de saut et lancers, vestiaires*
Terrain de football à 8, à 11, rugby à 5, à 15, piste
d’athlétisme, vestiaires*
1/2 terrain, 1/2 piste Terrain complet, piste complète 1/2 terrain, 1/2 piste Terrain complet, piste complète
Fédérations sportives agrées**(comité
départementaux / régionaux /ligues...)
10,00 € 20,00 €
10,00 € 20,00 €
Associations (sportives, non sportives,
de lycées, étudiantes, d’entreprises)
12,50 € 25,00 €
Etablissements scolaires/spécialisés
(primaires, universitaires, IME,
CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques,
syndicats, administrations, CE...)
12,50 € 25,00 €
Société (société sportives, entreprises...)
* Location de vestiaires seuls sans salle sportive
** https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
3 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 3 à la délibération n° 79-41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
GYMNASES / CENTRES SPORTIFS / STADES -MANIFESTATION SANS BILLETTERIE – FORFAIT FIXE
TARIFS FORFAITAIRES POUR 1 HEURE D’UTILISATION ***
Grenoblois Non grenoblois
Grandes
salles (C),
d’agrès,
boulodrome,
Mur
d’escalade &
bloc Berthe
de Boissieux
Salles moyennes
(B, E, F, H&M),
plurivalentes et
spécialisées****
Petites salles
(A, J et G),
Salle de
réunions,
Stades, pistes
d’athlétisme,
anneau de
vitesse, annexe
Lesdiguières,
Vestiaires*
Halle
Clémenceau
Stade
Lesdiguières
(terrain
d’honneur
ou terrains
d’honneur et
annexe)
Grandes salles
(C), d’agrès,
boulodrome,
Mur
d’escalade &
bloc Berthe de
Boissieux
Salles
moyennes (B,
E, F, H&M),
plurivalentes
et
spécialisées**
**
Petites salles (A, J
et G),
Salle de réunions,
Stades, pistes
d’athlétisme,
anneau de vitesse,
annexe
Lesdiguières,
Vestiaires*
Halle
Clémenceau
Stade
Lesdiguières
(terrain
d’honneur ou
terrains
d’honneur et
annexe)
Fédérations sportives agrées**(comité
départementaux / régionaux /ligues...)
40,00 € 30,00 € 20,00 € 80,00 €
40,00 € 30,00 € 20,00 € 80,00 €
Associations (sportives, non sportives,
de lycées, étudiantes, d’entreprises)
50,00 € 36,00 € 24,00 € 100,00€ Etablissements scolaires/spécialisés
(primaires, universitaires, IME,
CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques,
syndicats, administrations, CE...) 60,00 € 40,00 € 28,00 € 120,00 € 70,00 € 45,00 € 30,00 € 140,00 €
Société (société sportives, entreprises...) 70,00 € 50,00 € 35,00 € 200,00 € 450,00 € 80,00 € 55,00 € 40,00 € 230,00 € 480,00 €
* Location de vestiaires seuls sans salle sportive
** https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
***La base horaire sera calculée sur le temps de privatisation des espaces concernés (montage, démontage et temps d’activité compris)
**** Dojo, danse, boxe, lutte, chorégraphie, mur d’escalade et bloc (autre que Berthe de Boissieux), cirque...
1 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 3 à la délibération n° 41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
PISCINES MUNICIPALES -MANIFESTATION SANS BILLETTERIE - FORFAIT FIXE
TARIFS FORFAITAIRES POUR 1 HEURE D’UTILISATION *
Grenoblois Non Grenoblois
Grand Bassin
(1 ligne d’eau)
Petit Bassin complet
Grand Bassin
(1 ligne d’eau)
Petit Bassin complet
Fédérations sportives agrées**(comité départementaux / régionaux
/ligues...)
20,00 € 46,00 €
20,00 € 46,00 €
Associations (sportives, non sportives, de lycées, étudiantes,
d’entreprises)
26,00 € 61,00 €
Etablissements scolaires/spécialisés (primaires, universitaires, IME,
CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques, syndicats, administrations, CE...)
32,00 € 77,00 € 35,00 € 80,00 €
Société (société sportives, entreprises...)
* La base horaire sera calculée sur le temps de privatisation des espaces concernés (montage, démontage et temps d’activité compris)
** https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
2 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 3 à la délibération n° 41 105
Occupation des installations sportives grenobloises
GYMNASES / CENTRES SPORTIFS / STADES / PISCINES MUNICIPALES -MANIFESTATION AVEC BILLETTERIE – FORFAIT PART VARIABLE
TARIFS FORFAITAIRES POUR LA TENUE D’UNE MANIFESTATION QUELQU’EN SOIT LA DUREE
Grenoblois Non grenoblois
Halle
Clémenceau
Stade
Lesdiguières
Piscines Toute autre installation Halle Clémenceau Stade Lesdiguières
Piscines Toute autre
installation
Fédérations sportives agrées*(comité
départementaux / régionaux
/ligues...)
400,00 € 500,00 € 300,00 € 200,00 € 600,00 € 750,00 € 300,00 € 300,00 €
Associations (sportives, non
sportives, de lycées, étudiantes,
d’entreprises)
Etablissements scolaires/spécialisés
(primaires, universitaires, IME,
CATTP…) - Hors secondaires
Organisations (partis politiques,
syndicats, administrations, CE...)
Société (société sportives,
entreprises...)
* https://www.sports.gouv.fr/les-118-federations-sportives-et-22-groupements-nationaux-530
Si après la manifestation, l’usager a laissé l’équipement dans un état non conforme au règlement intérieur et à la convention et nécessite une prestation de nettoyage, une facturation sera adressée à l’usager réservant.
Une majoration de 10 % est appliquée au montant total pour la location des équipements sportifs le dimanche pour une manifestation.
Si le réservant effectue une billetterie pour la manifestation, il se verra attribuer en plus de la part fixe qui correspondant au tarif de location des installations sportives, de la part variable.
3 Conseil municipal du 15 décembre 2025
Annexe 5 à la délibération n° 79-41105
Occupation des installations sportives grenobloises
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE
ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES
FEDERATIONS SPORTIVES DU SECONDAIRE
INSTITUTS DE FORMATION CONVENTIONNES
TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS
Piscines
Forfait 1h/1 classe
(jusqu’à 3 lignes)
Collèges/ Associations sportives des collèges/
fédérations sportives scolaires
67,85 €3
Lycées 47,00 €
Centres sportifs et gymnases-salles C, B, A et spécialisées et 1/2 Halle Clémenceau1
Forfait 1h/1 classe Collèges/ Associations sportives des collèges/
fédérations sportives scolaires
15,09 €3
Lycées 14,00 €
1 Le tarif Halle Complète correspond au tarif demi Halle multiplié par 2
1/2 Terrains de plein air ; 1/2 plateau d’athlétisme ; 1/2 anneau de vitesse 2
Forfait 1h/1 classe Collèges/ Associations sportives des collèges/
fédérations sportives scolaires
9,04 €3
Lycées 4,50 €
2Le tarif terrain complet, plateau d’athlétisme complet ou anneau complet correspond au tarif demi-terrain, demi-plateau d’athlétisme ou
demi-anneau multiplié par 2
3Les tarifs horaires ci-dessus correspondent à la tarification servant de base à la détermination des tarifs de l’année 2025 et
seront revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction des immeubles à l’usage d’habitation (ICC) fourni par l’INSEE.
Pour l’année 2025, il convient d’appliquer la formule suivante :
Taux horaire 2025 =
Taux horaire ci-dessus X : indice ICC du 3ème trimestre 2024 / indice ICC du 3ème trimestre 2023
Pour les années suivantes, la révision des tarifs horaires s’effectue selon les modalités suivantes :
Taux horaire n =
Taux horaire n-1 X : indice ICC du 3ème trimestre n-1 / indice ICC du 3ème trimestre n-2
1 Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Annexe n°1 à la délibération n° 85-40869
Tableau des subventions aux associations socioculturelles et autres associations pour le Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Associations Titre action
Associations socioculturelles
SECTEUR 1
ACS Chorier Berriat
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
MJC Parmentier
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
SECTEUR 2
MPT Saint Laurent
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte forfait activité périscolaire F
Acompte n° 1 2026 fréquentation F
Total
CLEF
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
MJC Mutualité Fonctionnement associatif 2026 F
acompte n°1 fréquentation 2026 F
Total
MJC Allobroges
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
SECTEUR 3
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
MJC Eaux Claires
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
MJC Anatole France
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
SECTEUR 4
MJC Lucie Aubrac
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
ACL
Fonctionnement associatif 2026 F
Quantitatif régulations heures F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
Montants
proposés 2026
Nature
subvention
(F/P)
Avantage en
nature 2025
Montant des
subventions
attribuées en
2025
Avantage en
nature en 2024
100 000,00 €
54 078,00 € 262 744,42 € 53 967,00 €
47 795,00 €
147 795,00 €
120 000,00 €
83 443,00 € 362 162,13 € 84 361,00 €
56 058,00 €
176 058,00 €
100 000,00 €
38 727,00 € 298 853,47 € 39 400,00 € 40 000,00 €
43 674,00 €
183 674,00 €
100 000,00 €
43 036,00 € 291 383,44 € 43 513,00 €
56 924,00 €
156 924,00 €
100 000,00 €
79 790,00 € 172 740,43 € 58 090,00 €
15 263,70 €
115 263,70 €
120 000,00 €
169 580,00 € 386 339,91 € 170 973,00 €
42 621,00 €
162 621,00 €
Maison de l’enfance
Bachelard
120 000,00 €
38 696,00 € 296 529,92 € 49 540,00 €
28 878,00 €
148 878,00 €
100 000,00 €
96 369,00 € 345 965,49 € 96 463,00 €
59 749,00 €
159 749,00 €
100 000,00 €
138 994,00 € 376 993,93 € 139 461,00 €
55 128,00 €
155 128,00 €
120 000,00 €
146 061,00 € 455 499,04 € 144 758,00 €
89 394,00 €
209 394,00 €
120 000,00 €
130 301,00 € 568 855,43 € 130 686,00 € 25 702,00 €
184 999,00 €
330 701,00 € SECTEUR 5
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
La Baja
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
MJC Abbaye Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
SECTEUR 6
Fonctionnement associatif 2026 F
Acompte n°1 2026 fréquentation F
Total
Associations jeunesse
Cap Berriat Fonctionnement associatif 2026 F
Big Bang Ballers Fonctionnement associatif 2026 F
Unis Cités Fonctionnement associatif 2026 F
Info Jeunes 38 Fonctionnement associatif 2026 F
AFEV Fonctionnement associatif 2026 F
AEPCQV Atelier éducation au média P
Le Transfo Coordination du bâtiment F
Autres association Education
Maison des jeux Fonctionnement associatif 2026 F
Jeunes et Nature Fonctionnement associatif 2026 F
Total subventions
Maison de l’enfance
Teisseire-Malherbe 120 000,00 € 61 784,00 € 341 997,91 € 62 818,00 €
56 450,00 €
176 450,00 €
100 000,00 €
87 417,00 € 468 216,03 € 87 982,00 €
48 923,00 €
148 923,00 €
100 000,00 €
57 030,00 € 304 148,59 € 57 449,00 €
42 530,00 €
142 530,00 €
Association Prémol
Enfance Jeunesse
120 000,00 €
125 772,00 € 456 811,34 € 50 897,00 €
57 405,00 €
177 405,00 €
Total Associations
socioculturelles 2 591 493,70 €
207 354,00 € 28 440,32 € 207 354,00 € 28 440,32 €
50 000,00 € 119 923,00 € 68 500,00 € 119 923,00 €
14 100,00 € 16 143,75 € 14 100,00 € 16 143,75 €
67 400,00 € 11 656,00 € 67 400,00 € 11 656,00 €
25 000,00 € 11 777,47 € 25 000,00 € 11 777,47 €
7 500,00 € 15 312,00 € 13 500,00 € 15 175,49 €
25 000,00 € 86 536,00 € 28 500,00 € 112 440,00 €
Total associations
jeunesse 396 354,00 €
28 500,00 € 31 595,00 € 37 995,50 € 31 626,00 €
145 000,00 € 11 853,00 € 157 700,00 € 11 853,00 €
Total associations
ressources 173 500,00 €
3 161 347,70 € AMENDEMENTS PRESENTES CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 décembre 2025
Amendement à la délibération n° 32-41149
Projet urbain Esplanade : extension du parking-relais Esplanade : Avenant n°1 à la convention de transfert de gestion du domaine public entre la Ville de Grenoble et le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG).
Madame BELAIR expose,
Il convient :
- De remplacer l’annexe de la délibération, de manière à modifier la surface et le plan du périmètre dont la gestion est transférée
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
Amendement à la délibération n° 48 (41466)
ADMINISTRATION GENERALE : Prestations effectuées par le service Protocole-Mémoire pour des tiers et mise à disposition du Salon de Réception de l'Hôtel de Ville
Madame Annabelle BRETTON expose,
Il convient :
- De modifier le corps de la délibération de la manière suivante :
Ajouter le paragraphe suivant :
« En outre, le service protocole gère le « salon d’honneur de l’Hôtel de ville », qui peut également être mis à disposition gracieusement et de manière encadrée, du tissu associatif local. »
De remplacer le paragraphe suivant :
« Afin d’assurer une gestion transparente, équitable et adaptée des demandes, il est nécessaire de formaliser les critères d’éligibilité des événements accueillis à l’Hôtel de ville ainsi que les conditions de mise à disposition des prestations et matériels du service Protocole-mémoire. »
Par le paragraphe suivant :
« Afin d’assurer une gestion transparente, équitable et adaptée des demandes, il est nécessaire de formaliser les critères d’éligibilité des événements à ces prestations gratuites ou à la mise à disposition gracieuse du salon d’honneur de l’Hôtel de Ville. »
Remplacer le titre suivant :
« 1. Les critères d’accueil d’évènements à l’Hôtel de ville »
Par la phrase suivante :
« Les critères d’éligibilité des prestations gratuites du service protocole ou de la mise à disposition gracieuse du salon d’honneur de l’Hôtel de ville pour les associations sont les suivants »
Adopté Déplacer le paragraphe suivant à la fin du corps de la délibération :
« Afin de clarifier et encadrer ces pratiques, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conditions de mise à disposition des matériels et prestations du service Protocole-mémoire à compter du 1er janvier 2026. »
Supprimer la mention « (non cumulatifs) » du paragraphe suivant :
« La ville de Grenoble propose la gratuité des prestations uniquement lorsque l’évènement remplit ces critères (non cumulatifs) et sous réserve de la disponibilité du lieu principalement destiné aux besoins des services de la ville. »
- D’autres reformulations mineures ont également été opérées dans le corps de la délibération. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
Amendement à la délibération n° 49 (40802)
PERSONNEL MUNICIPAL : Transformations, créations de postes et précisions sur certains emplois
Monsieur Pierre MERIAUX expose,
Il convient :
- D’ajouter dans le corps de la délibération
Une erreur s’est glissée dans le tableau en annexe (Transformation de postes) de la délibération n° 89 (39540) du conseil municipal du 29 septembre 2025, il convient de rectifier le cadre d’emploi à la 3ème ligne, pour la Ville émancipatrice, Affaires culturelles, Conservatoire, de remplacer Adjoint du patrimoine par Postes à supprimer : Assistant d’enseignement artistique à 70 % (2 postes), Postes à créer : Assistant d’enseignement artistique à 80% (2 postes), conformément à l’avis du Conseil Social Territorial du 23 septembre 2025.
- De remplacer l’annexe « Tableau transformations de postes-créations de postes », par sa nouvelle version, en pièce jointe de cet amendement.
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
Amendement à la délibération n° 84 (41148)
DENOMINATIONS : Dénominations de voies, espaces et équipements
Monsieur Emmanuel CARROZ expose,
Il convient :
- D’ajouter dans le corps de la délibération (les éléments en gras):
« Passerelle Hans et Sophie SCHOLL, frère et sœur résistants ».
- De remplacer l’annexe n°5 « Passerelle Hans et Sophie SCHOLL frère et sœur
résistants », par sa nouvelle version, en pièce jointe de cet amendement.
Adopté
92(8X
Conseil municipal du 15 décembre 2025,Vœu du groupe « Place Publique »,
adressé au gouvernement, relatif à la prévention dans la lutte contre le narco-traffic
Depuis plusieurs années, Grenoble fait face à une hausse des faits graves liés
au narco-trafic, largement relatés par la presse. Ces violences, souvent la conséquence
de rivalités autour des points de deal, ont franchi un nouveau seuil dans la nuit du 15 au
16 novembre, lorsqu’un mineur non accompagné de seulement douze ans a été
grièvement blessé par trois balles. Ce fait dramatique et abject illustre l’évolution
particulièrement inquiétante de ces luttes d’influence : désormais, même les plus
jeunes enfants ne sont plus épargnés par les règlements de compte liés aux trafics de
stupéfiants.
Nous adressons toutes nos pensées à la victime, ainsi qu’à sa famille, ses proches et à
toutes les personnes durement touchées par ces violences.
Chaque jour davantage, cette insécurité liée au narcotrafic inquiète et exaspère les
Grenobloises et les Grenoblois qui, pour beaucoup d’entre eux, se retrouvent à
éviter certains endroits ou à renoncer à se déplacer seuls la nuit, par crainte d’être
confrontés à des intimidations, des menaces ou d’être l’objet d’une balle perdue.
Pour autant, il serait profondément injuste et inefficace de faire peser la responsabilité
de ces dérives sur les familles, notamment monoparentales, souvent déjà
fragilisées et confrontées à des contraintes économiques et sociales significatives. Elles
sont aussi des victimes de la pression exercée par les réseaux criminels cherchant à
enrôler leurs enfants dès le plus jeune âge. Les pénaliser, comme le veulent certains,
en supprimant leurs allocations familiales, constituerait une réponse contre-
productive : cela fragiliserait davantage encore ces familles, déjà démunies face
à l’emprise économique et à l’attractivité financière des réseaux de trafic.
Au contraire, il est indispensable de renforcer la prévention et l’accompagnement éducatif
et social, en soutenant les mineurs, leurs parents et tous les professionnels qui se
mobilisent pour les protéger : associations, médiateurs, travailleurs sociaux,
enseignants. Il est également impératif de garantir leur sécurité, alors que certains de
ces acteurs font désormais l’objet d’intimidations et de violences inacceptables
jusqu’à l’assassinat de membres de leur famille.
Or, l’action de l’État ne semble pas aller, à ce jour, dans le sens d’un renforcement
des politiques de prévention et d’accompagnement social des jeunes, comme en
témoignent par exemple :
● La baisse des dotations aux Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation
populaire (FONJEP) et leur mauvaise allocation, comme l’a récemment souligné la
Cour des comptes avec les défaillances observées au Service national universel.
● L’insuffisance des budgets de l’aide sociale à l’enfance au regard des besoins
croissants, alors même que c’est auprès des enfants les plus vulnérables que notre
action devrait être la plus forte pour les tenir à distance des réseaux criminels.
Adopté
Amendé par
l'intergroupe
GDES-GSA Ainsi, le Conseil municipal de Grenoble :
● Réaffirme son plein soutien aux victimes du narco-trafic, à leurs familles, ainsi
qu’à l’ensemble des habitants touchés par l’insécurité qu’il génère.
● Renouvelle sa confiance et son appui aux acteurs associatifs, aux services
éducatifs et aux professionnels de la prévention et de la sensibilisation.
● Propose la tenue rapide d’une réunion avec ces acteurs, en présence des
collectivités dont la Ville de Grenoble et l’État, afin d’identifier leurs besoins et de
renforcer leurs moyens d’action.
● S’oppose fermement à toute mesure de mise à l’index financière des familles de
délinquants, en particulier monoparentales, qui les fragiliserait injustement.
● Interpelle le Gouvernement sur la nécessité de maintenir et renforcer
durablement les dotations et financements dédiés à la prévention, à l’action sociale
et à la protection de l’enfance, afin d’éviter que les carences d’aujourd’hui
n’entraînent les drames de demain. Conseil municipal du 15 décembre 2025 – Vœu du groupe GEC relatif au projet de
budget de l’État 2026 et à l’asphyxie des collectivités
Le Conseil municipal de Grenoble tient à exprimer sa profonde inquiétude et sa vive
opposition face au projet de loi de finances 2026 présenté par le gouvernement. Celui-ci
prévoit une coupe de 43,8 milliards d’euros, dont 5,3 milliards prélevés sur les collectivités
territoriales soit 8 millions pour la seule Ville de Grenoble. Pire, les subventions
d’investissements pour les projets de transition (Fonds Vert, DSIL, etc.) qui soutiennent les
villes qui se transforment pour le confort de leurs habitant-es et la résilience de leurs
territoires, subissent des baisses majeures. En d’autres termes, nous devons continuer à
travailler pour les Grenoblois-es avec moins de budgets et moins d’aides, alors que la menace
climatique et les injustices sociales nous pressent d’avancer résolument.
Un tel prélèvement, totalement disproportionné, revient à faire peser sur les communes,
départements et régions une part majeure d’un effort qu’elles ne sont ni responsables ni en
capacité d’assumer sans conséquences graves pour leurs habitant-es. Ce choix politique, que
l’on tente de maquiller sous les termes de “maîtrise budgétaire” ou de “responsabilité
financière”, constitue en réalité une politique d’austérité assumée, qui réduit la capacité
d’action des territoires au moment même où les défis sociaux, environnementaux et
démocratiques n’ont jamais été aussi pressants.
Le projet de budget impose de nouvelles contraintes : reconduction et durcissement du
mécanisme Dilico (prélèvement qui redistribue une part des recettes fiscales des collectivités
territoriales vers l’État, avec restitution partielle afin d’“atténuer les disparités et contribuer
au désendettement public”), ponction automatique sur les recettes fiscales locales, gel ou
baisse de la part de TVA reversée aux collectivités, diminution des dotations
d’investissement, mise en péril de la politique de la ville et affaiblissement drastique du
financement des associations, de l’économie sociale et solidaire, de la cohésion sociale, de
l’action éducative, sportive et culturelle. Toutes les alertes convergent : celles des maires, de
toutes sensibilités ; celles des associations d’élu-es et de terrain ; celles des acteurs de la
politique de la ville qui voient, une fois de plus, les quartiers populaires devenir la variable
d’ajustement budgétaire de l’État. Le gouvernement organise une austérité territoriale qui
compromet la continuité même des services publics locaux.
Grenoble, ville populaire, innovante et engagée dans les transitions écologiques, sait combien
son action repose sur des moyens publics stables. Les politiques de logement social, de
solidarité, d’accueil des jeunes, de lutte contre la précarité, de soutien aux associations, de
cultures, d’adaptation climatique, de rénovation thermique des bâtiments et de qualité de vie
quotidienne ne peuvent survivre à des coupes brutales. L’idée selon laquelle il n’existerait pas
d’alternative à l’austérité est un mensonge politique. Une fiscalité plus juste, une lutte
sérieuse contre l’évasion fiscale, une réorientation budgétaire vers les besoins sociaux et
Adopté environnementaux, une planification de l’investissement public sont autant de choix possibles
et nécessaires pour répondre aux besoins du pays sans sacrifier les communes.
Ce que le gouvernement présente comme une nécessité budgétaire n’est rien d’autre qu’un
choix : celui de l’asphyxie financière des territoires. Les communes se retrouvent privées de
leurs moyens d’action, alors même qu’elles sont le premier échelon de la solidarité, de la
démocratie et de la vie quotidienne des habitantes et habitants. Cette recentralisation qui ne
dit pas son nom, opérée par le biais des contraintes financières, met en péril l’égalité entre les
territoires, affaiblit les dynamiques locales et remet en cause les ambitions écologiques
indispensables à l’avenir commun.
Ces actions ont pourtant un impact direct sur la vie des Français-es et des Grenoblois-es :
augmentation très forte de l'activité des associations de lutte contre la précarité sans
possibilité de les soutenir plus que la Ville ne le fait déjà, arrêt du soutien financier du
Département de l'Isère dans un certain nombre de domaines commes les lieux d'accueil
enfants-parents, arrêt du soutien financier de l'Etat sur certains dispositifs comme les
médiateurs numériques dans les MDH. Sans compter que tous les arbitrages financiers de la
Ville, notamment en ressources humaines et en amplitude d’horaires d'accueil à
l’Hôtel-de-Ville par exemple, sont directement liés à ces restrictions budgétaires.
Grenoble condamne fermement cette orientation austéritaire. Nous refusons la baisse ou le
gel des dotations et s'opposons à toute mesure visant à limiter l’autonomie financière et
politique des collectivités. Nous rappelons que l’égalité républicaine et la justice sociale ne
peuvent exister sans des services publics locaux forts, financés à la hauteur des besoins.
Grenoble continuera à défendre un modèle de justice sociale, de solidarité et d’ambition
écologique, face à des choix nationaux qui tournent le dos à l’intérêt général.
Le Conseil municipal de Grenoble demande au Gouvernement d’ouvrir des États
généraux avec les Collectivités pour partager et réécrire un projet budgétaire dans le
respect des compétences de chacun et au Parlement d’adopter des mesures de justice
fiscale :
- supprimer la contribution des collectivités et leurs regroupements au
désendettement de l'Etat qui ne sont en rien responsable des errements
budgétaires nationaux;
- cesser les ponctions automatiques sur les recettes fiscales;
- maintenir la part de TVA reversée aux collectivités et à leurs regroupements;
- augmenter les dotations d’investissement pour permettre les investissements
nécessaires à la résilience des territoires et les transitions écologiques. Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Vœu
Considérant les difficultés crées par les travaux de la place de Metz qui engendrent
une baisse des chiffres d’affaires des commerçants du quartier , parfois chiffrée de
l’ordre de 20 % et considérant les imprévus du chantier qui n’a pas fait l’objet
d’analyses préalables à son démarrage,
Considérant la durée des travaux allongée au moins jusqu’en août 2026,
Le Conseil Municipal de Grenoble appelle la Métropole à prendre en compte les
demandes de nombreux riverains et commerçants quant à la possibilité de préserver
du stationnement tout en réalisant un projet de rénovation et de végétalisation de la
place
En effet les travaux d’un architecte habitant de la place de Metz démontrent qu’il est
possible de sauvegarder 22 places sur les 72 existantes actuellement en organisant
un stationnement en épi devant l’église St Joseph et quelques places en face, de
l’autre côté de la place Cet aménagement permettrait de faire face également à
l’afflux constaté lors des mariages et cérémonies funéraires .
Comme elle l’a fait pour la chronovélo Grenoble/Fontaine en commençant les
travaux côté Fontaine, afin de permettre à une nouvelle équipe municipale de
préserver le double sens du cours Berriat puisque les travaux de la dernière partie
côté Grenoble ne se dérouleront qu’à l’automne 2026 ,
Le Conseil Municipal de Grenoble demande à la Métropole de réaliser d’abord les
travaux du centre de la place de Metz afin de laisser à une nouvelle équipe
municipale sortie des urnes en mars prochain la liberté de maintenir, dans la
seconde phase des travaux de mars à août 2026 ,ces places de stationnement sur
les abords
Repoussé INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. 1
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Discours introductif de M. le Maire
Mesdames, Messieurs, Chers-es colle gues e lu-es, Che res Grenobloises, Chers
Grenoblois ;
Nous sommes en pleines fe tes de fin d’anne e avec l’effervescence et l’agitation
joyeuse, avec aussi des pense es pour tous ceux qui localement ou de par le monde
vivent des moments difficiles. Les guerres qui continuent en Cisjordanie, a Gaza, au
Soudan, au Congo, en Ukraine bien e videmment, avec l’attentat qui a frappe
l’Australie ; la fusillade qui visait des centaines de personnes qui ce le braient
Hannukah sur une plage a Sydney. Parmi les 16 morts de compte s a ce stade, un
rabbin rescape , un rescape de la Shoah, une fillette, un ressortissant français et des
dizaines de blesse s. Et je voudrais e videmment marquer notre solidarite envers la
communaute juive qui e tait dans cette pe riode de fe te, adresser une pense e aux
victimes et a leurs proches, adresser aussi une pense e a toutes celles et ceux qui se
battent pour la liberte de par le monde.
Vous avez vu il y a quelques jours l’arrestation arbitraire et violente, en Iran, de la
prix Nobel de la paix et militante des droits humains et la de mocratie, Narges
Mohammadi, et de quinze autres militants. Ça nous invite a nous rappeler ce que
c’est qu’un territoire solidaire. Ça nous invite aussi a exprimer notre solidarite pour
celles et ceux qui se battent pour la liberte , avec un engagement physique immense,
avec toutes celles et ceux qui sont menace s pour leurs opinions ou leurs
engagements de par le monde. Ce regard un peu large ne nous fait pas oublier
e videmment la solidarite ici. J’espe re qu’un certain nombre d’entre vous sont
passe s, je sais qu’un certain nombre d’entre vous sont passe s au Noe6 l de la rue
samedi au jardin de ville. Le Centre Communal d’Action Sociale pre pare en ce 2
moment les Noe6 ls a domicile pour que chacune et chacun, me me ceux qui ne
peuvent pas se de placer pour aller dans des temps de fe te organiser par ailleurs
puissent aussi vivre un moment chaleureux. Vendredi et samedi, plus de 1 500
personnes ont participe aux the s dansants, un moment toujours re jouissant au
Palais des Sports. Un moment convivial pour nos aî ne -es, un moment de respect, un
moment d’engagement, un moment tre s festif. Et ce weekend, c’e tait aussi la parade
des 50 lutins que vous avez vu, organise e par Labelville, qui ont traverse et re uni
petits et grands et fait battre le cœur de notre ville. Je vous souhaite a toutes et tous
de belles fe tes de fin d’anne e et aussi e videmment de panser la solitude en cette
pe riode, l’isolement et la solidarite qui permet de re chauffer tous les cœurs.
Novembre a e te , comme chaque anne e, le mois de l’accessibilite . Cette e dition,
consacre e a l’enfance, a permis aux associations œuvrant pour les droits des
personnes en situation de handicap de montrer l’e tendue de leurs actions, mais
aussi, c’est ça qu’il faut garder en te te, le chemin qu’il nous reste a parcourir pour
ba tir une ville re ellement accueillante pour toutes et tous. Nous recevons
re gulie rement des lauriers pour nos actions mais ce n’est pas sur ces lauriers qu’il
faut s’asseoir. Il faut regarder et e couter ces associations pour regarder tout ce qu’il
nous reste encore a faire, et nous examinons aujourd’hui le rapport de la
commission communale d’accessibilite , qui confirme, avec la participation des
personnes concerne es, les avance es de Grenoble mais aussi ce qu’il reste a faire
pour la mise en accessibilite universelle des e quipements municipaux et du service
public.
Cette ville ouverte pour toutes et tous que nous souhaitons, elle a aussi pris corps
ici, dans le salon d’honneur de l’Ho tel de Ville, avec la ce re monie des parrainages
re publicains organise e depuis maintenant une grosse quinzaine d’anne es par
l’APARDAP. Nous avons pu y saluer l’engagement des be ne voles pour que l’accueil,
la transmission, le partage, l’inte gration, se passe au mieux. Leur ro le est essentiel,
il l’est d’autant plus lorsque le service public recule et quand les tracasseries 3
administratives prennent parfois des tours psyche de liques. Dans ce contexte, ou le
service public qui est la en premier rempart, nous sommes aussi heureux et fiers
d’avoir pu ouvrir re cemment le po le sante de die aux IST, donc aux maladies
sexuellement transmissibles. Le centre Marsha P. Johnson, rue Joseph Chanrion
tout pre t d’ici, qui rassemble les associations travaillant sur ces questions. Et c’est
l’occasion aussi de dire un mot du tissu associatif, qui apre s plusieurs anne es de
restrictions budge taires, a la fois directement de l’E? tat, et des conse quences sur les
collectivite s et intercommunalite s, est vraiment a bout de souffle. L’Ise re a de ja e te
durement frappe e. Je rappelle que l’emploi associatif c’est entre 8 et 10 % de
l’emploi total. C’est de ja en Ise re 250 licenciements, c’est des plans sociaux a bas
bruit, et il y a ceux qui font du bruit comme celui du Secours Catholique a l’e chelle
nationale e videment mais ce tissu associatif il est extre mement fragilise . Nous
avions de cide l’anne e dernie re de maintenir notre niveau de subvention malgre les
restrictions de l’E? tat. Nous aurons a nouveau l’occasion d’en parler.
Ce service public qui s’incarne dans sa capacite de re action et j’e tais mardi a la
re ouverture de la bibliothe que Chantal Mauduit, qui a accueilli de s la premie re
journe e beaucoup de monde, c’e tait re jouissant de voir ces enfants et ces familles,
ces adultes, qui e taient la a fre quenter cette bibliothe que Chantal Mauduit. Il y a
e galement un dojo, re ouvert lui aussi de façon temporaire en attendant les travaux
de re habilitation du ba timent qui seront un peu plus longs. Mais cela montre la
capacite du service public a re agir et a continuer quoi qu’il arrive cette action
locale de proximite qui permet la cohe sion sociale.
Cette cohe sion sociale, elle est parfois durement e branle e et le double meurtre qui
a lieu le week-end dernier a e branle notre communaute aussi. Ces guerres, dont on
a du mal a qualifier d’ailleurs la nature, sont extre mement inquie tantes et cre ent
des tensions, et la aussi, le service public peut d’abord montrer de l’empathie et de
la compassion mais peut aussi tisser les fils d’un dialogue. E? videmment, nous avons
tous et toutes cela en te te mais nous portons en te te cette inquie tude aussi et elle 4
ne doit pas nous faire oublier notre capacite a embellir, a nous re jouir, a trouver des
moments de ce le bration et des moments d’embellissements. C’est ce que nous
avons fait et ce que nous proposons d’ailleurs au vote du Conseil municipal
aujourd’hui, avec la fresque de Petite Poissonne sur le mur de la mission locale.
C’est aussi ces touches, que ce soit par les chantiers ouverts au public, que ce soit
par le festival de street art, que ce soit aussi par ces touches d’embellissement un
peu partout, qui continuent a enrichir la ville. De me me que les arre te s de
ravalement qui permettent, la aussi, le ravalement des façades des coproprie te s
prive es, puisque la aussi, normalement la loi c’est le ravalement tous les dix ans.,
mais nous savons toutes et tous que les coproprie te s ne le font pas. Cela passe par
arre te municipal pour pousser a cela et cela permet d’enrichir notre patrimoine
municipal. Nous l’avions fait, il y a quelques anne es, sur le secteur de Victor Hugo
et la notamment c’est les quais qui continueront d’e tre embellis par ce biais.
Enfin, nous avons e galement dans les de bats de ce conseil municipal une
de libe ration portant sur les commerces de l’Arlequin. La Ville, vous le savez, n’a
plus la compe tence « commerce » depuis le passage en me tropole en janvier 2015
mais nous continuons quand me me a agir pour permettre notamment dans le
secteur de l’Arlequin d’avoir une restructuration des commerces et d’entretenir une
vitalite commerciale qui est fragile, nous le savons.
Soutien a la proximite , soutien a la cohe sion, soutien au voisinage, c’est aussi dans
cette de mocratie locale que nous trouverons nos sources et donc aujourd’hui, nous
commencerons le Conseil par la de libe ration du retour sur l’atelier de projet autour
de l’ame nagement de la place Saint Bruno et donc c’est le fruit, la aussi, du travail
de citoyens engage s, qui ont pris de leur temps pour nous faire les
recommandations lors du dernier Conseil municipal.
Enfin, e videmment, le gros morceau de ce conseil municipal sera le budget, le
dernier budget de ce mandat. A un moment ou l’E? tat continue de façon totalement
jusqu’au-boutiste de me nager les ultras riches, la Ville de Grenoble pre sente 5
aujourd’hui un budget engage , un budget qui est au service de toutes et tous mais
avec cet universalisme proportionne qui permet aux plus vulne rables de construire
leur vie, d’amener leurs pierres a la maison commune. Un budget aussi tourne
re solument vers les transitions environnementales et sociales, qui s’appuie sur le
service public, qui s’appuie aussi sur les partenaires de la Ville, que sont les
associations et les acteurs du territoire. Sans plus attendre je vous propose
d’examiner ces de libe rations. Brigitte Boer
Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Intervention délibération 1 # 41400
Titre : Rendu acte
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Dans ce rendu acte, plusieurs articles ont retenu mon
attention.
Tout d’abord, celui de la prestation de gestion et maintenance
d’une solution de centralisation et d’un service de paiement
par carte bancaire des horodateurs connectés de la ville pour
un montant de 1 440 000 €… J’ai cherché combien ce service
pouvait coûter à une ville de 100 à 200 000 habitants, et il
semble que ce coût oscille entre 300 000 et 1 Million d’Euros…
J’imagine que les horodateurs doivent rapporter vraiment
beaucoup d’argent à la ville, pour que ce service atteigne cette
somme qui semble être de 50% supérieure au maximum des
villes équivalentes. Par contre, je n’ai pas réussi à trouver ce
qu’ils rapportent… L’information m’intéresserait…
Un autre article a retenu mon attention celui sur l’acquisition
de motifs, accessoires et matériels divers pour les
illuminations de fin d’année… Pour la modique somme de
200 000€ !
1 Strasbourg, qui est considérée comme la Capitale de Noël,
aurait dépensé au total en 2025, 757 000€ pour les
illuminations… Tout compris, achat et remplacement du
matériel, installation et consommation électrique. Il semble que
le coût du matériel soit en général de 20 à 40% du montant
total, c’est-à-dire que Strasbourg aurait dépensé de 150 à
300 000€ cette année pour le matériel, pour 2 fois plus
d’habitants que Grenoble, mais surtout pour des illuminations
qui n’ont rien à voir, mais alors rien à voir avec ce qu’on peut
voir à Grenoble !!!
Il semblerait qu’au cours des 3 dernières années, vos pauvres
« illuminations » aient coûté en moyenne environ 175 000€ par
an… au total…
J’aimerais savoir pourquoi, cette année, rien que le matériel a
coûté 200 000€… En supposant que ce montant corresponde
même à 40% du coût total, cela le ferait monter à environ
500 000€ !!! Je ne suis pas certaine que les Grenoblois aient
vu une vraie différence au niveau des illuminations cette
année ! En tout cas, moi je n’ai pas remarqué ! Par contre des
Grenoblois qui se plaignent du manque d’illuminations pour
Noël, là, oui, j’en ai entendus !!!
Je vous remercie !
2 Alain Carignon Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Intervention délibération # 2–41287 - Plan d'action suite aux préconisations de l'atelier d’initiative citoyenne "Transformer la Place Saint-Bruno pour reconquérir l’espace public".
La majorité municipale est vraiment gonflée. Le quartier St Bruno est dans une situation lamentable sur tous les plans qu’il s’agisse du vivre ensemble, de la sécurité, de la valeur des biens, du marché , de la propreté on peut même dire de la salubrité et voilà que vous appelez à 3 mois des élections le Conseil Municipal à voter un document de vagues intentions, interrogations, suggestions, diagnostics à réaliser, coordination multiples à instituer, mais aussi cellules de concertation, un travail d’observation, des groupes de travail à créer , de structurer un suivi, des cartographies à établir, des études de partenariat , des bilans à réaliser , je prends vos mots.
Ce document de 20 pages s’appelle , comme souvent avec vous , par antiphrase « plan d’actions » . Bien entendu cet immobilisme en
marche est habillé de vos fameux « ateliers thématiques », médiation, citoyens tirés au sort qui vous ont permis de gagner du temps, c’est-à- dire d’en faire perdre au quartier.
Et arriver au bout de 12 ans pendant lesquels la situation s’est
dégradée chaque année , à devenir dramatique pour ces jeunes morts , ces enfants tués, pour en arriver, je ne prends qu’un seul point et je vous cite « à étudier en partenariat entre la police nationale et la ville la pertinence de l’augmentation du nombre de caméras « place St
Bruno ou il y en a deux dont une ne voit pas grand-chose.
N’allez vous pas trop vite ? Étudier la pertinence des caméras ? On ne pourrait pas se questionner d’abord sur la pertinence de l’étude elle- même ? Ne faut-il pas un atelier, une médiation et des citoyens tirés au sort sur cette question d’abord ?
Je vous rappelle que depuis un an vous avez un rapport de la Police Nationale qui vous demande 7 caméras place St Bruno. Ceux qui luttent contre le trafic sur le terrain jugent pertinent ce moyen de surveillance parmi d’autres . Vous continuez à tergiverser , vous évoquez des
contraintes techniques dont vous ne vous embarrassez jamais pour imposer vos projets comme on le voit partout.
On le sait, la ville a besoin de 300 caméras au moins parmi les moyens de lutter contre cette délinquance et d’abord à St Bruno.
Vous continuez à vous y refuser comme d’ailleurs votre candidate
qui n’en dit pas un mot.
Je rappelle aussi qu’il n’y a pas si longtemps vous vouliez faire des
dealers des « copains d’en bas « avec lesquels s’accommoder ,
s’entendre , vous disiez cela à un quartier dont certains habitants ne pouvaient même plus recevoir leur courrier, les facteurs refusant de
passer dans certains immeubles pas chaud pour se faire des copains avec les dealers.
Que ce soit bien clair pour les grenoblois il n’y a aucune action
déterminante dans ce document qui pourrait changer vite et fort le sort du quartier St Bruno.
Il y a plusieurs hypothéses sur le passage du marché , il y a une
nouvelle phase de concertation pour l’aménagement de la place avec une étude d’ampleur car il faudra analyser tout ce que vous n’avez pas analysé depuis 12 ans , il y a un diagnostic sur l’éclairage public alors que tous les citoyens , de partout vous demandent de la visibilité , qu’ils n’en peuvent plus partout de cette ville plongée dans le noir sous
prétexte d’un « plan lumière » encore le bien nommé, à St Bruno
comme ailleurs.
Sarah Bentaleb porte encore aujourd’hui une question orale à ce sujet tellement il contribue à l’insécurité , il aggrave l’inégalité
hommes/femmes car ce sont les femmes seules qui indiquent craindre de sortir le soir dans une ville mal éclairée, il fait reculer la ville inclusive puisque ce sont aussi les séniors qui en sont plus victimes préférant ne plus sortir le soir.
Vous avez le culot d’expliquer que les dealers n’aiment pas le noir non plus, , donc vous allez bientôt nous dire que vous luttez contre eux en plongeant la ville dans le noir ?
Sur la propreté vous allez encore coordonner et coordonner encore et, attention ! vous allez passer à deux diagnostics de terrain par an –
n’est-ce pas trop ?- car vous expliquez que « ces temps collectifs permettent de constater sur site les problématiques «
En vérité après 6 ans dans ce Conseil Municipal je n’ai pas la réponse. Est-ce de l’incompétence crasse ? du mépris de classe affiché ? On ne peut pas parler d’ignorance car je pense que chacun d’entre vous a
cheminé au milieu des ordures et des rats dans le quartier. Ramasser les poubelles . Vous ne savez pas faire. Vous savez tout sur 2050 mais vous ne savez pas ramasser les poubelles en 2025. Vous comprenez pourquoi on ne peut pas vous faire confiance.
Partir de la base, des besoins exprimés par la quantité de déchets des habitants , des commerçants afin de définir les besoins de ramassage et de propreté , puis y ayant d’abord répondu , améliorer ensuite par la pédagogie les quantités pour les réduire, ;, les circuits pour les rendre plus courts, les qualités du tri pour le rendre plus efficient.. C’est-à-dire inverser la pyramide qui est dans votre tête , partir des besoins pour y répondre et ensuite faire évoluer l’organisation avec tous ses acteurs. Vous imposez une organisation et vous exigez que des populations qui ne le peuvent pas s’y adaptent.
Ensuite il ne faut pas une coordination entre services, avec la Métropole, comme vous le dites, ça fait 12 ans que ça ne marche pas, il faut une gouvernance unique , sous une seule autorité , qui regroupe les services de la ville et de la Métropole, et ensuite réaliser une fusion effective de tous ces services liés à la propreté.
Sur la prévention, la tâche est immense et votre responsabilité très
grave. Vous parlez très peu de la vie associative et du secteur socio- culturel alors que l’action efficace et diversifiée, au plus près de la réalité repose beaucoup sur eux. Vous êtes concentré sur la municipalisation comme à votre habitude .
Pour que la prévention puisse s’épanouir il faut réduire les deals et les points de deal. Rien ne peut se faire tant qu’on risque une balle perdue . Je pense aux familles, aux enfants qui traversent la place , se rendent à Anthoard , à Nicolas Chorier, à Fantin Latour. Depuis 12 ans ils
entendent leurs parents les mettre en garde, voire certains les
accompagner, ils traversent un quartier dont l’espace public est
dégueulasse permettez moi cette expression, avec des poubelles qui débordent, des déchets partout, de rats qui circulent , ils voient le soir en rentrant de l’école ce modèle de vie que sont les chouffeurs qui
gagnent leur vie assis , entendent parfois les descentes de police ; les tirs de mortiers. Je pense très fort à l’imaginaire que vous avez créé à ces enfants, à ce qu’ils en feront demain , à ce qu’ils seront demain.
Quand j’entendais les éléments de langage de votre candidate,
Laurence Ruffin annonçant qu’elle allait prendre en main la sécurité en jouant un rôle de coordination , mettant même en place une réunion de coordination peut être même hebdomadaire on est très inquiet.
Cette fois je ne crois pas que les grenoblois marcheront à un tel
enfumage.
Je le dis aux habitants de St Bruno comme aux grenoblois. Ce dossier ne peut être pris que sérieusement par tous les bouts et aussi par la création d’une police municipale qui n’existe plus puisque sur les 50
policiers restants , il n’y en a que la moitié qui sont opérationnels, mais sans arme, sans caméras , sans PC opérationnel font naturellement jouer leur droit de réserve quand il y a danger. Je vous signale au
passage que le policier que vous avez poursuivi jusqu’au Conseil D’Etat et que vous avez perdu a aussi quitté la ville.
Il faut donc une volonté, des moyens pour que les grenoblois soient à nouveau protégés. Votre « plan d’action « est un plan d’inaction pour tenir jusqu’en mars prochain. Il ne trompera que ceux qui veulent l’être
en conscience. Mais après 12 ans d’une telle évolution de ce quartier , accepter qu’elle se poursuive dans ce sens serait un autre crime contre son avenir CM du 15/12/2025
2 - (41287). PREVENTION SECURITE : Réponse aux préconisations faites par le panel citoyen dans le cadre des ateliers citoyens St. Bruno
Présentation : Maud TAVEL
Grenoble en Commun
Monsieur le Maire, chers collègues, Grenobloises & Grenoblois,
À l’automne 2024, un collectif d’habitants et de commerçants a interpellé la Ville sur la dégradation du cadre de vie de place Saint-Bruno et de ses alentours. Lieu de marché quotidien, carrefour de mobilités, espace de sociabilité et d’expression, elle est depuis plusieurs années le théâtre de trafics de stupéfiants persistants, de nuisances sonores et visuelles et d’un sentiment d’insécurité exprimé de manière récurrente par les habitants et commerçants. Ces difficultés altèrent la vie de quartier : fréquentation du marché en baisse, évitement de certaines familles, dégradation du cadre de vie et usure des acteurs de proximité.
C’est dans ce contexte que ce collectif a déposé au printemps 2024 une interpellation, qui a réuni plus de 1 000 signatures. Ce seuil a ouvert la voie à un atelier d’initiative citoyenne. Une phase de médiation préalable, associant la Ville, les services, la Préfecture et les représentants du collectif, a permis d’établir un diagnostic partagé et de poser les bases d’une concertation structurée.
Avant d’enclencher cet atelier, la Ville a souhaité rouvrir un espace de dialogue direct entre les parties.
Une médiation d’initiative citoyenne a ainsi été conduite de novembre 2024 à janvier 2025, sous l’égide du service Vie associative et citoyenne, en présence des élu-es et des directions concernées.
Deux rencontres formelles se sont tenues les 7 novembre 2024 et 9 janvier 2025, réunissant les porte-paroles du collectif et les adjoints Gilles Namur (espaces publics et nature en ville), Olivier Bertrand (secteur 1) et Maud Tavel (tranquillité publique).
L’objectif était, au-delà des postures, de co-construire un diagnostic partagé autour de trois constats :
• la centralité de la place et la diversité de ses usages rendent tout aménagement complexe ;
• la lutte contre le trafic relève d’abord des compétences régaliennes, mais la qualité d’usage et la tranquillité de la place dépendent directement de la Ville ;
• la réappropriation citoyenne suppose un projet global : aménagement, propreté, médiation et animation.
Cette première phase a permis de stabiliser un langage commun entre institution et riverains et préparer le terrain d’une participation citoyenne structurée. L’année 2025 a été marquée par une démarche continue de concertation. Entre mars et octobre 2025, dix ateliers thématiques ont réuni habitants, commerçants, services municipaux, Métropole, Police nationale et acteurs associatifs. Les échanges ont porté sur l’aménagement de la place, les circulations, la propreté, les usages du marché, la tranquillité publique, l’éclairage, l’animation locale et les attentes sociales. Cette séquence de travail a permis de clarifier les besoins, d’identifier les marges d’action de la Ville et de distinguer les enjeux relevant de l’État, notamment en matière de lutte contre les trafics.
A la suite de la médiation et de l’atteinte du seuil des 1 000 signatures, la ville a déclenché au mois de juin un atelier d’initiative citoyenne. Un panel de 23 habitants tirés au sort a travaillé pendant plusieurs semaines. Après visites de terrain, auditions d’experts et travaux en sous- groupes, dix propositions ont été formulées : • Lancer dès le début du prochain mandat un réaménagement global de la place pour la rendre plus attractive et agréable
• Proposer des aménagements spécifiquement conçus pour dissuader ou empêcher le trafic sur la place Saint-Bruno
• Renforcer la coopération et la coordination des acteurs sur le territoire et leur complémentarité
• Mener des actions de prévention et d’accompagnement des jeunes et des familles
• Cibler les actions répressives sur les individus violents et mettre en place des actions pédagogiques/éducatives pour les autres individus impliqués dans le trafic
• Étudier en partenariat entre la police nationale et la Ville la pertinence de l’augmentation du nombre de caméras de vidéo-surveillance lors du réaménagement de la place Saint-Bruno et des rues adjacentes
• Expérimenter un arrêté interdisant les trottinettes électriques (en fonctionnement) sur la place et assurer les moyens nécessaires au respect de cette mesure
• Développer une offre de médiation territoriale dans l’objectif de pacifier la vie des citoyens
• Améliorer la propreté de la place et mieux gérer au quotidien les questions de Gestion Urbaine de Proximité
• Encourager l’occupation positive de l’espace public
L’objet de la délibération de ce jour est l’engagement que la ville prend suite à ce travail citoyen pour mettre en œuvre les actions. Toutes ces actions s’inscrivent dans la continuité de la politique municipale, à la fois en coopérant pour la sécurité et en agissant pour la tranquillité.
Les réponses municipales distinguent plusieurs niveaux d’action.
Nous nous sommes engagés déjà avec certaines mesures, comme l’embellissement de la place via un projet du budget participatif et la mise en œuvre de deux arrêtés municipaux, l’un limitant l’usage des trottinettes et l’autre interdisant le stationnement aux alentours de la place les lundis pour un nettoyage par la PU et le passage du camion de collecte du tri. D’autres mesures concernent des diagnostics réguliers avec les services et les commerçants, sans oublier les évènements programmés pour encourager l’occupation positive de l’espace public.
Nous nous inscrivons ensuite, à court terme, notamment l’étude des circulations et du stationnement, le renforcement de la coopération avec la Police nationale et la réflexion sur des aménagements transitoires.
Enfin, des perspectives sont également envisagées à moyen terme, pour lesquelles les travaux et études, concernant la requalification des espaces publics, la sécurisation de certains secteurs et la valorisation du marché Saint-Bruno, ressource essentielle pour la vie du quartier.
Ce plan d’actions, que nous proposons aujourd’hui d’adopter, doit permettre de poursuivre le dialogue instauré avec les habitants et commerçants, d’enclencher les études et réflexions pour une réalisation des actions et travaux en concertation avec les acteurs institutionnels et les riverains.
Réaménager l’espace public, l’animer, le partager pour accompagner les dynamiques citoyennes, la vie quotidienne et assurer la tranquillité publique est un engagement essentiel pour notre ville, pour les habitants et commerçants, pour améliorer et préserver le cadre de vie. Prise de parole Maude WADELEC, élue non inscrite
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Délibération n°2 Prévention Sécurité : Plan d'action suite aux préconisations de l'atelier d’initiative citoyenne "Transformer la Place Saint-Bruno pour reconquérir l’espace public".
Nous avons un problème dès le titre de cette délibération : « Reconquérir l’espace public ». Reconquérir… donc quoi ? Comme Retailleau, vous partez en guerre ?
Contre qui ? Contre les habitants ? Contre les jeunes ? Contre les plus précaires ?
Ce vocabulaire martial, sécuritaire, quasi militaire, est une importation directe de la rhétorique de la droite et de l’extrême droite.
Et quand on nous parle de « pacifier » la vie des citoyens, on se demande si l’on est encore dans une politique publique ou dans Hunger Games. « Surenchere sécuritaire ».
Soyons clairs :
Quand la droite gagne la bataille culturelle au point que la gauche reprend son langage, elle finit toujours par gagner la bataille politique.
Cette délibération :
confond tranquillité et répression,
confond présence humaine et surveillance technologique,
confond prévention et punition.
Quelques rappels essentiels :
La lutte contre le trafic relève des fonctions régaliennes de l’État. Ce n’est pas à la
ville de se substituer à la police nationale.
La tranquillité de l’espace public, la qualité d’usage des places, la cohabitation des
usages, sont en revanche des compétences municipales — et elles ne se règlent ni par les caméras ni par l’armement.
L’augmentation du nombre de caméras de vidéosurveillance ne repose sur aucune
preuve sérieuse d’efficacité : Selon la cour des comptes les cameras de videos surveillance permettent d’aider à la résolution de 1 a 2% des délits. Elles sont inutiles.
Dans les perspectives a moyens termes, il s’agit de valider des mesures issues de l’ère
Carignon, comme l’arrêté anti-trottinettes. À ce stade, autant reprendre l’intégralité du programme sécuritaire de Carignon, ce serait plus cohérent que de parler de « reconquête ». Démarche de diagnostic partagé quand brainstorming médiatique nationale sur la
question de la sécurité, faible participation > Détournement de cette interpellation citoyenne.
Et quand Mme Roche trouve cela « fantastique », disons-le clairement : ce n’est généralement pas un bon indicateur d’une politique de gauche.
NOTRE VISION :
l’insécurité est multiple, et elle prend racine dans la précarité sociale, le chômage, les discriminations, l’abandon des services publics.
La précarité produit de l’insécurité sociale, qui finit par produire de l’insécurité physique.
Plan municipal pour l’emploi local, notamment pour les jeunes :
clauses sociales dans les marchés publics, lutte contre les discriminations,
accompagnement social.
Lutte active contre les discriminations, notamment dans l’accès à l’emploi, au
logement et aux services municipaux.
Une police municipal formée à la médiation, à la prévention, au dialogue, contrôlée
démocratiquement.
Nous refusons la surenchère sécuritaire et de l’alignement sur les doctrines guerrière et militaire. Ce sont des mesures qui son envisagées, a notre sens pas des mesures qui prennent les problématiques a la racines.
Au nom de la FI, nous voterons contre. CM du 15/12/2025
3 - (41615). FINANCES : Budget 2026 - Vote des taux d'imposition
4 - (41272). FINANCES : Budget Primitif 2026 - Budget principal
5 - (41273). FINANCES : Budget Primitif 2026 - Budgets annexes
6 - (41274). FINANCES : Budget Primitif 2026 - Régie Lumière
Présentation : Vincent Fristot
Grenoble en Commun
Le budget de notre collectivité, exprime les ambitions des politiques publiques menées à Grenoble : émancipation, solidarité, ville résiliente et aussi les fonctions ressources dont un point important, le personnel municipal.
Faire un budget, c’est donc faire des choix, établir des priorités parce que tout n’est pas possible immédiatement et aboutir à équilibrer recettes, dépenses et budget d’investissements.
• Les dangereuses ponctions et décisions de l’État
Les collectivités territoriales disposent selon les textes de leur autonomie par rapport à l’État, c’est la libre administration des collectivités territoriales, principe reconnu par la constitution.
Aujourd’hui, avec la poursuite ou l’aggravation des ponctions financières dans les budgets des collectivités, le gouvernement porte atteinte et réduit cette autonomie.
Nous ne pouvons pas rester silencieux sur la menace du gouvernement, d’amplifier encore les prélèvements sur les recettes de collectivités : le DILICO, réduction des compensations pourtant annoncées comme pérennes au moment de la réforme de la taxe professionnelle, baisse du fonds national de garantie individuelle de ressources.
Et puis en plus, le poids croissant de la CNRACL non compensée, qui touchent toutes les collectivités, ici c’est 2M€ de dépenses supplémentaires chaque année depuis 2025, 4M€ en 2026 et cela doit continuer.
Les associations d’élus se sont élevées contre ces projets de coupes et de ponctions proposées par le gouvernement dans le PFL2026. Alors que les collectivités ont, je le rappelle, l’obligation d’équilibrer leur budget.
Des parlementaires tentent de réduire les montants prélevés par le gouvernement, mais les débats ne sont pas achevés et l’incertitude demeure sur la capacité du parlement de voter un budget pour le pays.
Comme l’an passé, la position de la ville de Grenoble dans ce contexte particulier d’élaboration difficile de la loi de finances 2026 a été de préparer son budget, sans décalage malgré l’absence de loi de finances.
Comme l’an passé, il conviendra de procéder à une décision modificative pour intégrer ses dispositions après promulgation de la loi.
1 ▪ Quel est le contexte climatique et social ?
10 ans après le célèbre coup de marteau de l’accord de Paris, la hausse de 1,5°C en moyenne à
l’échelle mondiale, par rapport au début de l’ère industrielle va être dépassée les prochaines années,
bien avant l’objectif de l’année 2100 pour ce niveau de réchauffement dans les accords de Paris.
Chaque année, de nouveaux rapports qui tirent la sonnette d’alarme :
• Le dernier rapport HCC« Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts
et à l’affaiblissement du pilotage » Juin 2025 nous indique :
Ces dérèglements environnementaux ont entraîné, selon les estimations produites par les grands réassureurs mondiaux, des coûts économiques directs évalués à environ 370 Md€ en 2024 au niveau international, un chiffre en progression constante depuis 2015.
Seules 40 % de ces pertes ont été couvertes par une assurance.
Toutes les études économiques démontrent que le coût de l’inaction climatique est bien supérieur à celui de l’action pour tenir les trajectoires vers la neutralité carbone.
« Le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre a ralenti très fortement pour tous les secteurs et nécessite sans délais une relance des politiques de décarbonation »
Nous faisons le choix, à Grenoble, de maintenir un haut niveau d’investissement, bons pour le climat, bon pour la santé notamment des personnes fragiles qui ressentent particulièrement les effets du changement climatique.
• Rapport de la Cour des Comptes sur la transition écologique (septembre 2025) :
“La dégradation continue et avérée de notre environnement appelle une action urgente pour en
limiter les impacts”
“Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de doubler les investissements actuels d’ici 2030.
Les besoins s’élèvent à plus de 200 Md€ par an, dont environ 100 Md€ supplémentaires pour
l’atténuation du changement climatique, auxquels s’ajoutent les dépenses liées à l’adaptation, à la
préservation de la biodiversité, à l’économie circulaire et à la lutte contre les pollutions.”
“Un constat sans appel : le coût de l’inaction est supérieur à celui de la transition “
• “Les Incidences Économiques de l’action pour le Climat“ Rapport Pisani Ferry
Mahfouz, France Stratégie mai 2023
“À long terme, au niveau mondial, le coût économique de l’inaction excède de loin celui de
l’action”
2 “D’ici 2030, la réduction des émissions proviendra d’abord de la substitution de capital aux énergies
fossiles”
“Une mutation d’ampleur comparable à une révolution industrielle, mais plus rapide et orientée par
les choix publics”
Au moment où l’Etat tente de nous étouffer financièrement, nous affirmons maintenir un haut
niveau de service public et d’investissement pour préparer l’avenir.
Fixé à 2,5 milliards d’euros dans le PLF 2024, le montant du fonds vert est passé à 1,15 milliard en 2025, et est réduit à 650 millions dans le PLF 2026.
Le Fonds Chaleur de 1,5 Md€ est divisé par 2 aujourd’hui
L’État procrastine, au risque de retarder les transitions écologique et sociale.
Nous demandons de la justice fiscale au lieu du culte de la réduction des dépenses, sans vision des échéances climat
Si nous observons au plan national un recul des actions climatiques avec le report des décisions à plus tard, ici à Grenoble nous agissons avec d’autres villes, initiatives comme la Convention des Maires pour le climat, parce que ce sont les agglomérations qui concentrent les émissions de GES et qui ont les capacités pour développer les transitions.
Nous avons tenu le débat d’orientations budgétaire lors du dernier conseil municipal, le 3 novembre 2025.
Voici des diapositives qu’il faut lire en comparaison du BP2026 par rapport au BP2025
• Présentation du BP2026
• Contexte incertain du PLF2026
pour établir le budget nous avons donc considéré des hypothèses
• annonces du gouvernement de la mi juillet 2025 : reconduction du DILICO au niveau de l’an dernier, inscrit cette année dès le BP
• suppression de la compensation par le fonds national de garantie individuelle des ressources, relatif à la suppression de la TP.
• hausse des cotisation pour la CNRACL, on le verra à propos du personnel Comme déjà indiqué, la loi finances sera intégrée, comme ce fut le cas cette année, lors d’une décision modificative.
• Recettes du budget principal
+5,5 M€, Recettes TF (en bleu) progressent, biens du CEA qui sont assujettis, mais THRS baisse
maîtrise des bases surestimées par le passé, autres recettes (rouge) +2M€ FPIC, Métropole devenue
bénéficiaire
Le reste s’équilibre en montant, noter DGF en baisse mais hausse de la DSU soit une stabilité au
total.
• Bouclier social et climatique
3 près de 10M€ en fonctionnement, 2,8 M€ en investissements
légère baisse d’1 M€ / inscriptions de 2025, expliquée par un ajustement lié à la non inscription de
crédits non dépensés : sur la gratuité mobilité et sécurité sociale de l’alimentation, le reste des lignes
sont inchangées, objectifs d’apporter un service public accessible (cantine, gratuités culture musées,
bibliothèque, conservatoire) sortie de certains personnels municipaux de la précarité
aide à la rénovation thermique pour Actis illustre bien l’esprit du BSC : baisse des charges de
logement social avec mise à niveau du parc de logements.
• Dépenses de fonctionnement
+6,3 M€, légèrement plus fort que hausse des recettes,
frais de personnel (rouge) : double impact de la CNRACL, cotisation employeur à la charge des
collectivités
maintien du niveau global de subvention progresse 0,11M€, subv CCAS (en bleu) progresse, baisse
inscription crédit du bouclier social non consommé (en vert) , stabilité des charges générales (violet)
suite travail associant tous les services de la ville.
• Une épargne élevée
Graphique de l’évolution des niveaux d’épargne en 10 ans, on remarque l’impact Covid 2020, la
conséquence de la hausse de la fiscalité locale 2023 visant notamment à accélérer l’investissement
par un meilleur autofinancement.
Epargne brute représente presque le double de celle de 2015, et permet l’autofinancement des
investissements, ceci malgré les prélèvements de l’État qui poussent à la baisse l’épargne de
plusieurs millions d’euros depuis le BP 2025.
Ratio satisfaisant du taux d’épargne, si choc Covid = 10M€, Epargne nette = 1,5 choc.
• Dépenses d’investissement
inscrit dans la lignée de BP2025 à détailler volume (Isabelle Peters illustrera mieux avec des
projets inscrit en 2026)
Etudes et travaux de 69 M€ en bleu ciel, participation aux aménagements projets urbains orange,
subventions d’équipement : Villeneuve ANRU2, 9,5 M€ qui progresse significativement
Sur un volume de 87M€ d’investissements, Aménagement (projets urbains et ANRU2) + espaces
publics = 50 % des investissements et espaces publics bâtiments = 33 % des investissements.
• Dynamique d’investissement
On peut être satisfait du haut niveau d’investissement atteint en 2024 (délibération du CFU en juin
dernier), objectif de 60M€ réalisés en 2025 et 2026.
Ce graphique traduit le résultat de l’utilisation de la hausse d’épargne observée depuis 2023.
• Recettes d’investissement
Répond à la question : comment sont financés les investissements ?
4 Autofinancement et aussi : subvention (bleu foncé) + ressources propres (FCVTA+cession) (vert), le
reste étant l’emprunt d’équilibre (bleu clair)
• Niveau de l’endettement
L’encours de dette du Budget principal au 01/01/2026 serait de 262,9 M€ hors dette récupérable,
en hausse de 8M€ par rapport au BP 2025
• Budgets annexes
Légère hausse au global des subventions aux BA +0,2 M€
+0,1 BA Self , tx Claudel
+0,2 Régie Lumière hausse annuités, fort investissement 1,4 M€ dépenses investissement
• Conclusion : une gestion rigoureuse des finances municipales
Malgré un contexte financier difficile pour les collectivités,
La Ville poursuit son (investissement Ville 2025 : 60 M€ doublé par rapport à 30M€ avant 2022) :
nous investissons pour le futur: adaptation végétalisation et atténuation du CC, nous assumons nos
responsabilités pour que les espaces publics, les équipement municipaux puissent accueillir dans de
bonnes conditions le public.
Nous constatons aussi des investissements massifs dans les satellites :
raccordement chauffage urbain, centrales de chaleur (Métro), production renouvelable à GEG,
stations de recharge en bio gaz GEG stations GNV
rigueur dans la gestion, bonne santé financière des principaux satellites, : CCIAG, GEG, Régie
Téléphérique, SPL Eaux
Ainsi s’achève la présentation du BP2026, merci de votre attention, j’espère que vous estimez
comme moi l’importance d’adopter ces délibérations aujourd’hui, concernant le maintien des taux,
le budget principal et les BA + Régie Lumière.
5 CM du 15/12/2025
7-(41261). ACCESSIBILITE : Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité 2025
Présentation : Luis BELTRAN-LOPEZ
Grenoble en Commun
Merci Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les eluEs, cher-es collègues,
La Commission Communale d’Accessibilité s’est réunie le 4 novembre dernier et le rapport que nous présentons aujourd’hui rappelle un principe simple : l’accessibilité n’est pas un domaine parmi d’autres, c’est un fil conducteur transversal de l’action publique.
Une ville accessible est une ville qui permet à chacune et à chacun de participer pleinement à la vie collective, qui permet de vivre ensemble.
Premièrement, l’accessibilité des bâtiments. La Ville poursuit l’Agenda d’Accessibilité Programmée engagé en 2015. D’ici la fin de la fin de l'année 2026, nous aurons rendu accessibles la plupart des équipements culturels, la plupart des bibliothèques, tous les équipements de proximité, les Maisons des Habitants, la plupart des équipements sportifs, les piscines et la quasi- totalité des gymnases.
Les prochaines étapes sont déjà lancées : amélioration de l'accessibilité tout handicap du Muséum, amélioration de l'accessibilité du Musée de Grenoble, de plusieurs écoles maternelles, du gymnase Argouges et de la piscine Jean Bron, ainsi que des rénovations globales intégrant systématiquement l’accessibilité : à l’école élémentaire les Trembles, à la maternelle Jules Verne, au groupe scolaire Ferdinand Buisson et au gymnase Malherbe.
Du côté du CCAS, la finalisation de son Agenda d’Accessibilité Programmée se poursuit et s’achèvera en 2027 avec 100% de ses bâtiments rendus conformes.
Deuxièmement, les actions dans les domaines de la culture et du sport. Rendre accessible des espaces est bien entendu important mais tout cela prend sens et prend vie avec des projets et des réalisations très concrètes.
Certaines manifestations culturelles intègrent des dispositifs d’accessibilité renforcés : je pense par exemple au sous-titrage de tous les films projetés pendant les Rencontres Ciné Montagne (un des rares festivals de cinéma en France avec donc la totalité des films sous titrés, ça nous a été demandé et nous l'avons mis en place), au développement de supports en Communication Alternative et Améliorée et en Facile à Lire et à Comprendre au Muséum, et à l’adaptation des ateliers pour accueillir des publics aux besoins variés.
Dans le champ sportif, la délibération cadre de mars 2023 définissait parmi les objectifs ; développer l’accessibilité des clubs sportifs, avec l'objectif de rendre tous les gymnases accessibles en 2026 et 50 % des centres sportifs. Nous consolidons le programme « Clubs inclusifs », et nous travaillons sur le changement de regard, notamment avec la conférence « sport et handiphobie » et l’accueil de l’équipe de France féminine de basket-fauteuil, que le gouvernement refuse d'aider à la hauteur des enjeux.
Une journée handisportive a été organisée le 22 novembre dernier au gymnase Jean-Philippe Motte. Nous la mettons en place avec l'ensemble des acteurs de la ville grâce aux étudiantes et étudiants de STAPS de l'UGA que je tiens une nouvelle fois à remercier.
Troisièmement, et c’est un axe majeur cette année : les actions à destination de l’enfance. Ce choix de placer l’enfance au centre du Mois de l’Accessibilité s’inscrit profondément dans l’identité éducative de Grenoble. Car aborder l’accessibilité par le prisme de l’enfance, c’est parler d’égalité des chances, d’émancipation, de droits.
Dans les crèches municipales, 17 % des enfants accueillis en 2024 ont bénéficié d’un accompagnement spécifique.
L’Unité Mobile Spécialisée mise en place par le CCAS accompagne désormais les équipes pour faciliter l’accueil des enfants présentant des besoins complexes. La CAF avait été d'une grande aide pour son lancement, nous espérons pouvoir compter sur son soutien à l'avenir.
Dans les écoles, l’action publique se poursuit avec les unités d’enseignement spécialisées déjà installées — Unité d'Enseignement Élémentaire Autisme en 2022, une Unité Maternelle Autisme en 2023, un Dispositif D’AutoRegulation ou DAR en 2024 — et l’ouverture d’une Unité d’Enseignement Élémentaire pour élève polyhandicapée à Léon Jouhaux dernièrement. 3 autres ont également été mis en place depuis 2020.
Nous sommes une des villes de France à avoir ouvert le plus de dispositifs d'école inclusive du mandat et nous pouvons en être fiers.
Nous poursuivons notre plaidoyer pour demander à l'État la mise en place de davantage d’AESH et nous ne cessons de dénoncer qu'aujourd'hui en France près d'un enfant en situation de handicap sur 4 n'a pas accès à l'école. Je l'ai encore fait auprès du Ministre de l'Education Nationale ce vendredi lors de sa visite au lycee Louise Michel, je l'ai fait précédemment auprès de Madame Elisabeth Borne pendant le dernier Comité Interministeriel du Handicap le 6 mars dernier.
La pluralité des élèves à besoins spécifiques que nous accueillons dans nos écoles montrent et démontrent que oui, tous les enfants peuvent aller à l'école, la question de l'apprentissage en fonction des capacités d’apprentissages pouvant varier. Il n'existe donc plus par conséquent d'école inclusive mais une école pour toutes et tous.
En 2022, j'avais porté une délibération cadre, c'était l'une de nos priorités. Mesdames et Messieurs les éluEs d'opposition vous nous demandez souvent un retour sur ces grands textes de début de mandat. C'est chose faite.
Et je pense aussi au dispositif RESPIRE accueilli dans plusieurs écoles de la ville de Grenoble en partenariat avec l’Education Nationale, mais aussi aux malles autisme issues du budget participatif, et à l’accompagnement des équipes périscolaires par le PRHEJI pour mieux comprendre et mieux accueillir la neurodiversité.
Cette culture de l'accueil inconditionnel irrigue également l’espace public : l’aménagement des cours d’écoles avec « Place(s) aux enfants », pour lesquels nous avons reçu un prix concernant l'accessibilité, se poursuit, et l’aire de jeux de la Grande Vallée au Parc Paul Mistral offre un espace de loisirs adapté aux besoins et aux capacités de tous les enfants.
La programmation du Mois de l’Accessibilité, cette année consacré à l’enfance, a mis en valeur cette dynamique collective : expositions, ateliers, rencontres, sensibilisations… autant de moments qui rappellent le sens de notre action.
Ce rapport montre donc la profondeur du travail engagé, et confirme que l’accessibilité est un engagement transversal, porté avec constance pour garantir à chaque habitante et habitant, à chaque usagère et usager, la possibilité de vivre-ensemble, d’apprendre ensemble, de se déplacer ensemble, de participer et de s’épanouir sur notre territoire ensemble.
Je vous remercie. Chérif Boutafa GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Intervention délibération # 49 – 40802
Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Monsieur le Maire,
Cette délibération est avant tout l’aveu d’un échec politique de votre majorité.
Vous parlez de difficultés de recrutement, mais vous refusez d’en
assumer les causes.
À Grenoble, tout le monde les connaît : dans les services techniques,
dans la voirie, dans l’informatique, dans certains équipements
municipaux, les postes restent vacants, le turn-over explose, et les
équipes sont épuisées.
– Ce n’est pas une fatalité nationale : c’est le résultat de vos choix.
Vous nous proposez aujourd’hui une solution de facilité : remplacer le
recrutement statutaire par une contractualisation de plus en plus
massive.
Trois ans de contrat renouvelable, avec un hypothétique CDI après six
ans…
– ce n’est pas une politique sociale, c’est l’installation durable de 👉
la précarité.
Et surtout, c’est une rupture avec le modèle de la fonction publique
territoriale, que vous menez sans jamais l’assumer politiquement.
Votre discours est en contradiction totale avec la réalité vécue par les
agents :
conditions de travail dégradées,
perte de sens,
absence de perspectives,
réorganisations à répétition.
1 – Tant que ces sujets ne seront pas traités, vous aurez beau
multiplier les contrats, vous n’attirerez ni ne fidéliserez.
Enfin, cette délibération ne s’inscrit dans aucune stratégie RH :
pas de plan de titularisation,
pas de revalorisation ambitieuse,
pas de vision pour l’attractivité des métiers municipaux.
– Vous gérez la pénurie que vous avez créé,
– au lieu de défendre le service public que vous prétendez soutenir.
Conclusion
Nous ne voterons pas contre par dogmatisme, mais nous refusons de
cautionner cette fuite en avant.
– Nous nous abstiendrons, pour marquer notre désaccord profond
avec votre politique RH et pour rappeler que le service public grenoblois
mérite mieux que des solutions par défaut.
2 Brigitte Boer
Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Intervention délibération 65 # 41011
Titre : Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des
associations du secteur culturel
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Parmi les associations culturelles citées dans cette
délibération, il y a les Musiciens du Louvre, à qui, je le
rappelle, vous avez supprimé la subvention en arrivant à la
mairie, et qui malgré tout a continué à se battre pour défendre
la musique baroque et classique contre vents et marées et
surtout contre votre politique culturelle qui a fait tant de mal à
Grenoble.
Il y a un peu plus d’un an, ils annonçaient qu’ils n’avaient plus
les moyens de continuer à gérer la salle Olivier Messiaen, ce
qui avait causé le départ de Claudia Karrasch, qui gérait
merveilleusement bien cette salle, mais que vous avez décidé
de ne pas reprendre, ce qui est vraiment malheureux, pour elle
bien sûr, mais pour toutes les personnes qui utilisaient cette
salle et qui, unanimement, appréciaient ses grandes
compétences qui n’avaient d’égales que sa gentillesse et son
dévouement. Mais, on sait bien que la compétence n’est pas
une valeur à laquelle vous attachez de l’importance, quant à la
gentillesse, je n’en parle même pas !
A la suite de cet abandon, les Musiciens du Louvre gardaient
encore quelques bureaux dans les locaux de cette salle.
1 Lors de la commission émancipations, je me suis inquiétée de
ce que, à leur demande, vous prolongiez cette occupation
jusqu’en juin… Aujourd’hui, cette association, qui a été une
des plus brillantes de l’agglomération grenobloise et qui a tant
fait pour la Culture et l’Education des plus jeunes, en faisant
des interventions dans de nombreuses écoles, ne souhaite pas
quitter les bureaux quelle occupe encore. Il se peut qu’une
demande différente ait eu lieu de la part d’une personne qui a
depuis été licenciée, mais ce qui est certain, c’est
qu’aujourd’hui, ils ne souhaitent pas quitter les bureaux de la
salle Messiaen.
Je voudrais croire, que pour une fois, vous serez à leur écoute
et accèderez à leur demande en prolongeant cette occupation.
Quoi qu’il en soit, en juin les choses auront changé et j’espère
que Grenoble retrouvera une véritable Culture riche et
diversifiée, et que les Musiciens du Louvre pourront alors
renaître de leurs cendres !
Je vous remercie
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